Problème de licence QPL

Le
Sébastien Ramage
Bonjour à tous,

Je me retrouve face à un problème de licence donc je ne suis pas
certain de mesurer l'ampleur.
Dans mon entreprise j'ai conçu un logiciel à usage interne uniquement
écrit en Python + wxPython.
Ce logiciel et ces sources ne sera diffusé et utilisé qu'en interne,
jusque là il n'y a pas de problème avec les licences Python et
wxPython.

Mais j'ai dernièrement inclus un module sous licence QPL et là ça se
complique.
La licence QPL m'impose (si j'ai bien compris) de redistribuer mon
logiciel et ces sources, hors cela m'est impossible car ce logiciel
utilise des méthodes de calcul que mon entreprise souhaite garder
secrète!

La solution serait sans doute de ré-écrire un module en remplacement
de celui sous licence QPL mais cela n'est pas possible pour le moment.

Alors j'ai pensé à la solution suivante :
Créer un module sous licence BSD par exemple utilisant le module sous
licence QPL et diffusé ce nouveau module pour le respect de la QPL. Et
utiliser mon nouveau module en BSD dans mon application ce qui
m'autorise à ne pas diffuser mon logiciel ou ces sources.

Pensez-vous que cela peut fonctionner comme ça?

Seb
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Amaury Forgeot d'Arc
Le #664156
Bonjour à tous,

Je me retrouve face à un problème de licence donc je ne suis pas
certain de mesurer l'ampleur.
Dans mon entreprise j'ai conçu un logiciel à usage interne uniquement
écrit en Python + wxPython.
Ce logiciel et ces sources ne sera diffusé et utilisé qu'en interne,
jusque là il n'y a pas de problème avec les licences Python et
wxPython.

Mais j'ai dernièrement inclus un module sous licence QPL et là ça se
complique.
La licence QPL m'impose (si j'ai bien compris) de redistribuer mon
logiciel et ces sources, hors cela m'est impossible car ce logiciel
utilise des méthodes de calcul que mon entreprise souhaite garder
secrète!

La solution serait sans doute de ré-écrire un module en remplacement
de celui sous licence QPL mais cela n'est pas possible pour le moment.

Alors j'ai pensé à la solution suivante :
Créer un module sous licence BSD par exemple utilisant le module sous
licence QPL et diffusé ce nouveau module pour le respect de la QPL. Et
utiliser mon nouveau module en BSD dans mon application ce qui
m'autorise à ne pas diffuser mon logiciel ou ces sources.

Pensez-vous que cela peut fonctionner comme ça?


Si le logiciel n'est utilisé qu'en interne, et qu'il n'est pas
distribué, alors il n'y a pas de problème du tout !
On peut utilise le module sous licence QPL tel quel.



Par contre, si le programme doit être distribué ou vendu, la réponse est
Non (ce serait trop facile):
Si ce nouveau module est sous licence BSD, n'importe qui *pourrait* le
modifier à sa guise, et revendre des versions modifiées sans le code source.
Ce qui est contraire à la licence QPL, qui *oblige* à distribuer ce code
source.
Il est donc interdit de publier ce nouveau module avec la licence BSD.

Et pas la peine de chercher: c'est étudié pour que ce ne soit pas possible.
Note que la licence GPL a le même comportement "contagieux" vis-à-vis de
tous les composants logiciels qu'elle touche.
Dans ce cas, il faudra trouver un autre module.

--
Amaury

Sébastien Ramage
Le #678120
On 15 jan, 21:08, Amaury Forgeot d'Arc



Bonjour à tous,

Je me retrouve face à un problème de licence donc je ne suis pas
certain de mesurer l'ampleur.
Dans mon entreprise j'ai conçu un logiciel à usage interne uniquemen t
écrit en Python + wxPython.
Ce logiciel et ces sources ne sera diffusé et utilisé qu'en interne,
jusque là il n'y a pas de problème avec les licences Python et
wxPython.

Mais j'ai dernièrement inclus un module sous licence QPL et là ça se
complique.
La licence QPL m'impose (si j'ai bien compris) de redistribuer mon
logiciel et ces sources, hors cela m'est impossible car ce logiciel
utilise des méthodes de calcul que mon entreprise souhaite garder
secrète!

La solution serait sans doute de ré-écrire un module en remplacement
de celui sous licence QPL mais cela n'est pas possible pour le moment.

Alors j'ai pensé à la solution suivante :
Créer un module sous licence BSD par exemple utilisant le module sous
licence QPL et diffusé ce nouveau module pour le respect de la QPL. Et
utiliser mon nouveau module en BSD dans mon application ce qui
m'autorise à ne pas diffuser mon logiciel ou ces sources.

Pensez-vous que cela peut fonctionner comme ça?


Si le logiciel n'est utilisé qu'en interne, et qu'il n'est pas
distribué, alors il n'y a pas de problème du tout !
On peut utilise le module sous licence QPL tel quel.

Par contre, si le programme doit être distribué ou vendu, la réponse est
Non (ce serait trop facile):
Si ce nouveau module est sous licence BSD, n'importe qui *pourrait* le
modifier à sa guise, et revendre des versions modifiées sans le code s ource.
Ce qui est contraire à la licence QPL, qui *oblige* à distribuer ce co de
source.
Il est donc interdit de publier ce nouveau module avec la licence BSD.

Et pas la peine de chercher: c'est étudié pour que ce ne soit pas poss ible.
Note que la licence GPL a le même comportement "contagieux" vis-à-vis de
tous les composants logiciels qu'elle touche.
Dans ce cas, il faudra trouver un autre module.

--
Amaury


ok merci pour ces précisions.
Le logiciel est uniquement à usage interne donc je ne devrais pas
avoir de problème.
Toutefois la licence QPL indique que je dois publier mon logiciel même
s'il est à usage interne non?

j'ai trouvé ce résumé sur http://www.cgal.org/license.html
The QPL

The Q Public License gives you the right to use the code under the
condition that any program using it be released itself under an Open
Source license. Note that this also concerns software that you develop
for in-house usage. Concerning modifications, they are also allowed
under the condition that they be distributed as patches against the
original sources.

puis-je réelle utiliser le module en QPL sans publier mon logiciel ?
(ou est ce que ce résumé est mal interprété ?)


MC
Le #678119
Bonsoir !

Une licence en anglais ne peut pas t'être opposée devant un tribunal
français, pour une utilisation en France.

Il ne reste donc que ton (propre) sens moral.

Conclusion : c'est toi qui voit !





--
@-salutations

Michel Claveau
Amaury Forgeot d'Arc
Le #678118
Bonsoir !

Une licence en anglais ne peut pas t'être opposée devant un tribunal
français, pour une utilisation en France.


Mais une plainte est peut-être recevable devant un tribunal Norvégien,
même si l'utilisation est en France.

Il ne reste donc que ton (propre) sens moral.

Conclusion : c'est toi qui voit !



Amaury Forgeot d'Arc
Le #678117
...
Le logiciel est uniquement à usage interne donc je ne devrais pas
avoir de problème.
Toutefois la licence QPL indique que je dois publier mon logiciel même
s'il est à usage interne non?

j'ai trouvé ce résumé sur http://www.cgal.org/license.html
The QPL

The Q Public License gives you the right to use the code under the
condition that any program using it be released itself under an Open
Source license. Note that this also concerns software that you develop
for in-house usage. Concerning modifications, they are also allowed
under the condition that they be distributed as patches against the
original sources.

puis-je réelle utiliser le module en QPL sans publier mon logiciel ?
(ou est ce que ce résumé est mal interprété ?)


Je lis la licence ici:
http://doc.trolltech.com/3.0/license.html

- Le paragraphe 3 parle des modifications faites à l'outil utilisé. Et
là, il faut publier ces modifications.
- Le paragraphe 5 indique que l'on peut utiliser l'outil pour écrire ses
propres programmes, les compiler et les exécuter. Point.
- Le paragraphe 6 parle de la distribution des programmes ainsi
développés: il faut aussi distribuer le code source.

Bref: ceux à qui tu distribues le logiciel doivent pouvoir obtenir le
code source.
Si la distribution se fait en interne, les petits secrets de
l'entreprise n'iront pas loin.

--
Amaury

Paul Gaborit
Le #678116
À (at) Tue, 15 Jan 2008 22:29:22 +0100,
MC
Une licence en anglais ne peut pas t'être opposée devant un tribunal
français, pour une utilisation en France.


Une licence ou un contrat même rédigé dans une langue étrangère est
tout à fait recevable. À la rigueur, si quelqu'un commercialisait en
France un logiciel avec une licence uniquement en anglais, il pourrait
être condamné pour non respect de la loi mais cela ne rend pas pour
autant sa licence non recevable. En d'autres termes, le non respect
par quelqu'un du droit commercial n'autorise pas à d'autres de ne pas
respecter le droit d'auteur.

Il ne reste donc que ton (propre) sens moral.


L'obligation de la licence citée consiste à mettre à disposition les
sources à tous les utilisateurs. Ici, tous les utilisateurs sont
internes. Donc aucun problème...

--
Paul Gaborit -
Sébastien Ramage
Le #678115
c'est un grand soulagement pour moi.
Personnellement j'ai du mal à comprendre les subtilités de cette
licence.

Je reviens simplement sur le point 6 qui indique que la distribution
du logiciel implique la distribution des sources d'accord, mais cela
va plus loin, d'après la version annoté de la licence cela implique
également que le logiciel soit open source et donc je suppose que la
diffusion ne soit pas limité au cadre de l'entreprise.

voir la version annoté qui prend QT comme exemple
http://trolltech.com/products/qt/licenses/licensing/qpl-annotated

In essence this clause says that you may develop programs that link
with Qt provided that you develop Open Source software.

Etant donné que j'ai du mal à comprendre véritablement les limites de
la licence et que selon les messages de cette discussion il n'y a pas
de problème pour une diffusion en interne uniquement, alors je vais en
rester là.


merci pour votre aide
Méta-MCI \(MVP\)
Le #678114
Bonjour !

Je maintiens. Une licence est (assimilé à) un contrat d'utilisation. Le
fait d'avoir un contrat régidé dans un langue étrangère, pour une
utilisation en France, rend ce contrat léonin. Pas à cause du non
respect de la loi pour la traduction, mais surtout parce que la langue
native du contrat est celle d'une seule des deux parties (ce qui
entraine le problème de la "part du lion").
Une licence en anglais est tout à fait recevable, mais doit être
accompagnée, impérativement, de sa traduction française. Et pas traduite
par n'importe qui. Seuls les traducteurs assermentés, agréés auprès des
tribunaux (souvent appelés "traducteurs jurés"), sont valides. Il y a
quelques années, j'ai eu un problème avec ça ; j'ai dû faire en trouver
un, payer (cher), et attendre un certain temps.

Concernant le logiciel (dit) "libre", il faut rappeler la licence
CeCILL, qui a adapté au droit français les principales clauses des
licences américaines.
Voir : http://www.inria.fr/presse/pre119.fr.html
Cette licence a été créée notamment pour pallier à de nombreux manques
des licences américaines, relativement au droit français.

@-salutations

Michel Claveau
Paul Gaborit
Le #677812
À (at) Wed, 16 Jan 2008 09:17:53 +0100,
"Méta-MCI (MVP)"
Je maintiens. Une licence est (assimilé à) un contrat d'utilisation.
Le fait d'avoir un contrat régidé dans un langue étrangère, pour une
utilisation en France, rend ce contrat léonin. Pas à cause du non
respect de la loi pour la traduction, mais surtout parce que la langue
native du contrat est celle d'une seule des deux parties (ce qui
entraine le problème de la "part du lion").
Une licence en anglais est tout à fait recevable, mais doit être
accompagnée, impérativement, de sa traduction française. Et pas
traduite par n'importe qui. Seuls les traducteurs assermentés, agréés
auprès des tribunaux (souvent appelés "traducteurs jurés"), sont
valides. Il y a quelques années, j'ai eu un problème avec ça ; j'ai dû
faire en trouver un, payer (cher), et attendre un certain temps.


Renseignez-vous auprès d'un juriste et vous verrez que ce n'est pas si simple.

Un référence parmi d'autres :

En lisant cela, vous voyez déjà que pour les professionnels la licence
est valable quelle que soit la langue. Pour le droit public (et donc
les organismes publics), la jurisprudence de la Cour de justice des
communautés européennes confirme la validité d'une licence en anglais
même si la loi française exige qu'elle soit en français.

Reste le problème des particuliers (on dit aussi des consommateurs).
En l'absence de jurisprudence, on ne peut pas se prononcer
définitivement. Mais il y a deux cas : soit on considère qu'elle est
recevable et donc elle s'applique soit on considère qu'elle ne l'est
pas et donc l'auteur conserve tout ses droits (puisque la licence qui
organise se cession de droits n'est pas reconnue) et le particulier
n'a donc aucun droit sur le logiciel...

Concernant le logiciel (dit) "libre", il faut rappeler la licence
CeCILL, qui a adapté au droit français les principales clauses des
licences américaines.
Voir : http://www.inria.fr/presse/pre119.fr.html
Cette licence a été créée notamment pour pallier à de nombreux manques
des licences américaines, relativement au droit français.


C'est bien cela. Cette licence a été créée pour pallier ou adapter les
licences internationales au droit français. Pas pour les rendre valide
car elles le sont déjà, sauf quelques articles précis (qui eux ne
seraient peut-être pas recevables mais ne rendraient pas pour autant
le reste irrecevable...).

--
Paul Gaborit -
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