Salut !
Le problème :
une personne est décédée, laissant une enfant mineure ;
la mère de la disparue est avisée qu'une petite somme est disponible, et on
lui demande de désigner un notaire pour la succession.
Est-ce bien la démarche normale ?
Quel peut bien être le coût de l'appel au notaire ?
Si les frais de notaire dépassent la somme disponible, que se passe-t-il ?
Merci de vos explications !
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
Moisse
D'une plume alerte, dans le message 472b9e6b$0$14424$, Djeel écrit:
Salut ! Le problème : une personne est décédée, laissant une enfant mineure ; la mère de la disparue est avisée qu'une petite somme est disponible, et on lui demande de désigner un notaire pour la succession. Est-ce bien la démarche normale ?
C'est surtout la démarche facile. L'état de succession peut être établi sans appel à un notaire puisqu'il n'y a pas de mutation immobilière. Les banques le font en général à faible coût quand ce n'est pas gratuitement (La poste par exemple).
Quel peut bien être le coût de l'appel au notaire ? Si les frais de notaire dépassent la somme disponible, que se passe-t-il ? Merci de vos explications !
Il faut renoncer à l'héritage.
--
D'une plume alerte, dans le message
472b9e6b$0$14424$426a34cc@news.free.fr,
Djeel <djeel@vcmadb.org> écrit:
Salut !
Le problème :
une personne est décédée, laissant une enfant mineure ;
la mère de la disparue est avisée qu'une petite somme est disponible,
et on lui demande de désigner un notaire pour la succession.
Est-ce bien la démarche normale ?
C'est surtout la démarche facile.
L'état de succession peut être établi sans appel à un notaire puisqu'il
n'y a pas de mutation immobilière.
Les banques le font en général à faible coût quand ce n'est pas
gratuitement (La poste par exemple).
Quel peut bien être le coût de l'appel au notaire ?
Si les frais de notaire dépassent la somme disponible, que se
passe-t-il ? Merci de vos explications !
D'une plume alerte, dans le message 472b9e6b$0$14424$, Djeel écrit:
Salut ! Le problème : une personne est décédée, laissant une enfant mineure ; la mère de la disparue est avisée qu'une petite somme est disponible, et on lui demande de désigner un notaire pour la succession. Est-ce bien la démarche normale ?
C'est surtout la démarche facile. L'état de succession peut être établi sans appel à un notaire puisqu'il n'y a pas de mutation immobilière. Les banques le font en général à faible coût quand ce n'est pas gratuitement (La poste par exemple).
Quel peut bien être le coût de l'appel au notaire ? Si les frais de notaire dépassent la somme disponible, que se passe-t-il ? Merci de vos explications !
Il faut renoncer à l'héritage.
--
Djeel
Moisse wrote:
Merci de ta réponse rapide !
C'est surtout la démarche facile. L'état de succession peut être établi sans appel à un notaire puisqu'il n'y a pas de mutation immobilière.
J'en avais vaguement l'intuition. Le fait que l'annonce de cette succession soit faite par un organisme de curatelle change-t-il quelque chose ?
Les banques le font en général à faible coût quand ce n'est pas gratuitement (La poste par exemple).
Comment procéder ?
Il faut renoncer à l'héritage.
J'en avais aussi vaguement l'intuition. Merci pour tout complément d'information que tu pourrais encore m'apporter.
-- Djeel
Moisse wrote:
Merci de ta réponse rapide !
C'est surtout la démarche facile.
L'état de succession peut être établi sans appel à un notaire
puisqu'il n'y a pas de mutation immobilière.
J'en avais vaguement l'intuition. Le fait que l'annonce de cette succession
soit faite par un organisme de curatelle change-t-il quelque chose ?
Les banques le font en général à faible coût quand ce n'est pas
gratuitement (La poste par exemple).
Comment procéder ?
Il faut renoncer à l'héritage.
J'en avais aussi vaguement l'intuition.
Merci pour tout complément d'information que tu pourrais encore m'apporter.
C'est surtout la démarche facile. L'état de succession peut être établi sans appel à un notaire puisqu'il n'y a pas de mutation immobilière.
J'en avais vaguement l'intuition. Le fait que l'annonce de cette succession soit faite par un organisme de curatelle change-t-il quelque chose ?
Les banques le font en général à faible coût quand ce n'est pas gratuitement (La poste par exemple).
Comment procéder ?
Il faut renoncer à l'héritage.
J'en avais aussi vaguement l'intuition. Merci pour tout complément d'information que tu pourrais encore m'apporter.
-- Djeel
bc
"Djeel" a écrit dans le message de news: 472c1aaf$0$5471$
Moisse wrote:
Merci de ta réponse rapide !
C'est surtout la démarche facile. L'état de succession peut être établi sans appel à un notaire puisqu'il n'y a pas de mutation immobilière.
J'en avais vaguement l'intuition. Le fait que l'annonce de cette succession soit faite par un organisme de curatelle change-t-il quelque chose ?
Les banques le font en général à faible coût quand ce n'est pas gratuitement (La poste par exemple).
Comment procéder ?
Il faut renoncer à l'héritage.
J'en avais aussi vaguement l'intuition. Merci pour tout complément d'information que tu pourrais encore m'apporter.
Avec un mineur, il faut des précautions spéciales s'il y a un actif. Si le passif dépasse l'actif, renoncer avec l'autorisation du juge des tutelles. C'est important car un passif plus important peut être caché. Ce serait moi, je verrais un notaire de toute façon.
"Djeel" <djeel@vcmadb.org> a écrit dans le message de news:
472c1aaf$0$5471$426a74cc@news.free.fr...
Moisse wrote:
Merci de ta réponse rapide !
C'est surtout la démarche facile.
L'état de succession peut être établi sans appel à un notaire
puisqu'il n'y a pas de mutation immobilière.
J'en avais vaguement l'intuition. Le fait que l'annonce de cette
succession soit faite par un organisme de curatelle change-t-il quelque
chose ?
Les banques le font en général à faible coût quand ce n'est pas
gratuitement (La poste par exemple).
Comment procéder ?
Il faut renoncer à l'héritage.
J'en avais aussi vaguement l'intuition.
Merci pour tout complément d'information que tu pourrais encore
m'apporter.
Avec un mineur, il faut des précautions spéciales s'il y a un actif.
Si le passif dépasse l'actif, renoncer avec l'autorisation du juge des
tutelles. C'est important car un passif plus important peut être caché.
Ce serait moi, je verrais un notaire de toute façon.
"Djeel" a écrit dans le message de news: 472c1aaf$0$5471$
Moisse wrote:
Merci de ta réponse rapide !
C'est surtout la démarche facile. L'état de succession peut être établi sans appel à un notaire puisqu'il n'y a pas de mutation immobilière.
J'en avais vaguement l'intuition. Le fait que l'annonce de cette succession soit faite par un organisme de curatelle change-t-il quelque chose ?
Les banques le font en général à faible coût quand ce n'est pas gratuitement (La poste par exemple).
Comment procéder ?
Il faut renoncer à l'héritage.
J'en avais aussi vaguement l'intuition. Merci pour tout complément d'information que tu pourrais encore m'apporter.
Avec un mineur, il faut des précautions spéciales s'il y a un actif. Si le passif dépasse l'actif, renoncer avec l'autorisation du juge des tutelles. C'est important car un passif plus important peut être caché. Ce serait moi, je verrais un notaire de toute façon.
Djeel
bc wrote:
Avec un mineur, il faut des précautions spéciales s'il y a un actif. Si le passif dépasse l'actif, renoncer avec l'autorisation du juge des tutelles. C'est important car un passif plus important peut être caché. Ce serait moi, je verrais un notaire de toute façon.
Merci de ta réponse. Il n'y a pas de passif.
-- Djeel
bc wrote:
Avec un mineur, il faut des précautions spéciales s'il y a un actif.
Si le passif dépasse l'actif, renoncer avec l'autorisation du juge des
tutelles. C'est important car un passif plus important peut être
caché. Ce serait moi, je verrais un notaire de toute façon.
Avec un mineur, il faut des précautions spéciales s'il y a un actif. Si le passif dépasse l'actif, renoncer avec l'autorisation du juge des tutelles. C'est important car un passif plus important peut être caché. Ce serait moi, je verrais un notaire de toute façon.
Merci de ta réponse. Il n'y a pas de passif.
-- Djeel
bc
"Djeel"
Merci de ta réponse. Il n'y a pas de passif.
Dans ce cas, ça dépend du montant. Si c'est très faible, demander à l'organisme s'il peut le verser directement à la personne qui a le mineur en charge, contre engagement de celle-ci (appelé "porte fort") d'en prendre la responsabilité vis à vis du mineur. Sinon il faudra notaire, juge des tutelles et tout le "tremblement".
"Djeel"
Merci de ta réponse.
Il n'y a pas de passif.
Dans ce cas, ça dépend du montant.
Si c'est très faible, demander à l'organisme s'il peut le verser directement
à la personne qui a le mineur en charge, contre engagement de celle-ci
(appelé "porte fort") d'en prendre la responsabilité vis à vis du mineur.
Sinon il faudra notaire, juge des tutelles et tout le "tremblement".
Dans ce cas, ça dépend du montant. Si c'est très faible, demander à l'organisme s'il peut le verser directement à la personne qui a le mineur en charge, contre engagement de celle-ci (appelé "porte fort") d'en prendre la responsabilité vis à vis du mineur. Sinon il faudra notaire, juge des tutelles et tout le "tremblement".
Djeel
bc wrote:
Dans ce cas, ça dépend du montant. Si c'est très faible, demander à l'organisme s'il peut le verser directement à la personne qui a le mineur en charge, contre engagement de celle-ci (appelé "porte fort") d'en prendre la responsabilité vis à vis du mineur. Sinon il faudra notaire, juge des tutelles et tout le "tremblement".
Si je comprends bien ce que tu m'expliques, il y a obligation de notaire parce que l'héritier est un mineur ? Sauf si arrangement "porte fort" ? Merci de tes précisions
-- Djeel
bc wrote:
Dans ce cas, ça dépend du montant.
Si c'est très faible, demander à l'organisme s'il peut le verser
directement à la personne qui a le mineur en charge, contre
engagement de celle-ci (appelé "porte fort") d'en prendre la
responsabilité vis à vis du mineur. Sinon il faudra notaire, juge des
tutelles et tout le "tremblement".
Si je comprends bien ce que tu m'expliques, il y a obligation de notaire
parce que l'héritier est un mineur ?
Sauf si arrangement "porte fort" ?
Merci de tes précisions
Dans ce cas, ça dépend du montant. Si c'est très faible, demander à l'organisme s'il peut le verser directement à la personne qui a le mineur en charge, contre engagement de celle-ci (appelé "porte fort") d'en prendre la responsabilité vis à vis du mineur. Sinon il faudra notaire, juge des tutelles et tout le "tremblement".
Si je comprends bien ce que tu m'expliques, il y a obligation de notaire parce que l'héritier est un mineur ? Sauf si arrangement "porte fort" ? Merci de tes précisions
