Je reviens en quatrième semaine avec mes problèmes de SCI.
Soit une SCI familiale composée des parents et du fils.
Le père, gérant, décède.
Les associés décident que le fils sera nommé gérant.
Doit-on d'abord procéder à l'AGO qui doit décider du remplacement du gérant
(auquel cas les associés figureraient sur le PV d'assemblée
avec l'ancienne répartition du capital social)
ou à l'AGE qui constatera la modification de la répartition du capital social ?
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
dmkgbt
LJ wrote:
Bonjour,
Je reviens en quatrième semaine avec mes problèmes de SCI.
Soit une SCI familiale composée des parents et du fils. Le père, gérant, décède. Les associés décident que le fils sera nommé gérant.
Doit-on d'abord procéder à l'AGO qui doit décider du remplacement du gérant (auquel cas les associés figureraient sur le PV d'assemblée avec l'ancienne répartition du capital social) ou à l'AGE qui constatera la modification de la répartition du capital social ?
D'abord l'AGE qui constate le décès d'un porteur de parts et la nouvelle répartition des parts et, dans la foulée, l'AGO qui vote la nomination du nouveau gérant avec la nouvelle répartition des droits de vote provenant de la nouvelle répartition des parts lors de l'AGE.
Merci de bien vouloir me répondre.
Un retour en 5ème semaine?
-- Dominique Gobeaut dmkgbt(at)free(point)fr
LJ <LJ@fmd.fr> wrote:
Bonjour,
Je reviens en quatrième semaine avec mes problèmes de SCI.
Soit une SCI familiale composée des parents et du fils.
Le père, gérant, décède.
Les associés décident que le fils sera nommé gérant.
Doit-on d'abord procéder à l'AGO qui doit décider du remplacement du
gérant (auquel cas les associés figureraient sur le PV d'assemblée avec
l'ancienne répartition du capital social) ou à l'AGE qui constatera la
modification de la répartition du capital social ?
D'abord l'AGE qui constate le décès d'un porteur de parts et la nouvelle
répartition des parts et, dans la foulée, l'AGO qui vote la nomination
du nouveau gérant avec la nouvelle répartition des droits de vote
provenant de la nouvelle répartition des parts lors de l'AGE.
Je reviens en quatrième semaine avec mes problèmes de SCI.
Soit une SCI familiale composée des parents et du fils. Le père, gérant, décède. Les associés décident que le fils sera nommé gérant.
Doit-on d'abord procéder à l'AGO qui doit décider du remplacement du gérant (auquel cas les associés figureraient sur le PV d'assemblée avec l'ancienne répartition du capital social) ou à l'AGE qui constatera la modification de la répartition du capital social ?
D'abord l'AGE qui constate le décès d'un porteur de parts et la nouvelle répartition des parts et, dans la foulée, l'AGO qui vote la nomination du nouveau gérant avec la nouvelle répartition des droits de vote provenant de la nouvelle répartition des parts lors de l'AGE.
Merci de bien vouloir me répondre.
Un retour en 5ème semaine?
-- Dominique Gobeaut dmkgbt(at)free(point)fr
LJ
Bonjour Dominique,
Vous avez écrit :
[...]
D'abord l'AGE qui constate le décès d'un porteur de parts et la nouvelle répartition des parts et, dans la foulée, l'AGO qui vote la nomination du nouveau gérant avec la nouvelle répartition des droits de vote provenant de la nouvelle répartition des parts lors de l'AGE.
C'est ce que je pensais. En procédant ainsi on respecte la logique.
[...]
Un retour en 5ème semaine ?
Pas dans l'immédiat. Merci d'avoir bien voulu répondre à mes questions.
[...]
-- LJ
Bonjour Dominique,
Vous avez écrit :
[...]
D'abord l'AGE qui constate le décès d'un porteur de parts et la nouvelle
répartition des parts et, dans la foulée, l'AGO qui vote la nomination
du nouveau gérant avec la nouvelle répartition des droits de vote
provenant de la nouvelle répartition des parts lors de l'AGE.
C'est ce que je pensais.
En procédant ainsi on respecte la logique.
[...]
Un retour en 5ème semaine ?
Pas dans l'immédiat.
Merci d'avoir bien voulu répondre à mes questions.
D'abord l'AGE qui constate le décès d'un porteur de parts et la nouvelle répartition des parts et, dans la foulée, l'AGO qui vote la nomination du nouveau gérant avec la nouvelle répartition des droits de vote provenant de la nouvelle répartition des parts lors de l'AGE.
C'est ce que je pensais. En procédant ainsi on respecte la logique.
[...]
Un retour en 5ème semaine ?
Pas dans l'immédiat. Merci d'avoir bien voulu répondre à mes questions.
[...]
-- LJ
MichellePadovani
"Dominique" a écrit dans le message de news: 1kvd6pn.11vmmoo1ehcs8fN%
Un retour en 5ème semaine?
Oui aux partiels de mars 2013. Ayant obtenu une très bonne note à son partiel de 2012 grâce à misc.droit. :-o)
Michelle.
"Dominique" <dmkgbt@free.invalid> a écrit dans le message de news:
1kvd6pn.11vmmoo1ehcs8fN%dmkgbt@free.invalid...
Un retour en 5ème semaine?
Oui aux partiels de mars 2013.
Ayant obtenu une très bonne note à son partiel de 2012 grâce à misc.droit.
:-o)
"Dominique" a écrit dans le message de news: 1kvd6pn.11vmmoo1ehcs8fN%
Un retour en 5ème semaine?
Oui aux partiels de mars 2013. Ayant obtenu une très bonne note à son partiel de 2012 grâce à misc.droit. :-o)
Mes derniers partiels de droit ont été passés il y a 25 ans ! :-)
-- LJ
dmkgbt
LJ wrote:
Michelle a écrit :
> "Dominique" a écrit dans le message de news: >1kvd6pn.11vmmoo1ehcs8fN% > >> Un retour en 5ème semaine? >> > > Oui aux partiels de mars 2013. > Ayant obtenu une très bonne note à son partiel de 2012 grâce à misc.droit. > :-o)
Mes derniers partiels de droit ont été passés il y a 25 ans ! :-)
Et les miens, il y a un peu plus de 30 ans :-D
-- Dominique Gobeaut dmkgbt(at)free(point)fr
LJ <LJ@fmd.fr> wrote:
Michelle a écrit :
> "Dominique" <dmkgbt@free.invalid> a écrit dans le message de news:
>1kvd6pn.11vmmoo1ehcs8fN%dmkgbt@free.invalid...
>
>> Un retour en 5ème semaine?
>>
>
> Oui aux partiels de mars 2013.
> Ayant obtenu une très bonne note à son partiel de 2012 grâce à misc.droit.
> :-o)
Mes derniers partiels de droit ont été passés il y a 25 ans ! :-)
> "Dominique" a écrit dans le message de news: >1kvd6pn.11vmmoo1ehcs8fN% > >> Un retour en 5ème semaine? >> > > Oui aux partiels de mars 2013. > Ayant obtenu une très bonne note à son partiel de 2012 grâce à misc.droit. > :-o)
Mes derniers partiels de droit ont été passés il y a 25 ans ! :-)
Et les miens, il y a un peu plus de 30 ans :-D
-- Dominique Gobeaut dmkgbt(at)free(point)fr
MichellePadovani
"Dominique" a écrit dans le message de news: 1kveqql.9vi9ha1mhrbw1N%
LJ wrote:
Michelle a écrit :
> "Dominique" a écrit dans le message de news: >1kvd6pn.11vmmoo1ehcs8fN% > >> Un retour en 5ème semaine? >> > > Oui aux partiels de mars 2013. > Ayant obtenu une très bonne note à son partiel de 2012 grâce à > misc.droit. > :-o)
Mes derniers partiels de droit ont été passés il y a 25 ans ! :-)
Bravo !
Et les miens, il y a un peu plus de 30 ans :-D
Vous me complexez devant tellement d'instruction :
Michelle
"Dominique" <dmkgbt@free.invalid> a écrit dans le message de news:
1kveqql.9vi9ha1mhrbw1N%dmkgbt@free.invalid...
LJ <LJ@fmd.fr> wrote:
Michelle a écrit :
> "Dominique" <dmkgbt@free.invalid> a écrit dans le message de news:
>1kvd6pn.11vmmoo1ehcs8fN%dmkgbt@free.invalid...
>
>> Un retour en 5ème semaine?
>>
>
> Oui aux partiels de mars 2013.
> Ayant obtenu une très bonne note à son partiel de 2012 grâce à
> misc.droit.
> :-o)
Mes derniers partiels de droit ont été passés il y a 25 ans ! :-)
Bravo !
Et les miens, il y a un peu plus de 30 ans :-D
Vous me complexez devant tellement d'instruction :
"Dominique" a écrit dans le message de news: 1kveqql.9vi9ha1mhrbw1N%
LJ wrote:
Michelle a écrit :
> "Dominique" a écrit dans le message de news: >1kvd6pn.11vmmoo1ehcs8fN% > >> Un retour en 5ème semaine? >> > > Oui aux partiels de mars 2013. > Ayant obtenu une très bonne note à son partiel de 2012 grâce à > misc.droit. > :-o)
Mes derniers partiels de droit ont été passés il y a 25 ans ! :-)
Bravo !
Et les miens, il y a un peu plus de 30 ans :-D
Vous me complexez devant tellement d'instruction :
