Problème successoral dans une SCI (ter)

Le
LJ
Bonjour,

Je reviens en troisième semaine avec mes problèmes de SCI.

Merci d'avance aux personnes qui accepteront de perdre un peu de temps
pour se pencher sur ce cas.

Soit une SCI constituée entre époux, dont le capital est divisé en 100 parts sociales.
La répartition est 60 parts pour l'époux et donc 40 pour l'épouse.
Ces parts font l'objet d'une donation à l'enfant unique avec réserve d'usufruit
et clause de réversion de l'usufruit à l'époux survivant.

L'époux décède.
Les époux avaient fait une donation entre époux.
L'épouse opte pour l'universalité de l'usufruit.

Du fait du décès de l'époux et donc de l'extinction de son usufruit,
l'héritier nu-propriétaire détient-il la pleine propriété des 60 parts ou,
comme je le pense, doit-on tenir compte de la clause de réversion de l'usufruit
au profit de l'épouse survivante qui disposerait alors de la totalité de l'usufruit ?

S'il n'y avait pas eu de clause de réversion de l'usufruit,
la seule option pour l'universalité de l'usufruit suffirait-elle à attribuer à l'épouse
l'usufruit de toutes les parts ?

Merci de bien vouloir me répondre.

--
LJ
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dmkgbt
Le #25046272
LJ
Bonjour,



Bonjour,

Je reviens en troisième semaine avec mes problèmes de SCI.



On fait un quitte ou double?

Merci d'avance aux personnes qui accepteront de perdre un peu de temps
pour se pencher sur ce cas.



Bah, c'est intéressant, vous savez.

Soit une SCI constituée entre époux, dont le capital est divisé en 100
parts sociales. La répartition est 60 parts pour l'époux et donc 40 pour
l'épouse. Ces parts font l'objet d'une donation à l'enfant unique avec
réserve d'usufruit et clause de réversion de l'usufruit à l'époux
survivant.



Donc l'enfant détient la nue-propriété des 100 parts.

L'époux décède.



Normalement, l'enfant devient propriétaire de la toute-propriété des 60
parts de son père et reste nu-propriétaire des 40 parts de sa mère.
Mais comme il est nu-propriétaire par suite d'une donation et que
celle-ci prévoyait une clause de reversion, cette clause de reversion
implique qu'il ne pourra pas profiter de l'usufruit avant le décès des
deux donateurs.

Les époux avaient fait une donation entre époux.



Cette donation, en ce qui concerne les parts données à l'enfant, ne fait
que confirmer que l'usufruit revient à la veuve.

L'épouse opte pour l'universalité de l'usufruit.



Sur l'ensemble de la succession de son mari défunt.
Et comme on ne peut pas faire un usufruit d'un usufruit, ça se confond
tout simplement avec l'usufruit issu de la clause de reversion en ce qui
concerne les 60 parts dont la nue-propriété appartient à leur enfant par
donation..

Du fait du décès de l'époux et donc de l'extinction de son usufruit,
l'héritier nu-propriétaire détient-il la pleine propriété des 60 parts



Non.

ou, comme je le pense, doit-on tenir compte de la clause de réversion de
l'usufruit au profit de l'épouse survivante qui disposerait alors de la
totalité de l'usufruit ?



Comme vous pouvez lire mes déductions au fur et à mesure de votre
exposition des faits, je suis bien d'accord avec cette dernière
interprétation de votre part.

S'il n'y avait pas eu de clause de réversion de l'usufruit, la seule
option pour l'universalité de l'usufruit suffirait-elle à attribuer à
l'épouse l'usufruit de toutes les parts ?



Non.
S'il n'y avait pas eu la clause de reversion, l'enfant, étant déjà
nu-propriétaire, bénéficiait de l'extinction de l'usufruit et devenait
pleinement propriétaire des 60 parts de son père (ce qui lui donnait la
majorité absolue des votes).
Parce que cet usufruit a pour origine une donation - par essence faite
du vivant du père - et n'est donc pas de même nature que celui créé par
l'option de l'épouse survivante suite au décès du père.

Visiblement, c'est pour cette raison que la clause de reversion a été
inscrite dans l'acte de donation : les donateurs voulaient éviter que
ces parts reviennent à l'enfant avant le décès des DEUX donateurs.
Je pense que c'était pour éviter que l'enfant puisse intervenir dans la
gestion de la SCI tout en lui reconnaissant le droit d'en disposer
pleinement une fois l'époux survivant décédé.

Puis-je suggérer une explication ?
Ce cas se présente souvent quand la SCI a une certaine valeur ou
représente la part principale du patrimoine et des revenus du couple, ou
quand le mari est plus âgé que son épouse et pense décéder avant elle,
laquelle ne dispose pas de revenus aussi importants que les siens voire
de pas de revenu du tout.

C'est une mesure de précaution pour éviter que l'épouse ne se fasse
spolier par son enfant majeur après le décès de son époux.


Merci de bien vouloir me répondre.



Cordialement.

--
"Ceux qui sont accoutumés à disputer dans les lieux publics
doivent plutôt savoir l'art de rendre des idées, que la manière
de trouver des vérités"
Notes, maximes et pensées- Claude Adrien Helvétius
LJ
Le #25053012
Dominique, merci pour votre réponse.

--
LJ
Christian Navis
Le #25053532
Après mûre réflexion, LJ a écrit :

Dominique, merci pour votre réponse.



Vous pouvez la remercier, son analyse vous a fait économiser
au moins 1.000 euros. :-Z

--
Mort du journalisme citoyen :
http://christian.navis.over-blog.com
dmkgbt
Le #25053942
LJ
Dominique, merci pour votre réponse.



Revenez quand vous voulez :-)
Cordialement.

--
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doivent plutôt savoir l'art de rendre des idées, que la manière
de trouver des vérités"
Notes, maximes et pensées- Claude Adrien Helvétius
Aimé
Le #25054042
Désirant profiter de cette analyse, je me pose la question suivante : entre
concubins, si on retire la donation au dernier des vivants (issue du
mariage) le résultat est il le même.


"Dominique" 1kv1ttz.yc8zbcdqs3slN%
LJ
Dominique, merci pour votre réponse.



Revenez quand vous voulez :-)
Cordialement.

--
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doivent plutôt savoir l'art de rendre des idées, que la manière
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LJ
Le #25054312
Christian, un peu taquin, a écrit :

[...]

Vous pouvez la remercier, son analyse vous a fait économiser
au moins 1.000 euros. :-Z



Pas faux. :-)

[...]

--
LJ
dmkgbt
Le #25056842
Aimé
Désirant profiter de cette analyse, je me pose la question suivante : entre
concubins, si on retire la donation au dernier des vivants (issue du
mariage) le résultat est il le même.



Votre question est trop obscure pour qu'on puisse y répondre.


--
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