Probléme avec l'Urssaf

Le
Kraftwerk
Bonjour,


Je suis artisans, j'ai un probléme avec l'urssaf, ils me réclament une
majoration sur un appel de fond qui aurait été payé en retard, or c'est faut
l'appel de fond a bien été payé dans les délais, quelque temps aprés ce
paiement, j'avais reçu une lettre comme quoi je n'avais pas payé, j'ai
renvoyé un second chéque avec un courrier expliquant que j'avais déja envoyé
un chéque.

J'ai les numéros de chéques, les talons sur le chéquier

Quel sont les recours possibles ?

Merci
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Bernard Guérin
Le #15717331
Bonjour,

"Kraftwerk" news:fgnqu9$9b4$

paiement, j'avais reçu une lettre comme quoi je n'avais pas payé, j'ai
renvoyé un second chéque avec un courrier expliquant que j'avais déja
envoyé un chéque.
J'ai les numéros de chéques, les talons sur le chéquier



Et votre relevé de banque montre que le 1er chèque a été encaissé à quelle
date ?

--
Bernard Guérin
Max
Le #15716901
"Kraftwerk" news:fgnqu9$9b4$
Bonjour,


Je suis artisans, j'ai un probléme avec l'urssaf, ils me réclament une
majoration sur un appel de fond qui aurait été payé en retard, or c'est


faut
l'appel de fond a bien été payé dans les délais, quelque temps aprés ce
paiement, j'avais reçu une lettre comme quoi je n'avais pas payé, j'ai
renvoyé un second chéque avec un courrier expliquant que j'avais déja


envoyé
un chéque.

J'ai les numéros de chéques, les talons sur le chéquier

Quel sont les recours possibles ?

Merci




Bonjour,

Il faudrait toujours avoir le réflex d'envoyer ses réglement à l'URSSAF en
recommandé avec AR !

Il y a une bonne vingtaine d'années, alors que le "cachet de la poste" ne
faisait déjà plus foi depuis quelques temps, nous avions constaté avec
quelques amis artisans qu'il était courant que l'URSSAF taxe de 10% ses
"clients" au prétexte d'un retard de paiment... Impossible à contester mais
un bon moyen, sans doute, pour remplir les caisses ! Je dois reconnaître que
cette pratique n'a pas duré longtemps, quelques trimestres au plus...

À ce propos, qui pourrait me préciser le statut juridique de l'URSSAF ?
Max.
--
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Ysabeau
Le #15716881
Max a écrit :

À ce propos, qui pourrait me préciser le statut juridique de l'URSSAF ?



Je cite la plaquette de présentation de l'Urssaf accessible sur le site
de l'urssaf :
http://www.urssaf.fr

Les URSSAF sont des :
Organismes de droit privé chargés d’une mission
de service public,



Sinon il y a l'Acoss qui est, je cite toujours :

L’Acoss, Agence centrale des organismes de
Sécurité sociale
Établissement public placé sous la tutelle de l’État,
l’Acoss est la caisse nationale des Urssaf. Elle
pilote et anime le réseau Urssaf dans le cadre de
conventions d’objectifs et de gestion pluriannuelles
signées avec l’État.




--
Yep


Ysabeau
Max
Le #15716491
"Ysabeau" news:fgq77s$2ksa$
Max a écrit :

> À ce propos, qui pourrait me préciser le statut juridique de l'URSSAF ?

Je cite la plaquette de présentation de l'Urssaf accessible sur le site
de l'urssaf :
http://www.urssaf.fr

Les URSSAF sont des :
> Organismes de droit privé chargés d’une mission
> de service public,



Bonjour,
Merci pour votre réponse mais justement, quelle est la forme juridique de
ces "organismes de droit privé" ? Associations ? Sociétés ? Syndicats ?
Autres ?
Il y a bien longtemps, un ami m'avait assuré qu'il s'agissait d'association
1901...
Bien cordialement,
Max.
--
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