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problème vente canapé et paiement en plusieurs fois

2 réponses
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Paul
Bonjour,

Ma mère a vendu il y quelques mois un canapé. L'acheteur lui a remis deux
chèques à encaisser à un mois d'intervalle. Aucun papier signifiant l'acte
de vente n'a été rédigé.

Le premier chèque a été encaissé sans problème mais le deuxième s'est perdu
lors de l'envoi par la poste (encaissement sur compte postal). Ma mère a
alors repris contact avec l'acheteur pour lui demander de faire opposition
sur le 2ème chèque et pour qu'il lui fasse un nouveau chèque.

Depuis ce jour, l'acheteur fait trainer les choses en refusant de refaire le
chèque. Est-ce que quelqu'un aurait une idée pour faire pression sur
l'acheteur pour qu'il refasse le chèque ?

Merci pour votre aide.

Paul

2 réponses

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Nicolas
1°) Lui adresser une LRAR faisant le récapitulatif des faits
2°) consulter un huissier de justice qui pourra régulariser une sommation
interpellative et mettre en place la procédure idoine.


"Paul" a écrit dans le message de
news:3f9039aa$0$256$
Bonjour,

Ma mère a vendu il y quelques mois un canapé. L'acheteur lui a remis deux
chèques à encaisser à un mois d'intervalle. Aucun papier signifiant l'acte
de vente n'a été rédigé.

Le premier chèque a été encaissé sans problème mais le deuxième s'est


perdu
lors de l'envoi par la poste (encaissement sur compte postal). Ma mère a
alors repris contact avec l'acheteur pour lui demander de faire opposition
sur le 2ème chèque et pour qu'il lui fasse un nouveau chèque.

Depuis ce jour, l'acheteur fait trainer les choses en refusant de refaire


le
chèque. Est-ce que quelqu'un aurait une idée pour faire pression sur
l'acheteur pour qu'il refasse le chèque ?

Merci pour votre aide.

Paul




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moisse
"Paul" a écrit dans le message de
news:3f9039aa$0$256$
Bonjour,

Ma mère a vendu il y quelques mois un canapé. L'acheteur lui a remis deux
chèques à encaisser à un mois d'intervalle. Aucun papier signifiant l'acte
de vente n'a été rédigé.

Le premier chèque a été encaissé sans problème mais le deuxième s'est


perdu
lors de l'envoi par la poste (encaissement sur compte postal). Ma mère a
alors repris contact avec l'acheteur pour lui demander de faire opposition
sur le 2ème chèque et pour qu'il lui fasse un nouveau chèque.

Depuis ce jour, l'acheteur fait trainer les choses en refusant de refaire


le
chèque. Est-ce que quelqu'un aurait une idée pour faire pression sur
l'acheteur pour qu'il refasse le chèque ?

Merci pour votre aide.

Paul





A votre mère de prouver l'existance de la dette (je crois comprendre qu'il
s'agit de mobilier d'occasion). Ensuite s'il y a preuve, au débiteur de
prouver la libération.
Dans le cas d'espèce vu d'ici il n'y a aucun moyen de pression sur
l'acheteur qui peut prétendre être libéré de sa dette par le premier (et en
théorie unique) chèque.
Un chèque est fait pour être encaissé sans délai. Il existe des instruments
de crédit, reconnaissance de dette ....pour le reste.
A+

--
Moisse
Nospam -