Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
Zorn_941
Bonsoir,
Votre question est délicate. En effet, si votre voisin vous cause des problèmes, ils ne sont pas continus dans le temps. Je ne crois donc pas pertinent de rechercher une action de type "injonction de faire". Une telle chose serait sans doute valable pour une clôture qui empiète mais il paraît difficile de lui demander de cesser de vous insulter ou de cesser le tapage qui a déjà cessé.
Si vous ne souhaitez pas passer par un dépôt de plainte au pénal ou un appel à la gendarmerie pour venir constater le trouble du voisinage (type tapage), je dirais qu'il ne vous reste que la solution de monter un dossier au civil. Cette solution vous évite le recours au pénal mais met à votre charge les frais qui il me semble seront importants et ne vous épargneront pas des relations tendus avec les voisins.
Je dirais qu'il vous appartient de vous constituer des preuves. Ces preuves doivent être le moins discutable possible. Il y a donc possibilité de recourir aux constats d'huissier, aux témoignages de tiers, en dernier recours à vos propres constats (photos, enregistrements, etc...). Une fois cette étape accomplie, il vous reste à saisir la juridiction de proximité (si votre litige est de moins de 4000 Euros), le ministère d'avocat est facultatif. Vous entrez alors dans une procédure civile classique pour troubles du voisinage.
Les juges comme les OPJ (les gendarmes par exemple) voient à longueur de temps des litiges de cette nature et ils ne font pas toujours grand cas de la souffrance qui peut découler de ces petits désagrements de la vie quotidienne. Cette solution ne me paraît donc pas la meilleure, son résultat est des plus aléatoires et en plus cela coûte cher. La voie pénale (qui n'est certes pas la panacée) a au moins le mérite de ne rien coûter.
Pour finir, une action non contentieuse en médiation du maire (en zone rurale) ou d'un médiateur désigné peut peut-être vous éviter un f utur très tendu avec vos voisins.
Cordialement
On 12 mai, 15:26, stéphane wrote:
Bonjour
J'ai des soucis avec une personne de mon voisinage pour divers problème s.
Je voudrais entamer une procédure genre "injonction de faire" pour faire cesser (tapages nocturnes, insultent, etc...)
Qu'elle est la procédure à faire sans passer par la gendarmerie
Merci
Bonsoir,
Votre question est délicate. En effet, si votre voisin vous cause des
problèmes, ils ne sont pas continus dans le temps. Je ne crois donc
pas pertinent de rechercher une action de type "injonction de faire".
Une telle chose serait sans doute valable pour une clôture qui empiète
mais il paraît difficile de lui demander de cesser de vous insulter ou
de cesser le tapage qui a déjà cessé.
Si vous ne souhaitez pas passer par un dépôt de plainte au pénal ou un
appel à la gendarmerie pour venir constater le trouble du voisinage
(type tapage), je dirais qu'il ne vous reste que la solution de monter
un dossier au civil. Cette solution vous évite le recours au pénal
mais met à votre charge les frais qui il me semble seront importants
et ne vous épargneront pas des relations tendus avec les voisins.
Je dirais qu'il vous appartient de vous constituer des preuves. Ces
preuves doivent être le moins discutable possible. Il y a donc
possibilité de recourir aux constats d'huissier, aux témoignages de
tiers, en dernier recours à vos propres constats (photos,
enregistrements, etc...).
Une fois cette étape accomplie, il vous reste à saisir la juridiction
de proximité (si votre litige est de moins de 4000 Euros), le
ministère d'avocat est facultatif. Vous entrez alors dans une
procédure civile classique pour troubles du voisinage.
Les juges comme les OPJ (les gendarmes par exemple) voient à longueur
de temps des litiges de cette nature et ils ne font pas toujours grand
cas de la souffrance qui peut découler de ces petits désagrements de
la vie quotidienne. Cette solution ne me paraît donc pas la meilleure,
son résultat est des plus aléatoires et en plus cela coûte cher. La
voie pénale (qui n'est certes pas la panacée) a au moins le mérite de
ne rien coûter.
Pour finir, une action non contentieuse en médiation du maire (en zone
rurale) ou d'un médiateur désigné peut peut-être vous éviter un f utur
très tendu avec vos voisins.
Cordialement
On 12 mai, 15:26, stéphane <nos...@nospam.free.fr> wrote:
Bonjour
J'ai des soucis avec une personne de mon voisinage pour divers problème s.
Je voudrais entamer une procédure genre "injonction de faire" pour faire
cesser (tapages nocturnes, insultent, etc...)
Qu'elle est la procédure à faire sans passer par la gendarmerie
Votre question est délicate. En effet, si votre voisin vous cause des problèmes, ils ne sont pas continus dans le temps. Je ne crois donc pas pertinent de rechercher une action de type "injonction de faire". Une telle chose serait sans doute valable pour une clôture qui empiète mais il paraît difficile de lui demander de cesser de vous insulter ou de cesser le tapage qui a déjà cessé.
Si vous ne souhaitez pas passer par un dépôt de plainte au pénal ou un appel à la gendarmerie pour venir constater le trouble du voisinage (type tapage), je dirais qu'il ne vous reste que la solution de monter un dossier au civil. Cette solution vous évite le recours au pénal mais met à votre charge les frais qui il me semble seront importants et ne vous épargneront pas des relations tendus avec les voisins.
Je dirais qu'il vous appartient de vous constituer des preuves. Ces preuves doivent être le moins discutable possible. Il y a donc possibilité de recourir aux constats d'huissier, aux témoignages de tiers, en dernier recours à vos propres constats (photos, enregistrements, etc...). Une fois cette étape accomplie, il vous reste à saisir la juridiction de proximité (si votre litige est de moins de 4000 Euros), le ministère d'avocat est facultatif. Vous entrez alors dans une procédure civile classique pour troubles du voisinage.
Les juges comme les OPJ (les gendarmes par exemple) voient à longueur de temps des litiges de cette nature et ils ne font pas toujours grand cas de la souffrance qui peut découler de ces petits désagrements de la vie quotidienne. Cette solution ne me paraît donc pas la meilleure, son résultat est des plus aléatoires et en plus cela coûte cher. La voie pénale (qui n'est certes pas la panacée) a au moins le mérite de ne rien coûter.
Pour finir, une action non contentieuse en médiation du maire (en zone rurale) ou d'un médiateur désigné peut peut-être vous éviter un f utur très tendu avec vos voisins.
Cordialement
On 12 mai, 15:26, stéphane wrote:
Bonjour
J'ai des soucis avec une personne de mon voisinage pour divers problème s.
Je voudrais entamer une procédure genre "injonction de faire" pour faire cesser (tapages nocturnes, insultent, etc...)
Qu'elle est la procédure à faire sans passer par la gendarmerie
Merci
stéphane
Bonjour et merci
En faite ces personnes sont connu par les services de mairie et de l'organisme de location, ils doivent passer au tribunal pour explusion.
Je ne voulais pas passer par la gendarmerie car j'ai eu des souci avec une autre gendarmerie et cela c'est retourné contre moi. j'ai du déménager à cause de la m^me chose et ça recommence !!!
Vous me dite de prendre des photos ou d'enregistrer, cela est interdit apparemment, et c'est ce qui m'est arrivé justement dans cette autre gendarmerie, on m'a reproché d'avoir fait de la captation de son ou d'image et j'ai était condamné devant un médiateur, pour une autre histoire similaire (insulte et popos falacieus sur ma femme, donc je n'utiliserais pas ce moyen, a moi qu'il existe une jurisprudence pour ça
Merci, Stéphane
Bonjour et merci
En faite ces personnes sont connu par les services de mairie et de
l'organisme de location, ils doivent passer au tribunal pour explusion.
Je ne voulais pas passer par la gendarmerie car j'ai eu des souci avec
une autre gendarmerie et cela c'est retourné contre moi. j'ai du
déménager à cause de la m^me chose et ça recommence !!!
Vous me dite de prendre des photos ou d'enregistrer, cela est interdit
apparemment, et c'est ce qui m'est arrivé justement dans cette autre
gendarmerie, on m'a reproché d'avoir fait de la captation de son ou
d'image et j'ai était condamné devant un médiateur, pour une autre
histoire similaire (insulte et popos falacieus sur ma femme, donc je
n'utiliserais pas ce moyen, a moi qu'il existe une jurisprudence pour ça
En faite ces personnes sont connu par les services de mairie et de l'organisme de location, ils doivent passer au tribunal pour explusion.
Je ne voulais pas passer par la gendarmerie car j'ai eu des souci avec une autre gendarmerie et cela c'est retourné contre moi. j'ai du déménager à cause de la m^me chose et ça recommence !!!
Vous me dite de prendre des photos ou d'enregistrer, cela est interdit apparemment, et c'est ce qui m'est arrivé justement dans cette autre gendarmerie, on m'a reproché d'avoir fait de la captation de son ou d'image et j'ai était condamné devant un médiateur, pour une autre histoire similaire (insulte et popos falacieus sur ma femme, donc je n'utiliserais pas ce moyen, a moi qu'il existe une jurisprudence pour ça
Merci, Stéphane
Combat
courrier au président au tribunal d'instance de votre lieu de domicile
"stéphane" a écrit dans le message de news: 4645c09f$0$25919$
Bonjour
J'ai des soucis avec une personne de mon voisinage pour divers problèmes.
Je voudrais entamer une procédure genre "injonction de faire" pour faire cesser (tapages nocturnes, insultent, etc...)
Qu'elle est la procédure à faire sans passer par la gendarmerie
Merci
courrier au président au tribunal d'instance de votre lieu de domicile
"stéphane" <nospam@nospam.free.fr> a écrit dans le message de news:
4645c09f$0$25919$ba4acef3@news.orange.fr...
Bonjour
J'ai des soucis avec une personne de mon voisinage pour divers problèmes.
Je voudrais entamer une procédure genre "injonction de faire" pour faire
cesser (tapages nocturnes, insultent, etc...)
Qu'elle est la procédure à faire sans passer par la gendarmerie
