Problemes d'identification des conducteurs et des internautes
Le
Apokrif
Souvent, quand on cherche l'auteur d'une infraction routière, on ne
connaît que le numéro d'immatriculation de son véhicule: la loi pénale
permet donc, sauf preuve du contraire, de supposer que le propriétaire
du véhicule est l'auteur de l'infraction.
Or, sur Internet ou sur Usenet, c'est le même principe: quand on
s'adresse à un FAI pour obtenir l'identité d'un utilisateur, on
obtient en fait les coordonnées de la machine (et, éventuellement, de
son propriétaire). Mais ça ne permet pas de savoir si c'est l'abonné
du FAI qui a utilisé la machine pour créer un site litigieux ou
balancer des insultes racistes dans un forum.
Est-ce que le droit pénal relatif aux infractions commises sur les
réseaux pourrait donc s'inspirer des présomptions établies en matière
d'infractions routières ?
fu2
--
Languages of the World: http://www.ethnologue.com/web.asp
connaît que le numéro d'immatriculation de son véhicule: la loi pénale
permet donc, sauf preuve du contraire, de supposer que le propriétaire
du véhicule est l'auteur de l'infraction.
Or, sur Internet ou sur Usenet, c'est le même principe: quand on
s'adresse à un FAI pour obtenir l'identité d'un utilisateur, on
obtient en fait les coordonnées de la machine (et, éventuellement, de
son propriétaire). Mais ça ne permet pas de savoir si c'est l'abonné
du FAI qui a utilisé la machine pour créer un site litigieux ou
balancer des insultes racistes dans un forum.
Est-ce que le droit pénal relatif aux infractions commises sur les
réseaux pourrait donc s'inspirer des présomptions établies en matière
d'infractions routières ?
fu2
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Languages of the World: http://www.ethnologue.com/web.asp
Poser une question
Au titulaire de l'abonnement d'indiquer qui d'autre a pu utiliser la
machine. Dans certains cas de figure, en faisant une interprétation
stricte du code des P&T, on peut assimilier le titulaire à un fournisseur
de services de télécommunications (fut-ce à titre gratuit), et ceux-ci ont
l'obligation d'identifier les utilisateurs et de conserver les traces
associées. Faut dire que le code des P&T a été un peu dépassé par les
événements, mais je ne suis pas forcément contre cette partie-là de
l'interprétation.
Maintenant, je ne crois pas qu'il y ait la moindre jurisprudence en la
matière. Je suppose que dans la plupart des cas, nos amis des forces de
l'ordre ont réussi à remonter jusqu'à la personne coupable sans avoir
besoin d'envoyer un intermédiaire en prison... Mais certains accès
nouveaux (je pense en particulier au Wi-Fi) risquent de changer
notoirement les choses, et ça risque de faire assez mal un jour ou un
autre.
Jacques.
--
Interactive Media Factory
Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/
Il y a une différence entre commettre une infraction et refuser (ou
être incapable) de dire qui a commis cette infraction.
--
Languages of the World: http://www.ethnologue.com/web.asp
Oui, ce ne sont effectivement pas les mêmes peines. Mais dans certains cas
la justice peut être amenée à considérer qu'en l'absence de preuve
contraire, c'est bien le titulaire qui a commis l'infraction et pas
"quelqu'un d'autre qu'on ne connait pas"...
C'est un peu comme si on vous retrouve avec l'arme du crime chez vous.
Vous avez beau dire que quelqu'un a du la mettre là à votre insu, va
falloir être convaincant...
Jacques.
--
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de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
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sauf à démontrer qu'il y a usurpation..
Relis le contrat qui te lie à ton FAI ...
Serge
"Apokrif" news:
| Souvent, quand on cherche l'auteur d'une infraction routière, on ne
| connaît que le numéro d'immatriculation de son véhicule: la loi pénale
| permet donc, sauf preuve du contraire, de supposer que le propriétaire
| du véhicule est l'auteur de l'infraction.
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| Or, sur Internet ou sur Usenet, c'est le même principe: quand on
| s'adresse à un FAI pour obtenir l'identité d'un utilisateur, on
| obtient en fait les coordonnées de la machine (et, éventuellement, de
| son propriétaire). Mais ça ne permet pas de savoir si c'est l'abonné
| du FAI qui a utilisé la machine pour créer un site litigieux ou
| balancer des insultes racistes dans un forum.
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| Est-ce que le droit pénal relatif aux infractions commises sur les
| réseaux pourrait donc s'inspirer des présomptions établies en matière
| d'infractions routières ?
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Serge
Comment ça se passe dans un cybercafé ou plus simple, avec un routeur.. tout
le monde est sur la même IP ??
--
luuuuuuuuuuuuuuuuuuuuzzzzzzzzzzzzzzzz
Larguez les PLOMBS pour répondre