Problèmes de paiement avec locataire

Bonjour,

Mon locataire a donné son congé de départ. Le constat des lieux eut lieu
le
jour du départ prévu. Aprés avoir fait l' état des lieux de l'appartement,
le locataire m'a remis les clés de l'appartement puis nous sommes
descendus
au sous-sol pour faire l'état des lieux de la cave. La porte de la cave
était brisée et la cave, remplie d'objets divers. Selon le locataire,
ces objets ne lui appartenaient pas, ayant été déposés par celui ou ceux
qui les auraient entreposé. Après une longue discussion, le constat
a été signé sous réserve de vider la cave et de remplacer la porte afin de
compléter le constat. Le locataire a continué à ne pas vouloir rendre la
cave libre et la porte remplacée. Il aura fallu le mettre en demeure avec
un
délai d'exécution, ne pouvant relouer l'appartement sans cave. Ce n'est
que
2 mois après le constat de l'appartement, que la remise de la cave avec la
porte remplacée eut lieu.

Le loyer a été payé jusqu'au jour du constat de l'appartement. La garantie
lui a été restituée dans les deux mois qui ont suivis la remise de la cave
et des clès de celle-ci, à hauteur de 80% en raison que le syndic de
l'immeuble m'avait informé que l'état des charges et notamment pour les
charges récupérables auprès du locataire, ne serait établi qu'en fin
d'année
(2008). Le décompte des charges récupérables est beaucoup supérieur au 20%
de
retenue.
J'ai adressé au locataire par lettre R A R, le décompte des charges avec
copie du décompte du syndic et je lui ai demandé de me régler le
reliquat.
J'ai bien reçu l'accusé de réception de ma lettre mais depuis je n'ai pas
de
nouvelle.

Quelle disposition dois-je prendre pour récuper mon dû ?

En raison de la carence du locataire, pour la période entre la remise des
clès de l'appartement et celles de la cave, puis-je réclamer une indemnité
?

Merci de bien vouloir me conseiller.

Sabrina




bonjour

"Sabrina" <Dumont@sabrina.wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:499995d8$0$18358$ba4acef3@news.orange.fr...

Bonjour,

Mon locataire a donné son congé de départ. Le constat des lieux eut lieu
le
jour du départ prévu. Aprés avoir fait l' état des lieux de
l'appartement,
le locataire m'a remis les clés de l'appartement puis nous sommes
descendus
au sous-sol pour faire l'état des lieux de la cave. La porte de la cave
était brisée et la cave, remplie d'objets divers. Selon le locataire,
ces objets ne lui appartenaient pas, ayant été déposés par celui ou ceux
qui les auraient entreposé. Après une longue discussion, le constat
a été signé sous réserve de vider la cave et de remplacer la porte afin
de
compléter le constat. Le locataire a continué à ne pas vouloir rendre la
cave libre et la porte remplacée. Il aura fallu le mettre en demeure avec
un
délai d'exécution, ne pouvant relouer l'appartement sans cave. Ce n'est
que
2 mois après le constat de l'appartement, que la remise de la cave avec
la
porte remplacée eut lieu.

Le loyer a été payé jusqu'au jour du constat de l'appartement. La
garantie
lui a été restituée dans les deux mois qui ont suivis la remise de la
cave
et des clès de celle-ci, à hauteur de 80% en raison que le syndic de
l'immeuble m'avait informé que l'état des charges et notamment pour les
charges récupérables auprès du locataire, ne serait établi qu'en fin
d'année
(2008). Le décompte des charges récupérables est beaucoup supérieur au
20%
de
retenue.
J'ai adressé au locataire par lettre R A R, le décompte des charges avec
copie du décompte du syndic et je lui ai demandé de me régler le
reliquat.
J'ai bien reçu l'accusé de réception de ma lettre mais depuis je n'ai pas
de
nouvelle.

Quelle disposition dois-je prendre pour récuper mon dû ?

En raison de la carence du locataire, pour la période entre la remise des
clès de l'appartement et celles de la cave, puis-je réclamer une
indemnité ?

Merci de bien vouloir me conseiller.

Sabrina




bonjour

comment etait la cave et sa porte dans l etat des lieux d entrée ?
porte en bon etat de fonctionnement ? cave vide et propre ?

cordialement

a été signé sous réserve de vider la cave et de remplacer la porte afin de
compléter le constat. Le locataire a continué à ne pas vouloir rendre la
cave libre et la porte remplacée. Il aura fallu le mettre en demeure avec
un
délai d'exécution, ne pouvant relouer l'appartement sans cave. Ce n'est
que
2 mois après le constat de l'appartement, que la remise de la cave avec la
porte remplacée eut lieu.

En raison de la carence du locataire, pour la période entre la remise des
clès de l'appartement et celles de la cave, puis-je réclamer une indemnité
?

Bonjour,

"Sabrina" <Dumont@sabrina.wanadoo.fr> a écrit dans le message de groupe de
discussion : 499995d8$0$18358$ba4acef3@news.orange.fr...

a été signé sous réserve de vider la cave et de remplacer la porte afin
de
compléter le constat. Le locataire a continué à ne pas vouloir rendre la
cave libre et la porte remplacée. Il aura fallu le mettre en demeure avec
un
délai d'exécution, ne pouvant relouer l'appartement sans cave. Ce n'est
que
2 mois après le constat de l'appartement, que la remise de la cave avec
la
porte remplacée eut lieu.

A mon avis, vous n'auriez pas dû exiger cela : le locataire ne peut plus
faire de travaux chez vous (dans votre cave) à partir du moment où il a
terminé son contrat de location. L'état de la cave devait juste être noté,
puis vous deviez la faire débarrasser et remettre en état, et déduire ces
sommes de la garantie avant de la lui rendre, voire exiger avec le
justificatif des frais le paiement des sommes qui restaient dues au delà
du montant de garantie qu'il vous avait déposé.

En raison de la carence du locataire, pour la période entre la remise des
clès de l'appartement et celles de la cave, puis-je réclamer une
indemnité ?

Ca me parait difficile, c'est vous qui avez exigé qu'il fasse lui-même la
remise en état alors qu'il avait déjà quitté l'appartement.

--
Bernard Guérin