Procéder par voie de signification de la déclaration au greffe et des pièces
2 réponses
Tigerfr
Bonjour,
Quelqu'un (annonce leboncoin) a encaissé mon chèque sans m'envoyer la
marchandise.
J'ai déposé plainte à la gendarmerie, l'affaire a été classée.
J'ai saisi le Tribunal d'Instance.
J'ai été convoqué en audience au tribunal en Juin, mais entre temps le
tribunal m'informe que son courrier AR lui est revenu comme non
réclamé, comme tous les miens d'ailleurs.
L'adresse est bonne puisqu'il a débité mon chèque envoyé à cette
adresse.
Le TI m'invite à faire procéder par voie de signification de la
déclaration au greffe et des pièces, et à prendre contact avec un
huissier.
Ca veut dire quoi ce jargon?
Le voleur est Claude Humbert ou Claude Spitz (pseudo??)
Il habite:
4,Rue victor petit
Rambervillers 88700
son adresse mail:
servisonette42@gmail.com
son téléphone:
0610956742
Ses annonces avec un autre téléphone:
http://www.joujoumania.fr/scooter-occasion/scooter-occasion-peugeot/3847/
http://www.scooterparking.fr/scooter-occasion/scooter-occasion-peugeot/3847/
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ddore
Le TI m'invite à faire procéder par voie de signification de la déclaration au greffe et des pièces, et à prendre contact avec un huissier.
Ca veut dire quoi ce jargon?
Ca veut dire qu'il faut que tu contacte un huissier qui ira lui porter en main propres la notification du TI. Cette opération est généralement facturée quelques dizaines d'euros si le lieu de la personne est proche de celui du cabinet de l'huissier. Cela passe en frais a ajouter au remboursement demandé. Mais cela, ton huissier s'en charge et se charge de la rédaction de la lettre qu'il va lui porter.
-- Plus je connais d'êtres humains, plus j'aimais mon chat
Le TI m'invite à faire procéder par voie de signification de la
déclaration au greffe et des pièces, et à prendre contact avec un
huissier.
Ca veut dire quoi ce jargon?
Ca veut dire qu'il faut que tu contacte un huissier qui ira lui porter en
main propres la notification du TI. Cette opération est généralement
facturée quelques dizaines d'euros si le lieu de la personne est proche de
celui du cabinet de l'huissier. Cela passe en frais a ajouter au
remboursement demandé. Mais cela, ton huissier s'en charge et se charge de
la rédaction de la lettre qu'il va lui porter.
--
Plus je connais d'êtres humains, plus j'aimais mon chat
Le TI m'invite à faire procéder par voie de signification de la déclaration au greffe et des pièces, et à prendre contact avec un huissier.
Ca veut dire quoi ce jargon?
Ca veut dire qu'il faut que tu contacte un huissier qui ira lui porter en main propres la notification du TI. Cette opération est généralement facturée quelques dizaines d'euros si le lieu de la personne est proche de celui du cabinet de l'huissier. Cela passe en frais a ajouter au remboursement demandé. Mais cela, ton huissier s'en charge et se charge de la rédaction de la lettre qu'il va lui porter.
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