procedure en cas de retrait de permis

Le
chris
bonjour

Mon fils a eu une retrait de permis, suite a un excès de vitesse de + 40
km/h sur l'autoroute A7.
J'aimerais savoir quel est la conduite a tenir, car il est chauffeur routier
et pour le moment il n'a plus de travail.
Est ce que la durée du retrait de permis commence dès le début de la
confiscation de son permis, ou il faut attendre le jugement.


Cordialement


Christian
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Séb.
Le #15890431
chris a écrit :
bonjour

Mon fils a eu une retrait de permis, suite a un excès de vitesse d e + 40
km/h sur l'autoroute A7.
J'aimerais savoir quel est la conduite a tenir, car il est chauffeur ro utier
et pour le moment il n'a plus de travail.
Est ce que la durée du retrait de permis commence dès le dà ©but de la
confiscation de son permis, ou il faut attendre le jugement.




il est en suspension administrative jusqu'au jugement.
Le juge peut faire partir sa décision à la date du jugement (et surtout de
sa notification au condamné) ou décider qu'elle est à exà ©cution provisoire
(donc départ = jour du retrait) ce qui change pas mal de choses da ns la durée
Attention, il peut y avoir une visite médicale admin pour la restitu tion, et
le délai est parfois long, autant s'y prendre à l'avance

les pro te confirmeront ou infirmeront, mais pour moi j'ai eu 2 suspensio ns
1 pour excès de vitesse, j'ai pris 3 mois admin, au bout d'un mois s uis
passé devant le juge qui a décidé 3 mois aussi, j'ai fait 4 mois en tout
1 pour alcolémie, j'ai attendu 2 mois pour être jugé et le juge m'a filé 6
mois avec éxécution provisoire, donc départ au jour du ret rait
administratif, il me restait donc 4 mois piéton. par contre la visit e
médicale ayant eu lieu 15 jours après la fin de la peine, j'ai eu un rab de
15 jours
Moisse
Le #15890421
Dans le message 47b95960$0$881$, chris
bonjour

Mon fils a eu une retrait de permis, suite a un excès de vitesse de +
40 km/h sur l'autoroute A7.
J'aimerais savoir quel est la conduite a tenir, car il est chauffeur
routier et pour le moment il n'a plus de travail.



Ce n'est pas ainsi que cela se passe, depuis l'accord professionel
relatif à la perte de points ou la suspension/annulation du permis de
conduire d'un conducteur qui fait partie de la convention collective
Convention collective nationale des transports routiers et activités
auxiliaires du transport. En vigueur le 21 décembre 1950. Etendue par
arrêté du 1er février 1955 JONC 26 février 1955.
voir lien ci-dessous :
http://minilien.com/?Of4ia0iQDf

Est ce que la durée du retrait de permis commence dès le début de la
confiscation de son permis, ou il faut attendre le jugement.


Cordialement


Christian





--
sobeol
Le #15890411
"Séb." a ecrit
chris a écrit :
bonjour

Mon fils a eu une retrait de permis, suite a un excès de vitesse de + 40
km/h sur l'autoroute A7.
J'aimerais savoir quel est la conduite a tenir, car il est chauffeur
routier et pour le moment il n'a plus de travail.
Est ce que la durée du retrait de permis commence dès le début de la
confiscation de son permis, ou il faut attendre le jugement.




il est en suspension administrative jusqu'au jugement.


NON !
il est en suspension administrative pour la durée de celle ci, et elle
ne peut depaser six mois (sauf cas particuliers)
ensuite soit une decision judiciaire de suspension intervient (soit
pendant soit apres la suspension administrative ) et la durée de la
suspension administrative effectuée s'imputera sur la peine eventuelle
de suspension judiciare prononçée.

Il n'y a pas d'amenagement possible de la suspension administrative.
pour un +40 un amenagement de la suspension judiciaire sera possible.
visite medicale pour recuperer le permis si suspension > à 1 mois


Le juge peut faire partir sa décision à la date du jugement (et surtout de sa
notification au condamné) ou décider qu'elle est à exécution provisoire (donc
départ = jour du retrait) ce qui change pas mal de choses dans la durée
Attention, il peut y avoir une visite médicale admin pour la restitution, et
le délai est parfois long, autant s'y prendre à l'avance


là ok

les pro te confirmeront ou infirmeront, mais pour moi j'ai eu 2 suspensions
1 pour excès de vitesse, j'ai pris 3 mois admin, au bout d'un mois suis passé
devant le juge qui a décidé 3 mois aussi, j'ai fait 4 mois en tout


Vous avez effectué un mois de trop !

1 pour alcolémie, j'ai attendu 2 mois pour être jugé et le juge m'a filé 6
mois avec éxécution provisoire, donc départ au jour du retrait administratif,
il me restait donc 4 mois piéton.



là c'est conforme

par contre la visite médicale ayant eu lieu
15 jours après la fin de la peine, j'ai eu un rab de 15 jours



Il faut effectivement s'en preoccuper rapidement

Sof
SansNom
Le #15890401
sobeol wrote:
"Séb." a ecrit
chris a écrit :
bonjour

Mon fils a eu une retrait de permis, suite a un excès de vitesse de +
40 km/h sur l'autoroute A7.
J'aimerais savoir quel est la conduite a tenir, car il est chauffeur
routier et pour le moment il n'a plus de travail.
Est ce que la durée du retrait de permis commence dès le début de la
confiscation de son permis, ou il faut attendre le jugement.




il est en suspension administrative jusqu'au jugement.


NON !
il est en suspension administrative pour la durée de celle ci, et elle
ne peut depaser six mois (sauf cas particuliers)
ensuite soit une decision judiciaire de suspension intervient (soit
pendant soit apres la suspension administrative ) et la durée de la
suspension administrative effectuée s'imputera sur la peine eventuelle
de suspension judiciare prononçée.

Il n'y a pas d'amenagement possible de la suspension administrative.
pour un +40 un amenagement de la suspension judiciaire sera possible.
visite medicale pour recuperer le permis si suspension > à 1 mois



Dans un formulaires de requéte en exoneration je lis +40km =suspension
pendant 3 ans possible





Le juge peut faire partir sa décision à la date du jugement (et
surtout de sa notification au condamné) ou décider qu'elle est à
exécution provisoire (donc départ = jour du retrait) ce qui change pas
mal de choses dans la durée
Attention, il peut y avoir une visite médicale admin pour la
restitution, et le délai est parfois long, autant s'y prendre à l'avance


là ok

les pro te confirmeront ou infirmeront, mais pour moi j'ai eu 2
suspensions
1 pour excès de vitesse, j'ai pris 3 mois admin, au bout d'un mois
suis passé devant le juge qui a décidé 3 mois aussi, j'ai fait 4 mois
en tout


Vous avez effectué un mois de trop !

1 pour alcolémie, j'ai attendu 2 mois pour être jugé et le juge m'a
filé 6 mois avec éxécution provisoire, donc départ au jour du retrait
administratif, il me restait donc 4 mois piéton.



là c'est conforme

par contre la visite médicale ayant eu lieu 15 jours après la fin de
la peine, j'ai eu un rab de 15 jours



Il faut effectivement s'en preoccuper rapidement

Sof




sobeol
Le #15890391
SansNom a ecrit
sobeol wrote:



Il n'y a pas d'amenagement possible de la suspension administrative.
pour un +40 un amenagement de la suspension judiciaire sera possible.
visite medicale pour recuperer le permis si suspension > à 1 mois



Dans un formulaires de requéte en exoneration je lis +40km =suspension
pendant 3 ans possible



oui
+40(+30) possibilité de suspension judiciaire de 3 ans *avec*
amenagement possible (vous pouvez etre autorisé à conduire pour votre
travail)

+50 possibilité de suspension judiciaire de 3 ans *sans* amenagement
possible

Sof
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