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procédure civile d'exécution

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richard
En vertu de quel texte l'huissier de justice =E9tant mandat=E9,doit
laisser au d=E9biteur "table,chaise, "
Il doit laisser le minimum vital .

pour la saisie des comptes ,ils ont un solde d=E9biteur donc la saisit
conservatoire ne sert =E0 rien.

Pour le vehicule d'une valeur v=E9nale d=E9risoire il a =E9t=E9 donn=E9 a un
ami habitant km du lieu d'habitation ,
il ne reste donc plus grand chose =E0 saisir?
De plus le d=E9biteur est au ch=F4mage

conclusion que peut-il faire selon vous!

2 réponses

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La Mite
richard dans news:1136232146.583018.48210
@g43g2000cwa.googlegroups.com:

NNTP-Posting-Host: 85.68.180.48

conclusion que peut-il faire selon vous!



Vous revoilà, vous ?
Toujours étudiant en droit à Montpellier et antisémite ?

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Crosspost et fu2
--
La Mite
In Figatellu Felicitas
http://www.figatellu.org
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odèrf
La Mite a écrit :

Vous revoilà, vous ?
Toujours étudiant en droit à Montpellier et antisémite ?



C'est quoi qui est grave ?

*Suivi: fr.misc.droit*

--
frédo,
Des fois, je suis couillon !
Mais j'ai une GROSSE "log".
Le bien c'est blanc, le noir c'est mal ?
Le blanc c'est mal, le bien c'est noir ?
Il faudrait un forum pour en "parler".