procedure disciplinaire dans une association sportive

Le
cc
salut

Soit une assoc sportive compose d'un bureau (president, membres)
benevoles et d'entraineurs payes par le club.
Suite à un clash entre 1 entraineur et certain membre du bureau,
qu'elles sont les procedures de sanctions existantes et applicables. et
surtout qu'est ce que cela implique si la situation se repete

merci de vos eclaircissements.
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Albert ARIBAUD
Le #15890991
Le Sun, 17 Feb 2008 11:33:22 +0100, cc a écrit:

salut

Soit une assoc sportive compose d'un bureau (president, membres)
benevoles et d'entraineurs payes par le club. Suite à un clash entre 1
entraineur et certain membre du bureau, qu'elles sont les procedures de
sanctions existantes et applicables. et surtout qu'est ce que cela
implique si la situation se repete

merci de vos eclaircissements.



Tout ce quie st applicable est défini par les statuts de l'association.

Amicalement,
--
Albert.
Laurent Jumet
Le #15890971
Hello cc !

cc
Soit une assoc sportive compose d'un bureau (president, membres)
benevoles et d'entraineurs payes par le club.
Suite à un clash entre 1 entraineur et certain membre du bureau,
qu'elles sont les procedures de sanctions existantes et applicables. et
surtout qu'est ce que cela implique si la situation se repete



Ce sont les statuts de l'association qui définissent les procédures d'admission/démission des membres, et les sanctions éventuelles.


--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Serge
Le #15890961
"Albert ARIBAUD" news:
Le Sun, 17 Feb 2008 11:33:22 +0100, cc a écrit:

salut

Soit une assoc sportive compose d'un bureau (president, membres)
benevoles et d'entraineurs payes par le club. Suite à un clash entre
1
entraineur et certain membre du bureau, qu'elles sont les procedures
de
sanctions existantes et applicables. et surtout qu'est ce que cela
implique si la situation se repete

merci de vos eclaircissements.



Tout ce quie st applicable est défini par les statuts de
l'association.

Amicalement,
--
Albert.



Sauf que là il s'agirait de droit du travail, l'entraîneur étant salarié
de l'association.....

Serge
Emma
Le #15890931
cc a écrit :
salut

Soit une assoc sportive compose d'un bureau (president, membres)
benevoles et d'entraineurs payes par le club.
Suite à un clash entre 1 entraineur et certain membre du bureau,
qu'elles sont les procedures de sanctions existantes et applicables. et
surtout qu'est ce que cela implique si la situation se repete



sanction envers qui ?

Emma

--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
Charles de Hautefeuille
Le #15890921
"cc"
Soit une assoc sportive compose d'un bureau (president, membres) benevoles
et d'entraineurs payes par le club.



Suite à un clash entre 1 entraineur et certain membre du bureau, qu'elles
sont les procedures de sanctions existantes et applicables. et surtout
qu'est ce que cela implique si la situation se repete



Il n'y a pas de réponses toute faites dans ce domaine
et en général les statuts d'une association sont bcp trop généraux pour
répondre à tous les cas !
Donc tu les regardes pour être en cohérence et tu demandes au président de
programmer une assemblée générale.

Attention, par expérience je peux t'assurer que les gens sont souvent faux
culs
CàD qu'ils peuvent tous casser du sucre sur qq un mais laisser la
responsabilité des sanctions (le sale boulot !)
à un(e) seul(e) et ensuite le lui reprocher ...

Donc pour gérer les conflits il faut réunir tout ce beau monde et les mettre
en face de leurs responsabilités collectives.
Une ou des décisions et un compte rendu seront établis.

Juste un conseil, s'il s'agit de sanctionner on donner congé à un employé
qui ne donne pas satisfaction il faut être très très prudent.
Il faut des éléments concrets et des rappels à l'ordre tous clairement
tracés en AR

Prudence toutefois, en licenciant un membre le club peut perdre
définitivement les subventions s'y référant ...

--
CDH
Globern
Le #15890911
"Serge" news:47b83955$0$21144$:


"Albert ARIBAUD" news:
Le Sun, 17 Feb 2008 11:33:22 +0100, cc a écrit:

salut

Soit une assoc sportive compose d'un bureau (president, membres)
benevoles et d'entraineurs payes par le club. Suite à  un clash
entre 1
entraineur et certain membre du bureau, qu'elles sont les procedures
de
sanctions existantes et applicables. et surtout qu'est ce que cela
implique si la situation se repete

merci de vos eclaircissements.



Tout ce quie st applicable est défini par les statuts de
l'association.

Amicalement,
--
Albert.



Sauf que là  il s'agirait de droit du travail, l'entraîneur étant
salarié de l'association.....

Serge





Je n'ai rien vu de cela, mais bon : L'entraîneur peut être aussi bénévole
et membre de l'asso.

Si l'entraîneur est salarié, voir le Code du Travail, les CCN (?), le
règlement intérieur et tutti quanti...


Bref un peu d'eau au moulin serait bien : Siouplé, Albert ...?

--
Globern
Tranquille, à la retraite.
Goulafra
Le #15890791
cc
salut



bonsoir

Soit une assoc sportive



agréée ?

compose d'un bureau (president, membres)
benevoles et d'entraineurs payes par le club.
Suite à un clash entre 1 entraineur et certain membre du bureau,
qu'elles sont les procedures de sanctions existantes et applicables.



sanctions envers le salarié, donc ? cf convention collective du sport et
droit du travail.
Goulafra
Le #15890781
cc
salut

Soit une assoc sportive compose d'un bureau (president, membres)
benevoles et d'entraineurs payes par le club.



au fait, qu'entendez-vous par "payés" ? salariés ? "indemnisés"
(volontariat) ? autre (???) ?
Moisse
Le #15890721
Dans le message 47b84b7b$0$896$, Charles de
Hautefeuille
"cc"
Soit une assoc sportive compose d'un bureau (president, membres)
benevoles et d'entraineurs payes par le club.



Suite à un clash entre 1 entraineur et certain membre du bureau,
qu'elles sont les procedures de sanctions existantes et applicables.
et surtout qu'est ce que cela implique si la situation se repete



Il n'y a pas de réponses toute faites dans ce domaine
et en général les statuts d'une association sont bcp trop généraux
pour répondre à tous les cas !
Donc tu les regardes pour être en cohérence et tu demandes au
président de programmer une assemblée générale.




Fichtre.
La question est : quelles sanctions peut-on prendre vis à vis d'un
entraîneur payé.
C'est donc un salarié, et ceux ne sont pas les statuts de l'association
qui sont à relire, mais les prescriptions du code du travail, le
règlement intérieur s'il existe et idem pour une éventuelle convention
collective .
Outre bien sûr le contrat de travail.
A+


--
Le Fou
Le #15890671
Goulafra a écrit :
cc wrote :
> Soit une assoc sportive

agréée ?



Agréée pour quoi, par qui ?
;-)
Je suppose que tu parles de l'agrément SPORTS ?
Cet agrément n'a aucun rapport avec la question posée. Que cette association
soit agréée ou non ne change rien aux procédures disciplinaires.

--
A' tchao

Le Fou
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