Procédure pour expulsion d'un concierge

Le
lucien
bonjour a tous.

Comme ma precedente question a dévié sur des sujets qui n'ont absolument
aucun rapport (expulsion de chirac, procedure de licenciement, logement
opposable, etc)avec la question, je retente un nouveau fil.

Si un concierge qui s'est fait licencié et qui n'a plus le droit de rester
dans son logement de fonction decide malgres tout de rester de force dans
son logement de fonction et refuse de partir.

Quelle est la procédure pour l'expulser ?

Bénéficie t il des mêmes protections qu'un locataire qui ne paye pas son
loyer ?

Merci de votre aide.
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y en a plus
Le #15595011
gardien moi même je te pose la question à l'envers, ton remplacent il loge
ou vu que le logement de fontion est rataché au contrat de travail
et si tu a un contrat de travail cela est bien stipulé dedans , de même dans
les conventions collective alors dèjà eu un poste à ce sujet pourquoi tu
remet cela

"lucien"
bonjour a tous.

Comme ma precedente question a dévié sur des sujets qui n'ont absolument
aucun rapport (expulsion de chirac, procedure de licenciement, logement
opposable, etc...)avec la question, je retente un nouveau fil.

Si un concierge qui s'est fait licencié et qui n'a plus le droit de rester
dans son logement de fonction decide malgres tout de rester de force dans
son logement de fonction et refuse de partir.

Quelle est la procédure pour l'expulser ?

Bénéficie t il des mêmes protections qu'un locataire qui ne paye pas son
loyer ?

Merci de votre aide.


lucien
Le #15594981
"y en a plus" news:46791323$0$27399$
gardien moi même je te pose la question à l'envers, ton remplacent il loge
ou vu que le logement de fontion est rataché au contrat de travail
et si tu a un contrat de travail cela est bien stipulé dedans , de même
dans les conventions collective alors dèjà eu un poste à ce sujet pourquoi
tu remet cela





Ah bon ? Dans le contrat de travail et dans la CC il y a ecrit quelle est la
procédure d'expulsion à appliquer pour un concierge qui s'obstine à rester
dans son logement alors que son contrat de travail est résilié et qu'il n'a
plus le droit d'y rester ?

Tu peux m'indiquer dans quel article de la Convention Collective c'est
indiqué stp ? Merci.

Au fait, je ne suis pas concierge.
Laurent GARNIER
Le #15594921
lucien wrote:
bonjour a tous.

Comme ma precedente question a dévié sur des sujets qui n'ont absolument
aucun rapport (expulsion de chirac, procedure de licenciement, logement
opposable, etc...)avec la question, je retente un nouveau fil.

Si un concierge qui s'est fait licencié et qui n'a plus le droit de
rester dans son logement de fonction decide malgres tout de rester de
force dans son logement de fonction et refuse de partir.

Quelle est la procédure pour l'expulser ?



Procedure normale d'expulsion d'un occupant sans titre.

Bénéficie t il des mêmes protections qu'un locataire qui ne paye pas son
loyer ?



Bah non, la situation est differente : il n'a plus le droit d'occuper le
logement. C'est different de ne pas payer le loyer.

--
Laurent GARNIER
Gnafron
Le #15594851
Laurent GARNIER a écrit :

Bah non, la situation est differente : il n'a plus le droit d'occuper le
logement. C'est different de ne pas payer le loyer.




les conséquences sont les mêmes.

--
Gnafron, etc
Laurent GARNIER
Le #15594841
Gnafron wrote:
Laurent GARNIER a écrit :

Bah non, la situation est differente : il n'a plus le droit d'occuper
le logement. C'est different de ne pas payer le loyer.



les conséquences sont les mêmes.



Pas tout a fait : un juge pourra sensible a la volonte d'un locataire
n'ayant pas paye son loyer de regulariser la situation (par exemple en
proposant un echeancier) et ne pas prononcer l'expulsion.

Par contre, avec un occupant sans titre, cette situation ne peut se
presenter...

--
Laurent GARNIER
Moisse
Le #15594831
D'une plume alerte, dans le message f5b6be$9ip$,
Laurent GARNIER
lucien wrote:
bonjour a tous.

Comme ma precedente question a dévié sur des sujets qui n'ont
absolument aucun rapport (expulsion de chirac, procedure de
licenciement, logement opposable, etc...)avec la question, je
retente un nouveau fil. Si un concierge qui s'est fait licencié et
qui n'a plus le droit de
rester dans son logement de fonction decide malgres tout de rester de
force dans son logement de fonction et refuse de partir.

Quelle est la procédure pour l'expulser ?



Procedure normale d'expulsion d'un occupant sans titre.

Bénéficie t il des mêmes protections qu'un locataire qui ne paye pas
son loyer ?



Bah non, la situation est differente : il n'a plus le droit d'occuper
le logement. C'est different de ne pas payer le loyer.



Consulter les articles L771-2 et L771-3 sur le contrat de travail et sur
le délai minimum avant de pouvoir constater une occupation sasn droit ni
titre.
A+

--
y en a plus
Le #15594801
"Moisse" 467924c5$0$21869$
D'une plume alerte, dans le message f5b6be$9ip$,
Laurent GARNIER Consulter les articles L771-2 et L771-3 sur le contrat de travail et sur
le délai minimum avant de pouvoir constater une occupation sasn droit ni
titre.


là nous somme dans un contrat de travail lié à une convention colective donc
le gardien à signé à l'embauche soit libération des lieux le jour de fin de
contrat, il faut bien le logement de fonction pour le remplacent normal.
y en a plus
Le #15594781
"lucien"

"y en a plus" news:46791323$0$27399$
gardien moi même je te pose la question à l'envers, ton remplacent il
loge ou vu que le logement de fontion est rataché au contrat de travail
et si tu a un contrat de travail cela est bien stipulé dedans , de même
dans les conventions collective alors dèjà eu un poste à ce sujet
pourquoi tu remet cela





Ah bon ? Dans le contrat de travail et dans la CC il y a ecrit quelle est
la procédure d'expulsion à appliquer pour un concierge qui s'obstine à
rester dans son logement alors que son contrat de travail est résilié et
qu'il n'a plus le droit d'y rester ?

Tu peux m'indiquer dans quel article de la Convention Collective c'est
indiqué stp ? Merci.

Au fait, je ne suis pas concierge.



en plus tu n'est pas gardien/concierge, cela ne change rien au logement de
fonction, l'employeur ou sont représentant+ huissier + serrurier+ OPJ +
entrprise de déménagement garderie, et pour finir le tout à vos frais. Nous
ne somme plus en période de non expultion......... l'hiver est fini
lucien
Le #15594771
"y en a plus" news:46792dac$0$5078$

"lucien"

"y en a plus" news:46791323$0$27399$
gardien moi même je te pose la question à l'envers, ton remplacent il
loge ou vu que le logement de fontion est rataché au contrat de travail
et si tu a un contrat de travail cela est bien stipulé dedans , de même
dans les conventions collective alors dèjà eu un poste à ce sujet
pourquoi tu remet cela





Ah bon ? Dans le contrat de travail et dans la CC il y a ecrit quelle est
la procédure d'expulsion à appliquer pour un concierge qui s'obstine à
rester dans son logement alors que son contrat de travail est résilié et
qu'il n'a plus le droit d'y rester ?

Tu peux m'indiquer dans quel article de la Convention Collective c'est
indiqué stp ? Merci.

Au fait, je ne suis pas concierge.



en plus tu n'est pas gardien/concierge, cela ne change rien au logement de
fonction, l'employeur ou sont représentant+ huissier + serrurier+ OPJ +
entrprise de déménagement garderie, et pour finir le tout à vos frais.
Nous ne somme plus en période de non expultion......... l'hiver est fini




Ah...donc si je comprend votre réponse, la procédure d'expulsion c'est de
téléphoner à un huissier, un serurier, un OPJ et une entreprise de
déménagement garderie... de donner rdv à tout ce beau monde devant la loge
du concierge et de le virer manu militari sans jugement ni rien ????
Laurent GARNIER
Le #15594751
lucien wrote:

Ah...donc si je comprend votre réponse, la procédure d'expulsion c'est
de téléphoner à un huissier, un serurier, un OPJ et une entreprise de
déménagement garderie... de donner rdv à tout ce beau monde devant la
loge du concierge et de le virer manu militari sans jugement ni rien ????



Les conseilleurs ne sont pas les payeurs.

Si vous voulez une reponse definitive et legale consultez un avocat (ou
le syndic s'il y a)...

--
Laurent GARNIER
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