Je viens d'apprendre que pour porter plainte pour injure, plusieurs
voies étaient possibles :
Ecrire au procureur de la république qui va classer sans suite et
me permettre ou pas ? de me "constituer partie civile" avec consignation
d'une somme que je pourrais perdre ?
Seule manière d’échapper au classement sans suite ?
Ou "citation directe" devant le Tribunal correctionnel ?
Y a-t-il un site qui explique ou est ce simple ?
J'ai bien pigé le delta entre injures et diffamation, entre public et
privé, et la lecture du commentaire (post [LONG]
Diffamation-Jugement-Ajaccio) m'explique qu'il semble falloir définir
précisément (qualifier ?) les infractions.
Vu de loin, la démarche peut sembler facilement "copiable" car d'une
procédure à l'autre, seuls changent les injures.
Le 31/10/12 15:04, Jesus Hans Hubert FORM a écrit :
Plus sérieusement : quelles différences entre deux plaintes pour injures?
Il y en a qui les méritent ?
Les injures ne sont jamais méritées le diffamant peut l etre.
dmkgbt
Jesus Hans Hubert FORM wrote:
Bonjour,
Je viens d'apprendre que pour porter plainte pour injure, plusieurs voies étaient possibles :
Ecrire au procureur de la république qui va classer sans suite et me permettre ou pas ? de me "constituer partie civile" avec consignation d'une somme que je pourrais perdre ? Seule manière d'échapper au classement sans suite ?
Non. Ça c'est la méthode pour n'importe quelle infraction mais PAS pour les infractions à la loi du 29 juillet 1881 car la prescription en est très courte : 3mois. C'est donc directement la plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d'instruction OU la citation directe au Tribunal.
Ou "citation directe" devant le Tribunal correctionnel ?
Très dangereux si vous n'avez pas un avocat compétent en matière de droit de la presse car vous devez articuler les faits et citer les bons textes, ce qui n'est pas si facile. Au cas où vous vous tromperiez de personne, dans les faits ou dans le droit, le risque est important que celui que vous citez au Tribunal porte plainte à son tour pour dénonciation calomnieuse.
De toute façon, c'est toujours le risque si vous portez plainte nominativement contre quelqu'un.
Y a-t-il un site qui explique ou est ce simple ?
Non, pas de site, et ce n'est pas simple du tout. Seul un bon avocat pénaliste ET connaissant bien le droit de la presse peux vous aider et ça va coûter très cher.
J'ai bien pigé le delta entre injures et diffamation, entre public et privé, et la lecture du commentaire (post [LONG] Diffamation-Jugement-Ajaccio) m'explique qu'il semble falloir définir précisément (qualifier ?) les infractions.
Qualifier juridiquement des faits qu'il vous faudra articuler.
Vu de loin, la démarche peut sembler facilement "copiable" car d'une procédure à l'autre, seuls changent les injures.
N'en croyez rien : aucune procédure n'est semblable à l'autre en la matière.
Merci d'avance de vos contributions
Mon conseil est de laisser tomber : pour des injures, vous allez perdre votre temps, votre argent et risquer de vous retrouver avec un procès pour dénonciation calomnieuse sur le dos.
Cordialement
-- Gilbert Thiel: «Face à la violence, l'État manque de constance» Octobre 2012
Jesus Hans Hubert FORM <tresgrosseboite@gmail.com> wrote:
Bonjour,
Je viens d'apprendre que pour porter plainte pour injure, plusieurs
voies étaient possibles :
Ecrire au procureur de la république qui va classer sans suite et
me permettre ou pas ? de me "constituer partie civile" avec consignation
d'une somme que je pourrais perdre ?
Seule manière d'échapper au classement sans suite ?
Non.
Ça c'est la méthode pour n'importe quelle infraction mais PAS pour les
infractions à la loi du 29 juillet 1881 car la prescription en est très
courte : 3mois.
C'est donc directement la plainte avec constitution de partie civile
auprès du doyen des juges d'instruction OU la citation directe au
Tribunal.
Ou "citation directe" devant le Tribunal correctionnel ?
Très dangereux si vous n'avez pas un avocat compétent en matière de
droit de la presse car vous devez articuler les faits et citer les bons
textes, ce qui n'est pas si facile.
Au cas où vous vous tromperiez de personne, dans les faits ou dans le
droit, le risque est important que celui que vous citez au Tribunal
porte plainte à son tour pour dénonciation calomnieuse.
De toute façon, c'est toujours le risque si vous portez plainte
nominativement contre quelqu'un.
Y a-t-il un site qui explique ou est ce simple ?
Non, pas de site, et ce n'est pas simple du tout.
Seul un bon avocat pénaliste ET connaissant bien le droit de la presse
peux vous aider et ça va coûter très cher.
J'ai bien pigé le delta entre injures et diffamation, entre public et
privé, et la lecture du commentaire (post [LONG]
Diffamation-Jugement-Ajaccio) m'explique qu'il semble falloir définir
précisément (qualifier ?) les infractions.
Qualifier juridiquement des faits qu'il vous faudra articuler.
Vu de loin, la démarche peut sembler facilement "copiable" car d'une
procédure à l'autre, seuls changent les injures.
N'en croyez rien : aucune procédure n'est semblable à l'autre en la
matière.
Merci d'avance de vos contributions
Mon conseil est de laisser tomber : pour des injures, vous allez perdre
votre temps, votre argent et risquer de vous retrouver avec un procès
pour dénonciation calomnieuse sur le dos.
Cordialement
--
Gilbert Thiel: «Face à la violence, l'État manque de constance»
Octobre 2012
Je viens d'apprendre que pour porter plainte pour injure, plusieurs voies étaient possibles :
Ecrire au procureur de la république qui va classer sans suite et me permettre ou pas ? de me "constituer partie civile" avec consignation d'une somme que je pourrais perdre ? Seule manière d'échapper au classement sans suite ?
Non. Ça c'est la méthode pour n'importe quelle infraction mais PAS pour les infractions à la loi du 29 juillet 1881 car la prescription en est très courte : 3mois. C'est donc directement la plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d'instruction OU la citation directe au Tribunal.
Ou "citation directe" devant le Tribunal correctionnel ?
Très dangereux si vous n'avez pas un avocat compétent en matière de droit de la presse car vous devez articuler les faits et citer les bons textes, ce qui n'est pas si facile. Au cas où vous vous tromperiez de personne, dans les faits ou dans le droit, le risque est important que celui que vous citez au Tribunal porte plainte à son tour pour dénonciation calomnieuse.
De toute façon, c'est toujours le risque si vous portez plainte nominativement contre quelqu'un.
Y a-t-il un site qui explique ou est ce simple ?
Non, pas de site, et ce n'est pas simple du tout. Seul un bon avocat pénaliste ET connaissant bien le droit de la presse peux vous aider et ça va coûter très cher.
J'ai bien pigé le delta entre injures et diffamation, entre public et privé, et la lecture du commentaire (post [LONG] Diffamation-Jugement-Ajaccio) m'explique qu'il semble falloir définir précisément (qualifier ?) les infractions.
Qualifier juridiquement des faits qu'il vous faudra articuler.
Vu de loin, la démarche peut sembler facilement "copiable" car d'une procédure à l'autre, seuls changent les injures.
N'en croyez rien : aucune procédure n'est semblable à l'autre en la matière.
Merci d'avance de vos contributions
Mon conseil est de laisser tomber : pour des injures, vous allez perdre votre temps, votre argent et risquer de vous retrouver avec un procès pour dénonciation calomnieuse sur le dos.
Cordialement
-- Gilbert Thiel: «Face à la violence, l'État manque de constance» Octobre 2012
dmkgbt
Jesus Hans Hubert FORM wrote:
Le 01/11/2012 07:17, Anne G a écrit : > Le 31/10/12 15:04, Jesus Hans Hubert FORM a écrit : >> Plus sérieusement : quelles différences entre deux plaintes pour injures? > > Il y en a qui les méritent ?
Les injures ne sont jamais méritées le diffamant peut l etre.
C'est l'inverse : les injures peuvent être excusées par la provocation, pas les diffamations.
-- Gilbert Thiel: «Face à la violence, l'État manque de constance» Octobre 2012
Jesus Hans Hubert FORM <tresgrosseboite@gmail.com> wrote:
Le 01/11/2012 07:17, Anne G a écrit :
> Le 31/10/12 15:04, Jesus Hans Hubert FORM a écrit :
>> Plus sérieusement : quelles différences entre deux plaintes pour injures?
>
> Il y en a qui les méritent ?
Les injures ne sont jamais méritées
le diffamant peut l etre.
C'est l'inverse : les injures peuvent être excusées par la provocation,
pas les diffamations.
--
Gilbert Thiel: «Face à la violence, l'État manque de constance»
Octobre 2012
Le 01/11/2012 07:17, Anne G a écrit : > Le 31/10/12 15:04, Jesus Hans Hubert FORM a écrit : >> Plus sérieusement : quelles différences entre deux plaintes pour injures? > > Il y en a qui les méritent ?
Les injures ne sont jamais méritées le diffamant peut l etre.
C'est l'inverse : les injures peuvent être excusées par la provocation, pas les diffamations.
-- Gilbert Thiel: «Face à la violence, l'État manque de constance» Octobre 2012
dmkgbt
Jesus Hans Hubert FORM wrote:
Le 31/10/2012 22:50, Eloha de la Jungle a écrit : > Le 31/10/12 22:15, Jesus Hans Hubert FORM a écrit : >> Le 31/10/2012 20:30, jr a écrit : >>> Le 31/10/2012 19:20, Jesus Hans Hubert FORM a écrit : >>> >>>> Vu de loin, la démarche peut sembler facilement "copiable" car d'une >>>> procédure à l'autre, seuls changent les injures. >>> >>> Oui, il y a ici des gens qui pourraient faire une FAQ, ou mieux, vendre >>> un kit. >>> >> >> Disons qu'un modele ou un exemple dans lequel on ne fait que changer les >> dates et les injures et c'est bon, non ? > > Bien sûr, à condition d'attendre un peu plus d'un mois pour poster votre > courrier, et de ne pas omettre de le commencer par: > > "Cher Père Noël..." > > Eloha >
Plus sérieusement : quelles différences entre deux plaintes pour injures?
Les circonstances, les personnes, les lieux, les injures, les avocats, les magistrats...tout, quoi.
-- Gilbert Thiel: «Face à la violence, l'État manque de constance» Octobre 2012
Jesus Hans Hubert FORM <tresgrosseboite@gmail.com> wrote:
Le 31/10/2012 22:50, Eloha de la Jungle a écrit :
> Le 31/10/12 22:15, Jesus Hans Hubert FORM a écrit :
>> Le 31/10/2012 20:30, jr a écrit :
>>> Le 31/10/2012 19:20, Jesus Hans Hubert FORM a écrit :
>>>
>>>> Vu de loin, la démarche peut sembler facilement "copiable" car d'une
>>>> procédure à l'autre, seuls changent les injures.
>>>
>>> Oui, il y a ici des gens qui pourraient faire une FAQ, ou mieux, vendre
>>> un kit.
>>>
>>
>> Disons qu'un modele ou un exemple dans lequel on ne fait que changer les
>> dates et les injures et c'est bon, non ?
>
> Bien sûr, à condition d'attendre un peu plus d'un mois pour poster votre
> courrier, et de ne pas omettre de le commencer par:
>
> "Cher Père Noël..."
>
> Eloha
>
Plus sérieusement : quelles différences entre deux plaintes pour injures?
Les circonstances, les personnes, les lieux, les injures, les avocats,
les magistrats...tout, quoi.
--
Gilbert Thiel: «Face à la violence, l'État manque de constance»
Octobre 2012
Le 31/10/2012 22:50, Eloha de la Jungle a écrit : > Le 31/10/12 22:15, Jesus Hans Hubert FORM a écrit : >> Le 31/10/2012 20:30, jr a écrit : >>> Le 31/10/2012 19:20, Jesus Hans Hubert FORM a écrit : >>> >>>> Vu de loin, la démarche peut sembler facilement "copiable" car d'une >>>> procédure à l'autre, seuls changent les injures. >>> >>> Oui, il y a ici des gens qui pourraient faire une FAQ, ou mieux, vendre >>> un kit. >>> >> >> Disons qu'un modele ou un exemple dans lequel on ne fait que changer les >> dates et les injures et c'est bon, non ? > > Bien sûr, à condition d'attendre un peu plus d'un mois pour poster votre > courrier, et de ne pas omettre de le commencer par: > > "Cher Père Noël..." > > Eloha >
Plus sérieusement : quelles différences entre deux plaintes pour injures?
Les circonstances, les personnes, les lieux, les injures, les avocats, les magistrats...tout, quoi.
-- Gilbert Thiel: «Face à la violence, l'État manque de constance» Octobre 2012
Jesus Hans Hubert FORM
Le 01/11/2012 15:26, Dominique a écrit :
Jesus Hans Hubert FORM wrote:
Le 01/11/2012 07:17, Anne G a écrit :
Le 31/10/12 15:04, Jesus Hans Hubert FORM a écrit :
Plus sérieusement : quelles différences entre deux plaintes pour injures?
Il y en a qui les méritent ?
Les injures ne sont jamais méritées le diffamant peut l etre.
C'est l'inverse : les injures peuvent être excusées par la provocation, pas les diffamations.
Bravo !! En effet, j'avais lu que la provocation pouvait être invoquée mais je ne savais pas qu'elle ne jouait que pour l'injure.
Le 01/11/2012 15:26, Dominique a écrit :
Jesus Hans Hubert FORM <tresgrosseboite@gmail.com> wrote:
Le 01/11/2012 07:17, Anne G a écrit :
Le 31/10/12 15:04, Jesus Hans Hubert FORM a écrit :
Plus sérieusement : quelles différences entre deux plaintes pour injures?
Il y en a qui les méritent ?
Les injures ne sont jamais méritées
le diffamant peut l etre.
C'est l'inverse : les injures peuvent être excusées par la provocation,
pas les diffamations.
Bravo !! En effet, j'avais lu que la provocation pouvait être invoquée
mais je ne savais pas qu'elle ne jouait que pour l'injure.
