Bonjour,
Quel est la procédure pour une mise sous tutelle d 'un parent qui n 'a plus
toute ses facultés mentales pour gérer ses affaires?
Qui pourrait être le tuteur?Enfants...amis...autres?
Doit on procéder a un conseil de famille pour la désignation de ce tuteur?
Merci de vos réponses,
Bonjour,
Quel est la procédure pour une mise sous tutelle d 'un parent qui n 'a plus
toute ses facultés mentales pour gérer ses affaires?
Qui pourrait être le tuteur?Enfants...amis...autres?
Doit on procéder a un conseil de famille pour la désignation de ce tuteur?
Merci de vos réponses,
Bonjour,
Quel est la procédure pour une mise sous tutelle d 'un parent qui n 'a plus
toute ses facultés mentales pour gérer ses affaires?
Qui pourrait être le tuteur?Enfants...amis...autres?
Doit on procéder a un conseil de famille pour la désignation de ce tuteur?
Merci de vos réponses,
Winny a pensé très fort :Bonjour,
Quel est la procédure pour une mise sous tutelle d 'un parent qui n 'a
plus toute ses facultés mentales pour gérer ses affaires?
Qui pourrait être le tuteur?Enfants...amis...autres?
Doit on procéder a un conseil de famille pour la désignation de ce
tuteur?
Merci de vos réponses,
Bonsoir,
En référer tout d'abord au juge des tutelles du TI dont dépend la personne
à protéger qui peut prendre une mesure d'urgence si la situation le
demande. N'importe qui peut être tuteur (cela devrait bientôt changer,
enfin)
Dans certaines régions, ils existe des associations de tutelle, et pour ma
grand-mère ça a bien fonctionné pendant 14 ans, pas un reproche à faire.
Pour ma mère, je suis tuteur depuis 6 ans, à ma demande faite auprès du JT
du TI, car ma mère avait perdu toute notion d'argent et faisait partie des
personnes vulnérables.
Vous aurez certainement des conseils de juristes, moi j'ai parlé de mon
expérience en la matière. Sachez que vous devez rendre compte annuellement
au JI de l'état des recettes-dépenses sur un formulaire disponible dans
son bureau.
Bon courage
Olivier
Winny a pensé très fort :
Bonjour,
Quel est la procédure pour une mise sous tutelle d 'un parent qui n 'a
plus toute ses facultés mentales pour gérer ses affaires?
Qui pourrait être le tuteur?Enfants...amis...autres?
Doit on procéder a un conseil de famille pour la désignation de ce
tuteur?
Merci de vos réponses,
Bonsoir,
En référer tout d'abord au juge des tutelles du TI dont dépend la personne
à protéger qui peut prendre une mesure d'urgence si la situation le
demande. N'importe qui peut être tuteur (cela devrait bientôt changer,
enfin)
Dans certaines régions, ils existe des associations de tutelle, et pour ma
grand-mère ça a bien fonctionné pendant 14 ans, pas un reproche à faire.
Pour ma mère, je suis tuteur depuis 6 ans, à ma demande faite auprès du JT
du TI, car ma mère avait perdu toute notion d'argent et faisait partie des
personnes vulnérables.
Vous aurez certainement des conseils de juristes, moi j'ai parlé de mon
expérience en la matière. Sachez que vous devez rendre compte annuellement
au JI de l'état des recettes-dépenses sur un formulaire disponible dans
son bureau.
Bon courage
Olivier
Winny a pensé très fort :Bonjour,
Quel est la procédure pour une mise sous tutelle d 'un parent qui n 'a
plus toute ses facultés mentales pour gérer ses affaires?
Qui pourrait être le tuteur?Enfants...amis...autres?
Doit on procéder a un conseil de famille pour la désignation de ce
tuteur?
Merci de vos réponses,
Bonsoir,
En référer tout d'abord au juge des tutelles du TI dont dépend la personne
à protéger qui peut prendre une mesure d'urgence si la situation le
demande. N'importe qui peut être tuteur (cela devrait bientôt changer,
enfin)
Dans certaines régions, ils existe des associations de tutelle, et pour ma
grand-mère ça a bien fonctionné pendant 14 ans, pas un reproche à faire.
Pour ma mère, je suis tuteur depuis 6 ans, à ma demande faite auprès du JT
du TI, car ma mère avait perdu toute notion d'argent et faisait partie des
personnes vulnérables.
Vous aurez certainement des conseils de juristes, moi j'ai parlé de mon
expérience en la matière. Sachez que vous devez rendre compte annuellement
au JI de l'état des recettes-dépenses sur un formulaire disponible dans
son bureau.
Bon courage
Olivier
"oliviers" a écrit dans le message de
news:Winny a pensé très fort :Bonjour,
Quel est la procédure pour une mise sous tutelle d 'un parent qui n
'a plus toute ses facultés mentales pour gérer ses affaires?
Qui pourrait être le tuteur?Enfants...amis...autres?
Doit on procéder a un conseil de famille pour la désignation de ce
tuteur?
Merci de vos réponses,
Bonsoir,
En référer tout d'abord au juge des tutelles du TI dont dépend la
personne à protéger qui peut prendre une mesure d'urgence si la
situation le demande. N'importe qui peut être tuteur (cela devrait
bientôt changer, enfin)
Dans certaines régions, ils existe des associations de tutelle, et
pour ma grand-mère ça a bien fonctionné pendant 14 ans, pas un
reproche à faire.
Pour ma mère, je suis tuteur depuis 6 ans, à ma demande faite auprès
du JT du TI, car ma mère avait perdu toute notion d'argent et faisait
partie des personnes vulnérables.
Vous aurez certainement des conseils de juristes, moi j'ai parlé de
mon expérience en la matière. Sachez que vous devez rendre compte
annuellement au JI de l'état des recettes-dépenses sur un formulaire
disponible dans son bureau.
Bon courage
Olivier
Bonjour,
Le sujet m'interesse aussi, un membre de la famille ( enfant) peut t-il
seul demander une tutuelle sans en référé aux autres enfants de la
personne?Merci de votre réponse
Cordialement
"oliviers" <os@orange.fr> a écrit dans le message de
news:mn.30757d8bc77a5a06.81771@orange.fr...
Winny a pensé très fort :
Bonjour,
Quel est la procédure pour une mise sous tutelle d 'un parent qui n
'a plus toute ses facultés mentales pour gérer ses affaires?
Qui pourrait être le tuteur?Enfants...amis...autres?
Doit on procéder a un conseil de famille pour la désignation de ce
tuteur?
Merci de vos réponses,
Bonsoir,
En référer tout d'abord au juge des tutelles du TI dont dépend la
personne à protéger qui peut prendre une mesure d'urgence si la
situation le demande. N'importe qui peut être tuteur (cela devrait
bientôt changer, enfin)
Dans certaines régions, ils existe des associations de tutelle, et
pour ma grand-mère ça a bien fonctionné pendant 14 ans, pas un
reproche à faire.
Pour ma mère, je suis tuteur depuis 6 ans, à ma demande faite auprès
du JT du TI, car ma mère avait perdu toute notion d'argent et faisait
partie des personnes vulnérables.
Vous aurez certainement des conseils de juristes, moi j'ai parlé de
mon expérience en la matière. Sachez que vous devez rendre compte
annuellement au JI de l'état des recettes-dépenses sur un formulaire
disponible dans son bureau.
Bon courage
Olivier
Bonjour,
Le sujet m'interesse aussi, un membre de la famille ( enfant) peut t-il
seul demander une tutuelle sans en référé aux autres enfants de la
personne?Merci de votre réponse
Cordialement
"oliviers" a écrit dans le message de
news:Winny a pensé très fort :Bonjour,
Quel est la procédure pour une mise sous tutelle d 'un parent qui n
'a plus toute ses facultés mentales pour gérer ses affaires?
Qui pourrait être le tuteur?Enfants...amis...autres?
Doit on procéder a un conseil de famille pour la désignation de ce
tuteur?
Merci de vos réponses,
Bonsoir,
En référer tout d'abord au juge des tutelles du TI dont dépend la
personne à protéger qui peut prendre une mesure d'urgence si la
situation le demande. N'importe qui peut être tuteur (cela devrait
bientôt changer, enfin)
Dans certaines régions, ils existe des associations de tutelle, et
pour ma grand-mère ça a bien fonctionné pendant 14 ans, pas un
reproche à faire.
Pour ma mère, je suis tuteur depuis 6 ans, à ma demande faite auprès
du JT du TI, car ma mère avait perdu toute notion d'argent et faisait
partie des personnes vulnérables.
Vous aurez certainement des conseils de juristes, moi j'ai parlé de
mon expérience en la matière. Sachez que vous devez rendre compte
annuellement au JI de l'état des recettes-dépenses sur un formulaire
disponible dans son bureau.
Bon courage
Olivier
Bonjour,
Le sujet m'interesse aussi, un membre de la famille ( enfant) peut t-il
seul demander une tutuelle sans en référé aux autres enfants de la
personne?Merci de votre réponse
Cordialement
Seul le JT décide de la suite à donner mais cela se traduit par une
enquête et une "expertise" médicale de la personne concernée qui
peut ne pas apprécier la démarche.
Seul le JT décide de la suite à donner mais cela se traduit par une
enquête et une "expertise" médicale de la personne concernée qui
peut ne pas apprécier la démarche.
Seul le JT décide de la suite à donner mais cela se traduit par une
enquête et une "expertise" médicale de la personne concernée qui
peut ne pas apprécier la démarche.
Winny a pensé très fort :Bonjour,
Quel est la procédure pour une mise sous tutelle d 'un parent qui n 'a
plus toute ses facultés mentales pour gérer ses affaires?
Qui pourrait être le tuteur?Enfants...amis...autres?
Doit on procéder a un conseil de famille pour la désignation de ce
tuteur?
Merci de vos réponses,
Bonsoir,
En référer tout d'abord au juge des tutelles du TI dont dépend la personne
à protéger qui peut prendre une mesure d'urgence si la situation le
demande. N'importe qui peut être tuteur (cela devrait bientôt changer,
enfin)
Dans certaines régions, ils existe des associations de tutelle, et pour ma
grand-mère ça a bien fonctionné pendant 14 ans, pas un reproche à faire.
Pour ma mère, je suis tuteur depuis 6 ans, à ma demande faite auprès du JT
du TI, car ma mère avait perdu toute notion d'argent et faisait partie des
personnes vulnérables.
Vous aurez certainement des conseils de juristes, moi j'ai parlé de mon
expérience en la matière. Sachez que vous devez rendre compte annuellement
au JI de l'état des recettes-dépenses sur un formulaire disponible dans
son bureau.
Bon courage
Olivier
Winny a pensé très fort :
Bonjour,
Quel est la procédure pour une mise sous tutelle d 'un parent qui n 'a
plus toute ses facultés mentales pour gérer ses affaires?
Qui pourrait être le tuteur?Enfants...amis...autres?
Doit on procéder a un conseil de famille pour la désignation de ce
tuteur?
Merci de vos réponses,
Bonsoir,
En référer tout d'abord au juge des tutelles du TI dont dépend la personne
à protéger qui peut prendre une mesure d'urgence si la situation le
demande. N'importe qui peut être tuteur (cela devrait bientôt changer,
enfin)
Dans certaines régions, ils existe des associations de tutelle, et pour ma
grand-mère ça a bien fonctionné pendant 14 ans, pas un reproche à faire.
Pour ma mère, je suis tuteur depuis 6 ans, à ma demande faite auprès du JT
du TI, car ma mère avait perdu toute notion d'argent et faisait partie des
personnes vulnérables.
Vous aurez certainement des conseils de juristes, moi j'ai parlé de mon
expérience en la matière. Sachez que vous devez rendre compte annuellement
au JI de l'état des recettes-dépenses sur un formulaire disponible dans
son bureau.
Bon courage
Olivier
Winny a pensé très fort :Bonjour,
Quel est la procédure pour une mise sous tutelle d 'un parent qui n 'a
plus toute ses facultés mentales pour gérer ses affaires?
Qui pourrait être le tuteur?Enfants...amis...autres?
Doit on procéder a un conseil de famille pour la désignation de ce
tuteur?
Merci de vos réponses,
Bonsoir,
En référer tout d'abord au juge des tutelles du TI dont dépend la personne
à protéger qui peut prendre une mesure d'urgence si la situation le
demande. N'importe qui peut être tuteur (cela devrait bientôt changer,
enfin)
Dans certaines régions, ils existe des associations de tutelle, et pour ma
grand-mère ça a bien fonctionné pendant 14 ans, pas un reproche à faire.
Pour ma mère, je suis tuteur depuis 6 ans, à ma demande faite auprès du JT
du TI, car ma mère avait perdu toute notion d'argent et faisait partie des
personnes vulnérables.
Vous aurez certainement des conseils de juristes, moi j'ai parlé de mon
expérience en la matière. Sachez que vous devez rendre compte annuellement
au JI de l'état des recettes-dépenses sur un formulaire disponible dans
son bureau.
Bon courage
Olivier
"Jacquouille14" affirma sur nos écrans plats en 2 dimensions (L/l):Seul le JT décide de la suite à donner mais cela se traduit par une
enquête et une "expertise" médicale de la personne concernée qui
peut ne pas apprécier la démarche.
Slm (hi,fuw)
Concrètement le Juge de Tribunal (régions de france), représentant par
procuration la souveraineté de cette curieuse nation démocratique (le
peuple français), qui jugerait *en son âme et conscience ce qui serait
juste à trancher*: *il remplacerait donc dieu en personne* et il fallait
le faire!
Le curateur devant protéger ensuite la personne concernée de la dite
décision, pourrait être amener à la déposséder de tous ses biens, si le
juge, *toujours en son âme et conscience* jugerait cela juste voire
parfaitement moral?
Certaine grande famille appellerait cela un revers totalement imprévu
d'un héritage familial parfois ancestral pourtant considéré comme étant
définitivement acquis par les héritiers directs!
Cela donnerait lieu à des situations familiales parfois très
singulières, l'état et le trésor public se portant garant de la validité
du jugement impartial du JT, bien entendu?
Idem en psychiatrie criminelle où un,une demeuré,e mental,e jugé par le
chef de secteur comme étant fou,folle à lier (si vous préférez): donc
immature voire *totalement irresponsable* de tous ses actes verbaux
comme physiques!
Cette invalide pourrait commettre les pires délits criminels voire
autres perversions en toute impunité: comme abréger la vie et l'activité
d'un Juge de Tribunal en exercice (entre autres délits), sans jamais
être pouvoir être inquiétée par cette même justice, *toujours considérée
comme souterraine*, puisque cette invalide serait jugé totalement
irresponsable de ses actes répréhensibles incriminés, par le,s dit,s
"expert,s" en médecine psychiatrique?
Merci/Cdt (thx/rgx/fup)
"Jacquouille14" affirma sur nos écrans plats en 2 dimensions (L/l):
Seul le JT décide de la suite à donner mais cela se traduit par une
enquête et une "expertise" médicale de la personne concernée qui
peut ne pas apprécier la démarche.
Slm (hi,fuw)
Concrètement le Juge de Tribunal (régions de france), représentant par
procuration la souveraineté de cette curieuse nation démocratique (le
peuple français), qui jugerait *en son âme et conscience ce qui serait
juste à trancher*: *il remplacerait donc dieu en personne* et il fallait
le faire!
Le curateur devant protéger ensuite la personne concernée de la dite
décision, pourrait être amener à la déposséder de tous ses biens, si le
juge, *toujours en son âme et conscience* jugerait cela juste voire
parfaitement moral?
Certaine grande famille appellerait cela un revers totalement imprévu
d'un héritage familial parfois ancestral pourtant considéré comme étant
définitivement acquis par les héritiers directs!
Cela donnerait lieu à des situations familiales parfois très
singulières, l'état et le trésor public se portant garant de la validité
du jugement impartial du JT, bien entendu?
Idem en psychiatrie criminelle où un,une demeuré,e mental,e jugé par le
chef de secteur comme étant fou,folle à lier (si vous préférez): donc
immature voire *totalement irresponsable* de tous ses actes verbaux
comme physiques!
Cette invalide pourrait commettre les pires délits criminels voire
autres perversions en toute impunité: comme abréger la vie et l'activité
d'un Juge de Tribunal en exercice (entre autres délits), sans jamais
être pouvoir être inquiétée par cette même justice, *toujours considérée
comme souterraine*, puisque cette invalide serait jugé totalement
irresponsable de ses actes répréhensibles incriminés, par le,s dit,s
"expert,s" en médecine psychiatrique?
Merci/Cdt (thx/rgx/fup)
"Jacquouille14" affirma sur nos écrans plats en 2 dimensions (L/l):Seul le JT décide de la suite à donner mais cela se traduit par une
enquête et une "expertise" médicale de la personne concernée qui
peut ne pas apprécier la démarche.
Slm (hi,fuw)
Concrètement le Juge de Tribunal (régions de france), représentant par
procuration la souveraineté de cette curieuse nation démocratique (le
peuple français), qui jugerait *en son âme et conscience ce qui serait
juste à trancher*: *il remplacerait donc dieu en personne* et il fallait
le faire!
Le curateur devant protéger ensuite la personne concernée de la dite
décision, pourrait être amener à la déposséder de tous ses biens, si le
juge, *toujours en son âme et conscience* jugerait cela juste voire
parfaitement moral?
Certaine grande famille appellerait cela un revers totalement imprévu
d'un héritage familial parfois ancestral pourtant considéré comme étant
définitivement acquis par les héritiers directs!
Cela donnerait lieu à des situations familiales parfois très
singulières, l'état et le trésor public se portant garant de la validité
du jugement impartial du JT, bien entendu?
Idem en psychiatrie criminelle où un,une demeuré,e mental,e jugé par le
chef de secteur comme étant fou,folle à lier (si vous préférez): donc
immature voire *totalement irresponsable* de tous ses actes verbaux
comme physiques!
Cette invalide pourrait commettre les pires délits criminels voire
autres perversions en toute impunité: comme abréger la vie et l'activité
d'un Juge de Tribunal en exercice (entre autres délits), sans jamais
être pouvoir être inquiétée par cette même justice, *toujours considérée
comme souterraine*, puisque cette invalide serait jugé totalement
irresponsable de ses actes répréhensibles incriminés, par le,s dit,s
"expert,s" en médecine psychiatrique?
Merci/Cdt (thx/rgx/fup)
>> Slm (hi,fuw)
Seul le JT décide de la suite à donner mais cela se traduit par une
enquête et une "expertise" médicale de la personne concernée qui
peut ne pas apprécier la démarche.
Concrètement les Juges (régions de france), *représentant*
*par procuration la souveraineté de cette curieuse nation*
*démocratique* (le peuple français), jugeraient *en leurs âmes
et consciences*, ce qui serait juste à trancher*?
*Ils remplaceraient dieu lui-même* et, fallait-il le taire,
en régions de france? Comment serait-ce concevable, fin 2008?
Le curateur devant protéger ensuite la personne concernée de la dite
décision, pourrait être amener à la déposséder de tous ses biens,
si le juge, *toujours en son âme et conscience* jugerait cela juste
voire parfaitement moral?
Certaine grande famille appellerait cela un revers totalement
imprévu d'un héritage familial parfois ancestral pourtant
considéré comme étant acquis par eux.
Cela donnerait lieu à des situations familiales forts singulières,
l'état et le trésor public se portant garant de la validité du
jugement impartial du JT, bien entendu?
Idem en psychiatrie criminelle où un,une demeuré,e mental,e jugé
par le chef de secteur comme étant fou,folle à lier (si vous
préférez): donc immature voire *totalement irresponsable* de tous
ses actes vocaux comme physiques!
Cette personne invalide pourrait commettre les pires délits
criminels voire autres perversions en toute impunité: comme abréger
la vie et l'activité d'un Juge quel qu'il soit en exercice
(entre autres délits), sans jamais être pouvoir être inquiétée par
cette même justice, *toujours considérée comme souveraine*, puisque
cette personne invalide serait jugé totalement irresponsable d'actes
répréhensibles par la loi, par le,s dit,s "expert,s" en médecine
psychiatrique?
Merci/Cdt (thx/rgx/fup)
>> Slm (hi,fuw)
Seul le JT décide de la suite à donner mais cela se traduit par une
enquête et une "expertise" médicale de la personne concernée qui
peut ne pas apprécier la démarche.
Concrètement les Juges (régions de france), *représentant*
*par procuration la souveraineté de cette curieuse nation*
*démocratique* (le peuple français), jugeraient *en leurs âmes
et consciences*, ce qui serait juste à trancher*?
*Ils remplaceraient dieu lui-même* et, fallait-il le taire,
en régions de france? Comment serait-ce concevable, fin 2008?
Le curateur devant protéger ensuite la personne concernée de la dite
décision, pourrait être amener à la déposséder de tous ses biens,
si le juge, *toujours en son âme et conscience* jugerait cela juste
voire parfaitement moral?
Certaine grande famille appellerait cela un revers totalement
imprévu d'un héritage familial parfois ancestral pourtant
considéré comme étant acquis par eux.
Cela donnerait lieu à des situations familiales forts singulières,
l'état et le trésor public se portant garant de la validité du
jugement impartial du JT, bien entendu?
Idem en psychiatrie criminelle où un,une demeuré,e mental,e jugé
par le chef de secteur comme étant fou,folle à lier (si vous
préférez): donc immature voire *totalement irresponsable* de tous
ses actes vocaux comme physiques!
Cette personne invalide pourrait commettre les pires délits
criminels voire autres perversions en toute impunité: comme abréger
la vie et l'activité d'un Juge quel qu'il soit en exercice
(entre autres délits), sans jamais être pouvoir être inquiétée par
cette même justice, *toujours considérée comme souveraine*, puisque
cette personne invalide serait jugé totalement irresponsable d'actes
répréhensibles par la loi, par le,s dit,s "expert,s" en médecine
psychiatrique?
Merci/Cdt (thx/rgx/fup)
>> Slm (hi,fuw)
Seul le JT décide de la suite à donner mais cela se traduit par une
enquête et une "expertise" médicale de la personne concernée qui
peut ne pas apprécier la démarche.
Concrètement les Juges (régions de france), *représentant*
*par procuration la souveraineté de cette curieuse nation*
*démocratique* (le peuple français), jugeraient *en leurs âmes
et consciences*, ce qui serait juste à trancher*?
*Ils remplaceraient dieu lui-même* et, fallait-il le taire,
en régions de france? Comment serait-ce concevable, fin 2008?
Le curateur devant protéger ensuite la personne concernée de la dite
décision, pourrait être amener à la déposséder de tous ses biens,
si le juge, *toujours en son âme et conscience* jugerait cela juste
voire parfaitement moral?
Certaine grande famille appellerait cela un revers totalement
imprévu d'un héritage familial parfois ancestral pourtant
considéré comme étant acquis par eux.
Cela donnerait lieu à des situations familiales forts singulières,
l'état et le trésor public se portant garant de la validité du
jugement impartial du JT, bien entendu?
Idem en psychiatrie criminelle où un,une demeuré,e mental,e jugé
par le chef de secteur comme étant fou,folle à lier (si vous
préférez): donc immature voire *totalement irresponsable* de tous
ses actes vocaux comme physiques!
Cette personne invalide pourrait commettre les pires délits
criminels voire autres perversions en toute impunité: comme abréger
la vie et l'activité d'un Juge quel qu'il soit en exercice
(entre autres délits), sans jamais être pouvoir être inquiétée par
cette même justice, *toujours considérée comme souveraine*, puisque
cette personne invalide serait jugé totalement irresponsable d'actes
répréhensibles par la loi, par le,s dit,s "expert,s" en médecine
psychiatrique?
Merci/Cdt (thx/rgx/fup)