Procedure du verdict en appel

Le
sana
Bonjour,
Pouvez-vous me reseigner sur le deroulement d'un verdict en appel. Mon
employeur a fait appel de la decision rendue par le conseil des
prud'hommes. J'aimerai savoir le delai entre le proces en appel et le
verdict. Et comment as t on connaissance du verdict. Par convocation ?
Par courrier ? Par un simple appel telephonique ? Je n'ai pas pris
d'avocat d'où toutes ses questions.
Merci de vos reponses
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Le #15839141
"sana"
J'aimerai savoir la procedure du verdict en appel.



la façon dont une Cour d'appel se prononce s'appelle un " arrêt "

C'est
à dire le delai entre le proces en appel et le verdict



la date du prononcé de la décision varie entre un et deux mois et dépend de
:
- la charge de travail des magistrats
- l'effectif administratif qui dactylographie les décisions
- les absences (congé, maternité, maladie, formation, poste vacant...)
- le degré de complexité de l'affaire
- etc.

l'arrêt est soit lu en audience, à la date qui a été annoncée à la fin des
plaidoiries (ou à la date du " prorogé " = report de la décision) ;
l'arrêt peut plus simplement être " mis à disposition au greffe à partie
du..."
PUIS, en toutes hypothèses,
une lettre recommandée est " notifiée " directement aux justiciables
concernés, avec copies par lettres simples aux (éventuels) avocats ou
syndicaliste(s) intervenant
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Anonyme