Procès avec l'administration

Le
METIS
Bonjour,
quelqu'un peut-il me dire comment on procède pour recourir à un procès
administratif ?
Je suis victime d'une irrégularité dans le payement d'une prestation en tant
que juré d'examen.
(j'ai les textes et décrets, la procédure n'est pas respectée)
Après maintes requêtes auprès de l'académie, du recteur et autres
personnages de l'Education Nationale, c'est le silence radio total. Personne
ne répond, à part un seul échange par email avec l'inspecteur d'académie qui
m'assure avoir fait suivre
Cela date du mois de juin, je commence à me demander si l'Etat ne serait pas
le pire des voyous en matière de comportement en tant que "patron".

--
<|[;o)) METIS
http://www.graphM.com
Pour m'écrire en privé, mettez-moi à l'Oranges
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses Page 1 / 2
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Fredo_L
Le #17801461
"METIS" 49185348$0$881$
Bonjour,
quelqu'un peut-il me dire comment on procède pour recourir à un procès
administratif ?
Je suis victime d'une irrégularité dans le payement d'une prestation en
tant que juré d'examen.
(j'ai les textes et décrets, la procédure n'est pas respectée)
Après maintes requêtes auprès de l'académie, du recteur et autres
personnages de l'Education Nationale, c'est le silence radio total.
Personne ne répond, à part un seul échange par email avec l'inspecteur
d'académie qui m'assure avoir fait suivre...
Cela date du mois de juin, je commence à me demander si l'Etat ne serait
pas le pire des voyous en matière de comportement en tant que "patron".




Je pense que tu peux déposer une requête au tribunal administratif.
Dans ton cas, il faudra peut être que tu fasses appel à un avocat.

Fred
Droger Jean-Paul
Le #17802311
Fredo_L avait prétendu :
"METIS" 49185348$0$881$
Bonjour,
quelqu'un peut-il me dire comment on procède pour recourir à un procès
administratif ?
Je suis victime d'une irrégularité dans le payement d'une prestation en
tant que juré d'examen.
(j'ai les textes et décrets, la procédure n'est pas respectée)
Après maintes requêtes auprès de l'académie, du recteur et autres
personnages de l'Education Nationale, c'est le silence radio total.
Personne ne répond, à part un seul échange par email avec l'inspecteur
d'académie qui m'assure avoir fait suivre...
Cela date du mois de juin, je commence à me demander si l'Etat ne serait
pas le pire des voyous en matière de comportement en tant que "patron".




Je pense que tu peux déposer une requête au tribunal administratif.
Dans ton cas, il faudra peut être que tu fasses appel à un avocat.

Fred



tu parles de juin de quelle année? il n'est pas rare que l'Etat paie
avec une bonne année de retard!

--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;

Fabienne
Le #17802521
"METIS" 49185348$0$881$
Bonjour,
quelqu'un peut-il me dire comment on procède pour recourir à un procès
administratif ?
Je suis victime d'une irrégularité dans le payement d'une prestation en
tant que juré d'examen.
(j'ai les textes et décrets, la procédure n'est pas respectée)
Après maintes requêtes auprès de l'académie, du recteur et autres
personnages de l'Education Nationale, c'est le silence radio total.
Personne ne répond, à part un seul échange par email avec l'inspecteur
d'académie qui m'assure avoir fait suivre...
Cela date du mois de juin, je commence à me demander si l'Etat ne serait
pas le pire des voyous en matière de comportement en tant que "patron".




Oui, et en tant que propriétaire aussi.
Figurez-vous que dans mon immeuble en copropriété où le Trésor Public est
propriétaire de locaux qui abritait la Trésorerie Principale de la commune
concernée, l'Etat propriétaire a cessé de payer les charges de copropriété
lui incombant dès après avoir fermé la Trésorerie Principale et bien que
restant propriétaire des locaux ! L'Etat est mauvais payeur, en effet. Et
venant en particulier de l'administration des Impôts, ça fait bondir.
R1
Le #17802721
Fabienne wrote on lundi 10 novembre 2008 19:12:

Figurez-vous que dans mon immeuble en copropriété où le Trésor Public est
propriétaire de locaux qui abritait la Trésorerie Principale de la commune
concernée, l'Etat propriétaire a cessé de payer les charges de copropriété
lui incombant dès après avoir fermé la Trésorerie Principale et bien que
restant propriétaire des locaux ! L'Etat est mauvais payeur, en effet. Et
venant en particulier de l'administration des Impôts, ça fait bondir.


"c'est bien malheureux ma p'tite dame" :-)
METIS
Le #17810501
Droger Jean-Paul wrote:

tu parles de juin de quelle année? il n'est pas rare que l'Etat paie
avec une bonne année de retard!



==>De cette année, ils ont déjà payé, mais même pas la moitié du temps que
j'ai passé.
Pour résumer, c'est un jury d'examen que j'ai fait.
Ils ne payent que le strict temps d'audition du cadidat.
Le temps de préparation et les délibérations (parfois jusqu'à un 20 ou 25mn)
ne sont soit disant pas pris en compte!! Un comble.
J'ai trouvé des textes et décrets à jour sur le site .gouv qui affirment le
contraire.

--
<|[;o)) METIS
http://www.graphM.com
Pour m'écrire en privé, mettez-moi à l'Oranges...
METIS
Le #17810491
Fredo_L wrote:
Je pense que tu peux déposer une requête au tribunal administratif.
Dans ton cas, il faudra peut être que tu fasses appel à un avocat.



==> Oui, je me doute, mais un tribunal administratif, ça loge où, c'est ça
le problème...

--
<|[;o)) METIS
http://www.graphM.com
Pour m'écrire en privé, mettez-moi à l'Oranges...
METIS
Le #17810481
Fabienne wrote:
Oui, et en tant que propriétaire aussi.
Figurez-vous que dans mon immeuble en copropriété où le Trésor Public
est propriétaire de locaux qui abritait la Trésorerie Principale de
la commune concernée, l'Etat propriétaire a cessé de payer les
charges de copropriété lui incombant dès après avoir fermé la
Trésorerie Principale et bien que restant propriétaire des locaux !
L'Etat est mauvais payeur, en effet. Et venant en particulier de
l'administration des Impôts, ça fait bondir.



==>En effet, et après ils viennent nous donner des leçons !!

--
<|[;o)) METIS
http://www.graphM.com
Pour m'écrire en privé, mettez-moi à l'Oranges...
R1
Le #17810651
METIS wrote on mardi 11 novembre 2008 16:06:

Fredo_L wrote:
Je pense que tu peux déposer une requête au tribunal administratif.
Dans ton cas, il faudra peut être que tu fasses appel à un avocat.



==> Oui, je me doute, mais un tribunal administratif, ça loge où, c'est ça
le problème...



dans l'annuaire généraliste ou sur celui de www.justice.gouv.fr?
METIS
Le #17811151
R1 wrote:
METIS wrote on mardi 11 novembre 2008 16:06:

Fredo_L wrote:
Je pense que tu peux déposer une requête au tribunal administratif.
Dans ton cas, il faudra peut être que tu fasses appel à un avocat.



==> Oui, je me doute, mais un tribunal administratif, ça loge où,
c'est ça le problème...



dans l'annuaire généraliste ou sur celui de www.justice.gouv.fr?



==>OK merci !!

--
<|[;o)) METIS
http://www.graphM.com
Pour m'écrire en privé, mettez-moi à l'Oranges...
René Le Broc'h
Le #17837651
METIS a écrit :
Bonjour,
quelqu'un peut-il me dire comment on procède pour recourir à un procès
administratif ?
Je suis victime d'une irrégularité dans le payement d'une prestation en tant
que juré d'examen.
(j'ai les textes et décrets, la procédure n'est pas respectée)
Après maintes requêtes auprès de l'académie, du recteur et autres
personnages de l'Education Nationale, c'est le silence radio total. Personne
ne répond, à part un seul échange par email avec l'inspecteur d'académie qui
m'assure avoir fait suivre...
Cela date du mois de juin, je commence à me demander si l'Etat ne serait pas
le pire des voyous en matière de comportement en tant que "patron".




Il faudrait que tu exposes plus précisément le problème car:

1 les vacations d'examen sont régis par des textes précis mais
compliqués. En particulier, il faut savoir si tu es enseignant ou non et
de quel examen précis il s'agit(nature, type d'épreuves avec ou sans
déplacement, nuits d'hôtel etc).

2.un retard de 3/ 4 mois est hélas très habituel: il peut aller jusqu'à
un an.

3.avant d'aller au TA, il vaut mieux être sûr de son bon droit.
Publicité
Poster une réponse
Anonyme