bonjour, je vais passer en proces que j'ai intent=E9 contre la caf
bientot et j'aurais besoin d'un peu d'aide:
les faits:
lors de la naissance de ma 1ere fille le /17/03/2002, nous avons
declar=E9 la naissance a la caf et demand=E9 l'aide au jeune enfant.
Celle ci m'a =E9t=E9 refus=E9 pour une raison de plafond de revenu. J'ai
trouv=E9 ca etonnant et j'ai compris pourquoi:
je suis co gerant d'une SARL avec + de 35% de parts: je suis donc avec
un statut de non salari=E9, je ne cotise pas =E0 l'urssaf...mais je
DECLARE MES IMPOTS EN TRAITEMENTS ET SALAIRES.
Et c'est la que tout commence, car le CAFme classe comme TNS donc ils
ne prennent pas en compte mes abattemens de 10 et 20% pour le calcul de
mes droits et considere que mes revenus ont deja =E9t=E9 deduit des 20%
pour adhesion =E0 un centre de gestion agr=E9e (et c'est pas le cas)..
apres plusieurs appels, rien ne change personne ne veut comprendre que
je peux etre non salari=E9 et etre reconnu par les impots comme
"salari=E9".
Apres plusieurs mois , j'ai fait faire une attestion de mon centre des
impots et miracle, la caf a reconnu son erreur et m'a rembours=E9 ce
qu'elle me devait jusqu'a la prescription des deux ans.
Suite au conseil de la personne de la CAf,'ai fait une demande de
recours amiable pour aller au dela des deux, et cela m'a =E9t=E9 refus=E9,
j'ai donc fait le demande du proces.
voila mon histoire, j'ai toujours donn=E9 les bonnes informations a la
CAF et c'est pour la regle des deux que je me fais griller 1500=80.
quand on voit que des gens declarent plusieurs gamins fictfs et touche
des allocs alors que moi avec une vrai fille, je touche rien a cause de
LEUR faute.
existe t il un texte ou une jurisprudence sur lesquels je peux
m'appuyer pour mon proces.
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
belloy
quand on voit que des gens declarent plusieurs gamins fictfs et touche des allocs alors que moi avec une vrai fille, je touche rien a cause de
LEUR faute.
Je comprends votre colère, mais ce n'est pas de leur faute...
a écrit dans le message de news:
bonjour, je vais passer en proces que j'ai intenté contre la caf bientot et j'aurais besoin d'un peu d'aide:
les faits: lors de la naissance de ma 1ere fille le /17/03/2002, nous avons declaré la naissance a la caf et demandé l'aide au jeune enfant. Celle ci m'a été refusé pour une raison de plafond de revenu. J'ai trouvé ca etonnant et j'ai compris pourquoi:
je suis co gerant d'une SARL avec + de 35% de parts: je suis donc avec un statut de non salarié, je ne cotise pas à l'urssaf...mais je DECLARE MES IMPOTS EN TRAITEMENTS ET SALAIRES. Et c'est la que tout commence, car le CAFme classe comme TNS donc ils ne prennent pas en compte mes abattemens de 10 et 20% pour le calcul de
mes droits et considere que mes revenus ont deja été deduit des 20% pour adhesion à un centre de gestion agrée (et c'est pas le cas).. apres plusieurs appels, rien ne change personne ne veut comprendre que je peux etre non salarié et etre reconnu par les impots comme "salarié".
Apres plusieurs mois , j'ai fait faire une attestion de mon centre des impots et miracle, la caf a reconnu son erreur et m'a remboursé ce qu'elle me devait jusqu'a la prescription des deux ans.
Suite au conseil de la personne de la CAf,'ai fait une demande de recours amiable pour aller au dela des deux, et cela m'a été refusé,
j'ai donc fait le demande du proces.
voila mon histoire, j'ai toujours donné les bonnes informations a la CAF et c'est pour la regle des deux que je me fais griller 1500?. quand on voit que des gens declarent plusieurs gamins fictfs et touche des allocs alors que moi avec une vrai fille, je touche rien a cause de
LEUR faute.
existe t il un texte ou une jurisprudence sur lesquels je peux m'appuyer pour mon proces.
merci de vos idees et de vos aides.
salutations
TINO
quand on voit que des gens declarent plusieurs gamins fictfs et touche
des allocs alors que moi avec une vrai fille, je touche rien a cause de
LEUR faute.
Je comprends votre colère, mais ce n'est pas de leur faute...
<bourg478-01@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
1132075600.675246.113290@g49g2000cwa.googlegroups.com...
bonjour, je vais passer en proces que j'ai intenté contre la caf
bientot et j'aurais besoin d'un peu d'aide:
les faits:
lors de la naissance de ma 1ere fille le /17/03/2002, nous avons
declaré la naissance a la caf et demandé l'aide au jeune enfant.
Celle ci m'a été refusé pour une raison de plafond de revenu. J'ai
trouvé ca etonnant et j'ai compris pourquoi:
je suis co gerant d'une SARL avec + de 35% de parts: je suis donc avec
un statut de non salarié, je ne cotise pas à l'urssaf...mais je
DECLARE MES IMPOTS EN TRAITEMENTS ET SALAIRES.
Et c'est la que tout commence, car le CAFme classe comme TNS donc ils
ne prennent pas en compte mes abattemens de 10 et 20% pour le calcul de
mes droits et considere que mes revenus ont deja été deduit des 20%
pour adhesion à un centre de gestion agrée (et c'est pas le cas)..
apres plusieurs appels, rien ne change personne ne veut comprendre que
je peux etre non salarié et etre reconnu par les impots comme
"salarié".
Apres plusieurs mois , j'ai fait faire une attestion de mon centre des
impots et miracle, la caf a reconnu son erreur et m'a remboursé ce
qu'elle me devait jusqu'a la prescription des deux ans.
Suite au conseil de la personne de la CAf,'ai fait une demande de
recours amiable pour aller au dela des deux, et cela m'a été refusé,
j'ai donc fait le demande du proces.
voila mon histoire, j'ai toujours donné les bonnes informations a la
CAF et c'est pour la regle des deux que je me fais griller 1500?.
quand on voit que des gens declarent plusieurs gamins fictfs et touche
des allocs alors que moi avec une vrai fille, je touche rien a cause de
LEUR faute.
existe t il un texte ou une jurisprudence sur lesquels je peux
m'appuyer pour mon proces.
quand on voit que des gens declarent plusieurs gamins fictfs et touche des allocs alors que moi avec une vrai fille, je touche rien a cause de
LEUR faute.
Je comprends votre colère, mais ce n'est pas de leur faute...
a écrit dans le message de news:
bonjour, je vais passer en proces que j'ai intenté contre la caf bientot et j'aurais besoin d'un peu d'aide:
les faits: lors de la naissance de ma 1ere fille le /17/03/2002, nous avons declaré la naissance a la caf et demandé l'aide au jeune enfant. Celle ci m'a été refusé pour une raison de plafond de revenu. J'ai trouvé ca etonnant et j'ai compris pourquoi:
je suis co gerant d'une SARL avec + de 35% de parts: je suis donc avec un statut de non salarié, je ne cotise pas à l'urssaf...mais je DECLARE MES IMPOTS EN TRAITEMENTS ET SALAIRES. Et c'est la que tout commence, car le CAFme classe comme TNS donc ils ne prennent pas en compte mes abattemens de 10 et 20% pour le calcul de
mes droits et considere que mes revenus ont deja été deduit des 20% pour adhesion à un centre de gestion agrée (et c'est pas le cas).. apres plusieurs appels, rien ne change personne ne veut comprendre que je peux etre non salarié et etre reconnu par les impots comme "salarié".
Apres plusieurs mois , j'ai fait faire une attestion de mon centre des impots et miracle, la caf a reconnu son erreur et m'a remboursé ce qu'elle me devait jusqu'a la prescription des deux ans.
Suite au conseil de la personne de la CAf,'ai fait une demande de recours amiable pour aller au dela des deux, et cela m'a été refusé,
j'ai donc fait le demande du proces.
voila mon histoire, j'ai toujours donné les bonnes informations a la CAF et c'est pour la regle des deux que je me fais griller 1500?. quand on voit que des gens declarent plusieurs gamins fictfs et touche des allocs alors que moi avec une vrai fille, je touche rien a cause de
LEUR faute.
existe t il un texte ou une jurisprudence sur lesquels je peux m'appuyer pour mon proces.
