Procès excessif

Le
François Guillet
Dans de tels cas, l'enquête devrait être suffisante pour décider s'il y a
lieu de poursuivre ou pas.
Ajouter le poids d'un procès à celui de l'affliction est injustifiable, cela
se réduit à une inutile et cruelle demande de confession publique de la
mère.
Et si ce n'est pas le droit, qu'on le change !
http://fr.news.yahoo.com/82/20101126/tfr-une-mre-juge-pour-avoir-oubli-sa-fil-4abdc0f.html
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses Page 1 / 3
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Serge
Le #22847311
"François Guillet" de news: 4cefac7f$0$21821$

Dans de tels cas, l'enquête devrait être suffisante pour décider s'il
y a
lieu de poursuivre ou pas.
Ajouter le poids d'un procès à celui de l'affliction est
injustifiable, cela
se réduit à une inutile et cruelle demande de confession publique de
la
mère.
Et si ce n'est pas le droit, qu'on le change !
http://fr.news.yahoo.com/82/20101126/tfr-une-mre-juge-pour-avoir-oubli-sa-fil-4abdc0f.html





Bonjour,

Il y a eu décès de personne, qui plus est mineure et sous la garde de sa
mère...
(l'inculpée en question pour "homicide involontaire" )

Il est logique et normal qu'il y ait un procès pour déterminer les
responsabilités dans ce décès et les peines éventuelles, c'est la base
de notre droit français....
Y compris en cas d'innocence d'ailleurs...
(en l'occurrence "coupable mais dispensée de peine" !)

Oublier son enfant de 16 mois dans une voiture surchauffée peut être
"involontaire" ou relever d'intentions criminelles, et c'est à la
justice d'établir ce qu'il en est...

Il est curieux d'ailleurs que ce ne soit passé "qu'en correctionnelle",
un homicide étant passible de la cour d'assises avec jury populaire, qui
aurait pu être moins clément !

Ce sont les lois de notre République Française, si vous les contestez,
voir votre député, c'est lui et d'autres qui votent les lois à
l'Assemblée Nationale !!!

Serge
François Guillet
Le #22847481
"Serge" message de news: 4cefb85b$0$22804$
|
| "François Guillet" | de news: 4cefac7f$0$21821$
| >
| > Dans de tels cas, l'enquête devrait être suffisante pour décider s'il
| > y a
| > lieu de poursuivre ou pas.
| > Ajouter le poids d'un procès à celui de l'affliction est
| > injustifiable, cela
| > se réduit à une inutile et cruelle demande de confession publique de
| > la
| > mère.
| > Et si ce n'est pas le droit, qu'on le change !
| >
http://fr.news.yahoo.com/82/20101126/tfr-une-mre-juge-pour-avoir-oubli-sa-fil-4abdc0f.html
| >
| >
|
| Bonjour,
|
| Il y a eu décès de personne, qui plus est mineure et sous la garde de sa
| mère...
| (l'inculpée en question pour "homicide involontaire" )
|
| Il est logique et normal qu'il y ait un procès pour déterminer les
| responsabilités dans ce décès et les peines éventuelles, c'est la base
| de notre droit français....
| Y compris en cas d'innocence d'ailleurs...
| (en l'occurrence "coupable mais dispensée de peine" !)
|
| Oublier son enfant de 16 mois dans une voiture surchauffée peut être
| "involontaire" ou relever d'intentions criminelles, et c'est à la
| justice d'établir ce qu'il en est...

Bien sûr. Mais ce que je dis, c'est qu'_il ne serait pas forcément
nécessaire_, dans tous les cas, d'aller jusqu'à un procés.
Je n'ai pas l'impression que cela se passe comme ça dans tous les pays
démocatiques, donc ma suggestion est réaliste.

| Il est curieux d'ailleurs que ce ne soit passé "qu'en correctionnelle",
| un homicide étant passible de la cour d'assises avec jury populaire, qui
| aurait pu être moins clément !
|
| Ce sont les lois de notre République Française, si vous les contestez,
| voir votre député, c'est lui et d'autres qui votent les lois à
| l'Assemblée Nationale !!!

Eh bien voilà, c'est fait. Je pense en effet qu'un député digne de ce nom
prend la température de la société en fréquentant Internet ou les forum,
qu'ils soient web ou usenet.


| Serge
|
Serge
Le #22847471
"François Guillet" de news: 4cefbd9c$0$5014$

"Serge" message de news: 4cefb85b$0$22804$
|
| "François Guillet" message
| de news: 4cefac7f$0$21821$
| >
| > Dans de tels cas, l'enquête devrait être suffisante pour décider
s'il
| > y a
| > lieu de poursuivre ou pas.
| > Ajouter le poids d'un procès à celui de l'affliction est
| > injustifiable, cela
| > se réduit à une inutile et cruelle demande de confession publique
de
| > la
| > mère.
| > Et si ce n'est pas le droit, qu'on le change !
| >
http://fr.news.yahoo.com/82/20101126/tfr-une-mre-juge-pour-avoir-oubli-sa-fil-4abdc0f.html
| >
| >
|
| Bonjour,
|
| Il y a eu décès de personne, qui plus est mineure et sous la garde
de sa
| mère...
| (l'inculpée en question pour "homicide involontaire" )
|
| Il est logique et normal qu'il y ait un procès pour déterminer les
| responsabilités dans ce décès et les peines éventuelles, c'est la
base
| de notre droit français....
| Y compris en cas d'innocence d'ailleurs...
| (en l'occurrence "coupable mais dispensée de peine" !)
|
| Oublier son enfant de 16 mois dans une voiture surchauffée peut être
| "involontaire" ou relever d'intentions criminelles, et c'est à la
| justice d'établir ce qu'il en est...

Bien sûr. Mais ce que je dis, c'est qu'_il ne serait pas forcément
nécessaire_, dans tous les cas, d'aller jusqu'à un procés.
Je n'ai pas l'impression que cela se passe comme ça dans tous les pays
démocatiques, donc ma suggestion est réaliste.



Je ne le pense pas, la décision pris est conforme à nos lois !

Ce qui se passe dans d'autres pays regarde les lois des pays en question
!

Imagine que tu sois le père ou le frère de l'enfant, tu ne souhaiterais
pas que la justice (indépendante !) fasse le lumière sur le décès de cet
enfant ???


| Il est curieux d'ailleurs que ce ne soit passé "qu'en
correctionnelle",
| un homicide étant passible de la cour d'assises avec jury populaire,
qui
| aurait pu être moins clément !
|
| Ce sont les lois de notre République Française, si vous les
contestez,
| voir votre député, c'est lui et d'autres qui votent les lois à
| l'Assemblée Nationale !!!

Eh bien voilà, c'est fait. Je pense en effet qu'un député digne de ce
nom
prend la température de la société en fréquentant Internet ou les
forum,
qu'ils soient web ou usenet.



Et qu'est-ce qui t'empêche de lui écrire à ton député si tu trouves nos
lois injustes ou mal faites ???

Personnellement je l'ai déjà fait, cela l'a amené à interpeller un
membre du gouvernement sur les effets d'une nouvelle loi qui venait
d'être promulguée, et d'avoir une réponse écrite qui a été publiée au
J.O? de l'Assemblée Nationale !
(et dont il m'a fait parvenir une copie...)

Serge
François Guillet
Le #22847781
"Serge" message de news: 4cefbf97$0$22628$
|
| "François Guillet" | de news: 4cefbd9c$0$5014$
...
| > Bien sûr. Mais ce que je dis, c'est qu'_il ne serait pas forcément
| > nécessaire_, dans tous les cas, d'aller jusqu'à un procés.
| > Je n'ai pas l'impression que cela se passe comme ça dans tous les pays
| > démocatiques, donc ma suggestion est réaliste.
|
| Je ne le pense pas, la décision pris est conforme à nos lois !

Ai-je dit le contraire ? Non !

| Ce qui se passe dans d'autres pays regarde les lois des pays en question
| !

Ai-je dit le contraire ? Non !

J'ai dit : "je n'ai pas l'impression que cela se passe comme ça dans tous
les pays démocatiques", ce qui signifie qu'il existe des pays démocratiques
où cela ne se passe pas comme ça (peut-être même les Etats-Unis), et _donc_
qu'il n'est pas irraisonnable de l'envisager aussi en France (bien sûr en
changeant éventuellement le droit).

| Imagine que tu sois le père ou le frère de l'enfant, tu ne souhaiterais
| pas que la justice (indépendante !) fasse le lumière sur le décès de cet
| enfant ???

Si j'étais le père de l'enfant, je saurais ce qui s'est passé, et sauf
exception je n'aurais pas besoin qu'un procès soit fait à ma femme !
Soit tu n'as ni enfants ni femme, soit tes relations avec elle doivent être
bien distantes, pour avoir l'idée qu'un père dans ce cas pourrait souhaiter
un procès pour connaitre la vérité. Cela pourrait arriver, mais ce n'est
sûrement pas le cas général.

...
| Et qu'est-ce qui t'empêche de lui écrire à ton député si tu trouves nos
| lois injustes ou mal faites ???

le temps à passer par rapport au peu de résultat à attendre.

| Personnellement je l'ai déjà fait, cela l'a amené à interpeller un
| membre du gouvernement sur les effets d'une nouvelle loi qui venait
| d'être promulguée, et d'avoir une réponse écrite qui a été publiée au
| J.O? de l'Assemblée Nationale !
| (et dont il m'a fait parvenir une copie...)
|
| Serge

Je l'ai fait aussi, dans le cadre d'un mouvement massif (à propos de
l'hadopi. Autant avoir pissé dans un violon).

Pour finir, je me permets de rappeler l'un des thèmes du forum
fr.misc.droits :
"Discussions générales sur le Droit, la légalité, la Justice."
Crosspostant sur philo, c'est évidemment sur cet item que je me place.
C'est à dire que je n'ai pas ouvert ce fil pour savoir si oui ou non le
droit est respecté ici ou s'il le devrait, je suis sûr qu'il l'est et oui il
le devrait. Ce fil est ouvert sur la justification, du point de vue de la
justice (et non du droit), de faire certains procès et sur la possible
évolution du droit qui serait souhaitable pour une meilleure justice.
Yves Lambert
Le #22848351
Le Fri, 26 Nov 2010 13:48:02 +0100,
"François Guillet"
Dans de tels cas, l'enquête devrait être suffisante pour décider s'il y a
lieu de poursuivre ou pas.



Bref vous êtes aussi nul en droit qu'en épistémologie. Ou alors c'est
encore de la bouffe industrielle que vous nous servez.

Et si ce n'est pas le droit, qu'on le change !



Quel rapport avec la philo ?

Est-ce une question épistémologique ou éthique qui m'échappe ?


--
> Cela vaudrait presque le coup d'en faire une seconde signature.
Bonne idée !


-= cons en sus =-
Pascal Hambourg
Le #22848341
[suivi dans fr.misc.droit seul, vois pas le rapport avec la philo]

Salut,

Serge a écrit :

Il est curieux d'ailleurs que ce ne soit passé "qu'en correctionnelle",
un homicide étant passible de la cour d'assises avec jury populaire



Pas un homicide *involontaire*.
François Guillet
Le #22848671
"Yves Lambert"
| Le Fri, 26 Nov 2010 13:48:02 +0100,
| "François Guillet" | > Dans de tels cas, l'enquête devrait être suffisante pour décider s'il y
a
| > lieu de poursuivre ou pas.
|
| Bref vous êtes aussi nul en droit qu'en épistémologie.

Les faits vous donnent tort, si l'on en juge aux DI que me doit votre pote
TC, le compulsif de la plainte.

...
| Quel rapport avec la philo ?

La justice n'a pas de rapport avec la philo, selon Lambert :-)))

L'ignarrogant a parlé !
http://tinyurl.com/2e2lr74
Serge Paccalin
Le #22849701
Le Fri, 26 Nov 2010 14:38:34 +0100, Serge a écrit
(dans  dans fr.sci.philo,fr.misc.droit) :

Il est curieux d'ailleurs que ce ne soit passé "qu'en correctionnelle",



Absolument pas, l'homicide involontaire est un délit.

un homicide étant passible de la cour d'assises avec jury populaire, qui
aurait pu être moins clément !



Ça, c'est l'homicide volontaire, un crime. Il faut une intention de tuer
pour cette qualification.

--
___________
_/ _ _`_`_`_) Serge PACCALIN -- sp ad mailclub.net
_L_) Il faut donc que les hommes commencent
-'(__) par n'être pas fanatiques pour mériter
_/___(_) la tolérance. -- Voltaire, 1763
Serge
Le #22850691
"Serge Paccalin" message de news: kwi9pmscv4af$
Le Fri, 26 Nov 2010 14:38:34 +0100, Serge a écrit
(dans dans fr.sci.philo,fr.misc.droit) :

Il est curieux d'ailleurs que ce ne soit passé "qu'en
correctionnelle",



Absolument pas, l'homicide involontaire est un délit.

un homicide étant passible de la cour d'assises avec jury populaire,
qui
aurait pu être moins clément !



Ça, c'est l'homicide volontaire, un crime. Il faut une intention de
tuer
pour cette qualification.



Bonsoir,

Oui, mais la différence entre "volontaire" et "involontaire" est parfois
difficile à faire !

Suivi uniquement sur news:fr.misc.droit car rienà voir avec la philo !

Serge
Serge
Le #22850771
"François Guillet" de news: 4cefcf65$0$5014$

"Serge" message de news: 4cefbf97$0$22628$
|
| "François Guillet" message
| de news: 4cefbd9c$0$5014$

| Ce qui se passe dans d'autres pays regarde les lois des pays en
question
| !

Ai-je dit le contraire ? Non !

J'ai dit : "je n'ai pas l'impression que cela se passe comme ça dans
tous
les pays démocatiques", ce qui signifie qu'il existe des pays
démocratiques
où cela ne se passe pas comme ça (peut-être même les Etats-Unis), et
_donc_
qu'il n'est pas irraisonnable de l'envisager aussi en France (bien sûr
en
changeant éventuellement le droit).

| Imagine que tu sois le père ou le frère de l'enfant, tu ne
souhaiterais
| pas que la justice (indépendante !) fasse le lumière sur le décès de
cet
| enfant ???

Si j'étais le père de l'enfant, je saurais ce qui s'est passé, et sauf
exception je n'aurais pas besoin qu'un procès soit fait à ma femme !
Soit tu n'as ni enfants ni femme, soit tes relations avec elle doivent
être
bien distantes, pour avoir l'idée qu'un père dans ce cas pourrait
souhaiter
un procès pour connaitre la vérité. Cela pourrait arriver, mais ce
n'est
sûrement pas le cas général.



Tu sais, il existe des couples séparés, divorcés, même avec enfant...
(ce n'est pas mon cas !)
Et dans ce cas (entre autres) le père peut soupçonner un homicide
volontaire !!!

Mais dire "je saurais la VÉRITÉ" est assez présomptueux de ta part...

Et encore une fois, après un homicide, et un infanticide il est NORMAL
que la justice s'en mêle, même si au final, il y a reconnaissance de
culpabilité sans peine à effectuer....

Je pense que c'est mieux pour tout le monde, y compris pour la mère,
j'imagine cette femme en butte aux remarques de son entourage, de son
voisinage s'il n'y avait pas eu procès....
Déjà là ce ne doit pas être simple à vivre, mais la justice a eu son mot
à dire !!!

...
| Et qu'est-ce qui t'empêche de lui écrire à ton député si tu trouves
nos
| lois injustes ou mal faites ???

le temps à passer par rapport au peu de résultat à attendre.

| Personnellement je l'ai déjà fait, cela l'a amené à interpeller un
| membre du gouvernement sur les effets d'une nouvelle loi qui venait
| d'être promulguée, et d'avoir une réponse écrite qui a été publiée
au
| J.O? de l'Assemblée Nationale !
| (et dont il m'a fait parvenir une copie...)
|
| Serge

Je l'ai fait aussi, dans le cadre d'un mouvement massif (à propos de
l'hadopi. Autant avoir pissé dans un violon).



Et bien non !
C'est la seule démarche en République pour faire évoluer/changer les
lois !
Et comme déjà dit, le député de ma circonscription m'avait tenu au
courant des démarches qu'il avait effectuées à la suite de mon courrier
mettant en cause la modification de l'article R413-8-1 du code de la
route au 31 juillet 2008, faisant retomber les attelages dont le PTRA de
la tractrice dépasse 3500 kg (et peu importe la remorque, même ultra
légère) sous le coup de l'article R413-8 de ce même code de la route !

En pratique, un C5 HDI tractant une remorque bagagère est limité à 90
km/h sur autoroute, alors qu'une voiture comme une Xantia HDI n'a pas
d'autre limite que les 130 km/h tant qu'elle ne tracte pas plus de 1360
kg !!!
(simple exemple !)


Pour finir, je me permets de rappeler l'un des thèmes du forum
fr.misc.droits :
"Discussions générales sur le Droit, la légalité, la Justice."
Crosspostant sur philo, c'est évidemment sur cet item que je me place.
C'est à dire que je n'ai pas ouvert ce fil pour savoir si oui ou non
le
droit est respecté ici ou s'il le devrait, je suis sûr qu'il l'est et
oui il
le devrait. Ce fil est ouvert sur la justification, du point de vue de
la
justice (et non du droit), de faire certains procès et sur la possible
évolution du droit qui serait souhaitable pour une meilleure justice.



L'évolution du droit ne peut se faire que via les députés (relire plus
haut !)

Relis donc la charte du forum....

Pour ma part suivi effectué uniquement sur news:fr.misc.droit la philo
n'ayant rien à faire là dedans !

Serge
Publicité
Poster une réponse
Anonyme