Procès à France Télévision pour publicité illicite

« La télévision accusée de publicité illicite pour le tabac »
titre LE FIGARO de lundi qui indique que selon le Comité national
contre le tabagisme, lors du Paris- Dakar 2005, France 2 et France 3
auraient diffusé des logos des cigarettes Gauloises. Soulignant que le
9 décembre prochain le groupe public France télévision affrontera la
31 ème chambre du tribunal correctionnel sur les accusations du CNCT,
le journal rapporte que selon Maître Caballero, avocat du comité, «
la société France Télévision et son président » ont « commis =
des
infractions graves, délibérées et répétées » en diffusant les
marques et logos des cigarettes sur les antennes. Rappelant que «
l'article 3511-1 du code de la santé publique () pose en effet un
principe général d'interdiction de toute publicité directe ou
indirecte et de tout parrainage en faveur des produits du tabac » sauf
lorsque la compétition est retransmise en direct de l'étranger, le
journal souligne que cette dérogation a des limites puisqu'en 1993 un
organisateur de manifestation sportive avait été condamné à cause
des images rediffusées du journal d'Antenne 2 montrant un pilote
parrainé par Camel dans le Paris - Dakar. Pour le CNCT « l'édition
du Dakar 2005 est () un florilège d'images complaisantes,
provocatrices, voire suspectes et en tout état de cause illégales en
faveur de Gauloises » avec « plus de dix heures d'enregistrement et
plus de 232 situations de « violation de la loi » ». Pour le CNCT,
cette accumulation d'images « ne peut être considérée comme la
retransmission de la compétition sportive autorisée par le code de la
santé publique à la télévision ». La direction juridique de France
télévision se défend pour sa part « nous sommes étonnés de cette
attaque du CNCT avec qui nous avons souvent collaboré. Voilà des
années que nous diffusons dans le respect de la loi les images du
Dakar sans avoir jamais eu d'observation du CSA, sans que le parquet
ait jamais engagé de poursuites contre nous ». Le quotidien estime
quant à lui que « le contrôle effectif par les journalistes et les
responsables des chaînes publiques manque apparemment » sachant que
"depuis longtemps France télévison agit bien plus comme un diffuseur
d'images" celles-ci étant « produites, habillées, cadrées, mises en
scène par l'organisateur de la course, Amaury sport organisation
(ASO), et utilisées telles quelles » ». Quant au responsable
télévision d'ASO, il assure « rien n'interdit à Gauloises de
parrainer des équipes et la loi française ne s'applique pas à
l'étranger ».