Projet DADVSI
Le
Nicob
Salut,
juste pour signaler que :
#1 : la date où le projet DADVSI sera examiné approche à grand pas
#2 : la pétition est à signer ici : http://eucd.info/
#3 : l'OSSIR a lancé un appel public à la signature de la pétition
Signez, faites signer
Nicob
juste pour signaler que :
#1 : la date où le projet DADVSI sera examiné approche à grand pas
#2 : la pétition est à signer ici : http://eucd.info/
#3 : l'OSSIR a lancé un appel public à la signature de la pétition
Signez, faites signer
Nicob
Poser une question
Rappellons que ce projet de loi aura pour grave conséquence de rendre de
facto illégaux la plupart des logiciels libres permettant de diffuser
des fichiers potentiellement protégés par des droits d'auteurs (apache,
rsync, ftp, sendmail..) ; ces derniers ne pouvant même pas se conformer
aux mesures de restrictions imposées par la loi - car celles-ci doivent
être "cachées" (oui, il y a encore des imbéciles au ministère qui
croient au "security through obscurity" apparamment)
On ne rigole pas: les DRM sont considérées aujourdhui commes dangereuses
pour la libre concurrence, dangereuses pour les libertés individuelles,
dangereuses pour la sécurité elle même, et totalement inefficaces, mais
cela n'a pas empêché de projet dément de sortir du chapeau de
Vivendi/Microsoft (les deux auteurs principaux des ammendements déposés)
A terme, et en extrapolant, l'installation du "rootkit" de Sony sera
obligatoire, et sa désinstallation (ou toute information diffusée pour
le désinstaller) passible de poursuites.
Comme d'habitude, pour faire avancer la cause, tous les excès sont
permis, tous les mensonges sont autorisés.
Pourquoi ce besoin de déformer à ce point les projets de loi qui
dérangent ? Le contenu du projet ne vous parait pas assez convaincant
pour éprouver le besoin de le travestir ?
Qui croyez-vous convaincre en affirmant que les logiciels apache, rsync,
ftp, sendmail seront impactés par cette loi ? Vos excès vous
ridiculisent et vous décrédibilisent.
--
Bruno
http://errance.lirano.net (photographies)
http://www.liberation.fr/page.php?Article44719
--
Frédéric
Ben voyons. C'est pour ça que plusieurs fondations, ainsi que plusieurs
sociétés, y compris Sun Microsystems, ont explicitement dénoncé ce
risque ? Ils n'ont probablement rien compris non plus ?
Bon, je vais vous faire de l'explication de texte
(
Ammendement n°151 (MM, Dionis du Séjour, Baguet UDF) : Assimilation à un
délit de contrefaçon de l'édition et de la distribution de tout logiciel
suceptible de diffuser des uvres protégées par un droit de propriété
littéraire et artistique, ainsi que l'incitation à l'utilisation d'un
tel logiciel, à moins que le logiciel n'incorpore une mesure technique
de restriction .
Ainsi, un logiciel peut devenir illégal part le simple fait qu'il est
"massivement utilisé pour un tel usage", ce qui ne veut strictement rien
dire, et ce qui ouvre la porte à tous les excès.
"(..) Sans préjudice de l'application des dispositions des articles 1382
et suivants du code civil, engage sa responsabilité toute personne
éditant un logiciel ou le mettant sciemment à la disposition du public
qui n'a pas fait toutes diligences utiles pour, compte tenu de la
destination principale dudit logiciel, en éviter l'usage pour la mise à
la disposition du public non autorisée entre utilisateurs dudit logiciel
d'uvres ou d'objets protégés par un droit de propriété littéraire et
artistique, dès lors qu'il est manifeste que ledit logiciel est
massivement utilisé pour un tel usage."
Et là je vous donne un scoop:
- Les serveurs ftp sont *massivement utilisés* pour "la mise à la
disposition du public non autorisée". Les groupes de warez utilisent
tous des serveurs ftp comme points de diffusion.
- Les serveurs web sont également *massivement utilisés*, que ce soit
pour le warez, la musique, les cracks, la diffusion de liens p2p etc.
En général, IP est lui même massivement utilisé pour le P2P (les
dernières statistiques montraient une proportion énorme d'utilisation de
la bande passante à des fins de diffusion "non autorisée")
Voila. Le phrasé est tellement ambigüe et vicieux que l'on peut tout à
fait imaginer intégrer des logiciels comme Apache ou ftpd là dedans.
Pourquoi croyez-vous que la BSA a directement soutenu ces ammendements ?
Et je ne parle pas des logiciels comme VideoLan, directement impactés
par les autres ammendements.
Et en allant au bout du raisonnement, ça peut donner ça :
http://www.cs.helsinki.fi/u/nikki/f...faq_en.txt
Nicob