Bonjour,
il me semble que avant les années 80,
il y avait dans le code civil une loi interdisant la vente de pronostic.
Pouvez-vous me dire si cette loi existe encore, sinon quand elle a été
abolie.
Je cherche ce renseignement pour écrire un texte critique sur l'astrologie,
je suis amateur d'astronomie et j'ignore à peu près tout du droit.
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
PAP
"Gérard Baillet" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4b937b43$0$15843$
Bonjour, il me semble que avant les années 80, il y avait dans le code civil une loi interdisant la vente de pronostic.
ben dis donc, si c'était vrai, tous les journaux de courses de chevaux, et plus généralement, toute la presse de pronostics sportifs étaient en infraction... Je n'ai pas la notion qu'il y ait eu une telle loi, en tous cas après 1950...
Pouvez-vous me dire si cette loi existe encore, sinon quand elle a été abolie.
je dirais qu'elle n'a jamais existé...
Je cherche ce renseignement pour écrire un texte critique sur l'astrologie, je suis amateur d'astronomie
quel rapport entre les deux ? ;-)
des textes (des bouquins) critiques sur l'astrologie, sur l'homéopathie, et plus généralement sur toutes les "exploitations de la crédulité", il y en a des montagnes...
-- PAP
"Gérard Baillet" <gp.baillet@wanadoo.fr> a écrit dans le message de groupe
de discussion : 4b937b43$0$15843$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
Bonjour,
il me semble que avant les années 80,
il y avait dans le code civil une loi interdisant la vente de pronostic.
ben dis donc, si c'était vrai, tous les journaux de courses de chevaux, et
plus généralement, toute la presse de pronostics sportifs étaient en
infraction...
Je n'ai pas la notion qu'il y ait eu une telle loi, en tous cas après
1950...
Pouvez-vous me dire si cette loi existe encore, sinon quand elle a été
abolie.
je dirais qu'elle n'a jamais existé...
Je cherche ce renseignement pour écrire un texte critique sur
l'astrologie,
je suis amateur d'astronomie
quel rapport entre les deux ? ;-)
des textes (des bouquins) critiques sur l'astrologie, sur l'homéopathie, et
plus généralement sur toutes les "exploitations de la crédulité", il y en a
des montagnes...
"Gérard Baillet" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4b937b43$0$15843$
Bonjour, il me semble que avant les années 80, il y avait dans le code civil une loi interdisant la vente de pronostic.
ben dis donc, si c'était vrai, tous les journaux de courses de chevaux, et plus généralement, toute la presse de pronostics sportifs étaient en infraction... Je n'ai pas la notion qu'il y ait eu une telle loi, en tous cas après 1950...
Pouvez-vous me dire si cette loi existe encore, sinon quand elle a été abolie.
je dirais qu'elle n'a jamais existé...
Je cherche ce renseignement pour écrire un texte critique sur l'astrologie, je suis amateur d'astronomie
quel rapport entre les deux ? ;-)
des textes (des bouquins) critiques sur l'astrologie, sur l'homéopathie, et plus généralement sur toutes les "exploitations de la crédulité", il y en a des montagnes...
