Propos diffamatoires sur internet

Le
Sahand
Bonjour à tous,

La question que je voudrais vous soumettre est la suivante : la
diffamation existe-t-elle lorsqu'il s'agit d'un pseudonyme internet ?
J'ai demandé à la modération d'un forum la suppression de messages
diffamatoires me concernant (un internaute m'accuse, à tort, de gourou
d'une secte, afin de salir ma réputation sur ce forum), mais est-ce
possible lorsqu'il s'agit d'un pseudo et non d'une véritable
identité ? Que dit la C.N.I.L. à ce sujet ?

Merci beaucoup pour vos informations.

(J'ai aussi posté ma question sur misc.droit.internet, mais le groupe
semble inactif.)
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Trier par : date / pertinence
Moisse
Le #15437931
D'une plume alerte, dans le message
,
Sahand
Bonjour à tous,

La question que je voudrais vous soumettre est la suivante : la
diffamation existe-t-elle lorsqu'il s'agit d'un pseudonyme internet ?
J'ai demandé à la modération d'un forum la suppression de messages
diffamatoires me concernant (un internaute m'accuse, à tort, de gourou
d'une secte, afin de salir ma réputation sur ce forum), mais est-ce
possible lorsqu'il s'agit d'un pseudo et non d'une véritable
identité ? Que dit la C.N.I.L. à ce sujet ?

Merci beaucoup pour vos informations.

(J'ai aussi posté ma question sur misc.droit.internet, mais le groupe
semble inactif.)



Le groupe est actif, mais la formulation de votre interrogation n'est
pas claire.
On se sait si le pseudo s'applique au diffamateur ou au diffamé.
Si c'est au diffamé, le délit sera constitué dès lors qu'il est possible
d'identifier la victime.
A+


--
Ysabeau
Le #15437761
Moisse a écrit :
D'une plume alerte, dans le message
,
Sahand
Bonjour à tous,

La question que je voudrais vous soumettre est la suivante : la
diffamation existe-t-elle lorsqu'il s'agit d'un pseudonyme internet ?
J'ai demandé à la modération d'un forum la suppression de messages
diffamatoires me concernant (un internaute m'accuse, à tort, de gourou
d'une secte, afin de salir ma réputation sur ce forum), mais est-ce
possible lorsqu'il s'agit d'un pseudo et non d'une véritable
identité ? Que dit la C.N.I.L. à ce sujet ?

Merci beaucoup pour vos informations.

(J'ai aussi posté ma question sur misc.droit.internet, mais le groupe
semble inactif.)



Le groupe est actif, mais la formulation de votre interrogation n'est
pas claire.
On se sait si le pseudo s'applique au diffamateur ou au diffamé.
Si c'est au diffamé, le délit sera constitué dès lors qu'il est possible
d'identifier la victime.



Peut-être aussi qu'ils sont morts de rire à l'idée que l'on puisse
diffamer un pseudo usenetien.

--
Yep


Ysabeau
Sahand
Le #15437671
On 25 août, 11:09, "Moisse"
D'une plume alerte, dans le message
,
Sahand
> Bonjour à tous,

> La question que je voudrais vous soumettre est la suivante : la
> diffamation existe-t-elle lorsqu'il s'agit d'un pseudonyme internet ?
> J'ai demandé à la modération d'un forum la suppression de messages
> diffamatoires me concernant (un internaute m'accuse, à tort, de gourou
> d'une secte, afin de salir ma réputation sur ce forum), mais est-ce
> possible lorsqu'il s'agit d'un pseudo et non d'une véritable
> identité ? Que dit la C.N.I.L. à ce sujet ?

> Merci beaucoup pour vos informations.

> (J'ai aussi posté ma question sur misc.droit.internet, mais le groupe
> semble inactif.)

Le groupe est actif, mais la formulation de votre interrogation n'est
pas claire.
On se sait si le pseudo s'applique au diffamateur ou au diffamé.
Si c'est au diffamé, le délit sera constitué dès lors qu'il est p ossible
d'identifier la victime.
A+




Bonjour Moisse, merci pour votre réponse, et désolé de ne pas avair
été clair. Le pseudo s'applique au diffamé, c'est-à-dire moi-même -
sur un de mes pseudos sur un forum (ce n'est pas usenet).

Si le délit est constitué dès lors qu'il est possible d'identifier la
victime, cela signifie que je dois prouver à la modération du forum en
question qu'en cherchant mon pseudo sur un moteur de recherche, google
par exemple, il est possible de retrouver mes nom et prénom, pour
avoir le droit de demander à ce que les propos diffamatoires soient
effacés du forum ? Savez-vous quel article du C.N.I.L. concerne ce
sujet ?

Merci encore, Moisse, d'avoir répondu si vite.
A bientôt.
Sahand
Le #15437661
On 25 août, 11:09, "Moisse"
D'une plume alerte, dans le message
,
Sahand
> Bonjour à tous,

> La question que je voudrais vous soumettre est la suivante : la
> diffamation existe-t-elle lorsqu'il s'agit d'un pseudonyme internet ?
> J'ai demandé à la modération d'un forum la suppression de messages
> diffamatoires me concernant (un internaute m'accuse, à tort, de gourou
> d'une secte, afin de salir ma réputation sur ce forum), mais est-ce
> possible lorsqu'il s'agit d'un pseudo et non d'une véritable
> identité ? Que dit la C.N.I.L. à ce sujet ?

> Merci beaucoup pour vos informations.

> (J'ai aussi posté ma question sur misc.droit.internet, mais le groupe
> semble inactif.)


Le groupe est actif, mais la formulation de votre interrogation n'est
pas claire.
On se sait si le pseudo s'applique au diffamateur ou au diffamé.
Si c'est au diffamé, le délit sera constitué dès lors qu'il est p ossible
d'identifier la victime.
A+




Bonjour Moisse, merci pour votre réponse, et désolé de ne pas avoir
été clair. Le pseudo s'applique au diffamé, c'est-à-dire moi-même -
sur un de mes pseudos sur un forum (ce n'est pas usenet).

Si le délit est constitué dès lors qu'il est possible d'identifier la
victime, cela signifie que je dois prouver à la modération du forum en
question qu'en cherchant mon pseudo sur un moteur de recherche, google
par exemple, il est possible de retrouver mes nom et prénom, pour
avoir le droit de demander à ce que les propos diffamatoires soient
effacés du forum ? Savez-vous quel article du C.N.I.L. concerne ce
sujet ?

Merci encore, Moisse, d'avoir répondu si vite.
A bientôt.
Roland Garcia
Le #15437611
Sahand a écrit :

Si le délit est constitué dès lors qu'il est possible d'identifier la
victime, cela signifie que je dois prouver à la modération du forum en
question qu'en cherchant mon pseudo sur un moteur de recherche, google
par exemple, il est possible de retrouver mes nom et prénom, pour
avoir le droit de demander à ce que les propos diffamatoires soient
effacés du forum ? Savez-vous quel article du C.N.I.L. concerne ce
sujet ?




La CNIL n'a rien à voir la dedans, plutôt la loi de 29 juillet 1881:
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PCEAA.htm

Quant à la "possibilité d'identification" c'est une évidence
jurisprudentielle:

"alors, d'une part, qu'il n'est pas nécessaire, pour que la diffamation
publique envers un particulier soit caractérisée, que la personne visée
soit nommée ou expressément désignée, dès lors que son identification
est rendue possible par des termes du discours ou de l'écrit ou par des
circonstances extrinsèques qui éclairent ou confirment cette désignation
de manière à la rendre évidente....":
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=INCA&nod=IXRXCX2006X11X06X00869X096

--
Roland Garcia
Moisse
Le #15437521
D'une plume alerte, dans le message
,
Sahand
On 25 août, 11:09, "Moisse"
D'une plume alerte, dans le message
,
Sahand
Bonjour à tous,



La question que je voudrais vous soumettre est la suivante : la
diffamation existe-t-elle lorsqu'il s'agit d'un pseudonyme internet
? J'ai demandé à la modération d'un forum la suppression de messages
diffamatoires me concernant (un internaute m'accuse, à tort, de
gourou d'une secte, afin de salir ma réputation sur ce forum), mais
est-ce possible lorsqu'il s'agit d'un pseudo et non d'une véritable
identité ? Que dit la C.N.I.L. à ce sujet ?



Merci beaucoup pour vos informations.



(J'ai aussi posté ma question sur misc.droit.internet, mais le
groupe semble inactif.)




Le groupe est actif, mais la formulation de votre interrogation n'est
pas claire.
On se sait si le pseudo s'applique au diffamateur ou au diffamé.
Si c'est au diffamé, le délit sera constitué dès lors qu'il est
possible d'identifier la victime.
A+




Bonjour Moisse, merci pour votre réponse, et désolé de ne pas avoir
été clair. Le pseudo s'applique au diffamé, c'est-à-dire moi-même -
sur un de mes pseudos sur un forum (ce n'est pas usenet).

Si le délit est constitué dès lors qu'il est possible d'identifier la
victime, cela signifie que je dois prouver à la modération du forum en
question qu'en cherchant mon pseudo sur un moteur de recherche, google
par exemple, il est possible de retrouver mes nom et prénom, pour
avoir le droit de demander à ce que les propos diffamatoires soient
effacés du forum ? Savez-vous quel article du C.N.I.L. concerne ce
sujet ?

Merci encore, Moisse, d'avoir répondu si vite.
A bientôt.



Voir la réponse de Roland Garcia.
En France seule la justice peut rendre...justice. Ce n'est pas le rôle
de la CNIL ou de l'hébergeur du forum en question.
A+

--
Sahand
Le #15517021
On 25 août, 19:38, "Moisse"
D'une plume alerte, dans le message
,Sahand


> On 25 août, 11:09, "Moisse" >> D'une plume alerte, dans le message
>> ,
>>Sahand
>>> Bonjour à tous,

>>> La question que je voudrais vous soumettre est la suivante : la
>>> diffamation existe-t-elle lorsqu'il s'agit d'un pseudonyme internet
>>> ? J'ai demandé à la modération d'un forum la suppression de mes sages
>>> diffamatoires me concernant (un internaute m'accuse, à tort, de
>>> gourou d'une secte, afin de salir ma réputation sur ce forum), mais
>>> est-ce possible lorsqu'il s'agit d'un pseudo et non d'une véritable
>>> identité ? Que dit la C.N.I.L. à ce sujet ?

>>> Merci beaucoup pour vos informations.

>>> (J'ai aussi posté ma question sur misc.droit.internet, mais le
>>> groupe semble inactif.)

>> Le groupe est actif, mais la formulation de votre interrogation n'est
>> pas claire.
>> On se sait si le pseudo s'applique au diffamateur ou au diffamé.
>> Si c'est au diffamé, le délit sera constitué dès lors qu'il est
>> possible d'identifier la victime.
>> A+

> Bonjour Moisse, merci pour votre réponse, et désolé de ne pas avo ir
> été clair. Le pseudo s'applique au diffamé, c'est-à-dire moi-m ême -
> sur un de mes pseudos sur un forum (ce n'est pas usenet).

> Si le délit est constitué dès lors qu'il est possible d'identifie r la
> victime, cela signifie que je dois prouver à la modération du forum en
> question qu'en cherchant mon pseudo sur un moteur de recherche, google
> par exemple, il est possible de retrouver mes nom et prénom, pour
> avoir le droit de demander à ce que les propos diffamatoires soient
> effacés du forum ? Savez-vous quel article du C.N.I.L. concerne ce
> sujet ?

> Merci encore, Moisse, d'avoir répondu si vite.
> A bientôt.

Voir la réponse de Roland Garcia.
En France seule la justice peut rendre...justice. Ce n'est pas le rôle
de la CNIL ou de l'hébergeur du forum en question.
A+



Merci à tous :-)
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