a propos du droit a l'image

Le
djeel
Salut !
une enfant mineur participe à une randonnée cycliste sur inscription avec
autorisation parentale.

En bas du formulaire d'inscription figure :
"droit à l'image : l'inscription de l'enfant mineur à la manifestation
emporte de fait l'autorisation pour l'organisateur d'utiliser l'image du
mineur inscrit à fin exclusive de promotion et de diffusion de l'image de
la manifestation sous toutes ses formes."

Cela vous paraît-il conforme à la réglementation que inscription = abandon
du droit à l'image ?
Merci de vos réponses et cordialement

--
Djeel
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses Page 1 / 6
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Patrick V
Le #22148261
djeel a écrit :
Cela vous paraît-il conforme à la réglementation que inscription =
abandon du droit à l'image ?



Je ne vois rien qui l'interdise.
Drannob
Le #22148521
Bonjour
Cest une convention contactuelle , si vous etes en désacord avec les termes
, vous ne souscrivez pas .

--
Drannob
edgar
Le #22148881
"djeel" 4bf633b2$0$10093$
Salut !
une enfant mineur participe à une randonnée cycliste sur inscription avec
autorisation parentale.

En bas du formulaire d'inscription figure :
"droit à l'image : l'inscription de l'enfant mineur à la manifestation
emporte de fait l'autorisation pour l'organisateur d'utiliser l'image du
mineur inscrit à fin exclusive de promotion et de diffusion de l'image de
la manifestation sous toutes ses formes."

Cela vous paraît-il conforme à la réglementation que inscription = abandon
du droit à l'image ?
Merci de vos réponses et cordialement

--
Djeel



ou est le probleme?
les agences de mannequins utilisent des mineurs
le contrat mentionne, entre autres, le montant du cachet et le droit
d'utilisation
dans le cas que vous citez, le cachet doit etre de 0 euros, mais le droit
d'utilisation reste le meme des la signature du contrat
djeel
Le #22149351
Le 21/05/2010 09:33, Patrick V a écrit :

Je ne vois rien qui l'interdise.



OK, merci.

--
Djeel
djeel
Le #22149341
Le 21/05/2010 10:31, Drannob a écrit :

Cest une convention contactuelle , si vous etes en désacord avec les termes
, vous ne souscrivez pas .



OK, merci !


--
Djeel
djeel
Le #22149441
Le 21/05/2010 11:27, edgar a écrit :

les agences de mannequins utilisent des mineurs



Il s'agit d'une randonné à vélo, pas de mannequins dont le "métier" est de
prêter/louer leur corps/image à d'autres.

dans le cas que vous citez, le cachet doit etre de 0 euros, mais le
droit d'utilisation reste le meme des la signature du contrat.



En plus, je paie un droit d'inscription ;-)))

--
Djeel
Le Loup
Le #22150381
Le 21 mai 2010, djeel
Salut !



Hello !

une enfant mineur participe à une randonnée cycliste sur inscription
avec autorisation parentale.



une enfant mineure SOUHAITE participer, SOUS RESERVE que ses tuteurs légaux
agréent aux conditions contractuelles...

En bas du formulaire d'inscription figure :
"droit à l'image : l'inscription de l'enfant mineur à la manifestation
emporte de fait l'autorisation pour l'organisateur d'utiliser l'image
du mineur inscrit à fin exclusive de promotion et de diffusion de
l'image de la manifestation sous toutes ses formes."



ainsi les organisateurs pourront utiliser librement les photos ou
reportages faits à cette occasion sans avoir à retoucher, floutés, recadrer
etc... pour faire la promo de l'association auprès des adhérents, ou dans
le journal communal (par ex)

Cela vous paraît-il conforme à la réglementation que inscription > abandon du droit à l'image ?



ça n'est pas égal, le contrat prévoit simplement que les 2 sont liés :
le parent donne son accord pour que l'image de l'enfant soit éventuellement
utilisée dans un cadre (assez) précis
S'il refuse, l'enfant ne pourra participer à la randonnée.
Dura contrat, sed contrat.


Cordialement,
Hervé LOTH
--
LE LOUP THEATRE www.lelouptheatre.fr
ET TROIS SONT LES VAISSEAUX... www.3vaisseaux.fr
PICARDIE THEATRE www.picardietheatre.fr
Le Loup
Le #22150371
Le 21 mai 2010, Le Loup
sans avoir à retoucher, floutés, recadrer



flouter ! je me bastonne !

Cordialement,
Hervé LOTH
--
LE LOUP THEATRE www.lelouptheatre.fr
ET TROIS SONT LES VAISSEAUX... www.3vaisseaux.fr
PICARDIE THEATRE www.picardietheatre.fr
Albert ARIBAUD
Le #22150791
Le Fri, 21 May 2010 14:44:16 +0000, Le Loup a écrit :

Le 21 mai 2010, Le Loup
sans avoir à retoucher, floutés, recadrer



flouter ! je me bastonne !



Faut avouer et à moitié pardonner. :)

Amicalement,
--
Albert.
djeel
Le #22151131
Le 21/05/2010 16:42, Le Loup a écrit :

ainsi les organisateurs pourront utiliser librement les photos ou
reportages faits à cette occasion ...



Merci de tes précisions !
L'amusant, c'est que sur le formulaire d'inscription figure :"je
soussigné... (le parent du mineur) reconnaît avoir pris connaissance du
règlement de l'épreuve..."
Comme aucun règlement n'est joint à la fiche, je consulte le site internet
de la manifestation : aucun règlement pour l'épreuve jeunes.
Je téléphone : "Ah oui, il n'y a pas de règlement pour les jeunes, il
s'agit en fait des consignes de sécurité habituelles (respecter le code,
...). On changera le formulaire l'an prochain."

Concernant le droit à l'image, je ne suis pas très inquiet : ils peuvent
comme ça passer des photos dans la presse et sur leur site internet, voire
sur leurs outils de promo pour le futur, sans avoir à demander l'accord
écrit de chaucn des participants (10000 au total).
Je comprends bien leur point de vue

--
Djeel
Publicité
Poster une réponse
Anonyme