a propos du site Parlons droit

Le
djeel
Salut !
J'ai utilisé le formulaire de contact trouvé sur le site Parlons Droit pour
leur écrire : "Je ne vous autorise pas à recopier mes écrits publiés
notamment sur les forums Usenet comme fr.misc.droit ou fr.misc.droit
travail"

Voici la réponse que j'ai reçue en retour du Webmaster de ce site :

"Sachez que nous n'avons pas besoin de votre autorisation pour reprendre
des discussions qui sont dans le domaine public, les groupes de discussions
usenet sont publics, ils suffit de voir tous les hébergeurs usenet qui
archivent toutes les discussions usenet, à commencer par Google.
Cependant, si vous ne souhaitez pas que nous affichions vos messages postés
sur notre site, il suffit de nous en faire la demande, et nous ferons le
nécessaire. Toutefois, sachez que la liste des archiveurs usenet est longue
et des sites comme le notre il en existe des centaines."

N'y a-t-il pas une différence entre "hébergeur Usenet", "archiveurs
Usenet", dont parle mon correspondant, et le site Parlons Droit ?
Merci de vos lumières

--
Djeel
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jacques
Le #23913721
Le Fri, 28 Oct 2011 17:42:15 +0200, djeel a écrit :

Salut !



Salut Jeel, saluttous,

Cependant, si vous ne souhaitez pas que nous affichions vos
messages postés sur notre site, il suffit de nous en faire la demande,
et nous ferons le nécessaire. Toutefois, sachez que la liste des
archiveurs usenet est longue et des sites comme le notre il en existe
des centaines."



Et leur demander d'honorer le champ X-No-Archive: Yes ?

J.


--
Peut-être pas, finalement.
Cl.Massé
Le #23913951
"djeel" news:4eaaccee$0$21860$
Salut !
J'ai utilisé le formulaire de contact trouvé sur le site Parlons Droit
pour leur écrire : "Je ne vous autorise pas à recopier mes écrits publiés
notamment sur les forums Usenet comme fr.misc.droit ou fr.misc.droit
travail..."

Voici la réponse que j'ai reçue en retour du Webmaster de ce site :

"Sachez que nous n'avons pas besoin de votre autorisation pour reprendre
des discussions qui sont dans le domaine public,



Tout à fait faux. Une oeuvre, quelle qu'elle soit, une fois qu'elle sous
une forme fixe, est protégée par le droit d'auteur. Elle tombe dans le
domaine public après un certain temps, ou si l'auteur le décide.

les groupes de discussions usenet sont publics, ils suffit de voir tous
les hébergeurs usenet qui archivent toutes les discussions usenet, à
commencer par Google....



Ça ne prouve pas que c'est légal.

Cependant, si vous ne souhaitez pas que nous affichions vos messages
postés sur notre site, il suffit de nous en faire la demande, et nous
ferons le nécessaire.



C'est la procédure à l'amiable, mais il devait être conscient qu'une
procédure contentieuse est possible.

Toutefois, sachez que la liste des archiveurs usenet est longue et des
sites comme le notre il en existe des centaines."



Ça on s'en b.... Il y a aussi des milliers de voleurs à la tire, ça
n'empêche pas qu'on les poursuive.

N'y a-t-il pas une différence entre "hébergeur Usenet", "archiveurs
Usenet", dont parle mon correspondant, et le site Parlons Droit ?
Merci de vos lumières...



Usenet est accessible avec le protocole news: Le protocole http: c'est le
Web, donc pas Usenet, point à la ligne.

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
Le Fou
Le #23914071
Le 28/10/2011 18:48, Cl.Massé a écrit :
"djeel" news:4eaaccee$0$21860$
Salut !
J'ai utilisé le formulaire de contact trouvé sur le site Parlons Droit
pour leur écrire : "Je ne vous autorise pas à recopier mes écrits publiés
notamment sur les forums Usenet comme fr.misc.droit ou fr.misc.droit
travail..."

Voici la réponse que j'ai reçue en retour du Webmaster de ce site :

"Sachez que nous n'avons pas besoin de votre autorisation pour reprendre
des discussions qui sont dans le domaine public,



Tout à fait faux. Une oeuvre, quelle qu'elle soit, une fois qu'elle sous
une forme fixe, est protégée par le droit d'auteur. Elle tombe dans le
domaine public après un certain temps, ou si l'auteur le décide.



Code de la Propriété Intellectuelle :
Art. L.112-2 :
Sont considérés notamment comme oeuvres de l'esprit au sens du présent
code :
1° Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques
et scientifiques ;
2° Les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres
oeuvres de même nature ;
3° Les oeuvres dramatiques ou dramatico-musicales ;
4° Les oeuvres chorégraphiques, les numéros et tours de cirque, les
pantomimes, dont la mise en oeuvre est fixée par écrit ou autrement ;
5° Les compositions musicales avec ou sans paroles ;
6° Les oeuvres cinématographiques et autres oeuvres consistant dans
des séquences animées d'images, sonorisées ou non, dénommées ensemble
oeuvres audiovisuelles ;
7° Les oeuvres de dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture,
de gravure, de lithographie ;
8° Les oeuvres graphiques et typographiques ;
9° Les oeuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de
techniques analogues à la photographie ;
10° Les oeuvres des arts appliqués ;
11° Les illustrations, les cartes géographiques ;
12° Les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la
géographie, à la topographie, à l'architecture et aux sciences ;
13° Les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire ;
14° Les créations des industries saisonnières de l'habillement et de
la parure.


Les discussions dans un forum de discussion n'en font pas partie !

--
A' tchao

Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/
Thalie
Le #23914061
jacques a fort obligeamment répondu :

Le Fri, 28 Oct 2011 17:42:15 +0200, djeel a écrit :

Salut !



Salut Jeel, saluttous,

Cependant, si vous ne souhaitez pas que nous affichions vos
messages postés sur notre site, il suffit de nous en faire la demande,
et nous ferons le nécessaire. Toutefois, sachez que la liste des
archiveurs usenet est longue et des sites comme le notre il en existe
des centaines."



Et leur demander d'honorer le champ X-No-Archive: Yes ?



+ 1
JPP
Le #23914321
"djeel" 4eaaccee$0$21860$
Salut !
J'ai utilisé le formulaire de contact trouvé sur le site Parlons Droit
pour leur écrire : "Je ne vous autorise pas à recopier mes écrits publiés
notamment sur les forums Usenet comme fr.misc.droit ou fr.misc.droit
travail..."

Voici la réponse que j'ai reçue en retour du Webmaster de ce site :

"Sachez que nous n'avons pas besoin de votre autorisation pour reprendre
des discussions qui sont dans le domaine public, les groupes de
discussions usenet sont publics, ils suffit de voir tous les hébergeurs
usenet qui archivent toutes les discussions usenet, à commencer par
Google....
Cependant, si vous ne souhaitez pas que nous affichions vos messages
postés sur notre site, il suffit de nous en faire la demande, et nous
ferons le nécessaire. Toutefois, sachez que la liste des archiveurs usenet
est longue et des sites comme le notre il en existe des centaines."

N'y a-t-il pas une différence entre "hébergeur Usenet", "archiveurs
Usenet", dont parle mon correspondant, et le site Parlons Droit ?
Merci de vos lumières...

--
Djeel



Merci Djeel
C'est tout simplement du pompage pour faire du fric, comment inclure un pot
de miel dans nos participations ?
JPP
Cl.Massé
Le #23914931
"Le Fou" news:4eaae4bd$0$2263$
Le 28/10/2011 18:48, Cl.Massé a écrit :
"djeel" news:4eaaccee$0$21860$
Salut !
J'ai utilisé le formulaire de contact trouvé sur le site Parlons Droit
pour leur écrire : "Je ne vous autorise pas à recopier mes écrits
publiés
notamment sur les forums Usenet comme fr.misc.droit ou fr.misc.droit
travail..."

Voici la réponse que j'ai reçue en retour du Webmaster de ce site :

"Sachez que nous n'avons pas besoin de votre autorisation pour reprendre
des discussions qui sont dans le domaine public,



Tout à fait faux. Une oeuvre, quelle qu'elle soit, une fois qu'elle sous
une forme fixe, est protégée par le droit d'auteur. Elle tombe dans le
domaine public après un certain temps, ou si l'auteur le décide.



Code de la Propriété Intellectuelle :
Art. L.112-2 :
Sont considérés notamment comme oeuvres de l'esprit au sens du présent
code :
1° Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et
scientifiques ;
2° Les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres oeuvres
de même nature ;
3° Les oeuvres dramatiques ou dramatico-musicales ;
4° Les oeuvres chorégraphiques, les numéros et tours de cirque, les
pantomimes, dont la mise en oeuvre est fixée par écrit ou autrement ;
5° Les compositions musicales avec ou sans paroles ;
6° Les oeuvres cinématographiques et autres oeuvres consistant dans des
séquences animées d'images, sonorisées ou non, dénommées ensemble oeuvres
audiovisuelles ;
7° Les oeuvres de dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture, de
gravure, de lithographie ;
8° Les oeuvres graphiques et typographiques ;
9° Les oeuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de
techniques analogues à la photographie ;
10° Les oeuvres des arts appliqués ;
11° Les illustrations, les cartes géographiques ;
12° Les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie,
à la topographie, à l'architecture et aux sciences ;
13° Les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire ;
14° Les créations des industries saisonnières de l'habillement et de la
parure.


Les discussions dans un forum de discussion n'en font pas partie !



Ben si justement 1° "autres écrits littéraires, artistiques et
scientifiques."

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
jr
Le #23914891
Le 28/10/2011 19:28, Thalie a écrit :

Et leur demander d'honorer le champ X-No-Archive: Yes ?



+ 1



Le Xnay ne demande nullement aux serveurs de ne pas servir, mais à
DejaNews, qui l'a défini, de ne pas archiver. DejaNews ayant été racheté
par Google il y a 10 ans, c'est aujourd'hui un truc spécifique Google,
je ne connais aucun autre archiveur qui l'honore. Sauf le mien, bien
entendu.

--
jr
Le St Edredon est carré!
Cl.Massé
Le #23916821
"djeel" news:4eaaccee$0$21860$
Salut !
J'ai utilisé le formulaire de contact trouvé sur le site Parlons Droit
pour leur écrire : "Je ne vous autorise pas à recopier mes écrits publiés
notamment sur les forums Usenet comme fr.misc.droit ou fr.misc.droit
travail..."

Voici la réponse que j'ai reçue en retour du Webmaster de ce site :

"Sachez que nous n'avons pas besoin de votre autorisation pour reprendre
des discussions qui sont dans le domaine public, les groupes de
discussions usenet sont publics, ils suffit de voir tous les hébergeurs
usenet qui archivent toutes les discussions usenet, à commencer par
Google....
Cependant, si vous ne souhaitez pas que nous affichions vos messages
postés sur notre site, il suffit de nous en faire la demande, et nous
ferons le nécessaire. Toutefois, sachez que la liste des archiveurs usenet
est longue et des sites comme le notre il en existe des centaines."

N'y a-t-il pas une différence entre "hébergeur Usenet", "archiveurs
Usenet", dont parle mon correspondant, et le site Parlons Droit ?
Merci de vos lumières...



Il y a d'autres réponses que juridique. Par exemple, donner des
renseignements systématiquement faux, choisir une signature ad hoc, apposer
une licence libre etc.

--
~~~~ Cl.Massé
Publié sur le newsgroup fr.misc.droit
Cette contribution n'est pas dans le domaine public (je suis pas encore mort.)
Toute reproduction hors du cadre strict de Usenet constitue une contrefaçon.
Le Fou
Le #23916951
Le 28/10/2011 22:08, Cl.Massé a écrit :
"Le Fou" news:4eaae4bd$0$2263$
Le 28/10/2011 18:48, Cl.Massé a écrit :
"djeel" news:4eaaccee$0$21860$
Salut !
J'ai utilisé le formulaire de contact trouvé sur le site Parlons Droit
pour leur écrire : "Je ne vous autorise pas à recopier mes écrits
publiés
notamment sur les forums Usenet comme fr.misc.droit ou fr.misc.droit
travail..."

Voici la réponse que j'ai reçue en retour du Webmaster de ce site :

"Sachez que nous n'avons pas besoin de votre autorisation pour reprendre
des discussions qui sont dans le domaine public,



Tout à fait faux. Une oeuvre, quelle qu'elle soit, une fois qu'elle sous
une forme fixe, est protégée par le droit d'auteur. Elle tombe dans le
domaine public après un certain temps, ou si l'auteur le décide.



Code de la Propriété Intellectuelle :
Art. L.112-2 :
Sont considérés notamment comme oeuvres de l'esprit au sens du présent
code :
1° Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et
scientifiques ;
2° Les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres oeuvres
de même nature ;
3° Les oeuvres dramatiques ou dramatico-musicales ;
4° Les oeuvres chorégraphiques, les numéros et tours de cirque, les
pantomimes, dont la mise en oeuvre est fixée par écrit ou autrement ;
5° Les compositions musicales avec ou sans paroles ;
6° Les oeuvres cinématographiques et autres oeuvres consistant dans des
séquences animées d'images, sonorisées ou non, dénommées ensemble oeuvres
audiovisuelles ;
7° Les oeuvres de dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture, de
gravure, de lithographie ;
8° Les oeuvres graphiques et typographiques ;
9° Les oeuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de
techniques analogues à la photographie ;
10° Les oeuvres des arts appliqués ;
11° Les illustrations, les cartes géographiques ;
12° Les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie,
à la topographie, à l'architecture et aux sciences ;
13° Les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire ;
14° Les créations des industries saisonnières de l'habillement et de la
parure.


Les discussions dans un forum de discussion n'en font pas partie !



Ben si justement 1° "autres écrits littéraires, artistiques et
scientifiques."




MDR !
Ce qui se dit sur ce forum (et d'autres) serait littéraire (qui a trait
aux lettres, à la littérature) ?
Serait artistique ?
Serait scientifique ?

Ça se saurait...

Soyons sérieux, on est quand-même sur un forum de droit...
;-)

--
A' tchao

Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/
Cl.Massé
Le #23917041
"Le Fou" news:4eac3412$0$25928$
Le 28/10/2011 22:08, Cl.Massé a écrit :

Code de la Propriété Intellectuelle :
Art. L.112-2 :
Sont considérés notamment comme oeuvres de l'esprit au sens du présent
code :
1° Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et
scientifiques ;
2° Les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres oeuvres
de même nature ;
3° Les oeuvres dramatiques ou dramatico-musicales ;
4° Les oeuvres chorégraphiques, les numéros et tours de cirque, les
pantomimes, dont la mise en oeuvre est fixée par écrit ou autrement ;
5° Les compositions musicales avec ou sans paroles ;
6° Les oeuvres cinématographiques et autres oeuvres consistant dans des
séquences animées d'images, sonorisées ou non, dénommées ensemble oeuvres
audiovisuelles ;
7° Les oeuvres de dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture, de
gravure, de lithographie ;
8° Les oeuvres graphiques et typographiques ;
9° Les oeuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de
techniques analogues à la photographie ;
10° Les oeuvres des arts appliqués ;
11° Les illustrations, les cartes géographiques ;
12° Les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie,
à la topographie, à l'architecture et aux sciences ;
13° Les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire ;
14° Les créations des industries saisonnières de l'habillement et de la
parure.


Les discussions dans un forum de discussion n'en font pas partie !



Ben si justement 1° "autres écrits littéraires, artistiques et
scientifiques."




MDR !
Ce qui se dit sur ce forum (et d'autres) serait littéraire (qui a trait aux
lettres, à la littérature) ?
Serait artistique ?
Serait scientifique ?

Ça se saurait...

Soyons sérieux, on est quand-même sur un forum de droit...
;-)

--
A' tchao



Ben ça ce sait. Tout texte demande une part de créativité pour le choix des
mots, le style etc. Tout texte a une partie littéraire, la forme, et une partie
scientifique, le fond. Beaucoup de contributions sur ce forum sont bien mieux
écrites que par certains écrivains médiatisés.
Par contre j'aimerais bien savoir d'où vient ton mépris, et pourquoi tu te
prends comme ça pour le chevalier du bon goût qui décide seul ce qui a de la
valeur et ce qui n'en a pas.
D'un autre côté, on peut se demander si la daube protégée par HADOPI est bien de
la composition musicale. Musicale, certainement pas, mais le doute est aussi
permis sur le terme composition, vu que c'est produit industriellement et que
tout se ressemble.

Bref, "la raison du plus fort est toujours la meilleure."

--
~~~~ Cl.Massé
Posté sur fr.misc.droit
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