A propos du spam

Le
menfin
Je reçois des quantités industrielles de spam chaque jour de l'année et je
réponds toujours par des avoinées conséquentes car c'est invivable.

Les pollueurs répondent rarement mais la plupart du temps cela cesse. Très
rarement, on me donne des informations. Parce qu'il y a le client final (le
site qui a quelque chose à vendre), le pourvoyeur de spam (plus connu comme
fournisseur de "campagnes d'emailing"), et il n'est pas toujours facile de
s'y retrouver même en explorant les entêtes ou le whois.

Le pourvoyeur de spam se dédouane toujours de sa responsabilité (C'est le
client final qui m'a fourni un fichier d'adresses), et le client final de la
sienne (J'ai acheté une campagne d'emailing au pourvoyeur de spam) et donc
les plaintes ne sont pas toujours prises en compte car "c'est pas moi c'est
lui" et réciproquement. Bien entendu on ne peut que rarement les joindre par
email ou formulaire (il n'y en a pas ou le message revient comme détruit
sans avoir été lu par exemple) et encore plus rarement par téléphone (boîte
vocale ou coordonnées non indiquées et masquées dans le whois).

Cette fois, exceptionnellement j'ai eu un retour du client final me disant
que telle société leur avait vendu mon email. Ladite société jurant ses
grands dieux sur son site qu'ils ne pratiquent que de l'opt-in. Ce qui est
un mensonge éhonté concernant mon email dont je fais une utilisation
strictement contrôlée.

Je croyais pourtant que la vente de fichiers d'emails était illégale. Parce
que la plupart du temps, c'est le pourvoyeur de spam qui se charge de
transmettre des pourriels au nom du client final. Ici, il semble que c'est
le client final qui a acheté des emails.

Bref, dans l'un (diffusion par le pourvoyeur de spam) ou l'autre (diffusion
par le client final) cas, qu'en est-il de la légalité de la pratique ?

Merci.
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Xavier Roche
Le #24966302
On 11/16/2012 01:55 PM, menfin wrote:
Bref, dans l'un (diffusion par le pourvoyeur de spam) ou l'autre
(diffusion par le client final) cas, qu'en est-il de la légalité de la
pratique ?



En théorie c'est celui qui "met en oeuvre le traitement" qui prend, je
pense, donc plainte auprès du procureur de la république pour violation

Pour rappel,

Code Pénal Articles 226-16 à 24
Article 226-18
Le fait de collecter des données par un moyen frauduleux, déloyal ou
illicite, ou de procéder à un traitement d'informations nominatives
concernant une personne physique malgré l'opposition de cette personne,
lorsque cette opposition est fondée sur des raisons légitimes, est puni
de cinq ans d'emprisonnement et de 300 000 ¤ d'amende.

Ainsi que:

Modèle de lettre à utiliser dans le cadre d'un dépôt de plainte auprès
du procureur de la République

Objet : Plainte relative à l'envoi de courriers électroniques non
sollicités cons***utif d'une infraction à la loi "Informatique et
Libertés" du 6 janvier 1978


Monsieur le procureur de la République,

J'ai l'honneur de porter à votre connaissance les faits suivants :
(exposer les faits : date de réception du courrier électronique,
démarche effectuée, etc.).

La CNIL a, de façon constante, admis qu'une adresse électronique est une
information nominative dans la mesure où elle permet directement ou
indirectement d'identifier une personne physique. Dès lors, les
personnes qui en sont ***ulaires bénéficient des dispositions
protectrices de la loi du 6 janvier 1978. Or, la pratique du 'spamming'
viole les dispositions de la loi 'informatique et libertés' sur au moins
trois points.

1. La collecte illicite des adresses servant à des opérations de 'spamming'.

Il apparaît que les entreprises à l'origine de spams recourent, le plus
souvent, à des outils, appelés 'aspirateurs de mails' (robot-mails),
permettant de collecter des adresses électroniques figurant dans les
espaces publics de l'internet (forums de discussion, pages personnelles
ou d'entreprises, etc.).

Cette méthode de cons***ution de bases de données qui revient à
collecter, à l'insu des personnes, leur adresse électronique est en
totale opposition avec l'article 25 de la loi 'informatique et libertés'
qui énonce : "La collecte de données opérée par tout moyen frauduleux,
déloyal ou illicite est interdite".

Je confirme que je n'ai jamais été en contact avec l'organisme
expéditeur de ce message et que je n'ai jamais autorisé l'utilisation à
des fins commerciales de mon adresse électronique.

2. Le non-respect du droit d'opposition.

L'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 et l'article 14 de la directive
95/46 du 24 octobre 1995 reconnaissent à toute personne le droit de
s'opposer à l'utilisation commerciale de ses données ou à la
transmission de celles-ci à des tiers.

Je confirme que je n'ai pu faire valoir mon droit à opposition lors de
la réception des messages incriminés, soit que le lien de désinscription
existe mais ne fonctionne pas, soit qu'il n'existe pas.

La collecte illicite et le non respect du droit d'opposition sont
sanctionnés par l'article 226-18 du Code pénal.

3. L'absence de déclaration auprès de la CNIL d'un traitement automatisé
d'informations nominatives

Une opération de prospection commerciale par voie électronique suppose
la cons***ution et l'utilisation de traitements automatisés
d'informations nominatives. Dés lors ces traitements doivent être
déclarés à la CNIL conformément à l'article 16 de la loi du 6 janvier 1978.

Tout manquement à cette obligation est sanctionné par l'article 226-16
du Code pénal.

Je confirme avoir vérifié auprès de la CNIL que ce traitement n'a pas
été déclaré à ce jour.

Par ces motifs, j'ai l'honneur de porter plainte contre X (ou le nom de
l'organisme incriminé si vous en avez connaissance), et vous demande de
bien vouloir procéder ou faire procéder à toutes les mesures nécessaires
à la recherche et la poursuite des auteurs des infractions à la loi
Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Vous trouverez ci-joint une copie intégrale du courrier électronique
visé dans cette affaire.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le procureur de la République,
l'***urance de ma considération distinguée.

N.B : Dans les deux cas, pensez d'une part à joindre à votre saisine une
copie de l'en-tête du message incriminé et d'autre part à conserver une
copie de votre courrier.
menfin
Le #24967102
Merci beaucoup pour cette réponse détaillée.

Pas sûr quand même que la justice considère le pourvoyeur comme coupable
dans le cas où il se contente de spammer d'après un fichier d'adresse qu'on
lui a fourni. Mais dans tous cas, je considère le pourvoyeur de spam et le
client final aussi coupables l'un que l'autre. Combien de fois j'ai reçu
cette réponse larmoyante: "nous ne sommes qu'un relais". Un relais qui sait
pourtant parfaitement qu'il relaie surtout du spam mais qui ne veut pas
s'impliquer. J'ai ce cas de figure en ce moment avec un "relais"
particulièrement immonde qui croule sous mes plaintes mais qui continue de
harceler mes emails. Je l'ai pris en flagrant délit de mensonge en disant
qu'il ne fait que retransmettre ce que lui envoient ses clients alors que
quels que soient ces derniers ce sont toujours les mêmes emails qui sont
spammés, en même temps et de la même façon. Ce qui ne l'empêche pas
d'ignorer copieusement mes plaintes systématiques. De très rares fois il
répond en disant que c'est traité. Et le spam reprend de plus belle...

Concernant le droit d'opposition, je ne clique jamais sur les liens de
désinscription. Deux raisons à cela, la première étant que ce serait à mon
sens cautionner l'opt-out (je clique donc c'est que je suis d'accord pour
suivre cette règle du jeu), la deuxième c'est que ça ne sert souvent à rien
sans compter que comme on m'a dit, cela sert aux spammeurs à valider
l'existence d'une adresse mail.

Donc j'écris directement aux spammeurs au moyens des emails ou formulaires
que je peux trouver les concernant. Et plus d'une fois on m'a fait la
réponse suivante (explicitement ou en substance): on ne vous désabonnera que
si vous cliquez sur le lien de désinscription. Et je leur réponds qu'à
partir du moment où je leur ai signifié mon refus de recevoir du spam, ils
sont considérés comme étant mis au courant et que leur refus fait qu'ils
restent en infraction avec la loi (vu que cette dernière ne définit aucune
modalité d'application). Bien entendu ils font la sourde oreille. Si un jour
je porte plainte (contre un très gros spammeur particulièrement coriace et
réfractaire car il y en a trop pour pouvoir les faire tous), je tournerai ma
lettre en ce sens.
Xavier Roche
Le #24967692
Le 16/11/2012 18:22, menfin a écrit :
dernière ne définit aucune modalité d'application). Bien entendu ils
font la sourde oreille. Si un jour je porte plainte (contre un très gros
spammeur particulièrement coriace et réfractaire car il y en a trop pour
pouvoir les faire tous), je tournerai ma lettre en ce sens.



Malheuresement les spammeurs ne risquent pas grand chose en France, où
la loi informatique et libertés est une vaste pantalonnade.

Mais une plainte au pénal peut quand même emmerder le gérant de ces
sociétés de spam durant quelques mois/années, comme une épé de Damoclès.
menfin
Le #24969332
Malheuresement les spammeurs ne risquent pas grand chose en France, où
la loi informatique et libertés est une vaste pantalonnade.



200% d'accord avec vous. De plus ils ont le culot de dire que s'ils envoient
du spam, c'est parce qu'on s'était inscrit volontairement sur leurs foutues
listes de diffusion (ce qui est un mensonge plus gros que le système
solaire) alors qu'ils n'arrêtent pas de se refourguer des fichiers
d'adresses ou d'en pirater.


Mais une plainte au pénal peut quand même emmerder le gérant de ces
sociétés de spam durant quelques mois/années, comme une épé de Damoclès.



Si je n'avais que ça comme préoccupation, ce serait fait depuis longtemps.
Moins pour gagner un procès que pour secouer enfin le cocotier. Dommage que
personne d'autre ne veuille s'en charger !
Xavier Roche
Le #24970872
Le 17/11/2012 18:41, menfin a écrit :
Mais une plainte au pénal peut quand même emmerder le gérant de ces
sociétés de spam durant quelques mois/années, comme une épé de Damoclès.



Si je n'avais que ça comme préoccupation, ce serait fait depuis
longtemps. Moins pour gagner un procès que pour secouer enfin le
cocotier. Dommage que personne d'autre ne veuille s'en charger !



Ah, mais ça ne coûte rien, une plainte au pénal auprès du procureur.

Juste un timbre.
Droger Jean-Paul
Le #24971012
Xavier Roche a émis l'idée suivante :
Le 17/11/2012 18:41, menfin a écrit :
Mais une plainte au pénal peut quand même emmerder le gérant de ces
sociétés de spam durant quelques mois/années, comme une épé de Damoclès.



Si je n'avais que ça comme préoccupation, ce serait fait depuis
longtemps. Moins pour gagner un procès que pour secouer enfin le
cocotier. Dommage que personne d'autre ne veuille s'en charger !



Ah, mais ça ne coûte rien, une plainte au pénal auprès du procureur.

Juste un timbre.



même pas le prureur de ton département est en dispence
d'affranchiseement, à moins que cela n'ai changé il y a peu.

--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;

Alain Montfranc
Le #24971232
Xavier Roche a utilisé son clavier pour écrire :
Le 17/11/2012 18:41, menfin a écrit :
Mais une plainte au pénal peut quand même emmerder le gérant de ces
sociétés de spam durant quelques mois/années, comme une épé de Damoclès.



Si je n'avais que ça comme préoccupation, ce serait fait depuis
longtemps. Moins pour gagner un procès que pour secouer enfin le
cocotier. Dommage que personne d'autre ne veuille s'en charger !



Ah, mais ça ne coûte rien, une plainte au pénal auprès du procureur.

Juste un timbre.



My ass. j'ai esssayé une fois, je n'ai jamais eu de réponse du
tribunal. ==> faut envoyer (au moins) un AR (plus cher qu'un timbre)

Dommage, le cas était marrant : j'avais écrit pour me plaindre (avec
une adresse jetable) à une boite francaise diffusant du spam et j'avais
ensuite été spammé sur cette adresse mail ! L'abus était donc plus que
flagrant....
menfin
Le #24992722
"Droger Jean-Paul" a écrit dans le message de groupe de discussion :


Xavier Roche a émis l'idée suivante :
Le 17/11/2012 18:41, menfin a écrit :
Mais une plainte au pénal peut quand même emmerder le gérant de ces
sociétés de spam durant quelques mois/années, comme une épé de Damoclès.



Si je n'avais que ça comme préoccupation, ce serait fait depuis
longtemps. Moins pour gagner un procès que pour secouer enfin le
cocotier. Dommage que personne d'autre ne veuille s'en charger !



Ah, mais ça ne coûte rien, une plainte au pénal auprès du procureur.

Juste un timbre.

même pas le prureur de ton département est en dispence d'affranchiseement,
à moins que cela n'ai changé il y a peu.



Mmmm vous croyez que ça aurait un effet ? De plus ce n'est pas pour le prix,
mais je croyais que les plaintes auprès du procureur de la république
devaient s'envoyer en recommandé.
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