Propriétaire d'un domaine

Le
Anthony Thibault
Bonjour,
je me permets de venir ici après avoir parcouru les guides OVH, et pas
mal de pages sur le net, sans avoir pu trouver la réponse à un petit
problème de conscience :

Lorsque j'achète un nom de domaine via le manager chez OVH pour un
client, j'ai un doute sur ce qu'il faut saisir dans les formulaires :

"Veuillez renseigner les coordonnées du propriétaire pour ces services.
Les informations de XXXXXXX-OVH seront utilisés comme titulaire:
NOM PRENOM, Nom de ma société"
J'ai la possibilité ici de modifier ces informations et d'entrer de
nouvelles informations (autres que mes coordonnées) pour le titulaire.

Faut-il mettre mes coordonnées ou celles de mon client ?

Même question ensuite, pour le champs suivant :
Informations nécessaires à l'enregistrement d'un .fr
Choisissez votre status:
- Détenteur d'un Siren (Société, Profession libérale, Association, Mairie)
- Détenteur d'un numéro Inpi (Titulaire d'une marque)
- Un particulier

Dois-je saisir mon numéro SIRET ou celui de mon client ?

La question étant de faire cet enregistrement le mieux possible d'un
point de vue juridique.
J'ai bien compris qu'ensuite pour ce qui est des contacts techniques,
etc.. c'est bien moi, il n'y a pas de problème.

Mais c'est surtout concernant la propriété du nom de domaine que je suis
embêté, car j'ai lu qu'une mauvaise déclaration pouvait être interprétée
comme de la contrefaçon si je déclarais un nom de domaine pour un client
au nom de ma société.
Mais le manager d'OVH est plus que vague sur ce point.

Merci d'avance de votre aide.

Cordialement,
Anthony
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ON5MJ
Le #151684
Bonjour,

Je dirais ceci: ou bien vous faites tout à votre nom ou bien tout au no m
du client. Ceci pour simplifier les contacts ultérieurs avec OVH.

En ce qui concerne la propriété du nom de domaine, il me semble que l es
lois et jurisprudences européennes sont assez claires: soit la raison
sociale, nom, etc de l'activité avait été déposé avant d'enregi strer le
nom de domaine et l'entreprise (client) peut revendiquer un nom de
domaine identique ou qui prêterait à confusion, soit la raison social e,
nom, etc n'a pas été déposé et le nom de domaine appartient au pr emier
qui l'enregistre.

A remarquer toutefois (j'en ai fait l'expérience) que OVH est assez
rigoriste administrativement sur les modifications, transferts, etc.
concernant les noms de domaines. Dans mon cas j'avais une société au GD
Luxembourg ayant un nom de domaine acheté chez OVH. Pour une raison
pratique j'ai racheté ce nom à ma société. Il m'a été impossi ble de
faire changer la propriété chez OVH car ceux-ci me réclamaient des
documents (du genre K bis) qui n'existent qu'en France et sans
équivalent à l'étranger. Bref j'ai du attendre que le nom de domain e
soit périmé et que personne ne l'ai racheté pour le reprendre à m on nom.

Moralités:

1. je n'achète plus jamais un nom de domaine au nom d'une société m ais
uniquement au nom d'une personne car l'administration revient seulement
à prouver son identité.

2. Je n'achète plus jamais des noms de domaine auprès de celui qui
héberge le site web. Dans mon cas - et ceci sans publicité
intentionnelle - je prends mes noms de domaine chez Gandi et j'héberge
chez OVH.
Jacques.
Anthony Thibault
Le #151683
Bonjour,


Bonjour et avant tout merci pour votre réponse :)


Je dirais ceci: ou bien vous faites tout à votre nom ou bien tout au nom
du client. Ceci pour simplifier les contacts ultérieurs avec OVH.


En fait jusqu'à aujourd'hui, j'enregistrais les domaines de mes clients
au nom de ma société, mais j'ai cru lire que ce n'était pas légal. Et
comme j'aime bien faire le choses correctement, je cherche à savoir
exactement comment procéder dans les règles de l'art pour mes prochains
domaines (mais comme d'habitude, il est plus facile de faire n'importe
comment, que de faire bien).


En ce qui concerne la propriété du nom de domaine, il me semble que les
lois et jurisprudences européennes sont assez claires: soit la raison
sociale, nom, etc de l'activité avait été déposé avant d'enregistrer le
nom de domaine et l'entreprise (client) peut revendiquer un nom de
domaine identique ou qui prêterait à confusion, soit la raison sociale,
nom, etc n'a pas été déposé et le nom de domaine appartient au premier
qui l'enregistre.


Oui mais il semblerait que le fait d'enregistrer un domaine AAA.fr pour
le client AAA en indiquant comme propriétaire BBB soit purement et
simplement considéré comme de la contre-façon (appropriation d'un nom ne
m'appartenant pas).

Du coup autant tenter de faire bien dès l'enregistrement.

Au fur et à mesure je crois comprendre qu'il faut saisir les coordonnées
du client dans les champs propriétaire et SIRET etc...
Tout simplement.
Il faut juste trouver une personne chez le client qui accepte de voir
ses nom, prénom et email dans le WhoIs


A remarquer toutefois (j'en ai fait l'expérience) que OVH est assez
rigoriste administrativement sur les modifications, transferts, etc.
concernant les noms de domaines. Dans mon cas j'avais une société au GD
Luxembourg ayant un nom de domaine acheté chez OVH. Pour une raison
pratique j'ai racheté ce nom à ma société. Il m'a été impossible de
faire changer la propriété chez OVH car ceux-ci me réclamaient des
documents (du genre K bis) qui n'existent qu'en France et sans
équivalent à l'étranger. Bref j'ai du attendre que le nom de domaine
soit périmé et que personne ne l'ai racheté pour le reprendre à mon nom.


Oui j'ai cru remarquer ça aussi pour changer un email dans un domaine...
10 tonnes de paperasses et un "montrage de patte blanche" à chaque
procédure.. j'ai abandonné et j'ai fait un forward sur le mail en
question :)


Moralités:

1. je n'achète plus jamais un nom de domaine au nom d'une société mais
uniquement au nom d'une personne car l'administration revient seulement
à prouver son identité.

2. Je n'achète plus jamais des noms de domaine auprès de celui qui
héberge le site web. Dans mon cas - et ceci sans publicité
intentionnelle - je prends mes noms de domaine chez Gandi et j'héberge
chez OVH.


J'ai hésité à une époque, et j'ai fais le choix de tout prendre chez OVH..
Je regrette ce choix aujourd'hui, effectivement.

Merci Jacques en tous cas :)

Anthony

mipmop
Le #151682

En fait jusqu'à aujourd'hui, j'enregistrais les domaines de mes clients
au nom de ma société, mais j'ai cru lire que ce n'était pas légal. Et
comme j'aime bien faire le choses correctement, je cherche à savoir
exactement comment procéder dans les règles de l'art pour mes prochains
domaines (mais comme d'habitude, il est plus facile de faire n'importe
comment, que de faire bien).



Bonjour Anthony,

Ma société enregistre également tout à son nom (sauf dans les extensions
où cela n'est pas possible à cause de restrictions géographiques, ie .lu).
Cela n'a a priori rien d'illégal tant que le contrat liant ma boîte avec
le client clarifie qui est réellement propriétaire du nom de domaine.


Oui mais il semblerait que le fait d'enregistrer un domaine AAA.fr pour
le client AAA en indiquant comme propriétaire BBB soit purement et
simplement considéré comme de la contre-façon (appropriation d'un nom ne
m'appartenant pas).

Du coup autant tenter de faire bien dès l'enregistrement.



Seul AAA peut effectuer un recours contre BBB. Si le contrat met à plat
que BBB est valablement mandaté par AAA pour effectuer la réservation de
NDD en son nom propre, plus de problèmes a priori.


Bonne journée,
François (je ne sais pas si tu te souviens, Graphistory, il y a quelques
années...)

daf
Le #151681
Bonjour,
je me permets de venir ici après avoir parcouru les guides OVH, et pas
mal de pages sur le net, sans avoir pu trouver la réponse à un petit
problème de conscience :


support ovh bonjour?

Virgile Alibaux
Le #151613
Bonjour,
je me permets de venir ici après avoir parcouru les guides OVH, et pas
mal de pages sur le net, sans avoir pu trouver la réponse à un petit
problème de conscience :


support ovh bonjour?


Inutile... Bête, et méchant.


LJVD
Le #151612

En fait jusqu'à aujourd'hui, j'enregistrais les domaines de mes
clients au nom de ma société, mais j'ai cru lire que ce n'était pas
légal. Et comme j'aime bien faire le choses correctement, je cherche à
savoir exactement comment procéder dans les règles de l'art pour m es
prochains domaines (mais comme d'habitude, il est plus facile de faire
n'importe comment, que de faire bien).



Bonjour Anthony,

Ma société enregistre également tout à son nom


C'est pourtant préférable de prendre le temps de faire les choses dan s
les règles de l'art ...
J'achete tout au nom du client.
Par contre, je suis en contact technique.

Pour des questions pratiques, l'adresse email du proprio est sur un de
mes domaines. Ca permet d'éviter les oublis de renouvellement and co. E t
plus simplement les appels clients pour chaque mail d'info du registrar
ou de l'hébergeur ...

Oui mais il semblerait que le fait d'enregistrer un domaine AAA.fr
pour le client AAA en indiquant comme propriétaire BBB soit purement
et simplement considéré comme de la contre-façon (appropriation d'un
nom ne m'appartenant pas).

Du coup autant tenter de faire bien dès l'enregistrement.



Seul AAA peut effectuer un recours contre BBB. Si le contrat met à pl at
que BBB est valablement mandaté par AAA pour effectuer la réservati on de
NDD en son nom propre, plus de problèmes a priori.


Il n'y pas que AAA qui peut attaquer BBB ...

Si AAA fait une connerie sur son site,
ou se retrouve dans une situation à la "altern.org"
C'est BBB qui peut y laisser sa chemise ...

Cordialement,

LJVD


mipmop
Le #151611

C'est pourtant préférable de prendre le temps de faire les choses dans
les règles de l'art ...



Il y a tant de cas où c'est bien trop compliqué... ie, j'ai récemment
réservé une vingtaine de NDD dans une dizaine d'extensions différentes
pour un client disposant de deux entités juridiques distinctes dont une
domiciliée hors de l'UE.

Pour jongler avec les contraintes de chaque extension sans s'emmêler les
pinceaux et sans avoir à répondre au client "ah non, on ne peut pas
faire", il n'y a parfois pas d'autres solutions que de violer un peu les
règles de l'art...


Il n'y pas que AAA qui peut attaquer BBB ...

Si AAA fait une connerie sur son site,
ou se retrouve dans une situation à la "altern.org"
C'est BBB qui peut y laisser sa chemise ...



Le fait que BBB soit propriétaire du NDD n'implique en rien qu'il en
soit le directeur de publication ("connerie sur son site") ni même
l'hébergeur, rôles que la loi française distingue très bien.

En cas de situations plus tordues, il suffira à BBB de produire le
contrat le liant à AAA pour prouver qu'il n'est que mandataire.

LJVD
Le #151610

C'est pourtant préférable de prendre le temps de faire les chose s dans
les règles de l'art ...



Il y a tant de cas où c'est bien trop compliqué... ie, j'ai récem ment
réservé une vingtaine de NDD dans une dizaine d'extensions différ entes
pour un client disposant de deux entités juridiques distinctes dont u ne
domiciliée hors de l'UE.

Pour jongler avec les contraintes de chaque extension sans s'emmêler les
pinceaux et sans avoir à répondre au client "ah non, on ne peut pas
faire", il n'y a parfois pas d'autres solutions que de violer un peu le s
règles de l'art...


Je comprends tout a fait ce choix et partage ton point de vu.
J'étais resté sur le cas de départ, avec un domaine chez ovh.
Un cas assez facile à gerer ...

Il n'y pas que AAA qui peut attaquer BBB ...

Si AAA fait une connerie sur son site,
ou se retrouve dans une situation à la "altern.org"
C'est BBB qui peut y laisser sa chemise ...



Le fait que BBB soit propriétaire du NDD n'implique en rien qu'il en
soit le directeur de publication ("connerie sur son site") ni même
l'hébergeur, rôles que la loi française distingue très bien.

En cas de situations plus tordues, il suffira à BBB de produire le
contrat le liant à AAA pour prouver qu'il n'est que mandataire.


C'est une autre forme de gestion du risque.
au regard du prix d'un simple NDD, le risque n'est pas marginal.

Laurent


Anthony Thibault
Le #151609
Bonjour Anthony,

Ma société enregistre également tout à son nom (sauf dans les extensions
où cela n'est pas possible à cause de restrictions géographiques, ie .lu).
Cela n'a a priori rien d'illégal tant que le contrat liant ma boîte avec
le client clarifie qui est réellement propriétaire du nom de domaine.


Oui je vois, en fait tant que quelque part c'est écrit clairement, on
fait un peu comme on veut quoi :)

Seul AAA peut effectuer un recours contre BBB. Si le contrat met à plat
que BBB est valablement mandaté par AAA pour effectuer la réservation de
NDD en son nom propre, plus de problèmes a priori.


D'accord


Bonne journée,
François (je ne sais pas si tu te souviens, Graphistory, il y a quelques
années...)


Bien sur que je me souviens :) c'était il y a une éternité dans une
autre vie, mais je me souviens :)
Merci en tous cas

Anthony Thibault
Le #151608
C'est pourtant préférable de prendre le temps de faire les choses dans
les règles de l'art ...
J'achete tout au nom du client.
Par contre, je suis en contact technique.

Pour des questions pratiques, l'adresse email du proprio est sur un de
mes domaines. Ca permet d'éviter les oublis de renouvellement and co. Et
plus simplement les appels clients pour chaque mail d'info du registrar
ou de l'hébergeur ...


Oui je crois que je vais choisir cette option là également.
ça me semble être le meilleur compromis.

Merci beaucoup.

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Anonyme