Propriétaire/ Usufruit

Le
Henri
Bonjour,
J'aurais besoins de quelques éclaircissements.

Mariés sans contrat de mariage, ma femme, qui a un enfant mineur d'un
premier lit, reconnu par le père, et moi avons acquis un bien immobilier
ensemble.
Dans le cas où ma femme disparaît, que devient le bien que nous avons
acquis ?

En suis-je le propriétaire /l'usufruitier ?
Sinon, qu'elle est la procédure exacte pour que je le devienne ?
Quel est le type de demande que je dois faire, au juge, au notaire ?

Merci de vos lumières.
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
jojolapin
Le #15766991
"Henri" 45f68655$0$21144$
Bonjour,
J'aurais besoins de quelques éclaircissements.

Mariés sans contrat de mariage, ma femme, qui a un enfant mineur d'un
premier lit, reconnu par le père, et moi avons acquis un bien immobilier
ensemble.
Dans le cas où ma femme disparaît, que devient le bien que nous avons
acquis ?

En suis-je le propriétaire /l'usufruitier ?
Sinon, qu'elle est la procédure exacte pour que je le devienne ?
Quel est le type de demande que je dois faire, au juge, au notaire ?

Merci de vos lumières.


Normalement, son fils hérite une partie de sa part mais toi tu es usufruié
de cette part.
belloy
Le #15766891
"Henri" 45f68655$0$21144$
Bonjour,
J'aurais besoins de quelques éclaircissements.

Mariés sans contrat de mariage, ma femme, qui a un enfant mineur d'un
premier lit, reconnu par le père, et moi avons acquis un bien immobilier
ensemble.
Dans le cas où ma femme disparaît, que devient le bien que nous avons
acquis ?

En suis-je le propriétaire /l'usufruitier ?
Sinon, qu'elle est la procédure exacte pour que je le devienne ?
Quel est le type de demande que je dois faire, au juge, au notaire ?

Merci de vos lumières.



Le défunt marié dont son enfant n'est pas commun aux époux, le conjoint n'a
droit qu'à 1/4 de la succession.
Il ne peut pas opter pour la totalité en usufruit.
Les enfants recueillent les 3/4 restants à parts égales.

En clair, si actuellement vous êtes propriétaire avec votre épouse pour
moitié chacun et que vous n'avez pas d'enfant commun, l'enfant de votre
épouse recueillera 3/4 de la part de votre épouse soit 3/4 de 1/2 soit 3/8
de la propriété.

Pour devenir seul propriétaire du bien immobilier actuellement, vous pouvez
acheter la part que détient votre épouse avec des fonds qui vous sont
propres... ou même acquérir uniquement son usufruit...
Voir un notaire qui établira l'acte.
DOUG
Le #15765201
afin de compléter la réponse, le conjoint peut être un peu plus favorisé si
il a été fait :
- une donation au dernier vivant (donation entre époux)
- un testament le favorisant
- la souscription d'une assurance vie dont il soit bénéficiaire

voyez votre notaire pour comparer ces solutions

DOUG

"belloy" 45f6dcfe$0$21142$

"Henri" 45f68655$0$21144$
Bonjour,
J'aurais besoins de quelques éclaircissements.

Mariés sans contrat de mariage, ma femme, qui a un enfant mineur d'un
premier lit, reconnu par le père, et moi avons acquis un bien immobilier
ensemble.
Dans le cas où ma femme disparaît, que devient le bien que nous avons
acquis ?

En suis-je le propriétaire /l'usufruitier ?
Sinon, qu'elle est la procédure exacte pour que je le devienne ?
Quel est le type de demande que je dois faire, au juge, au notaire ?

Merci de vos lumières.



Le défunt marié dont son enfant n'est pas commun aux époux, le conjoint
n'a droit qu'à 1/4 de la succession.
Il ne peut pas opter pour la totalité en usufruit.
Les enfants recueillent les 3/4 restants à parts égales.

En clair, si actuellement vous êtes propriétaire avec votre épouse pour
moitié chacun et que vous n'avez pas d'enfant commun, l'enfant de votre
épouse recueillera 3/4 de la part de votre épouse soit 3/4 de 1/2 soit 3/8
de la propriété.

Pour devenir seul propriétaire du bien immobilier actuellement, vous
pouvez acheter la part que détient votre épouse avec des fonds qui vous
sont propres... ou même acquérir uniquement son usufruit...
Voir un notaire qui établira l'acte.





Publicité
Poster une réponse
Anonyme