Propriété dans un couple ?

Le
Toto
On m'a dit que lorsqu'un couple possède un bien, par exemple un appartement,
la propriété n'est pas 50-50
Il y en a un qui possède 51% et l'autre 49 ?

Je n'avais jamais entendu cela avant
Pour moi un bien acquis sous le régime de la communauté des acquêts
appartient au couple
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
R1
Le #15750951
Toto wrote:

On m'a dit que lorsqu'un couple possède un bien, par exemple un
appartement, la propriété n'est pas 50-50...


Ce n'est pas systématique: cela dépend du régime matrimonial des époux.
C'est probablement ce que "on" a voulu dire.
Il y en a un qui possède 51% et l'autre 49 ?


ou 99% et 1%

Je n'avais jamais entendu cela avant...
Pour moi un bien acquis sous le régime de la communauté des acquêts
appartient au couple...


oui mais il faut considérer les apports initiaux qui peuvent être
personnels, ce qui modifie la répartition 50/50
jojolapin
Le #15750921
"Toto" 4749b135$0$28126$
On m'a dit que lorsqu'un couple possède un bien, par exemple un
appartement, la propriété n'est pas 50-50...
Il y en a un qui possède 51% et l'autre 49 ?

Je n'avais jamais entendu cela avant...
Pour moi un bien acquis sous le régime de la communauté des acquêts
appartient au couple...



oui cela dépend de l'appart initial


L'un peut avoir même 99% et l'autre 1%
L'un apporte 98% et le couple apporte 2% via un emprunt
Toto
Le #15750781
"R1"
oui mais il faut considérer les apports initiaux qui peuvent être
personnels, ce qui modifie la répartition 50/50



Et si il n'y a pas d'apport perso c'est 50-50 ?
R1
Le #15750671
Toto wrote:


"R1"
oui mais il faut considérer les apports initiaux qui peuvent être
personnels, ce qui modifie la répartition 50/50



Et si il n'y a pas d'apport perso c'est 50-50 ?


En théorie oui.... mais selon les revenus relatifs du couple, au moment
d'une rupture, la part peut être réévaluée.
Publicité
Poster une réponse
Anonyme