Propriété intellectuelle d'un code source.
Le
Gezz'
Bonjour !
J'ai une petite question en ce qui concerne les droits de propriétés
intellectuelle de codes source de logiciels développés dans le cadre d'un
emploi.
Monsieur X est employé en tant que développeur, en CDI, dans un grand compte
G. (le contrat de travail entre X et G ne spécifie rien de particulier en ce
qui concerne le sujet).
Monsieur X développe un logiciel pour le compte de G.
A qui appartient le code source ?
Que se passe-t-il si monsieur X est en CDD ou en stage ?
Maintenat, imaginons que Monsieur P, Prestataire, tavaille pour une société
de service S.
Le grand compte G prend en prestation Monsieur P, via la société S.
Monsieur P développe un logiciel pour le compte de G.
A qui appartient le code source ?
Quels sont les textes de loi qui explicitent tout ceci ?
Merci par avance !
Cordialement,
G.
J'ai une petite question en ce qui concerne les droits de propriétés
intellectuelle de codes source de logiciels développés dans le cadre d'un
emploi.
Monsieur X est employé en tant que développeur, en CDI, dans un grand compte
G. (le contrat de travail entre X et G ne spécifie rien de particulier en ce
qui concerne le sujet).
Monsieur X développe un logiciel pour le compte de G.
A qui appartient le code source ?
Que se passe-t-il si monsieur X est en CDD ou en stage ?
Maintenat, imaginons que Monsieur P, Prestataire, tavaille pour une société
de service S.
Le grand compte G prend en prestation Monsieur P, via la société S.
Monsieur P développe un logiciel pour le compte de G.
A qui appartient le code source ?
Quels sont les textes de loi qui explicitent tout ceci ?
Merci par avance !
Cordialement,
G.
Poser une question
A la société, donc G.
Pareil.
Tout dépend du contrat entre S et G, mais à priori à G. En tout cas,
le code source n'appartient pas à P.
Code de la propriété intellectuelle, en particulier l'article L113-9.
Merci beaucoup !
G.
compte
ce
hummm... si le contrat n'en fait pas mention, j'ai un doute. La propriété
intellectuelle appartient à son auteur sauf retrocession des droits si c'est
préciser dans le contrat
exemple :
un artiste peintre est le propriétaire de son tableau meme si ce dernier est
peint dans un atelier privé
un auteur de livre est propriétaire de son texte meme si il l'a ecrit dans
les locaux de son editeur
un compositeur est propriétaire de sa musique meme si il l'a composé dans un
studio privé
etc...
donc un "codeur" est propriétaire de son code meme si il est ecrit dans les
locaux et avec le materiel d'une entreprise. Si l'entreprise veut acquerir
le code source, l'auteur doit lui ceder. Generallement c'est ecrit dans le
contrat de travail (en tout cas, c'est ecrit dans le miens)
Non cas particulier des logiciels
c'est
Pourtant, la L113-9 précise bien :
« Sauf dispositions statutaires ou stipulations contraires, les droits
patrimoniaux sur les logiciels et leur documentation créés par un ou
plusieurs employés dans l'exercice de leurs fonctions ou d'après les
instructions de leur employeur sont dévolus à l'employeur qui est seul
habilité à les exercer. »
G.