Propriété intellectuelle

Le
berniafi
Bonjour,
pour améliorer le fonctionnement du petit service auquel j'appartiens, j'ai développé une application permettant de gérer au mieux une base de personnels. Ce développement a été fait en totalité à mon domicile à l'aide d'un logiciel dont je suis seul détenteur de la licence d'utilisation. A une demande d'augmentation (minime) faite depuis plusieurs mois, il vient de m'être rétorqué que l'attribution de cette augmentation serait soumise à l'abandon de ma propiété intellectuelle au bénéfice entier et sans réserve de mon employeur. Quels sont mes droits et comment faire valoir ceux-ci car je n'ai pas apprécié ce "chantage".

Merci pour vos conseils
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Albert ARIBAUD
Le #21060881
Le Wed, 27 Jan 2010 04:23:35 -0600, berniafi a écrit :

Bonjour,
pour améliorer le fonctionnement du petit service auquel j'appartiens,
j'ai développé une application permettant de gérer au mieux une base de
personnels. Ce développement a été fait en totalité à mon domicile à
l'aide d'un logiciel dont je suis seul détenteur de la licence
d'utilisation. A une demande d'augmentation (minime) faite depuis
plusieurs mois, il vient de m'être rétorqué que l'attribution de cette
augmentation serait soumise à l'abandon de ma propiété intellectuelle au
bénéfice entier et sans réserve de mon employeur. Quels sont mes droits
et comment faire valoir ceux-ci car je n'ai pas apprécié ce "chantage".



Préambule : je suppose que vous avez les moyens de démontrer avoir créé
le dit logiciel entièrement en dehors de votre activité professionnelle.
Si vous l'aviez réalisé dans un cadre professionnel, il aurait été
entière propriété de l'employeur (je renviendrai là-dessus).

Si cette hypothèse de la création hors du cadre professionnel tient,
alors pour commencer l'employeur ne peut pas vous faire abandonner vos
droits d'auteur intégralement, du moins en France, où les droits moraux
vous demeurent acquis à jamais.

En revanche ils pourraient vous demander les droits d'exploitation ; il
est possible de céder ceux-ci gracieusement, mais ce n'est nullement une
obligation.

Par ailleurs, s'ils essaient de négocier les droits, c'est peut-être un
signe qu'ils savent ne pas les avoir pour commencer, ce qui pourrait
valoir reconnaissance de vos droits. :)

Cela dit, les droits d'un logiciel se négocient usuellement au forfait ou
à la redevance, pas par augmentation de salaire, mais là c'est vous qui
voyez.

Mais en aucun cas votre employeur ne peut vous forcer su vous êtes le
titulaire des droits.

Le premier conseil que je vous donnerais est de ne pas verser dans
l'affrontement mais au contraire de favoriser la négociation et, sans
rien leur dire de vos raisons (prétendez la volonté d'officialiser les
discussions), de leur faire rédiger une proposition précise et détaillée
des droits qu'ils souhaitent acquérir et comment ils comptent vous en
rémunérer, par écrit, et vous la remettre officiellement (j'entends :
avec signature / tampon et date officiels). Bref, un contrat de cession
de droits. Ne leur parlez pas des droits patrimonieux et moraux. Ce sont
les demandeurs, après tout, qu'ils proposent.

Le second conseil est d'aller voir un spécialiste de la propriété
intellectuelle, voire de la P.I. appliquée au logiciel et lui présenter
la proposition pour voir sa validité juridique, ses risques pour vous,
ses intérêts pour vous.

Quant à l'intérêt financier, c'est de votre seule appréciation.

Merci pour vos conseils



De rien !

Amicalement,
--
Albert.
ariel
Le #21101051
Cher Monsieur,

Vos droits sont conditionnés par le contrat de travail que vous auriez
éventuellement signé avec l'employeur.
Si votre contrat de travail ne prévoit aucune clause relative aux droits
d'auteur, et que l'oeuvre est créée sur votre temps libre à domicile sans
l'utilisation de matériel de l'entreprise, alors vous en êtes le seul
titulaire.

Le reste est donc une question de négociation.
Que je ne vous conseille pas d'aborder seul.

Cordialement,
Ariel DAHAN
Avocat
www.ddbd.com
"berniafi"
Bonjour,
pour améliorer le fonctionnement du petit service auquel j'appartiens,
j'ai
développé une application permettant de gérer au mieux une base de
personnels.
Ce développement a été fait en totalité à mon domicile à l'aide d'un
logiciel
dont je suis seul détenteur de la licence d'utilisation. A une demande
d'augmentation (minime) faite depuis plusieurs mois, il vient de m'être
rétorqué
que l'attribution de cette augmentation serait soumise à l'abandon de ma
propiété intellectuelle au bénéfice entier et sans réserve de mon
employeur.
Quels sont mes droits et comment faire valoir ceux-ci car je n'ai pas
apprécié
ce "chantage".

Merci pour vos conseils


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