Propriété intellectuelle

Le
michel.vauquois
Bonjour,

J'étais sur une liste aux dernières municipales et j'ai réalisé un site
Internet présentant les candidats et notre programme.

J'ai par exemple mis en ligne des photos collectives et individuelles
des candidats, photos que j'avais moi-même réalisées.

Nous avons perdu (seuls 2 de nos candidats ont été élus) et la liste
vainqueur remanie actuellement le site municipal, notamment la page
consacrée à la présentation des élus

Il apparaît que les 2 photos représentant nos élus ont été « volées »
sur le site consacré à notre liste et qu'elles ont été recadrées par un
vandale pour ensuite figurer sur le site municipal.

Quel recours puis-je avoir sachant que :
- j'ai conservé les originaux au format brut (qui contiennent donc,
entre autre, le n° de série de mon appareil photo)
- aucune mention particulière de copyright n'apparaît sur le site de
notre liste

Merci d'avance et bonne soirée.
--
Michel Vauquois
Que Dieu vous garde Moi j'ai pas le temps (RD)
http://photos.michelvauquois.free-h.fr/
http://art-doise.michelvauquois.free-h.fr
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Doms
Le #26233642
Bonjour,

J'étais sur une liste aux dernières municipales et j'ai réalisé un site
Internet présentant les candidats et notre programme.
J'ai par exemple mis en ligne des photos collectives et individuelles
des candidats, photos que j'avais moi-même réalisées.



Aviez-vous une autorisation écrite de leur part pour
cela ?

Nous avons perdu (seuls 2 de nos candidats ont été élus) et la liste
vainqueur remanie actuellement le site municipal, notamment la page
consacrée à la présentation des élus...
Il apparaît que les 2 photos représentant nos élus ont été « volées »
sur le site consacré à notre liste et qu'elles ont été recadrées par un
vandale pour ensuite figurer sur le site municipal.



Eh bien demandez-leur officiellement de retirer ces photos.

Quel recours puis-je avoir sachant que :
- j'ai conservé les originaux au format brut (qui contiennent donc,
entre autre, le n° de série de mon appareil photo)



Les données exif sont un début de preuve fragile. Ca s'ajoute et
ça s'enlève sans aucun problème (j'enlève toutes les données
exif des photos que je mets sur le Web par exemple).

- aucune mention particulière de copyright n'apparaît sur le site de
notre liste



Ça n'empêche qu'il y a droit d'auteur sur la photo.

Doms.
michel.vauquois
Le #26233692
Doms
Aviez-vous une autorisation écrite de leur part pour
cela ?



Naturellement ! Ça serait l'hôpital qui se fout de la charité ! ;-)

> Il apparaît que les 2 photos représentant nos élus ont été « volées »
> sur le site consacré à notre liste et qu'elles ont été recadrées par un
> vandale pour ensuite figurer sur le site municipal.

Eh bien demandez-leur officiellement de retirer ces photos.



C'est ce que je viens de faire.

> Quel recours puis-je avoir sachant que :
> - j'ai conservé les originaux au format brut (qui contiennent donc,
> entre autre, le n° de série de mon appareil photo)

Les données exif sont un début de preuve fragile. Ca s'ajoute et
ça s'enlève sans aucun problème (j'enlève toutes les données
exif des photos que je mets sur le Web par exemple).



Sans doute mais eux auront toutes les peines du monde à prouver qu'ils
n'ont pas « volé » les photos en question.

> - aucune mention particulière de copyright n'apparaît sur le site de
> notre liste

Ça n'empêche qu'il y a droit d'auteur sur la photo.



C'est bien ce que je pensais.
Merci de votre réponse et bonne continuation.
--
Michel Vauquois
Que Dieu vous garde... Moi j'ai pas le temps (RD)
http://photos.michelvauquois.free-h.fr/
http://art-doise.michelvauquois.free-h.fr
ST
Le #26233732
On 2014-07-01, MV
Quel recours puis-je avoir sachant que :
- j'ai conservé les originaux au format brut (qui contiennent donc,
entre autre, le n° de série de mon appareil photo)
- aucune mention particulière de copyright n'apparaît sur le site de
notre liste



Déjà il faut savoir que tu n'as aucune mention particulière à mettre sur
un site pour protéger tes photos. Les mentions particulières sont faites
pour donner plus de droits, à défaut la loi s'applique dans sa version
la plus brute et la loi interdit la reproduction sans l'accord de
l'auteur.

Par contre, encore faut-il que le dit travail soit "original", un
portrait type photomaton ne passera jamais.

Légalement, tu n'as rien à gagner si la Mairie ne veut pas jouer le jeu.
Tu t'engages sur un combat compliqué et long. Socialement, qui plus est,
tu risques de créer des tensions inutiles, ils vont refaire deux
portraits des intéressés et puis voila. Par contre, tu resteras le
connard qui les a fait chié pour une broutille, et si tu as besoin d'un
permis de construire un de ces quatre, ça va se retourner contre toi.




--
Notre race est la race des maîtres. Nous sommes des dieux vivants sur
cette planète. Nous sommes aussi différents des races inférieures comme
ils le sont des insectes. Notre destin doit être de régner sur ces
races. Menahem Begin 1er Ministre d'Israel 1977-1983.
Albert ARIBAUD
Le #26233722
Bonjour MV,

Le Tue, 1 Jul 2014 19:14:48 +0200,
(MV) a écrit :

Doms
> > - j'ai conservé les originaux au format brut (qui contiennent do nc,
> > entre autre, le n° de série de mon appareil photo)
>
> Les données exif sont un début de preuve fragile. Ca s' ajoute et
> ça s'enlève sans aucun problème (j'enlève tou tes les données
> exif des photos que je mets sur le Web par exemple).

Sans doute mais eux auront toutes les peines du monde à prouver qu'i ls
n'ont pas « volé » les photos en question.



Attention à ne pas renverser la charge de preuve : c'est vous qui
affirmez qu'ils ont "volé" (terme que je déconseille d'utiliser
s'agissant de propriété intellectuelle, où le vol n'existe p as) ; c'est
donc vous qui devez prouver votre accusation et non pas eux qui
devraient la réfuter.

Amicalement,
--
Albert.
michel.vauquois
Le #26234782
ST
Légalement, tu n'as rien à gagner si la Mairie ne veut pas jouer le jeu.
Tu t'engages sur un combat compliqué et long. Socialement, qui plus est,
tu risques de créer des tensions inutiles, ils vont refaire deux
portraits des intéressés et puis voila. Par contre, tu resteras le
connard qui les a fait chié pour une broutille, et si tu as besoin d'un
permis de construire un de ces quatre, ça va se retourner contre toi.



Je n'ai aucune inquiétude à ces sujets : je suis déjà le connard qui les
fait chier (pour d'autres raisons que celle-ci) et mon permis de
construire, je l'ai eu de la précédente équipe municipale et les travaux
ont été réalisés ! ;-)
Merci.
--
Michel Vauquois
Que Dieu vous garde... Moi j'ai pas le temps (RD)
http://photos.michelvauquois.free-h.fr/
http://art-doise.michelvauquois.free-h.fr
michel.vauquois
Le #26234762
Albert ARIBAUD
Attention à ne pas renverser la charge de preuve : c'est vous qui
affirmez qu'ils ont "volé" (terme que je déconseille d'utiliser
s'agissant de propriété intellectuelle, où le vol n'existe pas) ; c'est
donc vous qui devez prouver votre accusation et non pas eux qui
devraient la réfuter.



Merci. Je prends note. Je pense (j'espère) que ça va se régler à
l'amiable.
--
Michel Vauquois
Que Dieu vous garde... Moi j'ai pas le temps (RD)
http://photos.michelvauquois.free-h.fr/
http://art-doise.michelvauquois.free-h.fr
Publicité
Poster une réponse
Anonyme