prorpiété intellectuelle ?

Le
plapla
bonjour,
j' ai un ami qui a fait avec sa société des modèles de bijoux pour une
grosse société (qui les vend sur internet). Ayant eu des problèmes de
fabrication à cause d' un sous traitant disons défaillant, la grosse
société a arrété de lui commander ce type de bijoux. Il s' est aperçu
quelques temps après que la dite société continuait de vendre ses
modèles de bijoux (évidemment en plus grosse quantité que celle qu' il
leur avait livrée! ) et que donc ils ont probablement moulé pour les
copier et fait refaire ses modèles ailleurs. Quels sont les recours qu'
il peut faire ? Sachant qu' il a gardé les modèles originaux et les bons
de commande des livraisons qu' il leur a fait du temps ou tout se
passait bien.
Merci de me répondre ou de me demander plus de détails si ceux que je
donne ne sont pas suffisants.
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
ricazerty
Le #15929841
"plapla"/"ricazerty"

bonjour,
j' ai un ami qui a fait avec sa société des modèles de bijoux pour une
grosse société (qui les vend sur internet). Ayant eu des problèmes de
fabrication à cause d' un sous traitant disons défaillant, la grosse
société a arrété de lui commander ce type de bijoux. Il s' est aperçu
quelques temps après que la dite société continuait de vendre ses modèles
de bijoux (évidemment en plus grosse quantité que celle qu' il leur avait
livrée! ) et que donc ils ont probablement moulé pour les copier et fait
refaire ses modèles ailleurs. Quels sont les recours qu' il peut faire ?
Sachant qu' il a gardé les modèles originaux et les bons de commande des
livraisons qu' il leur a fait du temps ou tout se passait bien.
Merci de me répondre ou de me demander plus de détails si ceux que je
donne ne sont pas suffisants.



La première question consiste il me semble à savoir
si votre ami a déposé officiellement ces modèles...
plapla
Le #15929831
ricazerty a écrit :
"plapla"/"ricazerty"

bonjour,
j' ai un ami qui a fait avec sa société des modèles de bijoux pour une
grosse société (qui les vend sur internet). Ayant eu des problèmes de
fabrication à cause d' un sous traitant disons défaillant, la grosse
société a arrété de lui commander ce type de bijoux. Il s' est aperçu
quelques temps après que la dite société continuait de vendre ses modèles
de bijoux (évidemment en plus grosse quantité que celle qu' il leur avait
livrée! ) et que donc ils ont probablement moulé pour les copier et fait
refaire ses modèles ailleurs. Quels sont les recours qu' il peut faire ?
Sachant qu' il a gardé les modèles originaux et les bons de commande des
livraisons qu' il leur a fait du temps ou tout se passait bien.
Merci de me répondre ou de me demander plus de détails si ceux que je
donne ne sont pas suffisants.



La première question consiste il me semble à savoir
si votre ami a déposé officiellement ces modèles...




Malheureusement non ! Mais il a les pièces originales qui "prouvent" qu'
il en est bien l' auteur. C' est bien là une des raisons qui me poussent
à poster cette question...
merci de répondre si vite !
AGL
Le #15929791
> ricazerty a écrit :
"plapla"/"ricazerty"

bonjour,
j' ai un ami qui a fait avec sa société des modèles de bijoux pour une
grosse société (qui les vend sur internet). Ayant eu des problèmes de
fabrication à cause d' un sous traitant disons défaillant, la grosse
société a arrété de lui commander ce type de bijoux. Il s' est aperçu
quelques temps après que la dite société continuait de vendre ses modèles
de bijoux (évidemment en plus grosse quantité que celle qu' il leur avait
livrée! ) et que donc ils ont probablement moulé pour les copier et fait
refaire ses modèles ailleurs. Quels sont les recours qu' il peut faire ?
Sachant qu' il a gardé les modèles originaux et les bons de commande des
livraisons qu' il leur a fait du temps ou tout se passait bien.
Merci de me répondre ou de me demander plus de détails si ceux que je
donne ne sont pas suffisants.



La première question consiste il me semble à savoir
si votre ami a déposé officiellement ces modèles...




Malheureusement non ! Mais il a les pièces originales qui "prouvent" qu' il
en est bien l' auteur. C' est bien là une des raisons qui me poussent à
poster cette question...
merci de répondre si vite !



Encore faudrait-il prouvé qu'elles sont antérieures ! Pas facile.

--
---------------------------------------------------
Andre Georgel


Site : http://www.materiels-trans.fr

"La perfection n'est pas lorsqu'il n'y a plus rien à
ajouter, mais lorsque qu'il n'y a plus rien à enlever."
"Perfection is not when there is nothing to add, but
when there is nothing to remove."

(A. de Saint Exupery)
----------------------------------------------------
pipol
Le #15929751
> Encore faudrait-il prouvé qu'elles sont antérieures ! Pas facile.

--
---------------------------------------------------
Andre Georgel

Site :http://www.materiels-trans.fr

"La perfection n'est pas lorsqu'il n'y a plus rien à
ajouter, mais lorsque qu'il n'y a plus rien à enlever."
"Perfection is not when there is nothing to add, but
when there is nothing to remove."

(A. de Saint Exupery)
----------------------------------------------------



En France, la théorie de l'unité de l'art permet de pallier l'absence
de modèles déposés par la loi propriété littéraire et artistique
(droit d'auteur). Le seul problème est alors les preuves.
Il faut des preuves certanes et incontestables du contenu des
créations, de leur dates certaines et antérieures. Seul l'auteur a
qualité pour agir sauf à avoir cédé ses droits au cas par cas, et pa r
écrit.

Consulter un Conseil en Propriété Intellectuelle.
Goulafra
Le #15929741
AGL news::

Malheureusement non ! Mais il a les pièces originales qui "prouvent"
qu' il en est bien l' auteur. C' est bien là une des raisons qui me
poussent à poster cette question...
merci de répondre si vite !


Encore faudrait-il prouvé qu'elles sont antérieures ! Pas facile.



on peut supposer (espérer) qu'il avait un contrat avec l'entreprise de
diffusion, contrat qui précise les modèles et les conditions dont il cède
tout ou partie de ses droits, non ?
Publicité
Poster une réponse
Anonyme