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protection des handicapé

23 réponses
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Narnia
Bonjour
Ma soeur qui est malentendante et qui a donc du mal à s'exprimer, a été
victime de la part de SFR de facturations abusives.
Malgré ses nombreuses réclamations ils n'ont pas donné desuite.
Je m'apprête à leur faire un courrier pour la soutenir, mais est ce que je
peux les inciter à corriger leurs erreurs en invoquant le fait que les
handicapés sont protégés par des lois particulières svp ?
merci

10 réponses

1 2 3
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Marc-Antoine
Je réponds à "Narnia" qui a formulé ce qui suit :


Bonjour
Ma soeur qui est malentendante et qui a donc du mal à s'exprimer, a été
victime de la part de SFR de facturations abusives.
Malgré ses nombreuses réclamations ils n'ont pas donné desuite.
Je m'apprête à leur faire un courrier pour la soutenir, mais est ce que je
peux les inciter à corriger leurs erreurs en invoquant le fait que les
handicapés sont protégés par des lois particulières svp ?
merci



Y a erreur sur la facturation ou non ? Si oui l'opérateur *doit* la
corriger, que le client *soit ou non* handicapé non ?
Et quelles lois particulières pourrait protéger, dans ce domaine, un
handicapé ?

--
Marc-Antoine
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Narnia
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news:
4aa6351e$0$17631$
Je réponds à "Narnia" qui a formulé ce qui suit :


Bonjour
Ma soeur qui est malentendante et qui a donc du mal à s'exprimer, a été
victime de la part de SFR de facturations abusives.
Malgré ses nombreuses réclamations ils n'ont pas donné desuite.
Je m'apprête à leur faire un courrier pour la soutenir, mais est ce que
je peux les inciter à corriger leurs erreurs en invoquant le fait que les
handicapés sont protégés par des lois particulières svp ?
merci



Y a erreur sur la facturation ou non ? Si oui l'opérateur *doit* la
corriger, que le client *soit ou non* handicapé non ?
Et quelles lois particulières pourrait protéger, dans ce domaine, un
handicapé ?

--



Une loi du fait qu'il est une personne vulnérable et n'a pas les mêmes
moyens de se défendre contre les injustices qu'une personne valide.
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Serge
"Narnia" a écrit dans le message de news:
4aa63a8d$0$31139$
|
| "Marc-Antoine" a écrit dans le message de
news:
| 4aa6351e$0$17631$
| > Je réponds à "Narnia" qui a formulé ce qui suit :
| >
| >
| >> Bonjour
| >> Ma soeur qui est malentendante et qui a donc du mal à s'exprimer, a
été
| >> victime de la part de SFR de facturations abusives.
| >> Malgré ses nombreuses réclamations ils n'ont pas donné desuite.
| >> Je m'apprête à leur faire un courrier pour la soutenir, mais est ce
que
| >> je peux les inciter à corriger leurs erreurs en invoquant le fait
que les
| >> handicapés sont protégés par des lois particulières svp ?
| >> merci
| >
| > Y a erreur sur la facturation ou non ? Si oui l'opérateur *doit* la
| > corriger, que le client *soit ou non* handicapé non ?
| > Et quelles lois particulières pourrait protéger, dans ce domaine, un
| > handicapé ?
| >
| > --
|
| Une loi du fait qu'il est une personne vulnérable et n'a pas les mêmes
| moyens de se défendre contre les injustices qu'une personne valide.


Bonjour,

"Il" c'est la soeur en question ???
;-))

Faudrait déjà savoir si elle est reconnue personne handicapée par la
MDPH ou la sécu ?

Serge
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Narnia
"Serge" a écrit dans le
message de news: h85ef1$rdq$



| > Et quelles lois particulières pourrait protéger, dans ce domaine, un
| > handicapé ?
| >
| > --
|
| Une loi du fait qu'il est une personne vulnérable et n'a pas les mêmes
| moyens de se défendre contre les injustices qu'une personne valide.


Bonjour,

"Il" c'est la soeur en question ???
;-))


le monsieur ci dessus parlait d'un handicapé en général

Faudrait déjà savoir si elle est reconnue personne handicapée par la
MDPH ou la sécu ?




oui, elle est reconnu handicapé par la cotorep.
Alors, y a t'il des lois qui protègent ou soutiennent les handicapés face
aux abus des escrocs qui sont de plus en plus nombreux.
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Marc-Antoine
Je réponds à "Narnia" qui a formulé ce qui suit :


"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news:
4aa6351e$0$17631$
Je réponds à "Narnia" qui a formulé ce qui suit :


Bonjour
Ma soeur qui est malentendante et qui a donc du mal à s'exprimer, a été
victime de la part de SFR de facturations abusives.
Malgré ses nombreuses réclamations ils n'ont pas donné desuite.
Je m'apprête à leur faire un courrier pour la soutenir, mais est ce que je
peux les inciter à corriger leurs erreurs en invoquant le fait que les
handicapés sont protégés par des lois particulières svp ?
merci



Y a erreur sur la facturation ou non ? Si oui l'opérateur *doit* la
corriger, que le client *soit ou non* handicapé non ?
Et quelles lois particulières pourrait protéger, dans ce domaine, un
handicapé ?

--



Une loi du fait qu'il est une personne vulnérable et n'a pas les mêmes moyens
de se défendre contre les injustices qu'une personne valide.



L'abus de faiblesse en effet, puni par le code pénal (Art. 223-15-2)
je ne sais pas, par contre, si cet article pourrait être invoquer pour
ce type d'handicap ?

Mais déjà, le fait qu'il y ait erreur sur la facturation celle-ci
devrait être corrigée. Il faut réclamer (mise en demeure avec AR)
auprès de l'opérateur avec bien entendu, copies de toutes pièces
justificatives

--
Marc-Antoine
Avatar
ND
In news:4aa641ce$0$1141$,
Narnia typed:
"Serge" a écrit dans le
message de news: h85ef1$rdq$

Et quelles lois particulières pourrait protéger, dans ce domaine, un
handicapé ?

--



Une loi du fait qu'il est une personne vulnérable et n'a pas les
mêmes moyens de se défendre contre les injustices qu'une personne
valide.




Bonjour,

"Il" c'est la soeur en question ???
;-))


le monsieur ci dessus parlait d'un handicapé en général



Mais non , c'est toi qui a posté !

Faudrait déjà savoir si elle est reconnue personne handicapée par la
MDPH ou la sécu ?




oui, elle est reconnu handicapé par la cotorep.
Alors, y a t'il des lois qui protègent ou soutiennent les handicapés
face aux abus des escrocs qui sont de plus en plus nombreux.



Bon sang OK, mais de quoi cette personne ( il / elle ) s'est elle fait
éscroquer ?

Argent / temps de communication / abus sur facture ?

??
--
ND
Return address ok.
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Narnia
"ND" <Nodeal> a écrit dans le message de news:
4aa64525$0$30837$
In news:4aa641ce$0$1141$,


Mais non , c'est toi qui a posté !



Marc Antoine a écrit ceci : "Y a erreur sur la facturation ou non ? Si oui
l'opérateur *doit* la
corriger, que le client *soit ou non* handicapé non ?
Et quelles lois particulières pourrait protéger, dans ce domaine, un
handicapé ?"

Donc ce n'est pas moi qui ai parlé AU MASCULIN de l'handicapé !

Bon sang OK, mais de quoi cette personne ( il / elle ) s'est elle fait
éscroquer ?



Argent / temps de communication / abus sur facture ?



Ils ont facturé pour 55.63 ¤ HT une ligne qu'elle a résilié le 26 décembre
08
Cette ligne appartient de puis le moi de mai à une autre personne. J'ai
appelé cette personne qui reçoit bien ses factures. C'est un numéro France
télécom.
Ma soeur lorsqu'elle a résilié cette ligne s'est inscrite chez télé2
Sur cette facture figurent 2 page de portable appelés alors que ma soeur
n'appelle jamais les portable d'un fixe. De plus elle vit seule et une
période d'une semaine durant laquelle elle était absente de chez elle a été
facturée tous les jours !!!
Ma soeur vit à Marseille et moi en Bourgogne ; alors ce n'est pas facile
Aidez la svp merci
Avatar
badaboum
M

L'abus de faiblesse en effet, puni par le code pénal (Art. 223-15-2)
je ne sais pas, par contre, si cet article pourrait être invoquer pour
ce type d'handicap ?



L'abus de faiblesse peut être invoquée si le filou a eu connaissance de
l'handicap ou de la faiblesse du plaignant. Je doute que SFR ait
exploité l'handicap de la plaignante, car les clients chez SFR sont des
numéros anonymes...


Mais déjà, le fait qu'il y ait erreur sur la facturation celle-ci
devrait être corrigée. Il faut réclamer (mise en demeure avec AR) auprès
de l'opérateur avec bien entendu, copies de toutes pièces justificatives




Le frère de la plaignante mentionne une facturation abusive, et non pas
une erreur de facturation. Il n'a pas précisé la nature de l'abus...
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Narnia
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news:
4aa64451$0$275$
Je réponds à "Narnia" qui a formulé ce qui suit :


L'abus de faiblesse en effet, puni par le code pénal (Art. 223-15-2)
je ne sais pas, par contre, si cet article pourrait être invoquer pour ce
type d'handicap ?

Mais déjà, le fait qu'il y ait erreur sur la facturation celle-ci devrait
être corrigée. Il faut réclamer (mise en demeure avec AR) auprès de
l'opérateur avec bien entendu, copies de toutes pièces justificatives



ma soeur a déjà fait plusieurs courrier. D'autre part j'ai appelé l'autre
jour, et ils devaient me rappeler.
Comme ils ne me rappelaient pas, j'ai essayé de rappeler, mais ils ont tout
verouillé , du fait que l'on doit
taper son numéro de téléphone. Il n'y a plus moyen de les avoir par
téléphone.
Je n'ai jamais vu des escrots pareils :-(
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badaboum
Narnia a écrit :
"ND" <Nodeal> a écrit dans le message de news:
4aa64525$0$30837$
In news:4aa641ce$0$1141$,


Mais non , c'est toi qui a posté !



Marc Antoine a écrit ceci : "Y a erreur sur la facturation ou non ? Si oui
l'opérateur *doit* la
corriger, que le client *soit ou non* handicapé non ?
Et quelles lois particulières pourrait protéger, dans ce domaine, un
handicapé ?"

Donc ce n'est pas moi qui ai parlé AU MASCULIN de l'handicapé !

Bon sang OK, mais de quoi cette personne ( il / elle ) s'est elle fait
éscroquer ?



Argent / temps de communication / abus sur facture ?



Ils ont facturé pour 55.63 ¤ HT une ligne qu'elle a résilié le 26 décembre
08
Cette ligne appartient de puis le moi de mai à une autre personne. J'ai
appelé cette personne qui reçoit bien ses factures. C'est un numéro France
télécom.
Ma soeur lorsqu'elle a résilié cette ligne s'est inscrite chez télé2
Sur cette facture figurent 2 page de portable appelés alors que ma soeur
n'appelle jamais les portable d'un fixe. De plus elle vit seule et une
période d'une semaine durant laquelle elle était absente de chez elle a été
facturée tous les jours !!!
Ma soeur vit à Marseille et moi en Bourgogne ; alors ce n'est pas facile
Aidez la svp merci






C'est pour cette raison qu'il faut toujours résilier les prélèvements
automatiques lorsqu'on change d'abonnement ou d'opérateur... Ne jamais
faire confiance à ces opérateurs arnaqueurs... Ils arnaquent beaucoup
clients car ils savent que c'est rentable: seuls une petite partie va
jusqu'au bout de la plainte. Votre soeur hélas fait partie des victimes
qui n'ont pas les capacités d'aller jusqu'au bout sans aide. Vous êtes
son frère, c'est à vous de l'aider en envoyant les mises en demeur.

Si vous allez en justice, vous serez probablement obligé de déposer
plainte dans le tribunal du siège social (fortes chances que ce soit )
Paris), ce qui impliquera un déplacement longue distance.
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