Bonjour à tous,
J'espère que je poste dans le bon forum ... et que ma question n'est pas
trop bête ...
Voilà ce qui m'amène : je m'interroge sur la ou les façons de prot éger une
idée que je voudrais soumettre à un groupe industriel.
Je m'explique : j'imagine par exemple un produit X qui pourrait être
commercialisé avec profit ; ou un procédé Y qui pourrait être exp loité dans
l'industrie.
Comme je n'ai pas les ressources - humaines et financières - pour mettr e à
profit cette «invention» moi-même, je décide de la «vendre» à une entreprise
Z.
Est-il possible - et si oui comment ? - de protéger mon invention pour que
cette entreprise Z ne l'exploite pas à mon insu après la présentati on de mon
idée ?
J'espère qu'il vous sera possible de m'éclairer sur le sujet, même
sommairement (le renvoi vers des textes ou des sites précis seront les
bienvenus).
Merci d'avance pour votre aide.
Univ'
Bonjour à tous,
J'espère que je poste dans le bon forum ... et que ma question n'est pas
trop bête ...
Voilà ce qui m'amène : je m'interroge sur la ou les façons de prot éger une
idée que je voudrais soumettre à un groupe industriel.
Je m'explique : j'imagine par exemple un produit X qui pourrait être
commercialisé avec profit ; ou un procédé Y qui pourrait être exp loité dans
l'industrie.
Comme je n'ai pas les ressources - humaines et financières - pour mettr e à
profit cette «invention» moi-même, je décide de la «vendre» à une entreprise
Z.
Est-il possible - et si oui comment ? - de protéger mon invention pour que
cette entreprise Z ne l'exploite pas à mon insu après la présentati on de mon
idée ?
J'espère qu'il vous sera possible de m'éclairer sur le sujet, même
sommairement (le renvoi vers des textes ou des sites précis seront les
bienvenus).
Merci d'avance pour votre aide.
Univ'
Bonjour à tous,
J'espère que je poste dans le bon forum ... et que ma question n'est pas
trop bête ...
Voilà ce qui m'amène : je m'interroge sur la ou les façons de prot éger une
idée que je voudrais soumettre à un groupe industriel.
Je m'explique : j'imagine par exemple un produit X qui pourrait être
commercialisé avec profit ; ou un procédé Y qui pourrait être exp loité dans
l'industrie.
Comme je n'ai pas les ressources - humaines et financières - pour mettr e à
profit cette «invention» moi-même, je décide de la «vendre» à une entreprise
Z.
Est-il possible - et si oui comment ? - de protéger mon invention pour que
cette entreprise Z ne l'exploite pas à mon insu après la présentati on de mon
idée ?
J'espère qu'il vous sera possible de m'éclairer sur le sujet, même
sommairement (le renvoi vers des textes ou des sites précis seront les
bienvenus).
Merci d'avance pour votre aide.
Univ'
UniversZen a écrit :
> Comme je n'ai pas les ressources - humaines et financières - pour met tre à
> profit cette «invention» moi-même, je décide de la «vendre» à une entreprise
> Z.
Malheureusement, il est a priori impossible de protéger une idée en
France, puisqu'elles doivent être de circulation libre.
Vous pouvez envisager de breveter une invention
En dehors de cela, peu de salut !
UniversZen a écrit :
> Comme je n'ai pas les ressources - humaines et financières - pour met tre à
> profit cette «invention» moi-même, je décide de la «vendre» à une entreprise
> Z.
Malheureusement, il est a priori impossible de protéger une idée en
France, puisqu'elles doivent être de circulation libre.
Vous pouvez envisager de breveter une invention
En dehors de cela, peu de salut !
UniversZen a écrit :
> Comme je n'ai pas les ressources - humaines et financières - pour met tre à
> profit cette «invention» moi-même, je décide de la «vendre» à une entreprise
> Z.
Malheureusement, il est a priori impossible de protéger une idée en
France, puisqu'elles doivent être de circulation libre.
Vous pouvez envisager de breveter une invention
En dehors de cela, peu de salut !
Bonjour à tous,
J'espère que je poste dans le bon forum ... et que ma question n'est pas
trop bête ...
Voilà ce qui m'amène : je m'interroge sur la ou les façons de protéger une
idée que je voudrais soumettre à un groupe industriel.
Je m'explique : j'imagine par exemple un produit X qui pourrait être
commercialisé avec profit ; ou un procédé Y qui pourrait être exploité
dans l'industrie.
Comme je n'ai pas les ressources - humaines et financières - pour mettre à
profit cette «invention» moi-même, je décide de la «vendre» à une
entreprise Z.
Est-il possible - et si oui comment ? - de protéger mon invention pour que
cette entreprise Z ne l'exploite pas à mon insu après la présentation de
mon idée ?
J'espère qu'il vous sera possible de m'éclairer sur le sujet, même
sommairement (le renvoi vers des textes ou des sites précis seront les
bienvenus).
Merci d'avance pour votre aide.
Univ'
Bonjour à tous,
J'espère que je poste dans le bon forum ... et que ma question n'est pas
trop bête ...
Voilà ce qui m'amène : je m'interroge sur la ou les façons de protéger une
idée que je voudrais soumettre à un groupe industriel.
Je m'explique : j'imagine par exemple un produit X qui pourrait être
commercialisé avec profit ; ou un procédé Y qui pourrait être exploité
dans l'industrie.
Comme je n'ai pas les ressources - humaines et financières - pour mettre à
profit cette «invention» moi-même, je décide de la «vendre» à une
entreprise Z.
Est-il possible - et si oui comment ? - de protéger mon invention pour que
cette entreprise Z ne l'exploite pas à mon insu après la présentation de
mon idée ?
J'espère qu'il vous sera possible de m'éclairer sur le sujet, même
sommairement (le renvoi vers des textes ou des sites précis seront les
bienvenus).
Merci d'avance pour votre aide.
Univ'
Bonjour à tous,
J'espère que je poste dans le bon forum ... et que ma question n'est pas
trop bête ...
Voilà ce qui m'amène : je m'interroge sur la ou les façons de protéger une
idée que je voudrais soumettre à un groupe industriel.
Je m'explique : j'imagine par exemple un produit X qui pourrait être
commercialisé avec profit ; ou un procédé Y qui pourrait être exploité
dans l'industrie.
Comme je n'ai pas les ressources - humaines et financières - pour mettre à
profit cette «invention» moi-même, je décide de la «vendre» à une
entreprise Z.
Est-il possible - et si oui comment ? - de protéger mon invention pour que
cette entreprise Z ne l'exploite pas à mon insu après la présentation de
mon idée ?
J'espère qu'il vous sera possible de m'éclairer sur le sujet, même
sommairement (le renvoi vers des textes ou des sites précis seront les
bienvenus).
Merci d'avance pour votre aide.
Univ'
Bonjour à tous,
J'espère que je poste dans le bon forum ... et que ma question n'est pas
trop bête ...
Voilà ce qui m'amène : je m'interroge sur la ou les façons de protéger une
idée que je voudrais soumettre à un groupe industriel.
Je m'explique : j'imagine par exemple un produit X qui pourrait être
commercialisé avec profit ; ou un procédé Y qui pourrait être exploité dans
l'industrie.
Comme je n'ai pas les ressources - humaines et financières - pour mettre à
profit cette «invention» moi-même, je décide de la «vendre» à une entreprise
Z.
Est-il possible - et si oui comment ? - de protéger mon invention pour que
cette entreprise Z ne l'exploite pas à mon insu après la présentation de mon
idée ?
J'espère qu'il vous sera possible de m'éclairer sur le sujet, même
sommairement (le renvoi vers des textes ou des sites précis seront les
bienvenus).
Merci d'avance pour votre aide.
Univ'
Bonjour à tous,
J'espère que je poste dans le bon forum ... et que ma question n'est pas
trop bête ...
Voilà ce qui m'amène : je m'interroge sur la ou les façons de protéger une
idée que je voudrais soumettre à un groupe industriel.
Je m'explique : j'imagine par exemple un produit X qui pourrait être
commercialisé avec profit ; ou un procédé Y qui pourrait être exploité dans
l'industrie.
Comme je n'ai pas les ressources - humaines et financières - pour mettre à
profit cette «invention» moi-même, je décide de la «vendre» à une entreprise
Z.
Est-il possible - et si oui comment ? - de protéger mon invention pour que
cette entreprise Z ne l'exploite pas à mon insu après la présentation de mon
idée ?
J'espère qu'il vous sera possible de m'éclairer sur le sujet, même
sommairement (le renvoi vers des textes ou des sites précis seront les
bienvenus).
Merci d'avance pour votre aide.
Univ'
Bonjour à tous,
J'espère que je poste dans le bon forum ... et que ma question n'est pas
trop bête ...
Voilà ce qui m'amène : je m'interroge sur la ou les façons de protéger une
idée que je voudrais soumettre à un groupe industriel.
Je m'explique : j'imagine par exemple un produit X qui pourrait être
commercialisé avec profit ; ou un procédé Y qui pourrait être exploité dans
l'industrie.
Comme je n'ai pas les ressources - humaines et financières - pour mettre à
profit cette «invention» moi-même, je décide de la «vendre» à une entreprise
Z.
Est-il possible - et si oui comment ? - de protéger mon invention pour que
cette entreprise Z ne l'exploite pas à mon insu après la présentation de mon
idée ?
J'espère qu'il vous sera possible de m'éclairer sur le sujet, même
sommairement (le renvoi vers des textes ou des sites précis seront les
bienvenus).
Merci d'avance pour votre aide.
Univ'
UniversZen a écrit :
t'as l'enveloppe "Soleau" (voir www.inpi.fr)qui apporte une date de
dépôt, donc un commencement de preuve, mais bon, face à u gros groupe
industriel...
reste la négociation et surtout l'honêteté des ges à qui tu vas
présenter ton truc....
UniversZen a écrit :
t'as l'enveloppe "Soleau" (voir www.inpi.fr)qui apporte une date de
dépôt, donc un commencement de preuve, mais bon, face à u gros groupe
industriel...
reste la négociation et surtout l'honêteté des ges à qui tu vas
présenter ton truc....
UniversZen a écrit :
t'as l'enveloppe "Soleau" (voir www.inpi.fr)qui apporte une date de
dépôt, donc un commencement de preuve, mais bon, face à u gros groupe
industriel...
reste la négociation et surtout l'honêteté des ges à qui tu vas
présenter ton truc....
> Bonjour à tous,
J'espère que je poste dans le bon forum ... et que ma question n'est pas
trop bête ...
Voilà ce qui m'amène : je m'interroge sur la ou les façons de protéger une
idée que je voudrais soumettre à un groupe industriel.
Je m'explique : j'imagine par exemple un produit X qui pourrait être
commercialisé avec profit ; ou un procédé Y qui pourrait être exploité dans
l'industrie.
Comme je n'ai pas les ressources - humaines et financières - pour mettre à
profit cette «invention» moi-même, je décide de la «vendre» à une
entreprise Z.
Est-il possible - et si oui comment ? - de protéger mon invention pour que
cette entreprise Z ne l'exploite pas à mon insu après la présentation de
mon idée ?
J'espère qu'il vous sera possible de m'éclairer sur le sujet, même
sommairement (le renvoi vers des textes ou des sites précis seront les
bienvenus).
Merci d'avance pour votre aide.
Univ'
> Bonjour à tous,
J'espère que je poste dans le bon forum ... et que ma question n'est pas
trop bête ...
Voilà ce qui m'amène : je m'interroge sur la ou les façons de protéger une
idée que je voudrais soumettre à un groupe industriel.
Je m'explique : j'imagine par exemple un produit X qui pourrait être
commercialisé avec profit ; ou un procédé Y qui pourrait être exploité dans
l'industrie.
Comme je n'ai pas les ressources - humaines et financières - pour mettre à
profit cette «invention» moi-même, je décide de la «vendre» à une
entreprise Z.
Est-il possible - et si oui comment ? - de protéger mon invention pour que
cette entreprise Z ne l'exploite pas à mon insu après la présentation de
mon idée ?
J'espère qu'il vous sera possible de m'éclairer sur le sujet, même
sommairement (le renvoi vers des textes ou des sites précis seront les
bienvenus).
Merci d'avance pour votre aide.
Univ'
> Bonjour à tous,
J'espère que je poste dans le bon forum ... et que ma question n'est pas
trop bête ...
Voilà ce qui m'amène : je m'interroge sur la ou les façons de protéger une
idée que je voudrais soumettre à un groupe industriel.
Je m'explique : j'imagine par exemple un produit X qui pourrait être
commercialisé avec profit ; ou un procédé Y qui pourrait être exploité dans
l'industrie.
Comme je n'ai pas les ressources - humaines et financières - pour mettre à
profit cette «invention» moi-même, je décide de la «vendre» à une
entreprise Z.
Est-il possible - et si oui comment ? - de protéger mon invention pour que
cette entreprise Z ne l'exploite pas à mon insu après la présentation de
mon idée ?
J'espère qu'il vous sera possible de m'éclairer sur le sujet, même
sommairement (le renvoi vers des textes ou des sites précis seront les
bienvenus).
Merci d'avance pour votre aide.
Univ'
Il me semble qu'il y a la notion d'inventeur.
Cette notion permet de rémunérer "justement" un salarié qui apporte
une "invention" a son employeur. Et ce, sans droit d'auteur et même si
le brevet est déposé par l'employeur.
Ceci dit, je ne suis pas du tout un spécialiste de la question, et si
quelqu'un a des précisions, je suis preneur.
Il me semble qu'il y a la notion d'inventeur.
Cette notion permet de rémunérer "justement" un salarié qui apporte
une "invention" a son employeur. Et ce, sans droit d'auteur et même si
le brevet est déposé par l'employeur.
Ceci dit, je ne suis pas du tout un spécialiste de la question, et si
quelqu'un a des précisions, je suis preneur.
Il me semble qu'il y a la notion d'inventeur.
Cette notion permet de rémunérer "justement" un salarié qui apporte
une "invention" a son employeur. Et ce, sans droit d'auteur et même si
le brevet est déposé par l'employeur.
Ceci dit, je ne suis pas du tout un spécialiste de la question, et si
quelqu'un a des précisions, je suis preneur.
Suite aux posts de Seb, Maxou et PhM :
Attention à ne pas confondre la protection accordée par la loi et les
moyens de preuves attestant d'une antériorité !
Si le "concept" que l'on désire protéger peut entrer dans l'une ou
l'autre des catégories légales, il bénéficiera de la protection
correspondante (sous réserve d'un dépôt le cas échéant), et
l'enveloppe Soleau comme l'envoi d'un courrier RAR à son nom propre ne
constituent que des éléments de preuves attestant qu'à une date
donnée, le récipiendaire connaissait le concept.
Ce type de preuve sert surtout en droit d'auteur, pour lequel la
protection est accordée sans aucun dépôt préalable. Encore faut-il
pouvoir prouver que l'on est l'auteur de l'oeuvre, et l'enveloppe
Soleau ou RAR permet en effet d'attester qu'à une certaine date, on
avait déjà écrit/dessiné/scuplté etc telle oeuvre ou partie de
l'oeuvre...
Si ce concept n'est quoiqu'il arrive pas brevetable, ou protégeable,
l'enveloppe ne sert à rien.
En revanche, vous pouvez toujours allez démarcher une entreprise en
lui expliquant que vous avez eu une super idée, mais que vous ne la
lui révélerez que moyennant finance...
Il faudra être convaincant, mais qui sait... ? ;)
Pour en revenir à la question d'UniversZen, si votre "idée" répond
aux critères de brevetabilité, engagez les démarches pour déposer
une demande, vous pourrez ensuite plus facilement et librement céder
votre invention voire le brevet lui-même.
;)
MG
Suite aux posts de Seb, Maxou et PhM :
Attention à ne pas confondre la protection accordée par la loi et les
moyens de preuves attestant d'une antériorité !
Si le "concept" que l'on désire protéger peut entrer dans l'une ou
l'autre des catégories légales, il bénéficiera de la protection
correspondante (sous réserve d'un dépôt le cas échéant), et
l'enveloppe Soleau comme l'envoi d'un courrier RAR à son nom propre ne
constituent que des éléments de preuves attestant qu'à une date
donnée, le récipiendaire connaissait le concept.
Ce type de preuve sert surtout en droit d'auteur, pour lequel la
protection est accordée sans aucun dépôt préalable. Encore faut-il
pouvoir prouver que l'on est l'auteur de l'oeuvre, et l'enveloppe
Soleau ou RAR permet en effet d'attester qu'à une certaine date, on
avait déjà écrit/dessiné/scuplté etc telle oeuvre ou partie de
l'oeuvre...
Si ce concept n'est quoiqu'il arrive pas brevetable, ou protégeable,
l'enveloppe ne sert à rien.
En revanche, vous pouvez toujours allez démarcher une entreprise en
lui expliquant que vous avez eu une super idée, mais que vous ne la
lui révélerez que moyennant finance...
Il faudra être convaincant, mais qui sait... ? ;)
Pour en revenir à la question d'UniversZen, si votre "idée" répond
aux critères de brevetabilité, engagez les démarches pour déposer
une demande, vous pourrez ensuite plus facilement et librement céder
votre invention voire le brevet lui-même.
;)
MG
Suite aux posts de Seb, Maxou et PhM :
Attention à ne pas confondre la protection accordée par la loi et les
moyens de preuves attestant d'une antériorité !
Si le "concept" que l'on désire protéger peut entrer dans l'une ou
l'autre des catégories légales, il bénéficiera de la protection
correspondante (sous réserve d'un dépôt le cas échéant), et
l'enveloppe Soleau comme l'envoi d'un courrier RAR à son nom propre ne
constituent que des éléments de preuves attestant qu'à une date
donnée, le récipiendaire connaissait le concept.
Ce type de preuve sert surtout en droit d'auteur, pour lequel la
protection est accordée sans aucun dépôt préalable. Encore faut-il
pouvoir prouver que l'on est l'auteur de l'oeuvre, et l'enveloppe
Soleau ou RAR permet en effet d'attester qu'à une certaine date, on
avait déjà écrit/dessiné/scuplté etc telle oeuvre ou partie de
l'oeuvre...
Si ce concept n'est quoiqu'il arrive pas brevetable, ou protégeable,
l'enveloppe ne sert à rien.
En revanche, vous pouvez toujours allez démarcher une entreprise en
lui expliquant que vous avez eu une super idée, mais que vous ne la
lui révélerez que moyennant finance...
Il faudra être convaincant, mais qui sait... ? ;)
Pour en revenir à la question d'UniversZen, si votre "idée" répond
aux critères de brevetabilité, engagez les démarches pour déposer
une demande, vous pourrez ensuite plus facilement et librement céder
votre invention voire le brevet lui-même.
;)
MG
> Suite aux posts de Seb, Maxou et PhM :
Attention à ne pas confondre la protection accordée par la loi et les
moyens de preuves attestant d'une antériorité !
Si le "concept" que l'on désire protéger peut entrer dans l'une ou
l'autre des catégories légales, il bénéficiera de la protection
correspondante (sous réserve d'un dépôt le cas échéant), et
l'enveloppe Soleau comme l'envoi d'un courrier RAR à son nom propre ne
constituent que des éléments de preuves attestant qu'à une date
donnée, le récipiendaire connaissait le concept.
Ce type de preuve sert surtout en droit d'auteur, pour lequel la
protection est accordée sans aucun dépôt préalable. Encore faut-il
pouvoir prouver que l'on est l'auteur de l'oeuvre, et l'enveloppe
Soleau ou RAR permet en effet d'attester qu'à une certaine date, on
avait déjà écrit/dessiné/scuplté etc telle oeuvre ou partie de
l'oeuvre...
Si ce concept n'est quoiqu'il arrive pas brevetable, ou protégeable,
l'enveloppe ne sert à rien.
En revanche, vous pouvez toujours allez démarcher une entreprise en
lui expliquant que vous avez eu une super idée, mais que vous ne la
lui révélerez que moyennant finance...
Il faudra être convaincant, mais qui sait... ? ;)
Pour en revenir à la question d'UniversZen, si votre "idée" répond
aux critères de brevetabilité, engagez les démarches pour déposer
une demande, vous pourrez ensuite plus facilement et librement céder
votre invention voire le brevet lui-même.
;)
MG
> Suite aux posts de Seb, Maxou et PhM :
Attention à ne pas confondre la protection accordée par la loi et les
moyens de preuves attestant d'une antériorité !
Si le "concept" que l'on désire protéger peut entrer dans l'une ou
l'autre des catégories légales, il bénéficiera de la protection
correspondante (sous réserve d'un dépôt le cas échéant), et
l'enveloppe Soleau comme l'envoi d'un courrier RAR à son nom propre ne
constituent que des éléments de preuves attestant qu'à une date
donnée, le récipiendaire connaissait le concept.
Ce type de preuve sert surtout en droit d'auteur, pour lequel la
protection est accordée sans aucun dépôt préalable. Encore faut-il
pouvoir prouver que l'on est l'auteur de l'oeuvre, et l'enveloppe
Soleau ou RAR permet en effet d'attester qu'à une certaine date, on
avait déjà écrit/dessiné/scuplté etc telle oeuvre ou partie de
l'oeuvre...
Si ce concept n'est quoiqu'il arrive pas brevetable, ou protégeable,
l'enveloppe ne sert à rien.
En revanche, vous pouvez toujours allez démarcher une entreprise en
lui expliquant que vous avez eu une super idée, mais que vous ne la
lui révélerez que moyennant finance...
Il faudra être convaincant, mais qui sait... ? ;)
Pour en revenir à la question d'UniversZen, si votre "idée" répond
aux critères de brevetabilité, engagez les démarches pour déposer
une demande, vous pourrez ensuite plus facilement et librement céder
votre invention voire le brevet lui-même.
;)
MG
> Suite aux posts de Seb, Maxou et PhM :
Attention à ne pas confondre la protection accordée par la loi et les
moyens de preuves attestant d'une antériorité !
Si le "concept" que l'on désire protéger peut entrer dans l'une ou
l'autre des catégories légales, il bénéficiera de la protection
correspondante (sous réserve d'un dépôt le cas échéant), et
l'enveloppe Soleau comme l'envoi d'un courrier RAR à son nom propre ne
constituent que des éléments de preuves attestant qu'à une date
donnée, le récipiendaire connaissait le concept.
Ce type de preuve sert surtout en droit d'auteur, pour lequel la
protection est accordée sans aucun dépôt préalable. Encore faut-il
pouvoir prouver que l'on est l'auteur de l'oeuvre, et l'enveloppe
Soleau ou RAR permet en effet d'attester qu'à une certaine date, on
avait déjà écrit/dessiné/scuplté etc telle oeuvre ou partie de
l'oeuvre...
Si ce concept n'est quoiqu'il arrive pas brevetable, ou protégeable,
l'enveloppe ne sert à rien.
En revanche, vous pouvez toujours allez démarcher une entreprise en
lui expliquant que vous avez eu une super idée, mais que vous ne la
lui révélerez que moyennant finance...
Il faudra être convaincant, mais qui sait... ? ;)
Pour en revenir à la question d'UniversZen, si votre "idée" répond
aux critères de brevetabilité, engagez les démarches pour déposer
une demande, vous pourrez ensuite plus facilement et librement céder
votre invention voire le brevet lui-même.
;)
MG