Protection du patronyme et nom de domaine?

Le
dmkgbt
Amusant ou inquiétant : une tatoueuse se paye le nom du Président de la
République :

http://www.nicolassarkozy2012.fr/

De biens jolis tatouages, certes, mais ne risque t'elle pas de pâtir de
ce crime de lèse-majesté ?

Et quels sont les recours possibles contre l'utilisation d'un patronyme
par n'importe qui ?



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"Quoique la justice soit un principe à portée universelle,
le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs
culturels." Wikipedia
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perso
Le #23918071
Le 27/10/2011 17:36, Dominique Gobeaut a écrit :
Amusant ou inquiétant : une tatoueuse se paye le nom du Président de la
République :

http://www.nicolassarkozy2012.fr/

De biens jolis tatouages, certes, mais ne risque t'elle pas de pâtir de
ce crime de lèse-majesté ?

Et quels sont les recours possibles contre l'utilisation d'un patronyme
par n'importe qui ?





Sauf erreur c'est pas légal. Mais des juristes confirmés vous en diront
plus là pas envie d'aller chercher le texte de loi.
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