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Protection personne âgée

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Francois
Bonjour,

mon père (85 ans) commence doucement à perdre les pédales: il se perd
dans le temps, est presque aveugle, mais insiste pour continuer à vivre
seul à 300Km du pls proche enfant. Sa femme de ménage commence à en
avoir assez d'assumer.

De manière générale, quelles mesures peut-on prendre pour améliorer le
confort d'une personne âgée qui s'entête? à quel niveau de dépendance?
qui en juge?

Exemple: une société de vente de surgelés persiste à lui faire commander
des produits en quantités supérieures à ce qu'il mange, au point qu'il
vient d'acheter un second congélateur pour stocker.
Dans le cas précis, comment le protéger contre ce genre de vente?
--
Francois

9 réponses

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Laurent Jumet
Hello Francois !

Francois wrote:

mon père (85 ans) commence doucement à perdre les pédales: il se perd
dans le temps, est presque aveugle, mais insiste pour continuer à vivre
seul à 300Km du pls proche enfant. Sa femme de ménage commence à en
avoir assez d'assumer.
De manière générale, quelles mesures peut-on prendre pour améliorer le
confort d'une personne âgée qui s'entête? à quel niveau de dépendance?
qui en juge?
Exemple: une société de vente de surgelés persiste à lui faire commander
des produits en quantités supérieures à ce qu'il mange, au point qu'il
vient d'acheter un second congélateur pour stocker.
Dans le cas précis, comment le protéger contre ce genre de vente?



C'est toujours comme ça que ça se passe.
Des démarcheurs savent (comment?) qu'une personne est âgée, ils envoient des factures et bons de commande et la personne paie.
Les frigos sont pleins, on ne jette jamais; il y a des poils sur la nourriture.
Les vols par ruse: de faux policiers s'introduisent soi-disant pour chercher des cambrioleurs.

Ce qu'il faut faire:
Une personne de confiance doit venir relever et trier le courrier régulièrement.
Il faut une procuration à la banque pour un proche et c'est lui qui fait les paiements.

--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
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eve
"Francois" a écrit dans le message de groupe de discussion :
512cc620$0$2278$

Bonjour,

mon père (85 ans) commence doucement à perdre les pédales: il se perd
dans le temps, est presque aveugle, mais insiste pour continuer à vivre
seul à 300Km du pls proche enfant. Sa femme de ménage commence à en
avoir assez d'assumer.

De manière générale, quelles mesures peut-on prendre pour améliorer le
confort d'une personne âgée qui s'entête? à quel niveau de dépendance?
qui en juge?

Exemple: une société de vente de surgelés persiste à lui faire commander
des produits en quantités supérieures à ce qu'il mange, au point qu'il
vient d'acheter un second congélateur pour stocker.
Dans le cas précis, comment le protéger contre ce genre de vente?

--
Francois

Bonjour,
Pour commencer faire une courrier RAR a la société de vente de surgelés leur
signalant le problème ( profit du démarcheur qui a compris que ses ventes
pouvaient se faire sans souci) et leur bien faire comprendre que vous allez
faire un courrier à la justice pour abus de faiblesse, si cela perdure.
Ne pouvez vous prendre les chèques de votre père et que seule la dame de
ménage les détiennent, en attendant de régulariser la situation ?

Ensuite voyez justement avec votre famille ( décision familiale importante)
si vous ne pouvez mettre en place une mise sous tutelle ou curatelle avec un
membre de la famille comme référant, surtout pas une association extérieure
c'est une galère ( exemple familiale ) .
Cordialement
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"Francois" a écrit dans le message de
news:512cc620$0$2278$
Bonjour,

mon père (85 ans) commence doucement à perdre les pédales: il se perd
dans le temps, est presque aveugle, mais insiste pour continuer à vivre
seul à 300Km du pls proche enfant. Sa femme de ménage commence à en
avoir assez d'assumer.

De manière générale, quelles mesures peut-on prendre pour améliorer le
confort d'une personne âgée qui s'entête? à quel niveau de dépendance?
qui en juge?

Exemple: une société de vente de surgelés persiste à lui faire commander
des produits en quantités supérieures à ce qu'il mange, au point qu'il
vient d'acheter un second congélateur pour stocker.
Dans le cas précis, comment le protéger contre ce genre de vente?
--
Francois




Bonjour François.

Les réponses des deux contributeurs précédents sont pleines de bon sens :
déjà, il est important que vous vous soyez rendu compte que votre père
n'est plus forcément toujours en possibilité d'assumer les risques et
responsabilités de la vie quotidienne ; j'ai connu ce moment, et je sais
que pour vous les moments qui suivent vont être difficiles. Au-delà
de votre expérience quotidienne, de la déchéance qui s'annonce,
il faut bien continuer quand même à assurer le primordial.

Le plus important, hormis les impératifs médicaux, est de vous
adresser le plus rapidement possible à la justice, qui est le seul
recours permettant de faire en sorte que les décisions de votre père,
quand elles sont irraisonnables, ne puissent être suivies d'effet.

Vous ne savez pas, ni n'êtes pas qualifié, pour déterminer à quel stade
de responsabilité votre père peut encore agir ; je comprends bien que
votre vision filiale puisse occulter la réalité de la situation. Mais il est
nécessaire de faire un bilan de la situation ; la demande de protection
juridique est là pour çà ; il ne s'agit pas de déposséder quiconque, ni
de déclarer qu'untel n'est plus qu'un petit enfant. On ne demande pas
non plus une tutelle ou une curatelle, comme le disent certains.

On s'adresse tout simplement à l'institution pour demander la meilleure
protection possible : en fonction des circonstances, de l'état, le juge
des tutelles décidera quelle est la mesure de protection la plus adaptée.
Et ce n'est pas toujours celle à laquelle on pense.

Pour ce qui concerne les engagements pris par votre père,
suivant la décision du juge et l'étendue de celle-ci, il sera éventuellement
possible de revenir sur certaines, notamment en matière d'achats
que votre père auraient effectués, sur les derniers mois. Si vous avez
connaissance de certaines parmi ceux-ci, n'hésitez pas à en parler dès
l'instruction du dossier auprès du greffier qui prendre votre demande
en compte.

G.

PS : d'accord avec le fait que quand c'est possible, il vaut mille fois
mieux une tutelle/curatelle familiale qu'associative extérieure.
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itague
@wanadoo a formulé la demande :
"Francois" a écrit dans le message de
news:512cc620$0$2278$
Bonjour,

mon père (85 ans) commence doucement à perdre les pédales: il se perd
dans le temps, est presque aveugle, mais insiste pour continuer à vivre
seul à 300Km du pls proche enfant. Sa femme de ménage commence à en
avoir assez d'assumer.

De manière générale, quelles mesures peut-on prendre pour améliorer le
confort d'une personne âgée qui s'entête? à quel niveau de dépendance?
qui en juge?

Exemple: une société de vente de surgelés persiste à lui faire commander
des produits en quantités supérieures à ce qu'il mange, au point qu'il
vient d'acheter un second congélateur pour stocker.
Dans le cas précis, comment le protéger contre ce genre de vente?
-- Francois




Bonjour François.

Les réponses des deux contributeurs précédents sont pleines de bon sens :
déjà, il est important que vous vous soyez rendu compte que votre père
n'est plus forcément toujours en possibilité d'assumer les risques et
responsabilités de la vie quotidienne ; j'ai connu ce moment, et je sais
que pour vous les moments qui suivent vont être difficiles. Au-delà
de votre expérience quotidienne, de la déchéance qui s'annonce,
il faut bien continuer quand même à assurer le primordial.

Le plus important, hormis les impératifs médicaux, est de vous
adresser le plus rapidement possible à la justice, qui est le seul
recours permettant de faire en sorte que les décisions de votre père,
quand elles sont irraisonnables, ne puissent être suivies d'effet.

Vous ne savez pas, ni n'êtes pas qualifié, pour déterminer à quel stade
de responsabilité votre père peut encore agir ; je comprends bien que
votre vision filiale puisse occulter la réalité de la situation. Mais il est
nécessaire de faire un bilan de la situation ; la demande de protection
juridique est là pour çà ; il ne s'agit pas de déposséder quiconque, ni
de déclarer qu'untel n'est plus qu'un petit enfant. On ne demande pas
non plus une tutelle ou une curatelle, comme le disent certains.

On s'adresse tout simplement à l'institution pour demander la meilleure
protection possible : en fonction des circonstances, de l'état, le juge
des tutelles décidera quelle est la mesure de protection la plus adaptée.
Et ce n'est pas toujours celle à laquelle on pense.

Pour ce qui concerne les engagements pris par votre père,
suivant la décision du juge et l'étendue de celle-ci, il sera éventuellement
possible de revenir sur certaines, notamment en matière d'achats
que votre père auraient effectués, sur les derniers mois. Si vous avez
connaissance de certaines parmi ceux-ci, n'hésitez pas à en parler dès
l'instruction du dossier auprès du greffier qui prendre votre demande
en compte.

G.

PS : d'accord avec le fait que quand c'est possible, il vaut mille fois
mieux une tutelle/curatelle familiale qu'associative extérieure.



+1
Si j'osai,je dirai + 100 000
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Jacquouille14
Le 26/02/2013 20:12, @wanadoo a écrit :
"Francois" a écrit dans le message de
news:512cc620$0$2278$
Bonjour,

mon père (85 ans) commence doucement à perdre les pédales: il se perd
dans le temps, est presque aveugle, mais insiste pour continuer à vivre
seul à 300Km du pls proche enfant. Sa femme de ménage commence à en
avoir assez d'assumer.

De manière générale, quelles mesures peut-on prendre pour améliorer le
confort d'une personne âgée qui s'entête? à quel niveau de dépendance?
qui en juge?

Exemple: une société de vente de surgelés persiste à lui faire commander
des produits en quantités supérieures à ce qu'il mange, au point qu'il
vient d'acheter un second congélateur pour stocker.
Dans le cas précis, comment le protéger contre ce genre de vente?
--
Francois




Bonjour François.

Les réponses des deux contributeurs précédents sont pleines de bon sens :
déjà, il est important que vous vous soyez rendu compte que votre père
n'est plus forcément toujours en possibilité d'assumer les risques et
responsabilités de la vie quotidienne ; j'ai connu ce moment, et je sais
que pour vous les moments qui suivent vont être difficiles. Au-delà
de votre expérience quotidienne, de la déchéance qui s'annonce,
il faut bien continuer quand même à assurer le primordial.

Le plus important, hormis les impératifs médicaux, est de vous
adresser le plus rapidement possible à la justice, qui est le seul
recours permettant de faire en sorte que les décisions de votre père,
quand elles sont irraisonnables, ne puissent être suivies d'effet.

Vous ne savez pas, ni n'êtes pas qualifié, pour déterminer à quel stade
de responsabilité votre père peut encore agir ; je comprends bien que
votre vision filiale puisse occulter la réalité de la situation. Mais il
est
nécessaire de faire un bilan de la situation ; la demande de protection
juridique est là pour çà ; il ne s'agit pas de déposséder quiconque, ni
de déclarer qu'untel n'est plus qu'un petit enfant. On ne demande pas
non plus une tutelle ou une curatelle, comme le disent certains.

On s'adresse tout simplement à l'institution pour demander la meilleure
protection possible : en fonction des circonstances, de l'état, le juge
des tutelles décidera quelle est la mesure de protection la plus adaptée.
Et ce n'est pas toujours celle à laquelle on pense.

Pour ce qui concerne les engagements pris par votre père,
suivant la décision du juge et l'étendue de celle-ci, il sera
éventuellement
possible de revenir sur certaines, notamment en matière d'achats
que votre père auraient effectués, sur les derniers mois. Si vous avez
connaissance de certaines parmi ceux-ci, n'hésitez pas à en parler dès
l'instruction du dossier auprès du greffier qui prendre votre demande
en compte.

G.

PS : d'accord avec le fait que quand c'est possible, il vaut mille fois
mieux une tutelle/curatelle familiale qu'associative extérieure.




Bonjour,
Tout ce qui précède est parfait. Je voudrais juste ajouter qu'il faut
agir maintenant car la décision de justice peut trainer et ne pas être
faite avant 12 mois ou plus et devenir en grande partie inefficace.

Noter que le juge va nommer un expert qui devra interroger l'entourage
de la personne mais aussi la personne elle-même et que souvent cela
est mal vécu par cette dernière, voire par certains membres de la
famille pour différentes raisons.
Le tuteur ou curateur (ou la tutrice ou curatrice) a des obligations
auprès du juge adhoc, entre autres: fourniture d'un rapport sur les
biens et ressources de la personne protégée; fourniture d'un état
de ces biens et ressources à date fixe; demande systématique au juge
pour des dépenses "non ordinaires" y compris pour payer les
mensualités de la maison de retraite s'il y a lieu ...
Bon courage.

--
Toujours remettre au lendemain ce que l'on ne veut pas faire le jour même
Jacques dit Jacquouille; certifié 15% d'Ao
Avatar
"Jacquouille14" a écrit dans le message de
news:512dbe7e$0$2300$

Le tuteur ou curateur (ou la tutrice ou curatrice) a des obligations
auprès du juge adhoc, entre autres: fourniture d'un rapport sur les
biens et ressources de la personne protégée; fourniture d'un état
de ces biens et ressources à date fixe; demande systématique au juge
pour des dépenses "non ordinaires" y compris pour payer les
mensualités de la maison de retraite s'il y a lieu ...



Je rajouterai qu'à part les obligations administratives, il y a aussi
la double responsabilité pénale et civile.

Or, il est parfois difficile de démêler la situation quand on se retrouve
tuteur/curateur ; parce qu'on connaît moins bien que ce qu'on pense
la vie de l'autre ; les parents taisent souvent bien des choses.
Il faut donc être très prudent, et aller gratter dans tous les coins.

Un exemple : mon beau-père n'avait jamais dit qu'il avait deux
procès (civils) en cours, dont un en appel !
C'est par hasard que nous sommes tombés sur des papiers,
et heureusement, car il fallait intervenir dans des délais courts.

Je passe sur la personne qui a des tonnes de PV impayés
et où on se retrouve avec une saisie, sur celui qui possède
des actions hautement volatiles, etc ... il y a des surprises !
Avatar
.
"Francois" a écrit dans le message de news:
512cc620$0$2278$
Bonjour,

mon père (85 ans) commence doucement à perdre les pédales: il se perd
dans le temps, est presque aveugle, mais insiste pour continuer à vivre
seul à 300Km du pls proche enfant. Sa femme de ménage commence à en
avoir assez d'assumer.





.../...

De manière générale, quelles mesures peut-on prendre pour améliorer le
confort d'une personne âgée qui s'entête? à quel niveau de dépendance?
qui en juge?

Exemple: une société de vente de surgelés persiste à lui faire commander
des produits en quantités supérieures à ce qu'il mange, au point qu'il
vient d'acheter un second congélateur pour stocker.
Dans le cas précis, comment le protéger contre ce genre de vente?


.../...
Simple avis général à caractere " intendance"

Comment se réalise-t-elle?
- "contrat" de tournée (simple inscription passage du camion et choix
et paiement au coup par coup sur zone )
- contrat d'abonnement ..annuel avec un fixe + un choix ajustable au
camion
et prélèvement auto
etc.

S'il y a contrat, il y a document
Le récupérer et lui faire signer la dénonciation
+ un petit passage en chair et en os pour
"expliquer "...la situation à leur siège de vente
( s'il est à 300km vous ne pouvez que passer devant ce siège
régional et lui rendre visite )


- Mettre en panne un des congel
Lui dire qu'avec le galop du cheval dans les lasagnes il doit
éviter pendant qqs temps
ou bien en offrir l'usage et % de son contenu à la femme de menage
sans supprimer les achats ( fixer un maxi mensuel avec le fournisseur
en euros et petits conditionnements mais diversifiés au max pour toujours
donner une impression de volume )


Transférer % des heures sur une aide menagere assistance à domicile
( cf liste au CCASS de sa commune ) ...
plus spécialisée
et voir du coté des portages de repas à domicile
sur qqs jours de la semaine
S'il est encore fin gourmet il se rabattra sur autre chose
que les surgelés pour le complément

Il existe aussi des reunions repas volontaires chez les personnes agées
( à leur initiative sans aucune action dite sociale )
cf les asso d'ainés locaux


Les fournisseurs ne sont pas legions à 85 ans
Vous faire faire une procuration pour observer la gestion des comptes
tout en lui laissant l'initiative d'une carte magasin
à la superette du coin

Peut-être qu'à 85 ans il développe un flash back
sur les privations pendant la 2WW....
début de cécité peut-être
mais de bonnes oreilles pour ecouter les infos

V
Avatar
svbeev
Jacquouille14 écrivait
news:512dbe7e$0$2300$:

Le 26/02/2013 20:12, @wanadoo a écrit :
"Francois" a écrit dans le message de
news:512cc620$0$2278$
Bonjour,

mon père (85 ans) commence doucement à perdre les pédales: il se
perd dans le temps, est presque aveugle, mais insiste pour continuer
à vivre seul à 300Km du pls proche enfant. Sa femme de ménage
commence à en avoir assez d'assumer.

De manière générale, quelles mesures peut-on prendre pour améliorer
le confort d'une personne âgée qui s'entête? à quel niveau de
dépendance? qui en juge?

Exemple: une société de vente de surgelés persiste à lui faire
commander des produits en quantités supérieures à ce qu'il mange, au
point qu'il vient d'acheter un second congélateur pour stocker.
Dans le cas précis, comment le protéger contre ce genre de vente?
--
Francois




Bonjour François.

Les réponses des deux contributeurs précédents sont pleines de bon
sens : déjà, il est important que vous vous soyez rendu compte que
votre père n'est plus forcément toujours en possibilité d'assumer les
risques et responsabilités de la vie quotidienne ; j'ai connu ce
moment, et je sais que pour vous les moments qui suivent vont être
difficiles. Au-delà de votre expérience quotidienne, de la déchéance
qui s'annonce, il faut bien continuer quand même à assurer le
primordial.

Le plus important, hormis les impératifs médicaux, est de vous
adresser le plus rapidement possible à la justice, qui est le seul
recours permettant de faire en sorte que les décisions de votre père,
quand elles sont irraisonnables, ne puissent être suivies d'effet.

Vous ne savez pas, ni n'êtes pas qualifié, pour déterminer à quel
stade de responsabilité votre père peut encore agir ; je comprends
bien que votre vision filiale puisse occulter la réalité de la
situation. Mais il est
nécessaire de faire un bilan de la situation ; la demande de
protection juridique est là pour çà ; il ne s'agit pas de déposséder
quiconque, ni de déclarer qu'untel n'est plus qu'un petit enfant. On
ne demande pas non plus une tutelle ou une curatelle, comme le disent
certains.

On s'adresse tout simplement à l'institution pour demander la
meilleure protection possible : en fonction des circonstances, de
l'état, le juge des tutelles décidera quelle est la mesure de
protection la plus adaptée. Et ce n'est pas toujours celle à laquelle
on pense.

Pour ce qui concerne les engagements pris par votre père,
suivant la décision du juge et l'étendue de celle-ci, il sera
éventuellement
possible de revenir sur certaines, notamment en matière d'achats
que votre père auraient effectués, sur les derniers mois. Si vous
avez connaissance de certaines parmi ceux-ci, n'hésitez pas à en
parler dès l'instruction du dossier auprès du greffier qui prendre
votre demande en compte.

G.

PS : d'accord avec le fait que quand c'est possible, il vaut mille
fois mieux une tutelle/curatelle familiale qu'associative extérieure.




Bonjour,
Tout ce qui précède est parfait. Je voudrais juste ajouter qu'il faut
agir maintenant car la décision de justice peut trainer et ne pas
être faite avant 12 mois ou plus et devenir en grande partie
inefficace.

Noter que le juge va nommer un expert qui devra interroger l'entourage
de la personne mais aussi la personne elle-même et que souvent cela
est mal vécu par cette dernière, voire par certains membres de la
famille pour différentes raisons.



Non, le juge ne nomme aucun expert.
La mise sous protecion suppose une altération médicalement constatée des
facultés mentales.
C'est pourquoi, la requête adressée au juge des tutelles qui doit émaner
d'une des personnents visées à l'artice 430 du Code Civil, doit être, à
peine d'irrecevabilité, accompagnée d'un certificat circonstancié établi
par un médecin insrit sur une liste dressée par le Procureur de la
République.

La loi du 05 mars 2007 ayant fait disparaître la faculté pour le juge
des tutelles de se saisir d'office, ce n'est jamais lui qui désigne le
médecin et c'est au requérant de faire examiner le majeur à protéger par
le médecin et de faire l'avance du coût du certificat tarifé par décret
à 160 euros.

Pour le reste, pas question d'expert et le juge procédera lui même à
l'audition du requérant, du majeur à protéger si son état le permet, et
éventuellement des autres personnes qui manifesteraient le souhait
d'être entendus.

Le tuteur ou curateur (ou la tutrice ou curatrice) a des obligations
auprès du juge adhoc, entre autres: fourniture d'un rapport sur les
biens et ressources de la personne protégée; fourniture d'un état
de ces biens et ressources à date fixe; demande systématique au juge
pour des dépenses "non ordinaires" y compris pour payer les
mensualités de la maison de retraite s'il y a lieu ...



Non, ce n'est pas le type de dépenses dont dépend la nécessité ou non
d'une autortisation du juge des tutelles mais de la provenances des
fonds.
En tutelle, le tuteur peut accomplir sans aucune autoristaion tous les
actes d'administration et ne doit requérir l'accord du juge que pour les
actes de disposition.
En curatelle, l'accord préalable du juge n'est requis que dans quelques
cas trés particuliers et pour l'essentiel, l'accord du MP et du curateur
suffit pour tout y compris les actes de disposition.

Bon courage.

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Francois
In article <512cc620$0$2278$,
Francois wrote:

Bonjour,

mon père (85 ans) commence doucement à perdre les pédales: il se perd
dans le temps, est presque aveugle, mais insiste pour continuer à vivre
seul à 300Km du pls proche enfant. Sa femme de ménage commence à en
avoir assez d'assumer.

De manière générale, quelles mesures peut-on prendre pour améliorer le
confort d'une personne âgée qui s'entête? à quel niveau de dépendance?
qui en juge?

Exemple: une société de vente de surgelés persiste à lui faire commander
des produits en quantités supérieures à ce qu'il mange, au point qu'il
vient d'acheter un second congélateur pour stocker.
Dans le cas précis, comment le protéger contre ce genre de vente?



Merci pour ces infos. Je vois un autre fil sur le même genre de sujet,
pas facile...
--
Francois