Je voudrais developper une idee qui devrait se
concretiser par un produit commercial. Avant
de commencer la recherche proprement dite, je
vais devoir contacter des partenaires potentiels.
Je voudrais un moyen de proteger mon idee.
J'ai penser a leur faire signer un accord
de non divulgation, mais ca m'etonnerais
qu'ils signent avant de savoir de quoi on
va parler, et ensuite, c'est trop tard...
Un ami m'a conseille de deposer chez un
notaire un descriptif du produit.
Je voudrais savoir ce qu'il faut y mettre
et ce que cela me donne comme protection.
Par exemple, si un des partenaire se met a
developper un produit tres similaire, et
qu'il fini par prendre un brevet avant moi,
aurais-je le droit de continuer a exploiter
mon produit, malgre le brevet?
Il faut savoir que c'est principalement
l'idee du produit que je veux proteger.
La maniere de finaliser le produit est
encore en cours de recherche et je suis
donc encore assez loin de pouvoir deposer
un eventuel brevet.
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Séb.
Robert a écrit : [SNIP]
Il faut savoir que c'est principalement l'idee du produit que je veux proteger. La maniere de finaliser le produit est encore en cours de recherche et je suis donc encore assez loin de pouvoir deposer un eventuel brevet.
Merci pour tout commentaire pouvant m'aider
Robert
si c'est uniquement l'idée (dessin, modèle...) : enveloppe soleau http://www.inpi.fr/front/show_rub.php?rub_id3
peut fair l'affaire, le temps de finaliser la chose, de trouver moyen de produire...
-- Séb. www.amiez.org - Faites-vous des ami(e)s gratuitement www.chercherunemploi.com - Gestion de recherche d'emploi.
Robert a écrit :
[SNIP]
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Robert
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Robert
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pop
L'enveloppe Soleau est un moyen de dater une idée ou un concept, mais elle ne confère aucune protection à proprement parlé. Toutefois au cas ou un brevet serait déposé par un tiers et dont la date de dêpot est postérieure à votre enveloppe Soleau, vous ne pouvez pas empecher le dêpot du brevet, mais vous pouvez faire valoir votre antériorité et donc exploiter votre idée sans que la personne ayant déposer le brevet puisse vous en empecher. Toutefois vous devrez exploiter directement votre idée donc pas de vente de licence ou de sous traitance directe. Cordialement
""Séb."" a écrit dans le message de news: 428b1c4e$0$25042$
Robert a écrit : [SNIP]
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Robert
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ne confère aucune protection à proprement parlé. Toutefois au cas ou un
brevet serait déposé par un tiers et dont la date de dêpot est postérieure à
votre enveloppe Soleau, vous ne pouvez pas empecher le dêpot du brevet, mais
vous pouvez faire valoir votre antériorité et donc exploiter votre idée sans
que la personne ayant déposer le brevet puisse vous en empecher. Toutefois
vous devrez exploiter directement votre idée donc pas de vente de licence ou
de sous traitance directe.
Cordialement
""Séb."" <poussin006.stop_le_spam@wanamoo.fr> a écrit dans le message de
news: 428b1c4e$0$25042$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
Robert a écrit :
[SNIP]
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l'idee du produit que je veux proteger.
La maniere de finaliser le produit est
encore en cours de recherche et je suis
donc encore assez loin de pouvoir deposer
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Robert
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L'enveloppe Soleau est un moyen de dater une idée ou un concept, mais elle ne confère aucune protection à proprement parlé. Toutefois au cas ou un brevet serait déposé par un tiers et dont la date de dêpot est postérieure à votre enveloppe Soleau, vous ne pouvez pas empecher le dêpot du brevet, mais vous pouvez faire valoir votre antériorité et donc exploiter votre idée sans que la personne ayant déposer le brevet puisse vous en empecher. Toutefois vous devrez exploiter directement votre idée donc pas de vente de licence ou de sous traitance directe. Cordialement
""Séb."" a écrit dans le message de news: 428b1c4e$0$25042$
Robert a écrit : [SNIP]
Il faut savoir que c'est principalement l'idee du produit que je veux proteger. La maniere de finaliser le produit est encore en cours de recherche et je suis donc encore assez loin de pouvoir deposer un eventuel brevet.
Merci pour tout commentaire pouvant m'aider
Robert
si c'est uniquement l'idée (dessin, modèle...) : enveloppe soleau http://www.inpi.fr/front/show_rub.php?rub_id3
peut fair l'affaire, le temps de finaliser la chose, de trouver moyen de produire...
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Robert
> L'enveloppe Soleau est un moyen de dater une idée ou un concept, mais elle ne confère aucune protection à proprement parlé. Toutefois au cas ou un brevet serait déposé par un tiers et dont la date de dêpot est postérieure à votre enveloppe Soleau, vous ne pouvez pas empecher le dêpot du brevet, mais vous pouvez faire valoir votre antériorité et donc exploiter votre idée sans que la personne ayant déposer le brevet puisse vous en empecher. Toutefois vous devrez exploiter directement votre idée donc pas de vente de licence ou de sous traitance directe.
Merci pour la precision. Je ne compte pas exploiter le concept moi-meme. Je pense plutot, a terme, vendre la licence, ou du moins m'associer avec un partenaire qui pourra vendre le produit fini.
Quelle est la difference entre l'enveloppe Soleau et le depot chez un notaire (a part le prix)? Je demande ca, parce que je ne sais pas si le systeme d'enveloppe Soleau est international. Et oui, je suis en Belgique, pas en France...
Robert
> L'enveloppe Soleau est un moyen de dater une idée ou un concept, mais elle
ne confère aucune protection à proprement parlé. Toutefois au cas ou un
brevet serait déposé par un tiers et dont la date de dêpot est postérieure à
votre enveloppe Soleau, vous ne pouvez pas empecher le dêpot du brevet, mais
vous pouvez faire valoir votre antériorité et donc exploiter votre idée sans
que la personne ayant déposer le brevet puisse vous en empecher. Toutefois
vous devrez exploiter directement votre idée donc pas de vente de licence ou
de sous traitance directe.
Merci pour la precision. Je ne compte pas exploiter le concept moi-meme.
Je pense plutot, a terme, vendre la licence, ou du moins m'associer avec
un partenaire qui pourra vendre le produit fini.
Quelle est la difference entre l'enveloppe Soleau et le depot chez un
notaire (a part le prix)?
Je demande ca, parce que je ne sais pas si le systeme d'enveloppe Soleau
est international. Et oui, je suis en Belgique, pas en France...
> L'enveloppe Soleau est un moyen de dater une idée ou un concept, mais elle ne confère aucune protection à proprement parlé. Toutefois au cas ou un brevet serait déposé par un tiers et dont la date de dêpot est postérieure à votre enveloppe Soleau, vous ne pouvez pas empecher le dêpot du brevet, mais vous pouvez faire valoir votre antériorité et donc exploiter votre idée sans que la personne ayant déposer le brevet puisse vous en empecher. Toutefois vous devrez exploiter directement votre idée donc pas de vente de licence ou de sous traitance directe.
Merci pour la precision. Je ne compte pas exploiter le concept moi-meme. Je pense plutot, a terme, vendre la licence, ou du moins m'associer avec un partenaire qui pourra vendre le produit fini.
Quelle est la difference entre l'enveloppe Soleau et le depot chez un notaire (a part le prix)? Je demande ca, parce que je ne sais pas si le systeme d'enveloppe Soleau est international. Et oui, je suis en Belgique, pas en France...
Robert
Ariel DAHAN
"Robert" a écrit dans le message de news: d6f5vo$p9s$
Bonjour a tous,
Je voudrais developper une idee qui devrait se concretiser par un produit commercial. Avant de commencer la recherche proprement dite, je vais devoir contacter des partenaires potentiels. Je voudrais un moyen de proteger mon idee.
Les idées ne se protègent malheureusement pas.
J'ai penser a leur faire signer un accord de non divulgation, mais ca m'etonnerais qu'ils signent avant de savoir de quoi on va parler, et ensuite, c'est trop tard...
Précisément, c'est le but d'un tel accord, qui ne coute rien à signer. Si votre cocontractant refuse de signer, c'est qu'il n'est pas fiable.
Un ami m'a conseille de deposer chez un notaire un descriptif du produit.
Inutile, du moment que ce descriptif est intégralement contenu dans le document que vous allez faire signer.
Je voudrais savoir ce qu'il faut y mettre et ce que cela me donne comme protection. Par exemple, si un des partenaire se met a developper un produit tres similaire, et qu'il fini par prendre un brevet avant moi, aurais-je le droit de continuer a exploiter mon produit, malgre le brevet?
Votre question est trop vaste. Vous n'en êtes pas encore au stade d'un brevet, ni même d'un modèle industriel... Vous n'en êtes qu'au stade de l'idée, non-protégeable.
Si vous souhaitez vous prémunir, il faut en conséquence que vous soyez titulaire d'un droit de propriété industrielle (marque ou modèle ou brevet)
Il faut savoir que c'est principalement l'idee du produit que je veux proteger.
Cette idée est précisément improtégable... Mais par contre vous pouvez déposer un certain nombre de dessins ou modèles de ce produit, ou déposer un certain nombre de marques susceptibles d'intéresser ce produit...
La maniere de finaliser le produit est encore en cours de recherche et je suis donc encore assez loin de pouvoir deposer un eventuel brevet.
Merci pour tout commentaire pouvant m'aider
Le mieux est encore de vous rapprocher d'un avocat, qui pourra vous conseiller au mieux sur les modalités de protection de votre invention ou de votre idée. Cordialement
"Robert" <nospam.please@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
d6f5vo$p9s$1@ikaria.belnet.be...
Bonjour a tous,
Je voudrais developper une idee qui devrait se
concretiser par un produit commercial. Avant
de commencer la recherche proprement dite, je
vais devoir contacter des partenaires potentiels.
Je voudrais un moyen de proteger mon idee.
Les idées ne se protègent malheureusement pas.
J'ai penser a leur faire signer un accord
de non divulgation, mais ca m'etonnerais
qu'ils signent avant de savoir de quoi on
va parler, et ensuite, c'est trop tard...
Précisément, c'est le but d'un tel accord, qui ne coute rien à signer.
Si votre cocontractant refuse de signer, c'est qu'il n'est pas fiable.
Un ami m'a conseille de deposer chez un
notaire un descriptif du produit.
Inutile, du moment que ce descriptif est intégralement contenu dans le
document que vous allez faire signer.
Je voudrais savoir ce qu'il faut y mettre
et ce que cela me donne comme protection.
Par exemple, si un des partenaire se met a
developper un produit tres similaire, et
qu'il fini par prendre un brevet avant moi,
aurais-je le droit de continuer a exploiter
mon produit, malgre le brevet?
Votre question est trop vaste.
Vous n'en êtes pas encore au stade d'un brevet, ni même d'un modèle
industriel...
Vous n'en êtes qu'au stade de l'idée, non-protégeable.
Si vous souhaitez vous prémunir, il faut en conséquence que vous soyez
titulaire d'un droit de propriété industrielle (marque ou modèle ou brevet)
Il faut savoir que c'est principalement
l'idee du produit que je veux proteger.
Cette idée est précisément improtégable...
Mais par contre vous pouvez déposer un certain nombre de dessins ou modèles
de ce produit,
ou déposer un certain nombre de marques susceptibles d'intéresser ce
produit...
La maniere de finaliser le produit est
encore en cours de recherche et je suis
donc encore assez loin de pouvoir deposer
un eventuel brevet.
Merci pour tout commentaire pouvant m'aider
Le mieux est encore de vous rapprocher d'un avocat, qui pourra vous
conseiller au mieux sur les modalités de protection de votre invention ou de
votre idée.
Cordialement
"Robert" a écrit dans le message de news: d6f5vo$p9s$
Bonjour a tous,
Je voudrais developper une idee qui devrait se concretiser par un produit commercial. Avant de commencer la recherche proprement dite, je vais devoir contacter des partenaires potentiels. Je voudrais un moyen de proteger mon idee.
Les idées ne se protègent malheureusement pas.
J'ai penser a leur faire signer un accord de non divulgation, mais ca m'etonnerais qu'ils signent avant de savoir de quoi on va parler, et ensuite, c'est trop tard...
Précisément, c'est le but d'un tel accord, qui ne coute rien à signer. Si votre cocontractant refuse de signer, c'est qu'il n'est pas fiable.
Un ami m'a conseille de deposer chez un notaire un descriptif du produit.
Inutile, du moment que ce descriptif est intégralement contenu dans le document que vous allez faire signer.
Je voudrais savoir ce qu'il faut y mettre et ce que cela me donne comme protection. Par exemple, si un des partenaire se met a developper un produit tres similaire, et qu'il fini par prendre un brevet avant moi, aurais-je le droit de continuer a exploiter mon produit, malgre le brevet?
Votre question est trop vaste. Vous n'en êtes pas encore au stade d'un brevet, ni même d'un modèle industriel... Vous n'en êtes qu'au stade de l'idée, non-protégeable.
Si vous souhaitez vous prémunir, il faut en conséquence que vous soyez titulaire d'un droit de propriété industrielle (marque ou modèle ou brevet)
Il faut savoir que c'est principalement l'idee du produit que je veux proteger.
Cette idée est précisément improtégable... Mais par contre vous pouvez déposer un certain nombre de dessins ou modèles de ce produit, ou déposer un certain nombre de marques susceptibles d'intéresser ce produit...
La maniere de finaliser le produit est encore en cours de recherche et je suis donc encore assez loin de pouvoir deposer un eventuel brevet.
Merci pour tout commentaire pouvant m'aider
Le mieux est encore de vous rapprocher d'un avocat, qui pourra vous conseiller au mieux sur les modalités de protection de votre invention ou de votre idée. Cordialement
