Prud'hommes - paiement d'expert

Le
serge.raoul
Bonjour,

lorsqu'un conseil des prud'hommes aprés jugement demande le recours d'un
expert et que c'est l'employé qui a attaqué le patron,
est-ce que la prise en charge de l"expertise est-elle à la charge de
l'employé ?

Merci por votre réponse
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
www.juristprudence.c.la
Le #15560901
"serge.raoul" 4684b34c$0$25912$
lorsqu'un conseil des prud'hommes aprés jugement demande le recours d'un
expert et que c'est l'employé qui a attaqué le patron,
est-ce que la prise en charge de l"expertise est-elle à la charge de
l'employé ?



dans 99% des cas, je !!CROIS!! pouvoir affirmer que oui...

MAIS
on voit de tout en matière prud'homale
Coco
Le #15560621
Est ce que ce n'est pas précisé dans le jugement ? avec une date de
forclusion.

"serge.raoul" 4684b34c$0$25912$
Bonjour,

lorsqu'un conseil des prud'hommes aprés jugement demande le recours d'un
expert et que c'est l'employé qui a attaqué le patron,
est-ce que la prise en charge de l"expertise est-elle à la charge de
l'employé ?

Merci por votre réponse ...



www.juristprudence.c.la
Le #15560511
"Coco"
Est ce que ce n'est pas précisé dans le jugement ? avec une date de
forclusion.



c'est effectivement impérativement indiqué, sinon comment savoir qui devrait
faire quoi ?
avec une date "limite" qui n'a pas le sens de " forclusion" (mais j'ai bien
compris ce que vous vouliez exprimer)

parfois, les deux justiciables réclament une expertise et là on peut motiver
en laissant " à la partie la plus diligente" le soin de verser la provision
destiné à l'expert

quand la mission est terminée, le greffe établit une ordonnance (comptable
pas juridique) de taxation, selon les directives du juge
serger
Le #15560141
Merci pour vos réponses conjointes et néanmoins précises

Cordialement
Publicité
Poster une réponse
Anonyme