lorsqu'un conseil des prud'hommes aprés jugement demande le recours d'un
expert et que c'est l'employé qui a attaqué le patron,
est-ce que la prise en charge de l"expertise est-elle à la charge de
l'employé ?
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"serge.raoul" a écrit dans le message de news: 4684b34c$0$25912$
lorsqu'un conseil des prud'hommes aprés jugement demande le recours d'un expert et que c'est l'employé qui a attaqué le patron, est-ce que la prise en charge de l"expertise est-elle à la charge de l'employé ?
dans 99% des cas, je !!CROIS!! pouvoir affirmer que oui...
MAIS on voit de tout en matière prud'homale
"serge.raoul" <serge.raoul@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
4684b34c$0$25912$ba4acef3@news.orange.fr...
lorsqu'un conseil des prud'hommes aprés jugement demande le recours d'un
expert et que c'est l'employé qui a attaqué le patron,
est-ce que la prise en charge de l"expertise est-elle à la charge de
l'employé ?
dans 99% des cas, je !!CROIS!! pouvoir affirmer que oui...
"serge.raoul" a écrit dans le message de news: 4684b34c$0$25912$
lorsqu'un conseil des prud'hommes aprés jugement demande le recours d'un expert et que c'est l'employé qui a attaqué le patron, est-ce que la prise en charge de l"expertise est-elle à la charge de l'employé ?
dans 99% des cas, je !!CROIS!! pouvoir affirmer que oui...
MAIS on voit de tout en matière prud'homale
Coco
Est ce que ce n'est pas précisé dans le jugement ? avec une date de forclusion.
"serge.raoul" a écrit dans le message de news: 4684b34c$0$25912$
Bonjour,
lorsqu'un conseil des prud'hommes aprés jugement demande le recours d'un expert et que c'est l'employé qui a attaqué le patron, est-ce que la prise en charge de l"expertise est-elle à la charge de l'employé ?
Merci por votre réponse ...
Est ce que ce n'est pas précisé dans le jugement ? avec une date de
forclusion.
"serge.raoul" <serge.raoul@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
4684b34c$0$25912$ba4acef3@news.orange.fr...
Bonjour,
lorsqu'un conseil des prud'hommes aprés jugement demande le recours d'un
expert et que c'est l'employé qui a attaqué le patron,
est-ce que la prise en charge de l"expertise est-elle à la charge de
l'employé ?
Est ce que ce n'est pas précisé dans le jugement ? avec une date de forclusion.
"serge.raoul" a écrit dans le message de news: 4684b34c$0$25912$
Bonjour,
lorsqu'un conseil des prud'hommes aprés jugement demande le recours d'un expert et que c'est l'employé qui a attaqué le patron, est-ce que la prise en charge de l"expertise est-elle à la charge de l'employé ?
Merci por votre réponse ...
www.juristprudence.c.la
"Coco" a écrit
Est ce que ce n'est pas précisé dans le jugement ? avec une date de forclusion.
c'est effectivement impérativement indiqué, sinon comment savoir qui devrait faire quoi ? avec une date "limite" qui n'a pas le sens de " forclusion" (mais j'ai bien compris ce que vous vouliez exprimer)
parfois, les deux justiciables réclament une expertise et là on peut motiver en laissant " à la partie la plus diligente" le soin de verser la provision destiné à l'expert
quand la mission est terminée, le greffe établit une ordonnance (comptable pas juridique) de taxation, selon les directives du juge
"Coco" <jacques.martine01@club-internet.fr> a écrit
Est ce que ce n'est pas précisé dans le jugement ? avec une date de
forclusion.
c'est effectivement impérativement indiqué, sinon comment savoir qui devrait
faire quoi ?
avec une date "limite" qui n'a pas le sens de " forclusion" (mais j'ai bien
compris ce que vous vouliez exprimer)
parfois, les deux justiciables réclament une expertise et là on peut motiver
en laissant " à la partie la plus diligente" le soin de verser la provision
destiné à l'expert
quand la mission est terminée, le greffe établit une ordonnance (comptable
pas juridique) de taxation, selon les directives du juge
Est ce que ce n'est pas précisé dans le jugement ? avec une date de forclusion.
c'est effectivement impérativement indiqué, sinon comment savoir qui devrait faire quoi ? avec une date "limite" qui n'a pas le sens de " forclusion" (mais j'ai bien compris ce que vous vouliez exprimer)
parfois, les deux justiciables réclament une expertise et là on peut motiver en laissant " à la partie la plus diligente" le soin de verser la provision destiné à l'expert
quand la mission est terminée, le greffe établit une ordonnance (comptable pas juridique) de taxation, selon les directives du juge
serger
Merci pour vos réponses conjointes et néanmoins précises
Cordialement
Merci pour vos réponses conjointes et néanmoins précises
