publication de comptes d'une SEM

Le
pehache-tolai
Bonjour,

Soit les comptes d'une SEM (Société d'Economie Mixte) récupérés sur
societe.com (payant).

Puis-je les mettre en ligne sur un site ?

Je dirais que oui, ces comptes n'ayant aucun caractère confidentiel, et qui
plus est qui auraient du être présentée publiquement au conseil municipal de
la ville actionnaire de la SEM en question.

Je dirais que non, societe.com ne vivant pas de l'air du temps.

Alors, oui, non ?

--
pehache
http://pehache.free.fr/public.html
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François Fuchs
Le #15983141
pehache-tolai 19.04 2008

Soit les comptes d'une SEM (Société d'Economie Mixte) récupérés sur
societe.com (payant).

Puis-je les mettre en ligne sur un site ?

Je dirais que oui, ces comptes n'ayant aucun caractère confidentiel, et
qui plus est qui auraient du être présentée publiquement au conseil
municipal de la ville actionnaire de la SEM en question.

Je dirais que non, societe.com ne vivant pas de l'air du temps.

Alors, oui, non ?



Il faut lire les conditions de vente.

«Les données contenues sur le site www.societe.com sont protégées par la loi
du 1er juillet 1998 sur les bases de données. En accédant ou en utilsant le
site, vous reconnaissez vous conformer aux dispositions de la loi, et
notamment en s'interdisant l'extraction, le transfert, le stockage, la
reproduction de tout ou partie qualitativement ou quantitativement
substantielle du contenu des bases de données figurant sur le site.

La reproduction, la rediffusion ou l'extraction automatique par tout moyen
d'informations figurant sur societe.com est interdite. L'emploi de robots,
programmes permettant l'extraction directe de données est rigoureusement
interdit.»

Faut demander à un spécialiste.

Je me souviens que ça avait fait débat sur... fr.usenet.divers !

Quelqu'un s'était amusé à déballer des informations concernant la façon
qu'avait un autre contributeur de gérer son entreprise.

Je ne me souviens plus trop des conclusions mais comme des juristes qu'on
peut lire ici avaient donné leurs avis, je pense qu'ils devraient encore
pouvoir vous répondre.



--
Du chaud, du choc, du chocolat
pehache-tolai
Le #16068441
"François Fuchs" news:
pehache-tolai 19.04 2008

Soit les comptes d'une SEM (Société d'Economie Mixte) récupérés sur
societe.com (payant).

Puis-je les mettre en ligne sur un site ?

Je dirais que oui, ces comptes n'ayant aucun caractère confidentiel,
et qui plus est qui auraient du être présentée publiquement au
conseil municipal de la ville actionnaire de la SEM en question.

Je dirais que non, societe.com ne vivant pas de l'air du temps.

Alors, oui, non ?



Il faut lire les conditions de vente.

«Les données contenues sur le site www.societe.com sont protégées par
la loi du 1er juillet 1998 sur les bases de données. En accédant ou
en utilsant le site, vous reconnaissez vous conformer aux
dispositions de la loi, et notamment en s'interdisant l'extraction,
le transfert, le stockage, la reproduction de tout ou partie
qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des
bases de données figurant sur le site.

La reproduction, la rediffusion ou l'extraction automatique par tout
moyen d'informations figurant sur societe.com est interdite. L'emploi
de robots, programmes permettant l'extraction directe de données est
rigoureusement interdit.»

Faut demander à un spécialiste.

Je me souviens que ça avait fait débat sur... fr.usenet.divers !

Quelqu'un s'était amusé à déballer des informations concernant la
façon qu'avait un autre contributeur de gérer son entreprise.

Je ne me souviens plus trop des conclusions mais comme des juristes
qu'on peut lire ici avaient donné leurs avis, je pense qu'ils
devraient encore pouvoir vous répondre.




Avec beaucoup de retard, merci quand même...

--
pehache
http://pehache.free.fr/public.html
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