publication de documents administratif et conversation

Le
blabla
bonjour,
sur mon site, je parle de la maniere dont mon employeur (l'administration)
exerce une discimination envers mon cas (accidents inaptitude etc) je
comptes mettre des documents m'ayant ete envoyé (en cacahnt, signature et
autres logo).
puis je mettre une conversation telephonique (en retirant tout ce qui
permettra d'identifier mon interlocuteur) ?

par avance merci

--
http://rien.a.y.gagner.free.fr/
le site ou tout est dit sur la maniere dont l'administration gere son
personnel!
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Thibaut Henin
Le #14287941
blabla wrote:
bonjour,
sur mon site, je parle de la maniere dont mon employeur (l'administration)
exerce une discimination envers mon cas (accidents inaptitude etc) je
comptes mettre des documents m'ayant ete envoyé (en cacahnt, signature et
autres logo).
puis je mettre une conversation telephonique (en retirant tout ce qui
permettra d'identifier mon interlocuteur) ?

par avance merci




D'après le code pénal (mais flemme de chercher), on ne peux pas diffuser
des correspondances.

D'après le code des postes et des télécom (mais re-flemme de chercher),
on peut pas non plus avec les réseaux de communication (dont le téléphone).

Voilà voilà
Patrick V
Le #14287891
On 1 juin, 11:43, Thibaut Henin
D'après le code pénal (mais flemme de chercher), on ne peux pas diffu ser
des correspondances.



Si.

Le secret des correspondances ne concerne pas le destinataire. Seul le
côté "oeuvre de l'esprit" d'une correspondance - ce qui est rare -
peut interdire sa publication car cela violerait la propriété
intellectuelle de l'auteur. Mais un simple courrier...

D'après le code des postes et des télécom (mais re-flemme de cherch er),
on peut pas non plus avec les réseaux de communication (dont le tél éphone).



Raté, là, c'est bien le code pénal qui interdit l'enregistrement des
conversations à l'insu de la personne.
Thibaut Henin
Le #14287871
Patrick V wrote:
On 1 juin, 11:43, Thibaut Henin
D'après le code pénal (mais flemme de chercher), on ne peux pas diffuser
des correspondances.




Si.

Le secret des correspondances ne concerne pas le destinataire. Seul le
côté "oeuvre de l'esprit" d'une correspondance - ce qui est rare -
peut interdire sa publication car cela violerait la propriété
intellectuelle de l'auteur. Mais un simple courrier...




Je parlais de cet article :

---[ Article 226-15

Le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, de supprimer, de retarder
ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et
adressées à des tiers, ou d'en prendre frauduleusement connaissance, est
puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi,
d'intercepter, de détourner, d'utiliser ou de divulguer des
correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des
télécommunications ou de procéder à l'installation d'appareils conçus
pour réaliser de telles interceptions.

---

Il y a cette histoire de "mauvaise foi" que je maitrise mal ...

Par contre, ils disent pas que le destinataire à plus le droit de
divulger des correspondances ... Est-ce que le fait d'être le
destinataire supprimerait le côté "mauvaise foi" ?




D'après le code des postes et des télécom (mais re-flemme de chercher),
on peut pas non plus avec les réseaux de communication (dont le téléphone).




Raté, là, c'est bien le code pénal qui interdit l'enregistrement des
conversations à l'insu de la personne.




Effectivement, je trouve pas l'article que je pensais y avoir lu :'(

Prochaine fois, je serai plus prudent ;)
Patrick V
Le #14287821
On 1 juin, 14:22, Thibaut Henin
> Le secret des correspondances ne concerne pas le destinataire.



Je parlais de cet article :

---[ Article 226-15

Le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, de supprimer, de retarder
ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et
adressées à des tiers, ou d'en prendre frauduleusement connaissance



Stop. On arrête là : "adressées à des tiers". Ca ne peut donc pas
concerner le destinataire puisque la correspondance lui est adressée.

Il y a cette histoire de "mauvaise foi" que je maitrise mal ...



Simple : si j'ouvre par erreur un courrier adressée à ma voisine mais
mis dans ma boite par le facteur, je ne suis pas un déliquant.

Par contre, ils disent pas que le destinataire à plus le droit de
divulger des correspondances ... Est-ce que le fait d'être le
destinataire supprimerait le côté "mauvaise foi" ?



Non, c'est juste que le destinataire n'entre pas dans la portée de
l'article.
blabla
Le #14287781
i ls'agit juste de correspondance m'etant adressée ans le cadre de mon
travail !!!!
pas de courrier volé!
"Patrick V"
On 1 juin, 14:22, Thibaut Henin
> Le secret des correspondances ne concerne pas le destinataire.



Je parlais de cet article :

---[ Article 226-15

Le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, de supprimer, de retarder
ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et
adressées à des tiers, ou d'en prendre frauduleusement connaissance



Stop. On arrête là : "adressées à des tiers". Ca ne peut donc pas
concerner le destinataire puisque la correspondance lui est adressée.

Il y a cette histoire de "mauvaise foi" que je maitrise mal ...



Simple : si j'ouvre par erreur un courrier adressée à ma voisine mais
mis dans ma boite par le facteur, je ne suis pas un déliquant.

Par contre, ils disent pas que le destinataire à plus le droit de
divulger des correspondances ... Est-ce que le fait d'être le
destinataire supprimerait le côté "mauvaise foi" ?



Non, c'est juste que le destinataire n'entre pas dans la portée de
l'article.
echelon
Le #14287761
blabla a écrit :
i ls'agit juste de correspondance m'etant adressée ans le cadre de mon
travail !!!!
pas de courrier volé!



Vous avez tous tout faux.

Dans le cadre, d'une conversation privée, il faut l'accord des deux
personnes pour publier.

Dans le cadre, d'une conversation professionnelle les écrits, propos
oraux ne sont pas protégés sauf si ils contiennent des éléments de la
vie privé.

Dans le cadre d'une utilisation sur un blog, l'utilisation des propos
pourraient donner suite à un licenciement pour dénigrement et/ou
déloyauté et éventuellement à des plaintes en diffamation.

Dans le cadre d'une action de justice les propos sont utilisables.

Donc restez intelligent, n'en faites rien et trouvez vous un avocat qui
utilisera efficacement les pièces pour une action contre votre employeur.
blabla
Le #14287751
justement, si ils pouvaient me licencier, cela resoudrai mon probleme voir
mon site http://rien.a.y.gagner.free.fr
c'est assez long mais tres explicite, je me retrouve dans une tres sale
situation a cause d'un bete accident ............
je suis bloqué de partout aucun poste de dispo pour moi, l'etat ne
s'affranchi pas de ses responsabilité!!!!!
et avec la personne elue dernierement qui nous represente, c'est meme pas a
peine que je lui ecrive .....

"echelon" 46604c13$0$30874$
blabla a écrit :
i ls'agit juste de correspondance m'etant adressée ans le cadre de mon
travail !!!!
pas de courrier volé!



Vous avez tous tout faux.

Dans le cadre, d'une conversation privée, il faut l'accord des deux
personnes pour publier.

Dans le cadre, d'une conversation professionnelle les écrits, propos
oraux ne sont pas protégés sauf si ils contiennent des éléments de la
vie privé.

Dans le cadre d'une utilisation sur un blog, l'utilisation des propos
pourraient donner suite à un licenciement pour dénigrement et/ou
déloyauté et éventuellement à des plaintes en diffamation.

Dans le cadre d'une action de justice les propos sont utilisables.

Donc restez intelligent, n'en faites rien et trouvez vous un avocat qui
utilisera efficacement les pièces pour une action contre votre employeur.






blabla
Le #14287741
la conversation contien des données de ma vie privée, mais j'ai decidé de
devoilé ma vie privée, cela est il interdit?


"echelon" 46604c13$0$30874$
blabla a écrit :
i ls'agit juste de correspondance m'etant adressée ans le cadre de mon
travail !!!!
pas de courrier volé!



Vous avez tous tout faux.

Dans le cadre, d'une conversation privée, il faut l'accord des deux
personnes pour publier.

Dans le cadre, d'une conversation professionnelle les écrits, propos
oraux ne sont pas protégés sauf si ils contiennent des éléments de la
vie privé.

Dans le cadre d'une utilisation sur un blog, l'utilisation des propos
pourraient donner suite à un licenciement pour dénigrement et/ou
déloyauté et éventuellement à des plaintes en diffamation.

Dans le cadre d'une action de justice les propos sont utilisables.

Donc restez intelligent, n'en faites rien et trouvez vous un avocat qui
utilisera efficacement les pièces pour une action contre votre employeur.






Ptoso
Le #14287731
blabla a écrit :
la conversation contien des données de ma vie privée, mais j'ai decidé de
devoilé ma vie privée, cela est il interdit?




On ne peut pas vous poursuivre de violer votre propre vie privée non.

--
Philippe - Corp Free
Merci de ne pas utiliser de balises [corp] dans les sujets.
Merci de ne pas citer de nom dans les sujets.
Merci de répondre sur le groupe uniquement.
echelon
Le #14287721
blabla a écrit :
justement, si ils pouvaient me licencier, cela resoudrai mon probleme voir
mon site http://rien.a.y.gagner.free.fr
c'est assez long mais tres explicite, je me retrouve dans une tres sale
situation a cause d'un bete accident ............
je suis bloqué de partout aucun poste de dispo pour moi, l'etat ne
s'affranchi pas de ses responsabilité!!!!!
et avec la personne elue dernierement qui nous represente, c'est meme pas a
peine que je lui ecrive .....




Ils peuvent aussi vous poursuivre en diffamation et ne pas vous licencier...
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