Publication internet de photographies de défunts.

Le
Jacques Dassié
Bonjour,

J'ai entrepris, à titre privé, une collection de reproductions
photographiques de photos figurant sur les sépultures de la petite ville
où je réside.

Pour donner un nom au fichier de chaque image, j'ai entrepris un relevé
descriptif détaillé de toutes les inscriptions et de la localisation de
chaque emplacement.

Ce travail achevé, il était facile de constituer un site internet
proposant les plans des blocs et la liste des allées avec leur
composition. Les navigateurs permettent une recherche rapide d'un
emplacement en entrant simplement le nom.

Ce travail est en ligne et a été offert à titre gracieux, sur DVD, à
notre Municipalité,

Mon propos est le suivant : puisque je dispose d'images des défunts,
rien n'est plus facile que de faire apparaître cette image à coté du
nom de la personne. Mais en ai-je le droit ?

La source de cette image est son exposition publique, dans un cimetière,
sur une stèle.

NB Pour ceux qui auraient des doutes sur l'intégrité de mon intellect,
qu'ils se rassurent : j'ai bien d'autres sujets d'intérêt (:-o)

Le cimetière : http://archaero.com/cimegemo.htm
Le nom : Barbet , vous conduira à un exemple d'illustration.
--
Jacques DASSIÉ
Pilote, photographe et archéologue aérien.
http://archaero.com/
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Patrick V
Le #15725381
On 19 avr, 13:53, Jacques Dassié wrote:
J'ai entrepris, à titre privé, une collection de reproductions
photographiques de photos figurant sur les sépultures de la petite ville
où je réside.


[...]
Mon propos est le suivant : puisque je dispose d'images des défunts,
rien n'est plus facile que de faire apparaître cette image à coté du
nom de la personne. Mais en ai-je le droit ?

La source de cette image est son exposition publique, dans un cimetière,
sur une stèle.



La source est une oeuvre de l'esprit (une photo), dont il est peu
probable qu'elle soit tombée dans le domaine public.

Donc, en théorie, non, pas sans l'accord des ayants droit.
Gérard
Le #15725371
[...]
Mon propos est le suivant : puisque je dispose d'images des défunts,
rien n'est plus facile que de faire apparaître cette image à coté du
nom de la personne. Mais en ai-je le droit ?

La source de cette image est son exposition publique, dans un cimetière,
sur une stèle.



La constitution d'un fichier contenant de telles données privées a-t'elle
été autorisée par la CNIL ?

Gérard.
Ysabeau
Le #15725351
Gérard a écrit :

La constitution d'un fichier contenant de telles données privées
a-t'elle été autorisée par la CNIL ?



Des données privées des inscriptions sur des pierres tombales dans un
cimetière accessible à n'importe qui ?
Serge
Le #15725331
"Ysabeau" 46276436$0$3280$
Gérard a écrit :

La constitution d'un fichier contenant de telles données privées
a-t'elle été autorisée par la CNIL ?



Des données privées des inscriptions sur des pierres tombales dans un
cimetière accessible à n'importe qui ?



Les concessions sont privées....
(et payées assez chères aux mairies pour cela !)

Le droit à l'image existe pour les héritiers, ils ne seraient pas
forcément d'accord pour la publication de la photo de leur défunt !

Serge
Patrick V
Le #15725311
On 19 avr, 14:45, Ysabeau
> La constitution d'un fichier contenant de telles données privées
> a-t'elle été autorisée par la CNIL ?

Des données privées des inscriptions sur des pierres tombales dans un
cimetière accessible à n'importe qui ?



Ce n'est pas parce que l'information est accessible qu'un fichier n'a
pas à être déclaré.
Le Seigneur des Rateaux
Le #15725271
Jacques Dassié avait énoncé :

Le cimetière : http://archaero.com/cimegemo.htm
Le nom : Barbet , vous conduira à un exemple d'illustration.



en tout cas c'est vachement bien fait, en cas de soucis la mairie
pourait vous soutenir.
En tout cas je serais /ayant droit/ je n'y verais pas d'objection

--
http://www.qrz.fr
http://tinyurl.com/3xegmt la démocratie chez N9ws
Ysabeau
Le #15725261
Patrick V a écrit :
On 19 avr, 14:45, Ysabeau
La constitution d'un fichier contenant de telles données privées
a-t'elle été autorisée par la CNIL ?


Des données privées des inscriptions sur des pierres tombales dans un
cimetière accessible à n'importe qui ?



Ce n'est pas parce que l'information est accessible qu'un fichier n'a
pas à être déclaré.




Mais enfin depuis quand faut-il protéger la vie privée des morts et
depuis quand un mort a une vie privée ? Je rappelle que les lois
françaises sur les fichiers informatiques ont pour but de protéger la
vie privée des personnes vivantes. Et je ne vois pas en quoi ladite vie
privée pourrait être atteinte si on met sur internet que Mélanie
Rousseau, 1875-1936 a été enterrée au cimetière de Cotcotcouicouin
puisque ben elle est morte, que c'est affiché dans un lieu public, que
cette donnée est accessible dans les archives municipales ou
départementales et qu'enfin ça n'a rien mais alors rien de privé et ne
délivre aucune donnée sur d'éventuels descendants.

Ces données sont publiques et n'appartiennent à personne. Par contre
pour les photos c'est peut-être autre chose.
Serge
Le #15725251
"Le Seigneur des Rateaux" news:
Jacques Dassié avait énoncé :

Le cimetière : http://archaero.com/cimegemo.htm
Le nom : Barbet , vous conduira à un exemple d'illustration.



en tout cas c'est vachement bien fait, en cas de soucis la mairie
pourait vous soutenir.
En tout cas je serais /ayant droit/ je n'y verais pas d'objection




Sauf si c'est hors la loi, la mairie ne soutiendra pas, mais pourrait
renseigner !

Mais vous n'êtes pas TOUS les ayants droits !

Hors on est locataire d'une concession, et le droit à l'image s'y
applique !
(à commencer par les droits d'auteurs sur le monument par exemple !)

Si vous vous n'y voyez pas d'objection, il peut y avoir des ayant droits
qui y voient des objections....

Serge
Claude
Le #15725231
"Jacques Dassié"

J'ai entrepris, à titre privé, une collection de reproductions
photographiques de photos figurant sur les sépultures de la petite ville
où je réside.

Pour donner un nom au fichier de chaque image, j'ai entrepris un relevé
descriptif détaillé de toutes les inscriptions et de la localisation de
chaque emplacement.

Ce travail achevé, il était facile de constituer un site internet
proposant les plans des blocs et la liste des allées avec leur
composition. Les navigateurs permettent une recherche rapide d'un
emplacement en entrant simplement le nom.

Ce travail est en ligne et a été offert à titre gracieux, sur DVD, à
notre Municipalité,

Mon propos est le suivant : puisque je dispose d'images des défunts,
rien n'est plus facile que de faire apparaître cette image à coté du
nom de la personne. Mais en ai-je le droit ?




Excellente initiative. Même si, comme toujours en cas d'initiative originale
et désintéressée, il doit y avoir 50 textes plus le principe de préCautiON
pour expliquer que non, fallait pas, ou pas maintenant, ou pas comme ça.
Je sais même pas comment on peut diffuser des photos aériennes sans être
attaqué par le moindre planteur de radis au nom du droit à l'image. Donc des
photos de défunts, j'en frémis à l'avance...
Pourtant, n'ayant jamais été célèbre de mon vivant, j'y vois là une seconde
et dernière chance de me faire avantageusement remarquer, post mortem cette
fois-ci ;o)
Claude
Emma
Le #15725221
Jacques Dassié a écrit :
J'ai entrepris, à titre privé, une collection de reproductions
photographiques de photos figurant sur les sépultures de la petite ville
où je réside.

Pour donner un nom au fichier de chaque image, j'ai entrepris un relevé
descriptif détaillé de toutes les inscriptions et de la localisation de
chaque emplacement.

Ce travail achevé, il était facile de constituer un site internet
proposant les plans des blocs et la liste des allées avec leur
composition. Les navigateurs permettent une recherche rapide d'un
emplacement en entrant simplement le nom.

Ce travail est en ligne et a été offert à titre gracieux, sur DVD, à
notre Municipalité,

Mon propos est le suivant : puisque je dispose d'images des défunts,
rien n'est plus facile que de faire apparaître cette image à coté du
nom de la personne. Mais en ai-je le droit ?

La source de cette image est son exposition publique, dans un cimetière,
sur une stèle.

NB Pour ceux qui auraient des doutes sur l'intégrité de mon intellect,
qu'ils se rassurent : j'ai bien d'autres sujets d'intérêt (:-o)

Le cimetière : http://archaero.com/cimegemo.htm
Le nom : Barbet , vous conduira à un exemple d'illustration.



le titre du post : publication de photos de défunts : réponse oui
si vous étiez l'auteur de la photo.

le problème peut être considéré sous plusieurs angles :

1) propriété privé : la concession
L'interdiction de photographier dans certains cimetières est assez
souvent liée à des ayants droits de personnes célèbres qui ont fait des
tracasseries juridiques dans une petite commune.

2) droit à l'image : ils sont morts

4) fichier : ils sont morts mais voir le site de la CNIL pour voir s'il
n'y aurait pas une déclaration simplifiée à faire malgré tout. ils sont
morts mais la famille peut toujours exister.
Les sites généalogiques par exemple font des déclarations à la cnil
(même sans mettre de personne vivantes)

3)publication : les ayants droit, la famille peut ne pas être d'accord
(il faudrait trouver une jurisprudence qui aurait tranché sur des
problèmes liés à ce genre de divulgation sur le net ou avoir des données
sur des histoires (exemple : l'exploitation d'un histoire de famille
par quelqu'un qui aurait connaissance d'autres faits et que vous auriez
fait réapparaître etc ... préjudice ... etc)

En fait, c'est pas si simple !

Sinon, le faire (au mépris de la vie privée des familles néanmoins)
Si problème vous aurez un jour un jugement vous demandant de fermer la
page (au pire , à mon avis qui reste humble)

Emma

--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)

Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par
l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté.
Alain
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