Publication J.O résultat recensement 2006

Le
AGL
Bonjour à tous,

Je recherche dans quels J.O ont été publiés les résultat des
recensement d'un certain nombre de petites communes, j'ai essayé sur
légifrance avec diffférents mots clés (recensement, 2006, publication),
je n'ai rien trouvé.

J'ai touvé les résultats que je cherche sur le site de l'INSEE, mais il
me faut la ou les publications au J.O que seule fait(font) foi.

D'avance merci pour les réponses éventuelles.

--

Andre Georgel


Site : http://www.materiels-trans.fr

"La perfection n'est pas lorsqu'il n'y a plus rien à
ajouter, mais lorsque qu'il n'y a plus rien à enlever."
"Perfection is not when there is nothing to add, but
when there is nothing to remove."

(A. de Saint Exupery)
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Thierry VIGNAUD
Le #15732731
On Fri, 16 Nov 2007 15:49:10 +0100, AGL
Bonjour à tous,

Je recherche dans quels J.O ont été publiés les résultat des
recensement d'un certain nombre de petites communes, j'ai essayé sur
légifrance avec diffférents mots clés (recensement, 2006, publication),
je n'ai rien trouvé.

J'ai touvé les résultats que je cherche sur le site de l'INSEE, mais il
me faut la ou les publications au J.O que seule fait(font) foi.

D'avance merci pour les réponses éventuelles.



Si je me réfère au dernier recensement général (toute la France) de 1999, le
tableau de population des communes, arrondissements et cantons ne sont pas
publiés au Journal Officiel. Le JO renvoie à la publication spécifique via les
brochures vendues par l'Insee (voir le texte du décret 99-1154 via
Legifrance.gouv.fr). Le JO publie uniquement la population par départements.
Il est disponible ici
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjoìOS9950049D

Maintenant si c'est uniquement les références du décret et du JO qui te
concernent (sans les chiffres des communes), j'ai fait une recherche sur
Légifrance et n'ai rien trouvé non plus.

Reste à savoir si la législation aurait changé lorsqu'il a été décidé
désormais d'effectuer un recensement partiel chaque année, mais je n'ai pas la
réponse.


Emetteurs radio et TV :
http://pagesperso-orange.fr/tvignaud
AGL
Le #15732611
> On Fri, 16 Nov 2007 15:49:10 +0100, AGL
Bonjour à tous,

Je recherche dans quels J.O ont été publiés les résultat des
recensement d'un certain nombre de petites communes, j'ai essayé sur
légifrance avec diffférents mots clés (recensement, 2006, publication),
je n'ai rien trouvé.

J'ai touvé les résultats que je cherche sur le site de l'INSEE, mais il
me faut la ou les publications au J.O que seule fait(font) foi.

D'avance merci pour les réponses éventuelles.



Si je me réfère au dernier recensement général (toute la France) de 1999, le
tableau de population des communes, arrondissements et cantons ne sont pas
publiés au Journal Officiel. Le JO renvoie à la publication spécifique via
les brochures vendues par l'Insee (voir le texte du décret 99-1154 via
Legifrance.gouv.fr). Le JO publie uniquement la population par départements.
Il est disponible ici
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjoìOS9950049D

Maintenant si c'est uniquement les références du décret et du JO qui te
concernent (sans les chiffres des communes), j'ai fait une recherche sur
Légifrance et n'ai rien trouvé non plus.

Reste à savoir si la législation aurait changé lorsqu'il a été décidé
désormais d'effectuer un recensement partiel chaque année, mais je n'ai pas
la réponse.


Emetteurs radio et TV :
http://pagesperso-orange.fr/tvignaud



Bonjour,

Nous nous sommes déj rencontré sur d'autres forum notamment telecom...

Je vais préciser l'objet des recherches,

un ami est conseiller général d'un canton dont la population, avec
lesrecensement parteils de 2006 peut avoir dépassé les 9000 habitants,
pour une campagne électorale (mars 2006), dans un canton de + 9000 h il
faut un compte de campagne sous peine de voir l'élection invalidée, ce
qui s'est pasé dans un canton voisin.

Les contacts qu'il a eu avec la préfecture le renvoie au J.O pour les
publications des recensements partiel ! ! !

J'ai bien trouvé sur le site de l'INSEE les publications des ommunes
mais il faut la validation J.O.

En plus il est interdirt d'avoir, parait-il, un compte de campagne si -
9000 h.

Et sont à prendre en compte les communes dont la variation de
population est >= 12 %.

Bref le côté pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué de
l'administration.

Donc voilà en résumé le problème exposé....

et merci pour la réponse.

--
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Andre Georgel


Site : http://www.materiels-trans.fr

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ajouter, mais lorsque qu'il n'y a plus rien à enlever."
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(A. de Saint Exupery)
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