Je recherche dans quels J.O ont été publiés les résultat des
recensement d'un certain nombre de petites communes, j'ai essayé sur
légifrance avec diffférents mots clés (recensement, 2006, publication),
je n'ai rien trouvé.
J'ai touvé les résultats que je cherche sur le site de l'INSEE, mais il
me faut la ou les publications au J.O que seule fait(font) foi.
D'avance merci pour les réponses éventuelles.
--
---------------------------------------------------
Andre Georgel
Site : http://www.materiels-trans.fr
"La perfection n'est pas lorsqu'il n'y a plus rien à
ajouter, mais lorsque qu'il n'y a plus rien à enlever."
"Perfection is not when there is nothing to add, but
when there is nothing to remove."
(A. de Saint Exupery)
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Thierry VIGNAUD
On Fri, 16 Nov 2007 15:49:10 +0100, AGL wrote:
Bonjour à tous,
Je recherche dans quels J.O ont été publiés les résultat des recensement d'un certain nombre de petites communes, j'ai essayé sur légifrance avec diffférents mots clés (recensement, 2006, publication), je n'ai rien trouvé.
J'ai touvé les résultats que je cherche sur le site de l'INSEE, mais il me faut la ou les publications au J.O que seule fait(font) foi.
D'avance merci pour les réponses éventuelles.
Si je me réfère au dernier recensement général (toute la France) de 1999, le tableau de population des communes, arrondissements et cantons ne sont pas publiés au Journal Officiel. Le JO renvoie à la publication spécifique via les brochures vendues par l'Insee (voir le texte du décret 99-1154 via Legifrance.gouv.fr). Le JO publie uniquement la population par départements. Il est disponible ici http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjoìOS9950049D
Maintenant si c'est uniquement les références du décret et du JO qui te concernent (sans les chiffres des communes), j'ai fait une recherche sur Légifrance et n'ai rien trouvé non plus.
Reste à savoir si la législation aurait changé lorsqu'il a été décidé désormais d'effectuer un recensement partiel chaque année, mais je n'ai pas la réponse.
Emetteurs radio et TV : http://pagesperso-orange.fr/tvignaud
On Fri, 16 Nov 2007 15:49:10 +0100, AGL <email@nospam.com> wrote:
Bonjour à tous,
Je recherche dans quels J.O ont été publiés les résultat des
recensement d'un certain nombre de petites communes, j'ai essayé sur
légifrance avec diffférents mots clés (recensement, 2006, publication),
je n'ai rien trouvé.
J'ai touvé les résultats que je cherche sur le site de l'INSEE, mais il
me faut la ou les publications au J.O que seule fait(font) foi.
D'avance merci pour les réponses éventuelles.
Si je me réfère au dernier recensement général (toute la France) de 1999, le
tableau de population des communes, arrondissements et cantons ne sont pas
publiés au Journal Officiel. Le JO renvoie à la publication spécifique via les
brochures vendues par l'Insee (voir le texte du décret 99-1154 via
Legifrance.gouv.fr). Le JO publie uniquement la population par départements.
Il est disponible ici
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjoìOS9950049D
Maintenant si c'est uniquement les références du décret et du JO qui te
concernent (sans les chiffres des communes), j'ai fait une recherche sur
Légifrance et n'ai rien trouvé non plus.
Reste à savoir si la législation aurait changé lorsqu'il a été décidé
désormais d'effectuer un recensement partiel chaque année, mais je n'ai pas la
réponse.
thierry.vignaud@NO-SPAM_laposte.net
Emetteurs radio et TV :
http://pagesperso-orange.fr/tvignaud
Je recherche dans quels J.O ont été publiés les résultat des recensement d'un certain nombre de petites communes, j'ai essayé sur légifrance avec diffférents mots clés (recensement, 2006, publication), je n'ai rien trouvé.
J'ai touvé les résultats que je cherche sur le site de l'INSEE, mais il me faut la ou les publications au J.O que seule fait(font) foi.
D'avance merci pour les réponses éventuelles.
Si je me réfère au dernier recensement général (toute la France) de 1999, le tableau de population des communes, arrondissements et cantons ne sont pas publiés au Journal Officiel. Le JO renvoie à la publication spécifique via les brochures vendues par l'Insee (voir le texte du décret 99-1154 via Legifrance.gouv.fr). Le JO publie uniquement la population par départements. Il est disponible ici http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjoìOS9950049D
Maintenant si c'est uniquement les références du décret et du JO qui te concernent (sans les chiffres des communes), j'ai fait une recherche sur Légifrance et n'ai rien trouvé non plus.
Reste à savoir si la législation aurait changé lorsqu'il a été décidé désormais d'effectuer un recensement partiel chaque année, mais je n'ai pas la réponse.
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AGL
> On Fri, 16 Nov 2007 15:49:10 +0100, AGL wrote:
Bonjour à tous,
Je recherche dans quels J.O ont été publiés les résultat des recensement d'un certain nombre de petites communes, j'ai essayé sur légifrance avec diffférents mots clés (recensement, 2006, publication), je n'ai rien trouvé.
J'ai touvé les résultats que je cherche sur le site de l'INSEE, mais il me faut la ou les publications au J.O que seule fait(font) foi.
D'avance merci pour les réponses éventuelles.
Si je me réfère au dernier recensement général (toute la France) de 1999, le tableau de population des communes, arrondissements et cantons ne sont pas publiés au Journal Officiel. Le JO renvoie à la publication spécifique via les brochures vendues par l'Insee (voir le texte du décret 99-1154 via Legifrance.gouv.fr). Le JO publie uniquement la population par départements. Il est disponible ici http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjoìOS9950049D
Maintenant si c'est uniquement les références du décret et du JO qui te concernent (sans les chiffres des communes), j'ai fait une recherche sur Légifrance et n'ai rien trouvé non plus.
Reste à savoir si la législation aurait changé lorsqu'il a été décidé désormais d'effectuer un recensement partiel chaque année, mais je n'ai pas la réponse.
Emetteurs radio et TV : http://pagesperso-orange.fr/tvignaud
Bonjour,
Nous nous sommes déj rencontré sur d'autres forum notamment telecom...
Je vais préciser l'objet des recherches,
un ami est conseiller général d'un canton dont la population, avec lesrecensement parteils de 2006 peut avoir dépassé les 9000 habitants, pour une campagne électorale (mars 2006), dans un canton de + 9000 h il faut un compte de campagne sous peine de voir l'élection invalidée, ce qui s'est pasé dans un canton voisin.
Les contacts qu'il a eu avec la préfecture le renvoie au J.O pour les publications des recensements partiel ! ! !
J'ai bien trouvé sur le site de l'INSEE les publications des ommunes mais il faut la validation J.O.
En plus il est interdirt d'avoir, parait-il, un compte de campagne si - 9000 h.
Et sont à prendre en compte les communes dont la variation de population est >= 12 %.
Bref le côté pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué de l'administration.
Donc voilà en résumé le problème exposé....
et merci pour la réponse.
-- --------------------------------------------------- Andre Georgel
Site : http://www.materiels-trans.fr
"La perfection n'est pas lorsqu'il n'y a plus rien à ajouter, mais lorsque qu'il n'y a plus rien à enlever." "Perfection is not when there is nothing to add, but when there is nothing to remove."
(A. de Saint Exupery) ----------------------------------------------------
> On Fri, 16 Nov 2007 15:49:10 +0100, AGL <email@nospam.com> wrote:
Bonjour à tous,
Je recherche dans quels J.O ont été publiés les résultat des
recensement d'un certain nombre de petites communes, j'ai essayé sur
légifrance avec diffférents mots clés (recensement, 2006, publication),
je n'ai rien trouvé.
J'ai touvé les résultats que je cherche sur le site de l'INSEE, mais il
me faut la ou les publications au J.O que seule fait(font) foi.
D'avance merci pour les réponses éventuelles.
Si je me réfère au dernier recensement général (toute la France) de 1999, le
tableau de population des communes, arrondissements et cantons ne sont pas
publiés au Journal Officiel. Le JO renvoie à la publication spécifique via
les brochures vendues par l'Insee (voir le texte du décret 99-1154 via
Legifrance.gouv.fr). Le JO publie uniquement la population par départements.
Il est disponible ici
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjoìOS9950049D
Maintenant si c'est uniquement les références du décret et du JO qui te
concernent (sans les chiffres des communes), j'ai fait une recherche sur
Légifrance et n'ai rien trouvé non plus.
Reste à savoir si la législation aurait changé lorsqu'il a été décidé
désormais d'effectuer un recensement partiel chaque année, mais je n'ai pas
la réponse.
thierry.vignaud@NO-SPAM_laposte.net
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Bonjour,
Nous nous sommes déj rencontré sur d'autres forum notamment telecom...
Je vais préciser l'objet des recherches,
un ami est conseiller général d'un canton dont la population, avec
lesrecensement parteils de 2006 peut avoir dépassé les 9000 habitants,
pour une campagne électorale (mars 2006), dans un canton de + 9000 h il
faut un compte de campagne sous peine de voir l'élection invalidée, ce
qui s'est pasé dans un canton voisin.
Les contacts qu'il a eu avec la préfecture le renvoie au J.O pour les
publications des recensements partiel ! ! !
J'ai bien trouvé sur le site de l'INSEE les publications des ommunes
mais il faut la validation J.O.
En plus il est interdirt d'avoir, parait-il, un compte de campagne si -
9000 h.
Et sont à prendre en compte les communes dont la variation de
population est >= 12 %.
Bref le côté pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué de
l'administration.
Donc voilà en résumé le problème exposé....
et merci pour la réponse.
--
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"La perfection n'est pas lorsqu'il n'y a plus rien à
ajouter, mais lorsque qu'il n'y a plus rien à enlever."
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J'ai touvé les résultats que je cherche sur le site de l'INSEE, mais il me faut la ou les publications au J.O que seule fait(font) foi.
D'avance merci pour les réponses éventuelles.
Si je me réfère au dernier recensement général (toute la France) de 1999, le tableau de population des communes, arrondissements et cantons ne sont pas publiés au Journal Officiel. Le JO renvoie à la publication spécifique via les brochures vendues par l'Insee (voir le texte du décret 99-1154 via Legifrance.gouv.fr). Le JO publie uniquement la population par départements. Il est disponible ici http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjoìOS9950049D
Maintenant si c'est uniquement les références du décret et du JO qui te concernent (sans les chiffres des communes), j'ai fait une recherche sur Légifrance et n'ai rien trouvé non plus.
Reste à savoir si la législation aurait changé lorsqu'il a été décidé désormais d'effectuer un recensement partiel chaque année, mais je n'ai pas la réponse.
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Bonjour,
Nous nous sommes déj rencontré sur d'autres forum notamment telecom...
Je vais préciser l'objet des recherches,
un ami est conseiller général d'un canton dont la population, avec lesrecensement parteils de 2006 peut avoir dépassé les 9000 habitants, pour une campagne électorale (mars 2006), dans un canton de + 9000 h il faut un compte de campagne sous peine de voir l'élection invalidée, ce qui s'est pasé dans un canton voisin.
Les contacts qu'il a eu avec la préfecture le renvoie au J.O pour les publications des recensements partiel ! ! !
J'ai bien trouvé sur le site de l'INSEE les publications des ommunes mais il faut la validation J.O.
En plus il est interdirt d'avoir, parait-il, un compte de campagne si - 9000 h.
Et sont à prendre en compte les communes dont la variation de population est >= 12 %.
Bref le côté pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué de l'administration.
Donc voilà en résumé le problème exposé....
et merci pour la réponse.
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