Bonjour,
Est-ce que les arrêts rendus par la Chambre Sociale d'une Cour d'Appel sont
publics?
Quels sont les moyens pour le public d'en prendre connaissance?
R1
Est-ce que les arrêts rendus par la Chambre Sociale d'une Cour d'Appel sont publics?
Oui.
Quels sont les moyens pour le public d'en prendre connaissance?
Legifrance et le greffe.
R1
Patrick V wrote:
R1 a écrit :
Est-ce que les arrêts rendus par la Chambre Sociale d'une Cour d'Appel sont publics?
Oui.
Quels sont les moyens pour le public d'en prendre connaissance?
Legifrance et le greffe.
le site web ne diffuse pas tous les arrêts, si? quand au greffe, il faut en pratique disposer de quantité d'informations sur le dossier pour qu'ils se décident à aller le chercher: nom DES parties, date de l'arrêt, quasiment le numéro de l'arrêt... Merci tout de même pour l'information
Patrick V wrote:
R1 a écrit :
Est-ce que les arrêts rendus par la Chambre Sociale d'une Cour d'Appel
sont publics?
Oui.
Quels sont les moyens pour le public d'en prendre connaissance?
Legifrance et le greffe.
le site web ne diffuse pas tous les arrêts, si?
quand au greffe, il faut en pratique disposer de quantité d'informations sur
le dossier pour qu'ils se décident à aller le chercher: nom DES parties,
date de l'arrêt, quasiment le numéro de l'arrêt...
Merci tout de même pour l'information
Est-ce que les arrêts rendus par la Chambre Sociale d'une Cour d'Appel sont publics?
Oui.
Quels sont les moyens pour le public d'en prendre connaissance?
Legifrance et le greffe.
le site web ne diffuse pas tous les arrêts, si? quand au greffe, il faut en pratique disposer de quantité d'informations sur le dossier pour qu'ils se décident à aller le chercher: nom DES parties, date de l'arrêt, quasiment le numéro de l'arrêt... Merci tout de même pour l'information
Patrick V
R1 a écrit :
Quels sont les moyens pour le public d'en prendre connaissance?
Legifrance et le greffe.
le site web ne diffuse pas tous les arrêts, si?
Non, je ne crois pas.
quand au greffe, il faut en pratique disposer de quantité d'informations sur le dossier pour qu'ils se décident à aller le chercher: nom DES parties, date de l'arrêt, quasiment le numéro de l'arrêt...
Le plus simple est de les appeler, mais il est sûr que sans un minimum d'information, ils ne peuvent pas trouver l'arrêt. La date et une des parties doivent être suffisants.
R1 a écrit :
Quels sont les moyens pour le public d'en prendre connaissance?
Legifrance et le greffe.
le site web ne diffuse pas tous les arrêts, si?
Non, je ne crois pas.
quand au greffe, il faut en pratique disposer de quantité d'informations sur
le dossier pour qu'ils se décident à aller le chercher: nom DES parties,
date de l'arrêt, quasiment le numéro de l'arrêt...
Le plus simple est de les appeler, mais il est sûr que sans un minimum
d'information, ils ne peuvent pas trouver l'arrêt. La date et une des
parties doivent être suffisants.
Quels sont les moyens pour le public d'en prendre connaissance?
Legifrance et le greffe.
le site web ne diffuse pas tous les arrêts, si?
Non, je ne crois pas.
quand au greffe, il faut en pratique disposer de quantité d'informations sur le dossier pour qu'ils se décident à aller le chercher: nom DES parties, date de l'arrêt, quasiment le numéro de l'arrêt...
Le plus simple est de les appeler, mais il est sûr que sans un minimum d'information, ils ne peuvent pas trouver l'arrêt. La date et une des parties doivent être suffisants.
