publicité mensongère

Le
Serge Loubet
Bonjour,

http://forum.courseapied.net/msg/36883.htm
4 messages postés par la même personne.
je vous passe ces autres messages sur le même forum et d'autres site web.

est-ce répréhensible ? si oui, où s'adresser ?

Serge
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Marc-Antoine
Le #24066921
Je répond à Serge Loubet @ www.barlou.com qui a écrit :
Bonjour,

http://forum.courseapied.net/msg/36883.htm
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je vous passe ces autres messages sur le même forum et d'autres site web.

est-ce répréhensible ? si oui, où s'adresser ?

Serge



Quelques références :
Code procédure civile (Art. 669 et 670) et jurisprudence ;
http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/jurisprudence/1996/date-de-reception-dune-lettre-recommandee-avec-accuse-reception/

--
Marc-Antoine
Marc-Antoine
Le #24066941
(supersedes
Je répond à Serge Loubet @ www.barlou.com qui a écrit :
Bonjour,

http://forum.courseapied.net/msg/36883.htm
4 messages postés par la même personne.
je vous passe ces autres messages sur le même forum et d'autres site web.

est-ce répréhensible ? si oui, où s'adresser ?

Serge



Quelques références :
Code procédure civile (Art. 669 et 670) et jurisprudence ;
http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/jurisprudence/1996/date-de-reception-dune-lettre-recommandee-avec-accuse-reception/

Oups! erreur d'aiguillage

--
Marc-Antoine
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