Bonjours,
Ai-je le droit d'apposer une affichette publicitaire sur ma voiture dans le
but de contribuer a faire connaitre l'entreprise que viens de créer ma
fille.
Merci d'avance pour vos réponses
Bernard
Bonjours, Ai-je le droit d'apposer une affichette publicitaire sur ma voiture dans le but de contribuer a faire connaitre l'entreprise que viens de créer ma fille. Merci d'avance pour vos réponses Bernard
non même une affiche "a vendre" pour la voiture est illégale...
On en a parlé 1000 fois ici ;-)
par ex : http://groups.google.fr/groups?selmAf8ecc4%240%242187%248fcfb975%40news.wanadoo.fr&output=gplain
Google est ton pote :-D
egnalos a présenté l'énoncé suivant :
Bonjours,
Ai-je le droit d'apposer une affichette publicitaire sur ma voiture dans le
but de contribuer a faire connaitre l'entreprise que viens de créer ma fille.
Merci d'avance pour vos réponses
Bernard
non
même une affiche "a vendre" pour la voiture est illégale...
On en a parlé 1000 fois ici ;-)
par ex :
http://groups.google.fr/groups?selmAf8ecc4%240%242187%248fcfb975%40news.wanadoo.fr&output=gplain
Bonjours, Ai-je le droit d'apposer une affichette publicitaire sur ma voiture dans le but de contribuer a faire connaitre l'entreprise que viens de créer ma fille. Merci d'avance pour vos réponses Bernard
non même une affiche "a vendre" pour la voiture est illégale...
On en a parlé 1000 fois ici ;-)
par ex : http://groups.google.fr/groups?selmAf8ecc4%240%242187%248fcfb975%40news.wanadoo.fr&output=gplain
Google est ton pote :-D
egnalos
Merci JustMe pour votre réponse. Je ne tiens pas a vendre mon véhicule mais a contribuer a faire connaitre une société légalement inscrite au RC. Bernard "JustMe" a écrit dans le message de news:
egnalos a présenté l'énoncé suivant :
Bonjours, Ai-je le droit d'apposer une affichette publicitaire sur ma voiture dans le but de contribuer a faire connaitre l'entreprise que viens de créer ma fille. Merci d'avance pour vos réponses Bernard
non même une affiche "a vendre" pour la voiture est illégale...
On en a parlé 1000 fois ici ;-)
par ex : http://groups.google.fr/groups?selmAf8ecc4%240%242187%248fcfb975%40news.wanadoo.fr&output=gplain
Google est ton pote :-D
Merci JustMe pour votre réponse.
Je ne tiens pas a vendre mon véhicule mais a contribuer a faire connaitre
une société légalement inscrite au RC.
Bernard
"JustMe" <pasdespam@merci.beaucoup> a écrit dans le message de news:
mn.c2ad7d52237d9894.15643@merci.beaucoup...
egnalos a présenté l'énoncé suivant :
Bonjours,
Ai-je le droit d'apposer une affichette publicitaire sur ma voiture dans
le but de contribuer a faire connaitre l'entreprise que viens de créer ma
fille.
Merci d'avance pour vos réponses
Bernard
non
même une affiche "a vendre" pour la voiture est illégale...
On en a parlé 1000 fois ici ;-)
par ex :
http://groups.google.fr/groups?selmAf8ecc4%240%242187%248fcfb975%40news.wanadoo.fr&output=gplain
Merci JustMe pour votre réponse. Je ne tiens pas a vendre mon véhicule mais a contribuer a faire connaitre une société légalement inscrite au RC. Bernard "JustMe" a écrit dans le message de news:
egnalos a présenté l'énoncé suivant :
Bonjours, Ai-je le droit d'apposer une affichette publicitaire sur ma voiture dans le but de contribuer a faire connaitre l'entreprise que viens de créer ma fille. Merci d'avance pour vos réponses Bernard
non même une affiche "a vendre" pour la voiture est illégale...
On en a parlé 1000 fois ici ;-)
par ex : http://groups.google.fr/groups?selmAf8ecc4%240%242187%248fcfb975%40news.wanadoo.fr&output=gplain
Google est ton pote :-D
JustMe
egnalos a exposé le 24/02/2005 :
Merci JustMe pour votre réponse. Je ne tiens pas a vendre mon véhicule mais a contribuer a faire connaitre une société légalement inscrite au RC.
Merci de quoter correctement
Mon exemple était un exemple de pub qui montre bien que même quelque chose qui parait anodin et de bonne foi (et concernant une activité on ne peut plus légale : la vente d'occasion de son véhicule) peut conduire à des emmerdes. Alors une publicité purement commerciale, c'est presque de la provoc :-D
egnalos a exposé le 24/02/2005 :
Merci JustMe pour votre réponse.
Je ne tiens pas a vendre mon véhicule mais a contribuer a faire connaitre une
société légalement inscrite au RC.
Merci de quoter correctement
Mon exemple était un exemple de pub qui montre bien que même quelque
chose qui parait anodin et de bonne foi (et concernant une activité on
ne peut plus légale : la vente d'occasion de son véhicule) peut
conduire à des emmerdes. Alors une publicité purement commerciale,
c'est presque de la provoc :-D
Merci JustMe pour votre réponse. Je ne tiens pas a vendre mon véhicule mais a contribuer a faire connaitre une société légalement inscrite au RC.
Merci de quoter correctement
Mon exemple était un exemple de pub qui montre bien que même quelque chose qui parait anodin et de bonne foi (et concernant une activité on ne peut plus légale : la vente d'occasion de son véhicule) peut conduire à des emmerdes. Alors une publicité purement commerciale, c'est presque de la provoc :-D
jean michel Bonnard
Sur la carrosserie c'est possible ( il y a des zones geographiques listées par arretés ou la publicité par vehicule est interdite , c'est essentiellement valable pour les vehicules publicitaires ) L'apposition d'affichette à l'interieur du vehicule sur les vitres peut amener par un fonctionnaire tatillon à une contravention du cas 3 BIS en application du R 316-1(visibilité du conducteur insufisante )
-- JMB oter le mot point et le remplacer par un point et ajouter le point manquant
Sur la carrosserie c'est possible ( il y a des zones geographiques listées
par arretés ou la publicité par vehicule est interdite , c'est
essentiellement valable pour les vehicules publicitaires )
L'apposition d'affichette à l'interieur du vehicule sur les vitres peut
amener par un fonctionnaire tatillon à une contravention du cas 3 BIS en
application du R 316-1(visibilité du conducteur insufisante )
--
JMB
oter le mot point et le remplacer par un point
et ajouter le point manquant
Sur la carrosserie c'est possible ( il y a des zones geographiques listées par arretés ou la publicité par vehicule est interdite , c'est essentiellement valable pour les vehicules publicitaires ) L'apposition d'affichette à l'interieur du vehicule sur les vitres peut amener par un fonctionnaire tatillon à une contravention du cas 3 BIS en application du R 316-1(visibilité du conducteur insufisante )
-- JMB oter le mot point et le remplacer par un point et ajouter le point manquant
JustMe
jean michel Bonnard avait soumis l'idée :
Sur la carrosserie c'est possible ( il y a des zones geographiques listées par arretés ou la publicité par vehicule est interdite , c'est essentiellement valable pour les vehicules publicitaires ) L'apposition d'affichette à l'interieur du vehicule sur les vitres peut amener par un fonctionnaire tatillon à une contravention du cas 3 BIS en application du R 316-1(visibilité du conducteur insufisante )
Vous oubliez l'article R.644-3 du Code Penal
jean michel Bonnard avait soumis l'idée :
Sur la carrosserie c'est possible ( il y a des zones geographiques listées
par arretés ou la publicité par vehicule est interdite , c'est
essentiellement valable pour les vehicules publicitaires )
L'apposition d'affichette à l'interieur du vehicule sur les vitres peut
amener par un fonctionnaire tatillon à une contravention du cas 3 BIS en
application du R 316-1(visibilité du conducteur insufisante )
Sur la carrosserie c'est possible ( il y a des zones geographiques listées par arretés ou la publicité par vehicule est interdite , c'est essentiellement valable pour les vehicules publicitaires ) L'apposition d'affichette à l'interieur du vehicule sur les vitres peut amener par un fonctionnaire tatillon à une contravention du cas 3 BIS en application du R 316-1(visibilité du conducteur insufisante )
Vous oubliez l'article R.644-3 du Code Penal
paul
> Vous oubliez l'article R.644-3 du Code Penal
bonjour, je me demande si le fait d'apposer une annonce publicitaire pour une entreprise sur un véhicule constitue bien l'exercice d'une profession. Quelle est dans ce cas la marchandise qui est proposée à la vente si l'annonce se borne à citer l'entreprise et son métier? Plomberie par exemple signifie-t-il qu'on propose du plomb à la vente ? je trouve que vous poussez le bouchon un peu loin, mais après tout, j'ai peut-être tort. cordialement Paul
>
Vous oubliez l'article R.644-3 du Code Penal
bonjour,
je me demande si le fait d'apposer une annonce publicitaire pour une
entreprise sur un véhicule constitue bien l'exercice d'une profession.
Quelle est dans ce cas la marchandise qui est proposée à la vente si
l'annonce se borne à citer l'entreprise et son métier? Plomberie par exemple
signifie-t-il qu'on propose du plomb à la vente ?
je trouve que vous poussez le bouchon un peu loin, mais après tout, j'ai
peut-être tort.
cordialement
Paul
bonjour, je me demande si le fait d'apposer une annonce publicitaire pour une entreprise sur un véhicule constitue bien l'exercice d'une profession. Quelle est dans ce cas la marchandise qui est proposée à la vente si l'annonce se borne à citer l'entreprise et son métier? Plomberie par exemple signifie-t-il qu'on propose du plomb à la vente ? je trouve que vous poussez le bouchon un peu loin, mais après tout, j'ai peut-être tort. cordialement Paul
CubaLibre
"egnalos"
Bonjours, Ai-je le droit d'apposer une affichette publicitaire sur ma voiture dans le but de contribuer a faire connaitre l'entreprise que viens de créer ma fille.
oui
"egnalos"
Bonjours,
Ai-je le droit d'apposer une affichette publicitaire sur ma voiture dans le but de contribuer a faire connaitre l'entreprise que
viens de créer ma fille.
Bonjours, Ai-je le droit d'apposer une affichette publicitaire sur ma voiture dans le but de contribuer a faire connaitre l'entreprise que viens de créer ma fille.
oui
CubaLibre
"JustMe" a écrit dans le message de news:
non même une affiche "a vendre" pour la voiture est illégale...
Alors je devrais être en prison
"JustMe" <pasdespam@merci.beaucoup> a écrit dans le message de news: mn.c2ad7d52237d9894.15643@merci.beaucoup...
non
même une affiche "a vendre" pour la voiture est illégale...
non même une affiche "a vendre" pour la voiture est illégale...
Alors je devrais être en prison
egnalos
Merci pour vos réponses. Je précise qu'il s'agit d'un Fleyers de 105 sur 210 Mm Bernard "CubaLibre" a écrit dans le message de news: cvkeer$k26$
"egnalos"
Bonjours, Ai-je le droit d'apposer une affichette publicitaire sur ma voiture dans le but de contribuer a faire connaitre l'entreprise que viens de créer ma fille.
oui
Merci pour vos réponses.
Je précise qu'il s'agit d'un Fleyers de 105 sur 210 Mm
Bernard
"CubaLibre" <hastal.la.victoria@siempre.org> a écrit dans le message de
news: cvkeer$k26$1@news.tiscali.fr...
"egnalos"
Bonjours,
Ai-je le droit d'apposer une affichette publicitaire sur ma voiture dans
le but de contribuer a faire connaitre l'entreprise que viens de créer ma
fille.
Merci pour vos réponses. Je précise qu'il s'agit d'un Fleyers de 105 sur 210 Mm Bernard "CubaLibre" a écrit dans le message de news: cvkeer$k26$
"egnalos"
Bonjours, Ai-je le droit d'apposer une affichette publicitaire sur ma voiture dans le but de contribuer a faire connaitre l'entreprise que viens de créer ma fille.
oui
jean-luc
JustMe a écrit:
egnalos a exposé le 24/02/2005 :
Merci JustMe pour votre réponse. Je ne tiens pas a vendre mon véhicule mais a contribuer a faire connaitre une société légalement inscrite au RC.
Merci de quoter correctement
Mon exemple était un exemple de pub qui montre bien que même quelque chose qui parait anodin et de bonne foi (et concernant une activité on ne peut plus légale : la vente d'occasion de son véhicule) peut conduire à des emmerdes. Alors une publicité purement commerciale, c'est presque de la provoc :-D
Y a rien à voir.
Dans le cas de l'affiche à vendre, ce qui est reproché à la personne c'est de vendre un produit (la voiture) sur la voie publique.
Si il fait de la pub pour une entreprise c'est totalement différent.
JustMe a écrit:
egnalos a exposé le 24/02/2005 :
Merci JustMe pour votre réponse.
Je ne tiens pas a vendre mon véhicule mais a contribuer a faire
connaitre une société légalement inscrite au RC.
Merci de quoter correctement
Mon exemple était un exemple de pub qui montre bien que même quelque
chose qui parait anodin et de bonne foi (et concernant une activité on
ne peut plus légale : la vente d'occasion de son véhicule) peut conduire
à des emmerdes. Alors une publicité purement commerciale, c'est presque
de la provoc :-D
Y a rien à voir.
Dans le cas de l'affiche à vendre, ce qui est reproché à la personne
c'est de vendre un produit (la voiture) sur la voie publique.
Si il fait de la pub pour une entreprise c'est totalement différent.
Merci JustMe pour votre réponse. Je ne tiens pas a vendre mon véhicule mais a contribuer a faire connaitre une société légalement inscrite au RC.
Merci de quoter correctement
Mon exemple était un exemple de pub qui montre bien que même quelque chose qui parait anodin et de bonne foi (et concernant une activité on ne peut plus légale : la vente d'occasion de son véhicule) peut conduire à des emmerdes. Alors une publicité purement commerciale, c'est presque de la provoc :-D
Y a rien à voir.
Dans le cas de l'affiche à vendre, ce qui est reproché à la personne c'est de vendre un produit (la voiture) sur la voie publique.
Si il fait de la pub pour une entreprise c'est totalement différent.
