Bonjour à tous,
Depuis quelques jours, les rues commerçantes du centre de ma ville sont
sonorisées par la diffusion des programmes d'une radio nationale.
Si les séquences musicales sont encore acceptables, les messages
publicitaires me sont insupportables par leur bêtise.
Est-il normal de subir ce matraquage publicitaire sur le domaine public et
existe-t-il un recours qui puisse garantir la tranquillité publique.
Merci pour vos remarques et conseils.
Cordialement,
--
Woody
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GérarD
> publicitaires me sont insupportables par leur bêtise. Est-il normal de subir ce matraquage publicitaire sur le domaine public et
Habitez-vous en Zone de Publicité Retreinte, ou proche d'une zone de silence (type hôpital) ? A quelles heures se situent les nuisances dont vous parlez ? Quel est le niveau sonore (en décibels) précisément constaté ? Quelle est la variation constatée par rapport au niveau sonore ambiant habituel ? Ce "son" fait-il partie intégrante d'une manifestation coutumière ? Quelle est l'évaluation de votre dommage ?
GérarD.
> publicitaires me sont insupportables par leur bêtise.
Est-il normal de subir ce matraquage publicitaire sur le domaine public et
Habitez-vous en Zone de Publicité Retreinte, ou proche d'une zone de silence
(type hôpital) ?
A quelles heures se situent les nuisances dont vous parlez ?
Quel est le niveau sonore (en décibels) précisément constaté ?
Quelle est la variation constatée par rapport au niveau sonore ambiant
habituel ?
Ce "son" fait-il partie intégrante d'une manifestation coutumière ?
Quelle est l'évaluation de votre dommage ?
> publicitaires me sont insupportables par leur bêtise. Est-il normal de subir ce matraquage publicitaire sur le domaine public et
Habitez-vous en Zone de Publicité Retreinte, ou proche d'une zone de silence (type hôpital) ? A quelles heures se situent les nuisances dont vous parlez ? Quel est le niveau sonore (en décibels) précisément constaté ? Quelle est la variation constatée par rapport au niveau sonore ambiant habituel ? Ce "son" fait-il partie intégrante d'une manifestation coutumière ? Quelle est l'évaluation de votre dommage ?
GérarD.
Drannob
Il n'y a pas d'arrété municipal luttant contre le bruit ? Il n'y pas d'arrété prefectoral reglementant les nuisances sonores dans votre departement ? Il y a un arrété municipal autorisant cette sonorisation ? Voyez le code de la santé publique R1337-6 et 7.
-- Drannob
Il n'y a pas d'arrété municipal luttant contre le bruit ?
Il n'y pas d'arrété prefectoral reglementant les nuisances sonores dans
votre departement ?
Il y a un arrété municipal autorisant cette sonorisation ?
Voyez le code de la santé publique R1337-6 et 7.
Il n'y a pas d'arrété municipal luttant contre le bruit ? Il n'y pas d'arrété prefectoral reglementant les nuisances sonores dans votre departement ? Il y a un arrété municipal autorisant cette sonorisation ? Voyez le code de la santé publique R1337-6 et 7.
