Publier histoire vraie: précautions?

Le
Francois
Bonjour,

j'aimerais publier sur internet le récit des 8 dernières années passées
dans un conflit du type affaires familiales et justice pour enfants; une
amie a la même idée pour d'autres affaires.

Quelles sont les précautions à prendre, notamment en terme
d'anonymisation (?):
- des parties impliquées
- des mineurs
- des magistrats, voire des tribunaux, leurs auxiliaires (experts)
- des tierces parties (témoins)
- des lieux, et plus généralement des éléments qui pourraient permettre
d'identifier des éléments, par recoupement.
A-t-on le droit de commenter / donner un avis sur des décisions de
l'institution judiciaire? sur son fonctionnement?

Si vous avez des liens ou références, ils seront les bienvenus.

Merci
--
Francois
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Xavier Martin-Dupont
Le #15550421
Le Tue, 25 Sep 2007 08:45:03 +0200, Francoisécrivait:

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From: Francois Newsgroups: fr.misc.droit
Subject: Publier histoire vraie: précautions?
Organization: (none)
User-Agent: MT-NewsWatcher/3.5.2 (PPC Mac OS X)
Date: Tue, 25 Sep 2007 08:45:03 +0200
Lines: 22
Message-ID: NNTP-Posting-Date: 25 Sep 2007 08:45:02 MEST
NNTP-Posting-Host: 82.65.179.45
X-Trace: 1190702702 news-2.free.fr 27758 82.65.179.45:49218
X-Complaints-To:
Xref: nan-newsreader-05.noos.net fr.misc.droit:419618

Bonjour,

j'aimerais publier sur internet le récit des 8 dernières années passées
dans un conflit du type affaires familiales et justice pour enfants; une
amie a la même idée pour d'autres affaires.

Quelles sont les précautions à prendre, notamment en terme
d'anonymisation (?):
- des parties impliquées
- des mineurs
- des magistrats, voire des tribunaux, leurs auxiliaires (experts...)
- des tierces parties (témoins...)
- des lieux, et plus généralement des éléments qui pourraient permettre
d'identifier des éléments, par recoupement.



toutes information permettant d'identifier les parties. Il me semble que la
loi de 1881 interdit que l'on publie les jugement de divorce ( à vérifier)

[snip]

--

http://www.zelohim.org
le 25/09/2007 14:49:26
Francois
Le #15550101
In article Xavier Martin-Dupont
Le Tue, 25 Sep 2007 08:45:03 +0200, Francoisécrivait:

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> From: Francois > Newsgroups: fr.misc.droit
> Subject: Publier histoire vraie: précautions?
> Organization: (none)
> User-Agent: MT-NewsWatcher/3.5.2 (PPC Mac OS X)
> Date: Tue, 25 Sep 2007 08:45:03 +0200
> Lines: 22
> Message-ID: > NNTP-Posting-Date: 25 Sep 2007 08:45:02 MEST
> NNTP-Posting-Host: 82.65.179.45
> X-Trace: 1190702702 news-2.free.fr 27758 82.65.179.45:49218
> X-Complaints-To:
> Xref: nan-newsreader-05.noos.net fr.misc.droit:419618



> j'aimerais publier sur internet le récit des 8 dernières années passées
> dans un conflit du type affaires familiales et justice pour enfants; une
> amie a la même idée pour d'autres affaires.
>
> Quelles sont les précautions à prendre, notamment en terme
> d'anonymisation (?):
> - des parties impliquées
> - des mineurs
> - des magistrats, voire des tribunaux, leurs auxiliaires (experts...)
> - des tierces parties (témoins...)
> - des lieux, et plus généralement des éléments qui pourraient permettre
> d'identifier des éléments, par recoupement.

toutes information permettant d'identifier les parties. Il me semble que la
loi de 1881 interdit que l'on publie les jugement de divorce ( à vérifier)



Donc on peut
- identifier le tribunal concerné
- identifier les magistrats
Exact?

Peut-on citer les jugements autres que divorce (y compris affaires
familiales, gardes d'enfants etc...)?
Des extraits de jugements?

Plus généralement, comment se fait-il que la presse cite parfois des
affaires en nommant explicitement les parties et les juges?
--
Francois
Francois
Le #15550081
In article Xavier Martin-Dupont
Le Tue, 25 Sep 2007 08:45:03 +0200, Francoisécrivait:

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> From: Francois > Newsgroups: fr.misc.droit
> Subject: Publier histoire vraie: précautions?
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> Date: Tue, 25 Sep 2007 08:45:03 +0200
> Lines: 22
> Message-ID: > NNTP-Posting-Date: 25 Sep 2007 08:45:02 MEST
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> j'aimerais publier sur internet le récit des 8 dernières années passées
> dans un conflit du type affaires familiales et justice pour enfants; une
> amie a la même idée pour d'autres affaires.
>
> Quelles sont les précautions à prendre, notamment en terme
> d'anonymisation (?):
> - des parties impliquées
> - des mineurs
> - des magistrats, voire des tribunaux, leurs auxiliaires (experts...)
> - des tierces parties (témoins...)
> - des lieux, et plus généralement des éléments qui pourraient permettre
> d'identifier des éléments, par recoupement.

toutes information permettant d'identifier les parties. Il me semble que la
loi de 1881 interdit que l'on publie les jugement de divorce ( à vérifier)


des références trouvables par un amateur sur ce sujet ? (loi de 1881 ça
ne me dit pas grand chose)
--
Francois
Xavier Martin-Dupont
Le #15550071
Le Wed, 26 Sep 2007 10:44:46 +0200, Francoisécrivait:

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From: Francois Newsgroups: fr.misc.droit
Subject: Re: Publier histoire vraie: précautions?
Organization: (none)
References: User-Agent: MT-NewsWatcher/3.5.2 (PPC Mac OS X)
Date: Wed, 26 Sep 2007 10:44:46 +0200
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Message-ID: NNTP-Posting-Date: 26 Sep 2007 10:44:45 MEST
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In article Xavier Martin-Dupont
Le Tue, 25 Sep 2007 08:45:03 +0200, Francoisécrivait:

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From: Francois Newsgroups: fr.misc.droit
Subject: Publier histoire vraie: précautions?
Organization: (none)
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Date: Tue, 25 Sep 2007 08:45:03 +0200
Lines: 22
Message-ID: NNTP-Posting-Date: 25 Sep 2007 08:45:02 MEST
NNTP-Posting-Host: 82.65.179.45
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j'aimerais publier sur internet le récit des 8 dernières années passées
dans un conflit du type affaires familiales et justice pour enfants; une
amie a la même idée pour d'autres affaires.

Quelles sont les précautions à prendre, notamment en terme
d'anonymisation (?):
- des parties impliquées
- des mineurs
- des magistrats, voire des tribunaux, leurs auxiliaires (experts...)
- des tierces parties (témoins...)
- des lieux, et plus généralement des éléments qui pourraient permettre
d'identifier des éléments, par recoupement.



toutes information permettant d'identifier les parties. Il me semble que la
loi de 1881 interdit que l'on publie les jugement de divorce ( à vérifier)


des références trouvables par un amateur sur ce sujet ? (loi de 1881 ça
ne me dit pas grand chose)



http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PCEAA.htm

Article 39
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 (JORF 22
septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002).

Il est interdit de rendre compte des procès en diffamation dans les cas
prévus aux paragraphes a, b et c de l'article 35 de la présente loi. Il est
pareillement interdit de rendre compte des débats et de publier des pièces
de procédures concernant les questions de filiation, actions à fins de
subsides, procès en divorce, séparation de corps et nullités de mariage,
procès en matière d'avortement. Cette interdiction ne s'applique pas au
dispositif des décisions, qui peut toujours être publié.

Les dispositions qui précèdent ne s'appliquent pas aux publications
techniques à condition que soit respecté l'anonymat des parties.


Dans toutes affaires civiles, les cours et tribunaux pourront interdire le
compte rendu du procès.


Il est également interdit de rendre compte des délibérations intérieures,
soit des jurys, soit des cours et tribunaux.


Toute infraction à ces dispositions sera punie d'une amende de 18000 euros.




--

http://www.zelohim.org
le 26/09/2007 10:56:50
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